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Publié le Mercredi 18 février 2009
Par fabre-pujol
Lors du dernier conseil municipal (samedi 7 Février) une délibération portait sur le régime indemnitaire (complément de revenu) des fonctionnaires de la Ville. Le débat aurait du être serein mais il suivait une condamnation par le Tribunal Administratif de la précédente délibération, remettait en cause la nature de la fonction publique territoriale par la création d'un régime indemnitaire artificiel et très nîmo/nîmois à l'mage des déboires de la police municipale.  Les critères du régime indemnitaire retenus par la majorité municipale, sans faire jouer le dialogue social, change la nature de la fonction publique à Nîmes. Le mécanisme de management du personnel municipal veut le soumettre à des objectifs voulus par les élus de la Majorité alors que sa raison d’être est une fonction publique de services et de missions au service de la population. Il n'est pas question ici de remettre en cause la Loi du 26 Janvier 1984 portant drois et obligations de la fonction publique territoriale et le pouvoir hiérarchique légitime du maire. Il s'agit de rappeler qu'il existe des instances paritaires où le dialogue social doit se tenir et de dire que les fonctionnaires ne sont pas aux ordres de missions politiques au sens partisan du terme. Ceci ne fait que confirmer le sentiment que pour la majorité UMP/Nouveau Centre/M.P.F. l'objectif est de marginaliser le service public: multiplication des délégations de service public vers le secteur privé, embauche massive de contractuels, harcèlement, aujourd'hui une fonction publique au service des élus. Contrairement au discours dominant c'est bien la Droite qui a un comportement idéologique contraire au bon sens. Les policiers municipaux qui ont fait grève ne se sont pas trompés quand on leur demande d’autres horaires de service les reléguant au régime de vigile de supermarché ou lorsqu’on leur demande de remplacer la Police Nationale dans diverses de ses missions sans percevoir le régime indemnitaire auquel ils pourraient prétendre alors qu’on leur demande plus de travail, avec un bouleversement de leur vie privée du au travail fractionné; sans compter la dégradation de leur condition de travail, l'absence de formation et de protection (par exemple 7 gilets protecteurs pour 134 policiers et venant en déduction de la prise en charge des uniformes). Et en ces temps de crise ce débat n’est pas secondaire, ni sur le rôle de l’administration, ni sur celui de ses revenus (le régime indemnitaire peut représenter de 40€ à plus du tiers du revenu d’un fonctionnaire de notre ville).
Publié le Dimanche 15 février 2009
Par fabre-pujol
www.democratielocale.com
Bonjour,
Vous avez signé, ou vous pouvez signer, cet appel pour une représentation des oppositions au sein des communautés d’agglomération. De nombreux signataires ont souligné que, dans les communautés de communes non plus, la loi ne prévoit pas d’équilibre démocratique. Merci de votre engagement ! Il est inquiétant que, dans une démocratie moderne, cette anomalie n’ait pas été corrigée plus tôt et passe quasiment inaperçue…
Aujourd’hui, les débats institutionnels menés par la Commission Balladur n’y changent rien : cette question n’est toujours pas évoquée. Il est, au plus, envisagé d’adopter pour les communautés d’agglomération le mode de scrutin qui prévaut pour Paris, Lyon et Marseille. Mais ce mode de scrutin n’impose pas de représentation des oppositions par arrondissement (par exemple à Paris, les délégués du 3ème arrondissement au Conseil de Paris sont tous membres du parti socialiste, tandis que les délégués du 8ème arrondissement sont tous membres de l’UMP). Une telle réforme ne garantirait donc pas la représentation plurielle de chaque commune dans les intercommunalités ! Et de toute façon, elle ne concernerait pas les communautés de communes.
C’est un fonctionnement démocratique élémentaire qu’il s’agit de défendre. Etant donné le calendrier des débats en cours, l’appel www.democratielocale.com sera adressé cette semaine aux groupes parlementaires. Il commence à susciter l’intérêt de la presse et vient d’être relayé, par exemple, par l’Express du 12 février .
Les décisions publiques sont aujourd’hui trop complexes pour être bien prises en vase clos, c’est le principe de base de décisions au moins débattues en commun qu’il faut imposer enfin, dans les intercommunalités comme ailleurs ainsi que nous le demandons régulièrement lors des séances du conseil municipal de la Ville de Nîmes.
Au moment de l’envoi de cet appel aux groupes parlementaires, mobilisons nous pour lui donner toute la force nécessaire !
Faites connaîtrecet appel par tous les moyens dont vous disposez. Aujourd’hui, nous pouvons agir.
Pour une représentation démocratique dans les communautés d’agglomération
Pétition citoyenne !
• Le savez-vous ? Les communautés d’agglomération, dont Nîmes Métropôle, prennent aujourd’hui des décisions très importantes à la place des communes sur l'eau et l'assainissement, l'habitat et le logement, les transports, la Culture, les équipements sportifs…
•mais la loi permet d’en exclure complètement les oppositions municipales, comme ici à Nîmes !
Pour que les communautés d’agglomération rejoignent le droit commun de la démocratie :
je signe la pétition sur
http://www.democratielocale.com/
Publié le Mercredi 11 février 2009
Par fabre-pujol
hello, Ma messagerie fabre-pujol@ifrance.com était en panne depuis fin janvier, elle vient de redémarrer. Celles et ceux qui veulent me joindre peuvent m'écrire sur ma messagerie ou prendre contact par SMS ou appel direct -portable: 06 76 26 65 07 -domicile: 04 66 84 83 09 Vous pouvez m'écrire au secrétariat de mon groupe: alain Fabre-Pujol conseiller municipal Président du groupe "les socialistes pour l'union" 7 rue Bourdaloue 30000 Nîmes tel: 04 66 76 04 23 évidemment vous pouvez aussi laisser un commentaire sur un article du Blog. Je ne peux m'empécher de penser aux intoxiqués du portable et leur demande de réfléchir à ce mot: J'ai trop le désir qu'on respecte ma liberté pour ne pas respecter celle des autres (françoise SAGAN) .
Publié le Mardi 10 février 2009
Par fabre-pujol
Participant le 20 octobre dernier à une conférence de presse sur la défense du service public de la poste j'avais indiqué que je saisirai les parlementaires gardois sur cette question (la plupart a répondu de façon inégale). Le Député socialiste du Gard, William DUMAS, me fait passer un courrier très cordial dans lequel figure la question écrite qu'il a posé au gouvernement. Il y reprent l'argumentation développée dans la pétition d'opposition à la privatisation de La Poste et demande l'ouverture d'un débat national sur les services publics (voir les 2 articles consacrés à ce sujet sur ce blog en octobre et novembre 2008). La réponse de la Ministre de l'économie, de l'Industrie et de l'Emploi, début Février, est éclairante sur l'option libérale du gouvernement et nous invite à rester mobilisés dans cette période de crise et de remise en cause des services publics: le gouvernement a été saisi par le président de La Poste d'une proposition d'évolution du statut de La Poste en société anonyme. Ce projet s'inscrit dans le contexte d'ouverture totale des marchés de La Poste à la concurrence au 1er janvier 2011 et traduit une volonté de moderniser et de dynamiser l'entreprise au service d'un projet de développement.... suit un exposé sur la commission de réflexion mise en place par le Président de la République et ses missions: veiller au maintien des droits et des statuts des personnels de l'entreprise et au développement des missions de service public, à savoir le service universel du courrier et du colis, l'aménagement du territoire, le service public du transport et de la distribution de la presse et l'accessibilité bancaire. Que de beaux objectifs s'il n'était immédiatement rappelé la troisième directive postale du 28 Février 2008 qui permet aux états membres de l'Union Européenne de définir des obligations de service universel....quelle que soit l'évolution éventuelle de la forme juridique de l'entreprise. Merci à William DUMAS de son implication dans la défense du service public mais sachons que nous devons rester vigilants et à l'écoute des forces sociales pour faire que ce gouvernement ne continue pas à déménager le territoire en s'attaquant à notre héritage, celui des valeurs issues du Conseil National de la Résistance et du modèle social français.
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