Comment financer votre bien immobilier au Maroc

Quatre solutions pour financer votre achat immobilier au Maroc

1. Vous avez les fonds disponibles :

Vous les faites transférer par l'Office des Changes ou par un virement SWIFT vers votre compte marocain et payez par chèque bancaire lors de l'acte notarié. Tous les paiements supérieurs à 10.000 Dirhams doivent être effectués par chèque.

2. Vous financez votre achat à l'aide d'un crédit immobilier français :

Votre organisme bancaire français ne pourra qu'exceptionnellement prendre le bien marocain en garantie, vous devez donc disposer d'un bien non hypothéqué en France que votre banque peut prendre en gage.

Le déroulement du crédit se passe ensuite comme pour un crédit immobilier normal en France (constitution de dossier, offre de crédit, délai de réflexion, acceptation, appel de fonds, inscription hypothécaire). La banque vous vire l'argent et prend votre maison en France en garantie.

3. Vous financez votre achat au Maroc

Jusqu'à 2002 une garantie bancaire sur le montant emprunté était nécessaire. Désormais, une prise de garantie sur le bien marocain est possible, sous condition qu'il soit titré ou en phase finale de demande de numéro de réquisition.

Vous devez évidemment ouvrir un compte en devises ou en Dh convertibles. Le remboursement des mensualités peut se faire en Dh.

La condition suspensive d'acceptation de prêt peut-être mentionnée dans l'avant contrat, elle n'est cependant pas d'ordre public comme en France et peut ne pas être acceptée par le vendeur.

Il n'existe pas de délai de réflexion (11 jours en France) pour l'acceptation de l'offre.

La banque qui accorde le crédit, doit exiger à hauteur du montant du crédit à consentir, soit une hypothèque de premier rang sur le bien immeuble, soit une garantie émanant d'une banque étrangère (qui est souvent demandée).

Le remboursement du crédit doit être effectué par cession de devises ou par débit d'un compte étranger en dirhams convertibles ouvert au nom de l'intéressé.

La banque exige normalement une assurance-vie liée au contrat de prêt, une attestation médicale peut s'avérer nécessaire.

Une vingtaine d'organismes bancaires marocains proposent des financements immobiliers, les taux d'intérêts oscillent autour des 4,5%.

Les délais d’obtention sont souvent longs (1 à 2 mois).

Ce type de montage a pour objet de vous constituer en quelques mois, la totalité du capital nécessaire pour financer votre projet immobilier au Maroc.

L’explication de ce montage est purement informatif, et ne peut être considéré comme une offre commerciale.

Il s’agit d’une Joint Venture sur des transactions d’Or :

Ceci vous permettant de financer comptant votre acquisition au Maroc.

Nous vous joignons une documentation sur ce type de contrat, et bien entendu, nous pouvons, à votre demande, vous mettre directement en relation avec cette société.

Contactez nous.

Les investisseurs étrangers et les marocains résidant à l'étranger ont la possibilité de se faire ouvrir librement auprès d'une banque marocaine un compte en devises ou un compte en dirhams convertibles. Ces comptes sont alimentés par apport de devises ou par des sommes ayant le caractère transférable à partir du Maroc et débités pour des règlements au
Maroc ou à l'étranger.

Les transferts

Transfert de revenus d’investissements

En vertu du régime de convertibilité des investissements étrangers, les intermédiaires agréés sont habilités à transférer au profit des investisseurs intéressés, les revenus produits par leurs investissements au Maroc, tels :

- les dividendes ou parts de bénéfices distribués par les sociétés marocaines;

- les jetons de présence;

- les bénéfices réalisés par les succursales au Maroc de sociétés étrangères;

- les revenus locatifs;

- les intérêts produits par les prêts et comptes courants d'associés contractés conformément à la réglementation des changes en vigueur.

Ces revenus peuvent, bien entendu, être transférés sans limitation dans le montant ou dans le temps, après paiement des impôts et taxes en vigueur au Maroc.

En outre, les bénéfices non distribués et affectés à un compte de "report à nouveau", de "réserves" ou de "provisions" peuvent être réintégrés dans le bénéfice à distribuer au titre d'un exercice à venir et transférés ultérieurement.

Pour le transfert de ces revenus, les entreprises marocaines doivent présenter à l'intermédiaire agréé à l'appui des ordres de transfert, les documents et pièces prévus en annexe.

Les intermédiaires agréés sont tenus de transmettre à l'Office des Changes, dès réalisation des transferts, un compte rendu d'exécution.

Source : Extraits du "Guide de l'investisseur étranger en matière de change", Office des Changes (www.oc.gov.ma).