Quand on va voir les réalités derrière le paravent des idées reçues, de la com des media et des politiques, on a parfois des surprises, et ça remet les choses à leur place

ce genre de démarche appliquée à d'autres sujets ferait beaucoup de bien !

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Le mythe d'un pays gréviste
par François Doutriaux, enseignant en droit privé et consultant juridique
indépendant, spécialisé en droit du travail et en droit pénal.
LIBERATION : mercredi 14 novembre 2007

La France serait une nation «grévicultrice» : le pays du «droit de
paralyser» (le Figaro, 17 février 2004), qui préfère la «guerre sociale aux
compromis» (le Monde, 26 mai 2003) et souffre d'une «forme d'infirmité que
ne partagent pas nos voisins européens» (Christine Ockrent, les Grands
Patrons, 1998) car «nul autre pays occidental ne se comporte ainsi» (l'Express,
5 juin 2003). Un bref rappel de la réalité historique et statistique de ce
phénomène n'est donc pas sans intérêt.
Premier élément du mythe, la France serait un pays de grévistes. Le nombre
de journées individuelles non travaillées pour fait de grève était de 4
millions en 1976, 3,5 millions en 1984, 2,1 millions en 1988, 900 000 en
2000, 1,2 million en 2005. En dehors de pics spécifiques (1982, 1995, 2001),
l'ampleur et la fréquence des mouvements sociaux ne cessent de diminuer
alors même que la population active ne cesse d'augmenter. La fonction
publique se substitue par ailleurs progressivement aux salariés privés dans
le cadre des conflits sociaux. En 1982, 2,3 millions de journées grevées
étaient comptabilisées dans le secteur privé, pour 200 000 seulement dans le
secteur public. En 2005, 224 000 dans le privé pour 1 million dans le
public. La part du public dans les mouvements sociaux est passée de 3 % dans
les années 70 à 30 % à la fin des années 80 puis à 60 % à compter du milieu
des années 90.

En effet, les principales causes de cet effondrement statistique concernent
les salariés du secteur privé. Ainsi de la précarisation des emplois, du
chômage, de la désindustrialisation, de la désyndicalisation ou du
démantèlement progressif du droit du travail. Un salarié en CDD ou en CNE
va-t-il faire grève ? Les restrictions budgétaires successives et l'effritement
graduel des avantages spécifiques de la fonction publique, combinés au
nombre relativement important des fonctionnaires, expliquent également ce
glissement. Enfin, le statut particulier des agents de l'Etat facilite l'exercice
du droit de grève, de plus en plus théorique pour de nombreux salariés
privés. Dans le secteur privé, les 224 000 journées de grève en 2005
représentent, à l'aune d'une population active de 16 millions de salariés,
0,01 journée par salarié et par an. Sur une carrière professionnelle de
quarante années, un salarié français fera donc grève moins d'une
demi-journée, un fonctionnaire moins de quatre jours. Des chiffres à
comparer avec les trente-trois millions de journées non travaillées pour
cause de maladie en 2005. La grève apparaît cent quarante-sept fois moins
pénalisante pour notre économie que les arrêts maladies. La réalité est donc
fort éloignée des phénomènes massifs souvent évoqués.

Second élément du mythe, la France recourrait davantage à la grève que ses
voisins. Sur la période 1970-1990, la France est onzième sur les dix-huit
pays les plus industrialisés en termes de journées non travaillées pour fait
de grève. Avec 0,15 journée grevée par salarié et par an, elle est 7,6 fois
moins conflictuelle que l'Italie (première), 3,2 fois moins que le
Royaume-Uni (septième), 1,6 fois moins que les Etats-Unis (huitième). Sur la
période récente (1990-2005), la France demeure onzième sur dix-huit, avec
une conflictualité qui s'est effondrée (0,03 journée de grève par salarié et
par an) et demeure toujours inférieure à la moyenne (0,04 journée grevée).
Les modèles nordiques - réputés en France pour la qualité du dialogue social
qui y régnerait - se situent en tête du classement : le Danemark est
premier, la Norvège quatrième et la Finlande septième. Ainsi la
«flexsécurité», tant vantée par les dirigeants français, semble caractérisée
par un niveau de conflictualité nettement plus important. Un paradoxe qui ne
semble pas intéresser les défenseurs de son introduction progressive dans
notre pays. La France, en dessous de la moyenne des pays industrialisés, n'est
certainement pas le berceau de la «gréviculture» décriée par nos médias et
nombre de nos politiques.

Troisième élément du mythe, les grèves françaises se caractériseraient par
des journées nationales destinées à paralyser l'activité économique. Sur la
période 1970-1990, les conflits localisés représentaient 51,2 % des journées
non travaillées pour fait de grève, loin devant les 34,9 % de conflits
généralisés (propres à une profession) et les 13,9 % de journées nationales
d'action. Sur la période plus récente (1990-2005), les conflits localisés
représentent 85 % des grèves, pour 14 % de conflits généralisés et seulement
1 % de journées nationales ! La France est treizième sur dix-huit en termes
de mobilisation des grévistes. Que pouvons-nous en conclure ? Pays le plus
faiblement syndicalisé de l'Union européenne, marqué par un taux de chômage
élevé et une hostilité croissante des médias à l'égard des mouvements
sociaux, la France n'est pas un pays de grévistes.

Pourquoi, dans ce cas, Nicolas Sarkozy promettait-il avant son élection qu'«au
bout de huit jours d'un conflit social, il y aura obligation d'organiser un
vote à bulletin secret pour que la dictature d'une minorité violente ne
puisse imposer sa loi sur une majorité qui veut travailler» ?Outre le
caractère insultant de cette promesse à l'égard des grévistes «violents» et
«dictatoriaux» et la manifeste méconnaissance dont atteste notre président
en ce qui concerne le droit de la grève, quel est l'intérêt d'une telle
mesure dans un pays où 98 % des conflits sociaux durent moins de deux jours
? Le droit de grève est une liberté constitutionnelle et individuelle pour
chaque salarié, ce qui est incompatible avec une quelconque validation
majoritaire. De plus, son exercice se heurte à la liberté du travail : aucun
gréviste ne peut entraver le droit d'un salarié non gréviste de travailler
sans engager sa responsabilité civile et pénale. C'est là le paradoxe
fondamental de cette proposition : dans le cas d'une validation par une
majorité de salariés, la «dictature» de cette majorité imposerait sa loi sur
la minorité qui souhaite travailler. Et ne le pourrait plus ! Nicolas
Sarkozy inaugurerait donc la première législation sociale encadrant le droit
de grève dans le secteur privé, mais contrevenant simultanément à la liberté
de faire grève et à celle de travailler.

La loi du 21 août 2007, relative à la grève dans les transports, ne concerne
que le secteur public et se contente pour l'essentiel de reprendre le
dispositif de dialogue social préexistant en l'aménageant de gadgets (l'obligation
d'un préavis au préavis, dont l'utilité laisse dubitatif). Elle ne prévoit
aucune réquisition, n'empêche nullement l'ensemble des salariés d'une
entreprise publique de faire grève. Elle ne garantit donc en rien un
quelconque service minimum. Un texte pour l'essentiel vide de tout contenu
autre que purement proclamatoire, très éloigné des promesses de campagne de
notre président. Telle est peut-être l'explication finale de la position
actuelle de nos dirigeants quant au droit de grève : des proclamations
destinées à satisfaire tant l'hostilité (réelle) des médias que celle
(supposée) de la population. Ainsi alimente-t-on, sans doute à dessein, les
préjugés de ses concitoyens.