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Le blog de fabre-pujol
Publié le Jeudi 12 mars 2009
Par fabre-pujol
     La Communauté d'Agglomération Nimes - Métropole s'est dotée d'un Service Public d'Assainissement non Collectif, autrement dit un SPANC, au 1er janvier 2007. Cette délibération répond aux dispositions de la Loi sur l'eau pour la partie concernant les habitats dispersés trop éloignés des réseaux d'assainissement existants ou à créer.
   Cette mise en oeuvre appelle 2 observations principales.
   Une réponse particulièrement tardive de l'Agglo sachant que la compétence assainissement est communautaire depuis octobre 2004, soit plus de 2ans auparavant, 2 ans de perdu lorsque l'on sait que la vérification de l'état initial, de la conception et du fonctionnement des installations anciennes ou rénovées doit être terminée selon la loi de 2006, au plus tard le 31 décembre 2012. Dans notre ville près de 8000 installations se trouvent sous le coup de cette loi.
   Une mise en oeuvre qui a suscité au sein des quartiers nîmois concernés par ces dispositions légales, inquiétudes, incompréhensions et colères, à tel point qu'une coordination citoyenne représentant pas moins de 17 comités de quartiers soutenue par l'Union des Comités de Quartier de Nîmes - Métropole s'est constituée sous l'appellation "coordination ANC"
   En effet, encore une fois, les dossiers ont été instruits dans la plus totale opacité, dans la précipitation et les conséquences imposées à nos concitoyens sans la moindre communication ou concertation.
   2 ans de perdu qui auraient permis d'expliquer, de se concerter et le cas échéant de modifier les modalités de fonctionnement du SPANC, car, sur les enjeux de lutte contre les pollutions aquatiques, mission fondamentale dévolue au SPANC par la Loi, nos concitoyens, sensibilisés plus qu'ailleurs en France à ces problèmes, n'ont jamais émis la moindre contestation.
Cette coordination citoyenne a réussie à organiser plusieurs réunions d'information entre la population, les élus communautaires en charge de ce dossier et des techniciens faisant ainsi évoluer favorablement un certain nombre de points techniques.
   Se pose actuellement la question du montant de la redevance contributive demandée aux usagers, fixée arbitrairement et unilatéralement à 123 euros, afin d'équilibrer le budget de fonctionnement du SPANC.
   A l'heure ou M FOURNIER a enfin décidé de recevoir la coordination ANC, il est parfaitement légitime que les usagers, mais également l'ensemble de nos concitoyens soit informés des conditions du marché de prestations de service conclu avec la SAUR, ce qui est loin d'être le cas en l'espèce.
   Cette nécessaire transparence financière serait d'autant plus explicite dans le cas, ou, la redevance contributive serait revue à la baisse, ce que nous souhaitons vivement.
  Cette opération de prévention, voire de lutte contre les pollutions aquatiques, réclamait naturellement que les associations d'usagers et les comités de quartier soient parti prenante et associés impérativement à la mise en place du SPANC, ce qui n'a pas été fait, faute de volonté politique.
   Il convient donc, impérativement, de les associer maintenant au fonctionnement du SPANC, car plusieurs interrogations demeurent sur les conditions d'éventuelles aides financières apportées à l'assainissement individuel ou sur les futures missions de contrôle des installations.
   Enfin et ce n'est pas la moindre des interrogations, nous ne manquerons pas de nous poser la question de la pertinence financière d'une gestion déléguée de l'assainissement, sachant que des études récentes et sérieuses nous indiquent une fois encore que, tout comme la gestion en régie directe de l'eau, la gestion en régie directe d'un SPANC permet une économie en faveur des usagers de 20% en moyenne par rapport à une gestion déléguée.

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