Bonjour,
Vous avez signé, ou vous pouvez signer, cet appel pour une représentation des oppositions au sein des communautés d’agglomération. De nombreux signataires ont souligné que, dans les communautés de communes non plus, la loi ne prévoit pas d’équilibre démocratique. Merci de votre engagement ! Il est inquiétant que, dans une démocratie moderne, cette anomalie n’ait pas été corrigée plus tôt et passe quasiment inaperçue…
Aujourd’hui, les débats institutionnels menés par la Commission Balladur n’y changent rien : cette question n’est toujours pas évoquée. Il est, au plus, envisagé d’adopter pour les communautés d’agglomération le mode de scrutin qui prévaut pour Paris, Lyon et Marseille. Mais ce mode de scrutin n’impose pas de représentation des oppositions par arrondissement (par exemple à Paris, les délégués du 3ème arrondissement au Conseil de Paris sont tous membres du parti socialiste, tandis que les délégués du 8ème arrondissement sont tous membres de l’UMP). Une telle réforme ne garantirait donc pas la représentation plurielle de chaque commune dans les intercommunalités ! Et de toute façon, elle ne concernerait pas les communautés de communes.
C’est un fonctionnement démocratique élémentaire qu’il s’agit de défendre. Etant donné le calendrier des débats en cours, l’appel www.democratielocale.com sera adressé cette semaine aux groupes parlementaires. Il commence à susciter l’intérêt de la presse et vient d’être relayé, par exemple, par l’Express du 12 février .
Les décisions publiques sont aujourd’hui trop complexes pour être bien prises en vase clos, c’est le principe de base de décisions au moins débattues en commun qu’il faut imposer enfin, dans les intercommunalités comme ailleurs ainsi que nous le demandons régulièrement lors des séances du conseil municipal de la Ville de Nîmes.
Au moment de l’envoi de cet appel aux groupes parlementaires,
mobilisons nous pour lui donner toute la force nécessaire !
Faites connaîtrecet appel par tous les moyens dont vous disposez. Aujourd’hui, nous pouvons agir.
Pour une représentation démocratique
dans les communautés d’agglomération
Pétition citoyenne !
• Le savez-vous ? Les communautés d’agglomération, dont Nîmes Métropôle, prennent aujourd’hui des décisions très importantes à la place des communes sur l'eau et l'assainissement, l'habitat et le logement, les transports, la Culture, les équipements sportifs…
•mais la loi permet d’en exclure complètement les oppositions municipales, comme ici à Nîmes !
Pour que les communautés d’agglomération rejoignent le droit commun de la démocratie :
je signe la pétition sur
http://www.democratielocale.com/
