Madame, Mademoiselle, Monsieur,

L'appel lancé par le Comité National pour un Référendum suscite un écho grandissant. En quelques jours, nous aurons bientôt recueilli 50 000 signatures, dont celles de très nombreuses personnalités syndicales, politiques, associatives, du monde de la science et de la culture, parmi lesquelles 101 parlementaires de gauche à cette heure.

La procédure d'adoption du traité de Lisbonne est complexe. La plupart des médias ne se charge guère de la faire connaître. Malgré cela, beaucoup de nos concitoyens sont en train de prendre conscience du fait que le président de la République s'apprête à les priver de leur droit au référendum et qu'il serait possible de l'en empêcher lors du vote au Congrès de Versailles dont l'objet n'est absolument pas la ratification du traité en tant que tel.

C'est le résultat de la mobilisation citoyenne à laquelle vous avez contribué en signant l'appel du CNR. Nous tenons à vous en remercier car la réussite de notre action repose avant tout sur l'implication concrète et personnelle de milliers de citoyens.

Tant reste à faire pour expliquer à tous nos concitoyens que le référendum est à la fois nécessaire et possible, qu'il y aura un vote préalable au Congrès qui peut se résumer à «pour ou contre le référendum» et non pas, encore une fois, «pour ou contre le traité». Et combien d'entre eux savent que dès lors, la minorité des 2/5e des parlementaires suffit à contraindre le président de la République à organiser le référendum ?

Le site www.nousvoulonsunreferendum.eu propose déjà de multiples outils pour mener ce travail concret d'information et d'explication. N'hésitez pas à vous en servir !

Nous vous remercions à nouveau, Madame, Mademoiselle, Monsieur, pour votre récent soutien ainsi que, par avance, pour toutes les initiatives que vous prendrez pour que ce mouvement se développe. Nous formons le voeu que nos efforts communs débouchent en 2008 sur une grande victoire de la démocratie.

Le Comité national pour un référendum

Le traité de Lisbonne a été signé le 13 décembre dernier. Le président de la République a immédiatement confirmé qu'il souhaitait le voir adopté par la voie parlementaire. Ce n'est pas une surprise. En revanche, nous connaissons enfin le calendrier prévu par l'Elysée :

• Le Conseil constitutionnel a été saisi par le président de la République dès la signature du traité à Lisbonne, le 13 décembre, pour indiquer les points sur lesquels la Constitution doit être modifiée préalablement à la ratification du traité.
• Le gouvernement déposera un projet de révision de la Constitution dès que le Conseil constitutionnel se sera prononcé, au Conseil des ministres du 2 ou du 9 janvier.
• Un premier débat sur la révision de la Constitution se tiendra le 14 janvier 2008 à l'Assemblée nationale et le 28 janvier au Sénat. A cette étape, un vote à la majorité simple des deux assemblées suffit.
• C'est le 4 février que le Parlement, réuni en Congrès à Versailles, est censé voter la réforme de la Constitution. Mais pour ce vote la majorité des 3/5e des suffrages exprimés est requise.
• Si la révision de la Constitution est adoptée, l'Assemblée nationale a prévu de se réunir le 6 février, cette fois pour adopter la loi autorisant de ratification du traité. Le Sénat, quant à lui, devrait se réunir dans la foulée.

On remarque que c'est un calendrier extrêmement précipité. Tous les délais ont été réduits au minimum. Par exemple, l'adoption sans référendum du traité d'Amsterdam de 1997 avait pris plus de 15 mois, contre moins de deux cette fois-ci. Pourquoi une telle différence ? Le traité de Lisbonne exige-t-il une adoption aussi urgente ? Non, il prévoit que les Etats membres ont jusqu'au 1er janvier 2009 pour le ratifier. Cette précipitation traduit donc uniquement la volonté de soustraire le nouveau traité au débat public et à la souveraineté populaire alors que ce traité fait suite au précédent rejeté par référendum.

On constate donc que c'est bien le vote au Congrès du 4 février qui sera décisif. Si à cette occasion, Nicolas Sarkozy n'obtient pas les 3/5e des suffrages exprimés, il sera contraint de recourir au référendum.