Publié le Mercredi 14 mai 2008
Par fabre-pujol
A entendre beaucoup de commentateurs, la journée s'annonçait pourtant sans histoire au Palais Bourbon. L'examen du texte sur les O.G.M. en deuxième lecture avait commencé vers 16 h 30 ce Mardi 13 Mai. Quelques heures plus tôt, les groupes PS et PC avaient déposé in extremis 800 amendements pour retarder l'adoption définitive du projet de loi, initialement prévue mardi soir.
À la tribune, Jean-Louis Borloo invite les députés à adopter le projet de loi pour «mettre fin à dix années d'esquives et de non-dits». Nathalie Kosciusko-Morizet qui avait provoqué une vive polémique voilà quelques semaines fait profil bas. Tandis qu'elle achève son intervention, José Bové fait son apparition dans les tribunes du public. Puis vient le temps des motions de procédure, qui permettent aux orateurs de l'opposition d'inviter l'Assemblée à rejeter le texte en débat sans passer à l'examen des articles. Mon ami, le socialiste Germinal Peiro (Dordogne) soutient une exception d'irrecevabilité, rejetée par 114 voix contre 85. La parole revient ensuite au communiste André Chassaigne et les députés tendent l'oreille. En première lecture, celui-ci avait réussi à faire adopter un de ses amendements grâce au concours de trois UMP et deux centristes sur l'article 1 du projet de Loi. Lorsque le scrutin est annoncé, les députés de la majorité semblent peu pressés de gagner l'Hémicycle. À l'annonce du résultat, peu avant 18 heures, une clameur part des bancs de la gauche:136 voix contre 135, la "question préalable" est adoptée et le texte ne sera pas débattu.
Mais nous devons tous rester mobiliser, comme ceux qui organisaient un pique nique devant le siège des députés gardois de Droite hier. En effet ce vote ne signifie pas pour autant que le projet de loi soit enterré. François Fillon a annoncé mardi qu'il allait réunir cet après-midi une commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, pour rétablir le texte rejeté. Le vote des conclusions de cette CMP dans chacune des deux Assemblées, synonyme d'adoption définitive du texte, devrait intervenir «dans les semaines à venir», a annoncé Roger Karoutchi, secrétaire d'État (UMP) aux Relations avec le Parlement. Mardi soir sur TF1, Jean-Louis Borloo estimait que le texte était «le plus restrictif au monde», semblant ainsi exclure qu'il soit profondément modifié.
Bien décidé à pousser son avantage, le président du groupe PS à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault, a répliqué qu'il demandait à être reçu par Nicolas Sarkozy, à qui il demande de «ne pas passer en force» sur ce texte.
L'opposition triomphe
C'est un coup de tonnerre dans le ciel des semenciers et des multinationales agro-alimentaire.
Il n'y a plus de texte sur les OGM, il est sorti de l'ordre du jour, le gouvernement est maintenant obligé de reprendre la procédure au départ avec le même chemin de croix, c'est à dire la désapprobation profonde d'une partie de sa propre majorité sur sa libération des OGM en France.
Ségolène Royal s'est réjouie «du vote de l'Assemblée nationale, qui stoppe la progression des OGM et consolide ainsi la situation de la Région Poitou-Charentes que j'avais déclaré hors OGM dès 2004 pour protéger les agricultures et les appellations d'origine contrôlée». Elle ajoute que, «à la prochaine réunion du Conseil régional, la Région se déclarera à nouveau hors OGM en s'appuyant sur la décision de l'Assemblée nationale».
Martin Malvy, président socialiste du conseil régional de Midi-Pyrénées, première région de France en superficie de cultures biologiques, estime que «le gouvernement a récolté ce soir à l'Assemblée le fruit de ses incohérences et de ses valses hésitations».
Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts, estime que «l'absence des députés UMP lors du vote est un signe politique».
Aurélie Filippetti, porte-parole du groupe PS à l'Assemblée, juge quant à elle que «cette victoire illustre la formidable mobilisation des parlementaire de l'opposition, qui, par un travail sans concession, a renvoyé aux oubliettes un texte inepte qui dénaturait les engagements du Grenelle de l'environnement».
Pour le député Verts Noël Mamère, «c'est une très belle leçon donnée au gouvernement et à Nicolas Sarkozy, j'espère qu'à l'instant où je parle le président de la République est en train de manger la moquette de l'Elysée, parce que c'est une victoire des Français contre le gouvernement qui voulait faire passer une loi en force».
Quant au Parti communiste, qui est à l'origine de la motion de procédure adoptée, il a exhorté «la droite battue» à «accepter de tourner la page et ne pas re-proposer ce texte dont décidément personne ne veut».
Les députés anti-OGM de la majorité se félicitent
Parmi les parlementaires UMP, certains s'étaient élevés contre la loi issue de ses modifications par les sénateurs. C'est le cas du député UMP de Moselle François Grosdidier, pour qui «ce vote aura démontré le malaise de beaucoup de députés de la majorité qui ne se retrouvent pas dans ce texte et qui n'ont pas voulu se mobiliser aujourd'hui».
Les associations écologistes ravies
Greenpeace s'est dit «heureux» de ce rejet, estimant que le projet de loi présenté «ne garantissait pas la perennité des choix sans OGM». Même satisfaction du côté de France nature environnement, qui estime que ce rejet est « une opportunité pour faire évoluer le texte» pour qu'il soit «plus conforme au principe de précaution». De son côté, Attac se félicite du «sursaut lucide et courageux» de l'Assemblée nationale.
Pour José Bové, qui parle de «victoire historique», ce rejet «montre que ce texte est un mauvais texte. Si les députés de la majorité n'étaient pas dans l'hémicycle, c'est qu'en fait ils n'acceptent pas ce texte». Le militant altermondialiste demande «un nouveau débat» à Nicolas Sarkozy.