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Publié le Lundi 16 novembre 2009
Par fabre-pujol
et sur son blog INVITATION Jeudi 19 novembre 2009 à 19 H La Grande Bourse à Nîmes débat public sur La réforme des collectivités territoriales: démocratie revisitée ou fric-frac institutionnel ? animé par
Paul Alliès,
-Professeur de Science Politique (université de Montpellier),
-Président de la convention pour la 6ème république,
sur le contenu des textes proposés par le gouvernement UMP-NouveauCentre et les enjeux politiques qu'ils portent:
-de l'élection au suffrage universel des délégués communautaires;
-mais aussi de l'apparition de conseillers territoriaux et de leur élection;
-des métropoles et de la clarification des compétences...
Mais, attention! vu par la droite, l'allègement du mille-feuille territorial français pourrait laisser la gauche au bord d'une crise de "foi démocratique" !
Publié le Dimanche 15 novembre 2009
Par fabre-pujol
Alors que le conseil municipal évoquait la cession du solde du foncier de la ZAC du Rond Point Nord pour y installer des locaux communs Ville de Nîmes/ Communauté d’Agglomération, je me suis exprimé pour dire qu’il s’agissait là d’une erreur de choix (architectural, urbain et budgétaire) et rappelais qu’un projet d’opération tiroir avait été envisagé avant 2001: rassembler dans la Tour BRL et son parc, acquis par la ville entre 1995 et 2000, les services de la communauté d’Agglo et des services de la ville : les services techniques, les services culturels, ….
Les locaux des services techniques libérés rue Bompart pouvant être transformés en Maison des Associations et des Syndicats, qui fait tant défaut à Nîmes. Cela aurait été à moindre frais faire d’une pierre trois coups.
Et une partie des financements auraient pu être couverts par l’installation de panneaux photovoltaïques pour l’électricité revendue à EDF. Monsieur le Maire m’a renvoyé gentiment à mes études en indiquant que je devrais savoir que la zone était inondable. Je n’ai pas relevé car l’argument n’est pas sérieux : c’est dans cette zone, au pied de la Tour BRL, que la compagnie éponyme a construit ses nouveaux locaux, c’est là que se développe la ZAC de Grézan, que se trouve un collège, et un quartier d’habitation sans compter l’arc club nîmois. Et c’est au nord de ce site que monsieur le Maire ferraille pour lotir massivement le « Mas Lombard »……
Publié le Samedi 14 novembre 2009
Par fabre-pujol
Je suis intervenu au nom de mon groupe, "les socialistes pour l'union", dans le cadre du Débat d'Orientation Budgétaire de la ville de Nîmes. Le texte est un peu long, mais nécessairement long, pour le cadrage budgétaire d'une ville de plus de 145 000 habitants.
Monsieur le Maire,
Le Sénateur que vous êtes faisait part de ses doutes lors d’une récente réunion à Sommières, quant au travail de préparation et de simulation important qui restait à faire sur la réforme fiscale dont la suppression de la Taxe Professionnelle.
D’évidence vous faites preuve de persévérance et le maire qui préside notre séance présente un document qui nécessite un long travail de préparation et de simulation avant d’en arriver au vote du B.P. 2010.
J’ai eu un sentiment d’angoisse en lisant votre rapport.
Vous voulez nous bercer de l’illusion de matins merveilleux, mais vous n’avez pas la moindre idée du Budget à venir.
Certes des croquis pour un futur palais des congrès, un musée de la romanité, la rénovation de l’îlot saint Dominique, la maison carrée,… de jolies photos pour l’aménagement de la rue Soboul, l’école des platanettes, des schémas pour la rénovation du centre ancien, des listes de travaux à venir comme la cité de la musique et de la danse, des aménagements à Valdegour et Pissevin en fin de mandat, des Kms de pistes cyclables,… tant et tant d’autres projets qu’il m’a semblé que c’était Noël avant l’heure !
Mais je ne suis pas là pour faire l’article et je dois vous dire que ce moment d’euphorie passager a été suivi par la plongée dans une angoissante interrogation : où est le Budget qui pourra emplir la hotte du Père Noël ?
J’espère que la pauvreté du document soumis à notre débat n’est pas du aux dissensions régnant dans votre majorité. Les nîmois ne sont pas dupes et aucun de vos adjoints ne pourra s’exonérer du bilan de vos mandatures.
Le Débat d’Orientation Budgétaire doit porter sur l’exercice à venir et sur les engagements pluri annuels selon les termes de la Loi.
Pour cela il faudrait avoir quelques perspectives. Votre document ne reposant sur aucune base sérieuse il me semble difficile qu’une politique digne de notre ville sorte du néant présenté ce matin.
Si j’avais été l’auteur des 16 premières pages de votre document vous auriez maugréé, me suspectant d’un antisarkozisme primaire.
Vous y faite la démonstration d’un Etat ruiné dont la dette représente plus de 90% du P.I.B. et qui donne moins d’une main, tout en faisant les poches des collectivités locales de l’autre.
Vous écrivez une baisse attendue de la Dotation Globale de Décentralisation, de la Dotation globale d’équipement, de celle du Développement urbain, du plan de restructuration des armées ; vous déclinez 10 missions de l’Etat sans pouvoir trouver un exemple d’application pour Nîmes et son Agglomération ; vous nous dites que les enveloppes normées ne progresseront pas plus que de la moitié de l’inflation prévisionnelle, soit +0,7% ; vous nous dites que la dotation DSCUS si importante pour nos quartiers reste étale (donc à la baisse d’au moins l’inflation), que la Dotation globale de fonctionnement connaitra une simple hausse de 0,6%, que la compensation d’exonération de fiscalité locale sera à la baisse, que la taxe carbone, bonne mesure écologique de mauvaise application, va ponctionner notre budget sans contrepartie, enfin que vous ne pouvez mesurer l’impact de la réforme de la taxe professionnelle dont le très réservé et très affable monsieur Juppé a qualifié de « fouttage de gueule »
Et si je continue sur la taxe locale d’équipement, l’effet ciseau de l’avancement du calendrier sur le versement du Fonds de Compensation de la T.V.A. votre « prédiction »de 9% en recette de subvention, l’absence d’analyse sur les emprunts, je vous dit : « rejoignez nous » vous êtes au moins aussi sévère que nous sur la politique du gouvernement à l’égard de la perte d’autonomie des collectivités locales dont celle qui nous intéresse au premier chef, la ville de Nîmes.
A la lecture de votre rapport, de votre analyse je suis très préoccupé pour le Budget Primitif de 2010 et les suivants. L’ensemble repose sur du sable et les rares chiffres que vous communiquez montrent que vous ne changez pas de cap, vous restez le maire de vos amis, de ceux qui s’abritent derrière de grands murs.
Ceci est visible sur les recettes prédites.
Sur les prélèvements :
Nîmes reste la ville la plus chère de France en matière fiscale. Certes vous faites preuve d’humour en notant l’amélioration de notre position relative sur la valeur absolue des taux, mais, si je peux compatir pour les citoyens d’autres villes qui voient le taux de leur impôt augmenter, je constate que cette année encore nos impôts augmentent. La stabilité des taux conjuguée à la hausse des bases de calcul (encore une réforme renvoyée à plus tard) fait que les foyers fiscaux nîmois paieront plus, en €, de T.H. et de F.B. Je maintiens qu’une baisse raisonnable de la fiscalité aurait pu être réalisée, cette année encore plus qu’avant en profitant de la crise et de ses effets monétaristes intéressants (taux des emprunts inférieurs à 2%) et, surtout, en rendant du pouvoir d’achat aux nîmois en travaillant plus sur la taxe d’habitation.
Toujours sur les prélèvements vous nous dites maintenir la même hausse des tarifs publics (je croyais 2%, mais vous écrivez 3%) alors que vous nous montrez un tableau de l’inflation moyenne sur 10 ans inférieure à 2%, prévoyant même une baisse à 0,4% en 2010 ; vous justifiez là mon discours vous reprochant d’opérer une ponction importante sur les usagers des services de la Ville.
Pour la T.O.M. vous dites l’avoir stabilisée, c’est heureux, les nîmoises et les nîmois se rappellent la hausse brutale de 45% il y a quelques années.
Toujours sur les recettes fiscales vous nous indiquez que la Communauté d’Agglomération reverse une somme égale à 19% des recettes de la ville mais vous savez que ce revenu ne peut être lu qu’à la baisse au fur et à mesure des transferts de compétence et qu’elle est d’autant plus aléatoire que la réforme de la taxe professionnelle n’est pas aboutie ne sachant qui, au sein de l’UMP, de MM Raffarin Sénateur et Pellicard Président de l’ A.M.F, ou de MM Wœrth, ministre du budget et Sarkozy l’emportera. Les premiers arbitrages renvoyant à 2011 les sujets qui fâchent.
Sur les dotations :
Vous êtes dans la préparation du budget 2010 dans un tel repli frileux que pour 23% des recettes du budget de la commune vous prévoyez une hausse de seulement 0,33% tout en annonçant déjà un budget supplémentaire, marque de désarroi de votre part car contraire au discours jusqu’alors tenu. Mais lorsque vous évoquez cette hausse si faible je me rappelle que dans vos écrits vous prévoyez une hausse des subventions de 9%, soit 8,67% d’écart.
Alors que le gouvernement UMP/Nouveau Centre doit déjà 410Millions d’€, probablement plus de 440 dans le cours de l’année 2010 vous pensez sérieusement que l’assemblée départementale va pouvoir augmenter les subventions versées alors qu’il est déjà le premier, parfois le seul, contributeur pour les dépenses aux personnes et les politiques de cohésion urbaine ?
Alors que le même gouvernement sèche les finances du Conseil Régional pensez vous pouvoir obtenir plus ?
Certes il reste l’Union Européenne mais vous savez que la P.A.C. mobilise l’essentiel de ses ressources.
Sur l’emprunt, nous restons en désaccord sur les chiffres et sur la méthode même si, comme chaque année, je salue les efforts réalisés. Je note que cette année le taux directeur de la Banque Centrale d’environ 1,5% vous sera d’un secours supplémentaire, et c’est tant mieux. Par contre je suis inquiet de l’absence de commentaire sur les emprunts en cours. Vous faites une grande confiance à votre adjoint aux finances pour prendre le risque de ne pas informer le Conseil Municipal sur le détail de la politique d’emprunts et de gestion de la dette, notamment sur les produits structurés qui ont été souscrits par la ville et dont les taux sont pour certains assis sur l’évolution de devises étrangères ou pour ce qui est des taux sur les emprunts à long terme. Cette confiance aveugle portée à votre collègue en charge des finances me semble contraire à la charte de bonne conduite signée entre établissements bancaires et collectivités locales et, au regard de la déclaration du début de semaine de la société DEXIA, petit conseil, gratuit, à votre place j’irais y jeter un œil.
La question qui reste au final : où allez vous trouver l’argent nécessaire ?
Peut être avec les recettes de la DSP tauromachie ? Mais un journal provençal nous dit que vous reculez votre choix vers la fin de Janvier 2010. Je vous ai d’ailleurs écrit à ce sujet et attends patiemment votre réponse.
Peut être en continuant la vente de biens communaux comme par exemple la vente prévue à la « société gardoise » du centre d’entraînement de foot et d’une surface équivalente à 10 terrains de foot à la Bastide (complexe sportif rené Astier) ? Mais j’espère qu’il s’agit là d’un tuyau creux. Face à une telle impéritie que dire des dépenses sinon que tout cela n’est plus que bagatelle !
Je ne reviendrai pas sur mon propos introductif mais il est deux postes de dépenses qui m’inquiètent et un qui me réjouit sous réserve que vous m’hottiez tout doute à leur égard.
Premier poste, dans les dépenses de fonctionnement, que vous jugez contrainte d’un budget à l’autre, ce qui est la négation de l’action publique, vous dites que la masse salariale augmentera d’1/2 point seulement ; essentiellement en ne remplaçant qu’un fonctionnaire sur deux, ce qui fera plaisir à mes collègues qui entendent là qu’un fonctionnaire territorial sur deux ne sert à rien dans cette ville. Mais aussi en faisant appel aux heures supplémentaires et aux vacataires, vous auriez pu ajouter les contractuels que vous recrutez.
Le deuxième point est de connaître votre opinion sur l’impact dans le budget de la ville et sur les foyers fiscaux nîmois du versement par Nîmes métropole à la SAUR de près de 10 millions d’€ à la suite d’un jugement administratif de 2007 dont vous n’avez pas relevé appel. Ceci me permet de dire que la nouvelle médaille d’or de Nîmes 1ère ville de France dans le gaspillage de l’eau, 40% de ses prélèvements me renforce dans l’idée que je développe, avec d’autres, du retour en régie du service public de l’eau, me réjouissant par ailleurs que mes collègues du groupe du parti socialiste et radical de gauche rejoignent cette démarche.Vous pourriez y réfléchir pour l’eau mais aussi pour les autres services publics d’importance comme celui des transports, des centres de loisirs, de la restauration scolaire….
Enfin troisième point, vous déclarez que l’amélioration des chiffres de la criminalité est due à la bonne coopération des acteurs du contrat local de sécurité et je ne vois plus dans vos priorités l’installation de caméra de vidéo surveillance, ce dont je ne peux que me réjouir pour le respect des libertés individuelles et des droits de l’homme dans la Rome française.
A ce stade vous me permettrez un conseil amical : repoussez le vote du BP 2010 au début de la prochaine année civile, vos orientations budgétaires n’étant pour l’heure que chimères. Il serait, en l’état, imprudent de forcer le destin.
Publié le Vendredi 13 novembre 2009
Par fabre-pujol
Mercredi 11 Novembre, fin d'après midi, invité à la présentation du futur véhicule indûment présenté comme un tram-bus, j'ai été stupéfait de découvrir un bus aux lignes futuristes dignes des années 70, motorisé au diesel ce qui est surprenant à la veille du sommet de Copenhague et après le Grenelle de l’environnement, à la faible accessibilité (les poussettes rentrent mal), sans prise manuelle pour les passagers debout…..
Les travaux doivent durer 2 ans encore, menacent le commerce du coeur de la ville et participent de l’enchevêtrement des travaux préjudiciable à tous. Je maintiens que la priorité était à une ligne de tram est ouest; pour une opération à 58,9 millions d’€ ceci n’était ni fait ni à faire, d’autant que j’avais laissé en 2001 une étude et un projet de tram train.
Comme pour beaucoup d’autres projets SMAC, A.E.F., îlot Grill, rénovation urbaine, encore 9 ans de perdus !
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