Publié le Vendredi 27 juin 2008
Par fabre-pujol
ci dessous le texte de la question écrite que j'ai déposée pour la séance du conseil municipal du Vendredi 27 JUIN 2008 à la demande d'associations LGBTH nîmoises, tenant ainsi la promesse faite à l'occasion d'un débat organisé dans le cadre de leur festival annuel le 18 Avril 2008.
Monsieur le Maire,
Ce mercredi 18 Juin, madame Nadine MORANO, Secrétaire d’Etat à la Famille, s’est déclarée plutôt favorable à la proposition avancée par monsieur Bertrand Delanoë, Maire de Paris, souhaitant que le P.A.C.S. puisse être célébré en Mairie, en lieu et place du Tribunal.
Nous savons qu’en l’état actuel de la loi ceci est impossible et nous émettons le vœu que le législateur progresse dans ce domaine en se rappelant que près de 80% des PACS concernent des couples hétérosexuels pour 20% concernant des couples composés de deux personnes du même sexe. Je connais votre souci d’égalité républicaine et j’espère que vous pourrez répondre favorablement à ma requête intéressant nombre de couples hétérosexuels, gays et lesbiens.
Pensez vous mettre en place des cérémonies de confirmation de signature de PACS en Mairie de Nîmes ?
L’ouverture de cette possibilité serait un acte symbolique fort, même si à ma connaissance un faible nombre de demande est formulé. Cette célébration se déroulant dans des conditions proches de celles des mariages permettrait de remettre, en salle des mariages, par vous ou tout élu délégué, un document aux partenaires PACSE-E-S. Par cette démarche la ville de Nîmes avancerait sur le chemin de l’égalité des droits et de la lutte contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité du genre.
monsieur le Maire a contourné le sujet en me répondant que la Loi (ce que je dis dans ma question) prévoyant que le PACS se fasse devant le Juge, il ne voulait pas y déroger.
Est ce un moyen pour lui de ne pas heurter les religieux les plus intégristes de sa Majorité UMP-Nouveau Centre dont le Député Lachaud?
