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Publié le Vendredi 24 octobre 2008
Par fabre-pujol
"Justice Bafouée, Démocratie en danger",c'est sur ce mot d'ordre que l'ensemble des personnels de justice ont manifesté hier devant le Palais de Justice à l'appel de leurs syndicats respectifs: syndicat des avocats de france, syndicat de la magistrature, union syndicale des magistrats, FSU de la protection judiciaire de la jeunesse, union des jeunes avocats,.....
Cette nouvelle mobilisation intervient après celle de l'année dernière qui obligea madame la garde des sceaux à reculer sur la refonte de la Carte Judiciaire.
Cette fois ci les magistrats voulaient dire leur exaspération d'une justice aménagée au gré des faits divers (notamment sur les peines planchés), de la convocation et de la mise sous tutelle des magistrats, de la méconnaissance de l'état lamentable et du surpeuplement des prisons, de la déjudiciarisation de la justice des mineurs.
Ils voulaient dire stop à la caporalisation du ministère public, stop à la stigmatisation des juges par leur ministre. Ils voulaient dire, comme madame Miquel-Pribile au nom du "syndicat de la Magistrature", que l'indépendance de la magistrature n'est pas là pour le confort du juge mais pour le citoyen, pour sa garantie. Rappelons à madame DATI que c'est aussi un principe constitutionnel ainsi qu'à pu le dire le Bâtonnier de l'ordre des avocats solidaire de cette protestation.
Publié le Mercredi 22 octobre 2008
Par fabre-pujol
Entre deux pluies, ce mardi 21 octobre vers 18h nous exprimions, devant les portes de la Préfecture du Gard, notre opposition à l’application du décret du 22 août 2008 et à l'appel d'offres consécutif qui modifient les conditions d'intervention dans les centres de rétention administrative (CRA) quant à l'information et l'aide à l'exercice des droits des étrangers. La mission telle qu'exercée jusqu'à ce jour par la Cimade auprès des étrangers retenus dans les CRA afin « de les informer et de les aider à exercer leurs droits » sera remise en cause par ces nouvelles dispositions : * la réforme dénature la mission car l'assistance à l'exercice effectif des droits des personnes retenues est désormais réduite à une seule mission d'information ; * l'émiettement de cette mission en 8 lots sur le territoire national, avec interdiction de groupement, contrarie toute observation, analyse et réaction d'ensemble sur la situation prévalant dans les centres de rétention. Il entraînerait, outre une inégalité de traitement, une réduction de la qualité de l'aide apportée aux étrangers ; * l'ouverture de cette mission par voie d'appel d'offres de marchés publics à des opérateurs autres que les associations spécialisées menace l'exercice des droits fondamentaux des personnes retenues ; * l'exigence de neutralité, de discrétion et de confidentialité revient à entraver toute parole publique de témoignage et d'alerte sur certaines situations contraires au respect des droits fondamentaux. Cette volonté d'entraver l'action de la société civile est d'autant plus inquiétante qu'elle intervient dans un contexte marqué par une politique du chiffre en matière d'éloignement des étrangers et les menaces contenues dans la directive « retour » adoptée par le Parlement européen. Nous, signataires de ce texte, reçus par le Directeur de Cabinet du Préfet du Gard, considérons que, la réforme des conditions d'intervention en rétention n'est pas acceptable en l'état. Nous exigeons du gouvernement l’abrogation totale du décret. Nous demandons au gouvernement d'engager une concertation avec l'ensemble des organisations qui sont attachées au respect des droits des étrangers. Premiers signataires nationaux : ACAT-France, ADDE, Amnesty International France, ANAFE, APSR, CASP, CCFD, CFDT, CGT, Cimade, Comede, Coordination sarthoise pour le droit d’asile, DOM’Asile, ELENA France, Emmaüs France, Fédération de l’Entraide Protestante, FSU, Ligue des droits de l’homme, GAS, Médecins du monde, Montgolfière, MRAP, association Primo Levi, RESF, Secours catholique, SOS Racisme, SSAE, Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la magistrature, Union syndicale Solidaires, Toits du monde, … Aux représentants des organismes nationaux cités ci-dessus, s’ajoutent les représentants gardois ou nîmois de : APTI, ATTAC, ACEE, No Pasaran, PCF, PRG, PS, SCALP, la Gauche en Tête, le groupe municipal "les socialistes pour l'union"…
Publié le Dimanche 14 septembre 2008
Par fabre-pujol
Le ministère de l’immigration vient de faire paraître un appel d’offre relatif à « l’information en vue de l’exercice » des droits des étrangers dans les centres de rétention administrative suite à la publication d’un décret en date du 22 août 2008.
Cet appel d’offre intervient dans un contexte très préoccupant, que traduisent notamment :
- les quotas d’expulsion, qui induisent non seulement des interpellations tous azimuts, mais aussi des dérives scandaleuses de la part des services des préfectures et de la police,
- la généralisation des rafles d’étrangers,
la mise en place de fichages de tous les étrangers (fichier Eloi) ou de leurs soutiens (fichier Edvige), fichier dont j'avais déjà dénoncé l'existence en Août, avant que la vague de protestation de début septembre n'oblige le gouvernement à reculer sur ce dernier texte.
- l’adoption de la directive de la honte dite « retour », le 18 juin 2008, par le Parlement Européen, qui systématise l’enfermement des migrants
- la construction exponentielle des centres de rétention dans toute la France,
- l’externalisation des lieux de rétention hors des frontières de l’Union européenne,
- les conditions quotidiennes de rétention dénoncées tant par les retenus étrangers, les associations et les parlementaires que par des instances européennes ou internationales,
- l’arrogance du gouvernement face aux critiques de sa politique d’immigration, qui détruit des familles, expulse des enfants, pousse au désespoir et va jusqu’à provoquer des morts,
- la remise en cause du travail de la Cimade, qui permet à des milliers d’étrangers de faire valoir leurs droits devant les juridictions françaises (tant sur leurs conditions d’interpellation, de rétention et de reconduite à la frontière) et de faire connaître ce qui se passe dans les lieux de rétention, ce dont je peux témoigner, ici, à Nîmes avec le combat de la CIMADE et de RESF que j'accompagne le plus régulièrement qu'il m'est possible.
- les tentatives (notamment dans le cadre d’une réforme constitutionnelle) de mettre au pas les juges qui sanctionnent les pratiques illégales des préfectures et les violations des droits des étrangers retenus.
Aujourd’hui, le gouvernement veut rendre muettes et dociles les associations qui interviendraient dans les centres de rétention en :
- divisant en « lots », pour mieux régner, les divers sites d’intervention des associations,
- écartant les regroupements d’associations de l’appel d’offres, ce qui rendra très difficile l’élaboration de bilans nationaux sur la situation dans les lieux de rétention,
- obligeant ces associations à distribuer la documentation fournie par l’administration,
- imposant à ces intervenants – sous la menace financière d’une rupture sans indemnité - un devoir de neutralité et de confidentialité, obligations incompatibles avec la défense effective des droits des étrangers placés en rétention.
En bref, le ministre de l’immigration veut des associations aux ordres, afin que les centres de rétention, loin de tout regard critique, redeviennent des espaces sans contrôle. »
Publié le Mercredi 06 août 2008
Par fabre-pujol
Faisant suite au thème abordé lors du premier débat public de l'association "La Gauche en Tête" le 27 Mai dernier, et après la parution du décret portant création du fichier EDVIGE, vous lirez ci dessous le communiqué de presse écrit par notre présidente Françoise Akoum à la mi-juillet:
La création par décret d’un « traitement automatisé de données à caractère personnel » dénommé « EDVIGE » alourdit encore le rouleau compresseur sécuritaire dénoncé, dès sa première réunion publique, par La Gauche en Tête. La frénésie qui agite la droite, en France comme à Nîmes, en matière de sécurité porte gravement atteinte à la démocratie; pour preuve? EDVIGE permettra de « centraliser et analyser les informations relatives aux personnes physiques ou morales ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif » mais aussi « aux individus, groupes, organisations et personnes morales qui en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l’ordre public » et sur ce point, sont concernés les mineurs dès l’âge de 13 ans! Tout cela, sans aucune limite dans le temps ni dans son contenu. Comme toutes et tous, nous ou nos enfants -et bien sûr nos parents- sommes susceptibles un jour de porter atteinte à l'ordre public, on voit que les fantasmes de surveillance absolue des sociétés totalitaires peuvent devenir, très vite, notre réalité quotidienne. La Gauche en Tête dénonce cette pseudo politique de civilisation! à titre personnel j'ai signé la pétition qui circule sur internet contre ce fichier à visée totalitaire, "Big Brother" n'est pas le projet de civilisation qui est le mien.
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