Le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés ambitionnait de mettre en œuvre les recommandations du «Grenelle de l'environnement» et transpose deux directives européennes. Le texte précise le cadre juridique de la culture des plantes transgéniques : procédure d'autorisation, droits et obligations des exploitants agricoles, sanctions pénales, information et transparence. Mais le projet de loi issu des travaux de l'Assemblée, modifié par de nombreux amendements, divise les députés de droite (UMP/Nouveau Centre/Modem), qui comptent des «pro-OGM» et des «anti-OGM». La majorité d'entre eux, Pro-OGM souhaite que le Sénat revienne à des règles plus libérales sur le plan économique. 
   Dans mon billet du 3 Avril (le monde selon monsanto) je soulignais la victoire des élus de gauche qui sont arrivés à glisser des amendements rendant ce texte acceptable même s'il n'est pas totalement convenable.
   la bataille législative va reprendre au Sénat et, déjà, nous savons que le Ministre en charge de l'écologie, Jean Louis Borloo va batailler pour faire supprimer les amendements présentés à L'Assemblée Nationale par la Gauche (PS, Verts, PCF) et adoptés par une majorité de Députés.
   Petit état des lieux vu par un quotidien de droite qui a fait un joli travail de synthèse, choix volontaire pour que nous comprenions bien le positionnement du gouvernement et des élus de Droite pro-OGM:

   Le rôle des experts. Les députés UMP, dans leur grande majorité, ont approuvé la prudence du Sénat à l'égard du Haut Conseil des biotechnologies (HCB). La Haute Assemblée a introduit une distinction et une hiérarchie entre «l'avis» du comité scientifique du HCB et les simples «recommandations» du comité de la société civile du HCB. Mais quelques députés UMP anti-OGM souhaiteraient que les deux instances du HCB soient placées sur un pied d'égalité.

   La coexistence des OGM et des cultures traditionnelles. L'administration devra déterminer «par nature de culture» les distances requises entre les parcelles d'OGM et les productions traditionnelles. L'objectif des députés UMP est que «la présence accidentelle d'OGM dans d'autres productions» reste «inférieure au seuil établi par la réglementation communautaire». Mais quelques députés UMP anti-OGM prédisent une catastrophe écologique. Ils ont voté les amendements PS et PC qui renforcent la protection des cultures traditionnelles face aux risques de «contamination» par les OGM.

   La situation des parcs nationaux et régionaux. Inspirés par le souci d'encadrer le recours aux OGM, les députés UMP ont autorisé les parcs nationaux et les parcs régionaux naturels à exclure la culture d'OGM de leur territoire, pourvu que ces établissements obtiennent «l'accord unanime des exploitants agricoles concernés». Mais les quelques députés UMP anti-OGM jugent cette concession illusoire puisqu'il suffit qu'un agriculteur mette son veto pour que la culture des OGM soit autorisée dans ces parcs.

   Le soutien à la recherche en génomique végétale. Les sénateurs UMP avaient institué un dispositif fiscal visant à favoriser le financement de la recherche en génomique végétale. Le jugeant complexe et inutile, les députés UMP l'ont supprimé.

   La culture des protéines végétales. Se distinguant là encore de leurs collègues de la majorité, les députés UMP anti-OGM ont permis l'adoption d'un amendement PS invitant le gouvernement à établir un plan pour favoriser la culture traditionnelle des oléoprotéagineux. La majeure partie des oléoprotéagineux est actuellement importée et souvent transgénique.
   j'espère faire oeuvre utile pour que chacun ne puisse dire que la Droite et la Gauche c'est pareil, notamment sur un sujet aussi sensible qui nous engage sur le plan local, national et global pour des générations et dans plusieurs domaines: sécurité alimentaire, maitrise des sols, gestion des eaux, économie de l'agriculture, développement durable, place des pays sous-développés, puissance économique et politique des multinationales,.......