Pour avoir participé à la création du "pays Garrigues/Costières", impulsé le projet de Communauté d'Agglomération depuis la Loi de 1999 jusqu'en 2001, j'ai naturellement suivi les travaux d'installation de Nîmes-Métropole et pris connaissance du rapport de la Chambre Régionale des Comptes publié le 26 janvier 2009.
à ce titre, mon amie Françoise AKOUM, Présidente de l'association "la Gauche en Tête", m'a demandé de faire une communication sur le budget de l'Agglo ce mardi 3 Février. Ce budget est équilibré à 204 Millions d'€, les budgets annexes des transports à 50 M€, de l'eau à 29 M€, de l'assainissement à 23 M€ et la dette à 26 M€.
Je partage l'analyse des magistrats de la chambre régionale qui soulèvent l'absence de réflexion, la faiblesse du nombre de compétences délégués, la démocratie défaillante et les incohérences sur la politique de l'habitat (la Com. d'Agglo n'est pas compétente sur l'OPAH, ni sur le logement étudiant, ni sur le S.C.O.T.).
Ces éléments soulignent combien le budget de l'agglo est délétère avec le plus faible coéfficient d'intégration fiscale des Agglos françaises ce qui provoque une baisse constante des aides de l'Etat qui sont passées à 7,2 M€.
Le choix de redistribuer les recettes perçues dans un montant supérieur au produit de la taxe professionnelle unique (53,8 M€ reversés aux communes pour 47,5 M€ de Taxe prélevés dont 42,88 pour Nîmes), joint à la hausse de la fiscalité de 6% et du versement transport porté de 1 au taux maximum de 1,8 permet aux collectivités locales membres de connaitre une embellie avant la tempête.
En effet certaines en auront profité pour se désendetter, d'autres pour investir, comme à la Calmette; mais ce choix de redistribution à visée politique, va provoquer 2 difficultés: le financement à venir des projets communautaires et le maintien de l'équilibre budgétaire des communes si l'on ne souhaite pas une forte hausse de la dette, un nouvel impot ou une augmentation du prix des services publics. J'ajoute que cette hausse du prélèvement sur l'activité économique, en temps de crise n'aide pas les acteurs économiques privés et publics.
Il faut espérer que l'absence de maîtrise dans la prévision budgétaire corrigera cela; en effet depuis près de 7 ans le budget primitif n'est réalisé qu'à hauteur de 42,45% à l'exception du budget transport utilisé à 63%. Ce budget transport en augmentation constante de 22% par an dépense 20,4 M€ pour 14 M€ de recettes...on comprend la multiplication des effets d'annonce qui reportent de semestre en semestre la mise en oeuvre du T.C.S.P. et le choix de la ligne la plus courte même si ce n'est pas la plus utile (sud/nord).
La lecture de divers chiffres peuvent permettre de dire que la Communauté d’Agglomération connaît une bonne santé financière : capacité d’autofinancement, dette faible, budget d’investissement équilibré (mais grâce au tour de passe- passe sur Némausa), épargne brute de bonne capacité. Malheureusement ceci est du à un nombre de compétences exercées très faible, à une évolution en dent de scies des investissements, au transfert de compétences en cours et sans qu’un sens politique donne l’orientation à venir de notre Communauté.
Et déjà de noirs nuages s’accumulent avec une explosion du budget de fonctionnement en hausse de 133%, la mauvaise prévision budgétaire déjà évoquée, l’actif brut en hausse de 44% par an, inférieur aux ressources dégagées. Et ce texte est écrit avant l'annonce, ce jeudi 5 Février, par le Président de la République de la suppression de la Taxe Professionnelle en 2010.
Cette première (et rapide) étude montre qu’il est nécessaire de briser l’inertie régnante, de réveiller petit à petit la Gauche et les élus des communes membres, de souhaiter que le conseil du développement durable se mette en place, que l’opacité de la gouvernance de Nîmes Métropole cesse… .
Mais tout ceci est un débat public et politique qui doit être mené sur le moyen terme pour donner un sens à notre communauté de destin avant que la métropolisation évidente des décennies à venir nous muselle technocratiquement.
