L'amendement n° 91 au projet de loi de finances rectificative pour 2007 soulève un tollé chez les plates-formes de vidéos en ligne. Voté par l'Assemblée nationale le 6 décembre, il prévoit une taxe de 2 % sur les revenus publicitaires générés par les vidéos diffusées sur le Web.
L'Association des services internet communautaires (Asic), qui regroupe notamment Youtube et Dailymotion, n'a pas tardé à réagir : « Si le Parlement confirmait l'adoption de cet amendement, ce serait un coup terrible porté à la dynamique d'innovation que connaît la France dans ce domaine et, par ricochet, constituerait un coup sans précédent porté à l'ensemble de l'écosystème Internet français. » indique-t-elle.
Devant les sénateurs le 17 décembre
Pierre Kosiuzco-Morizet et Giuseppe de Martino, coprésidents de l'Asic, critiquent la méthode retenue par le gouvernement quelques jours après la remise du rapport Olivennes à Nicolas Sarkozy : « Nous ne pouvons admettre l'adoption d'une telle taxation qui remettrait en cause la gratuité de la diffusion d'information et de partage des contenus réalisés par les internautes. S'il est naturel de réfléchir à de nouveaux modes de financement de l'industrie culturelle, l'adoption d'une taxation des créations des internautes semble particulièrement inadaptée. »
La commission des Finances du Sénat doit étudier le texte 12 décembre ; s'il est validé, il passera devant les sénateurs le 17 décembre. En cas de vote favorable, l'article pourrait rentrer en vigueur le 1er janvier 2008, selon le texte.
