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Publié le Samedi 16 mai 2009
Par fabre-pujol
Président du groupe "les socialistes pour l'union"je suis intervenu sur le Compte Administratif de la ville de Nîmes ce samedi 16 Mai. Exercice technique, mais qui permet de mesurer l'absence de souffle de la Majorité municipale, son dilettantisme et, surtout, son orientation ultra libérale.
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Monsieur le sénateur maire,
Je vous avais dit lors de la délibération relative au Budget Primitif 2008 que ce budget, alors de fin de mandat, voyait une régression des dépenses ayant pour seul objectif de boucler en équilibre comptable votre premier mandat. Je dois donc commencer par vous féliciter puisque, avec un vrai/faux budget, vous avez quand même emporté l’élection municipale de 2008 et ce malgré l’existence d’alertes sur l’essentiel des fondamentaux budgétaires.
Les ratios présentés montrent une situation durablement dégradée, ce qui n’est pas nouveau ; mais puisque le Compte Administratif (CA) tend à vérifier la régularité de la prévision je voudrais appeler votre attention sur quelques indicateurs.
Tout d’abord la fiscalité.
Produit impositions directes/population : BP2008 : 628,72; CA2008 : 645,50; villes même strate : stable à 471.
Recettes réelles de fonctionnement/population :BP2008 : 1647; CA2008 : 1700 ; villes même strate : stable à 1333.
Dépenses d’équipement brut/population :BP2008 : 295 CA2008 : 269 villes même strate à la baisse de 344 à 312.
L’évolution de ces ratios montrent la justesse de mon propos : le vote à taux zéro des 3 taxes provoquent « de facto » une hausse de l’impôt et ce sans effort particulier de votre part dans le domaine de l’investissement public municipal.
Au-delà de la presse telle le journal « les échos » du 8 avril 2009 qui écrit : les ménages nîmois restent les plus imposés avec une somme de 1164€ pour un ménage moyen, vos propres chiffres le montrent puisque vous constatez une hausse de 3,9% de fiscalité en 2008 (page 306). Et je dois souligner que la hausse de 2,5% des tarifs des services publics est largement supérieure à l’inflation et ne se retrouve pas dans les dépenses de la commune en faveur des services concernés.
Par suite un second indicateur de la qualité de réalisation est la gestion de la dette.
2 ratios pour introduire le propos :
Dette/population : BP2008 :1648 ; CA2008 :1622 ; villes même strate : 992.
Dette/recettes de fonctionnement : BP2008 :100% ; CA2008 :95,38%; villes même strate :74% . Depuis plusieurs années j’ai salué votre politique de désendettement même si à mon sens cette politique est menée au rythme d’une tortue, est bien inférieur aux efforts d’autres villes et, en 2008, vous n’avez même pas joué sur le faible coefficient d’intégration fiscale de la communauté d’agglomération qui aurait pu vous permettre de redistribuer les sommes restituées soit en investissement, soit dans le désendettement de la ville.
Vous n’avez sur ce sujet aucune démarche prudentielle, ce qui aurait été souhaitable d’autant que de mauvaises nouvelles s’accumulent, notamment le fait que votre gouvernement ne versera pas la dotation de compensation due pour l’installation des systèmes d’émission des cartes d’identité et des passeports, ainsi que je vous en avais prévenu lors de notre dernier conseil municipal et surtout ainsi que vient de le dire en début de mois monsieur le Ministre du Budget, Éric Woerth.
Par ailleurs vous affichez des pénalités de renégociation de la dette pour 1 015 541€ alors qu’un doute raisonnable porte sur près de 94 M€ relatifs aux emprunts à taux indexé (page 176) et les emprunts avec option (page 177). Et vous écrivez cela alors même que la Cour des Comptes dans son rapport annuel se penche sur divers emprunts pris par les collectivités depuis 2003. En raison de la remontée des taux d’intérêt des "produits structurés" sont apparus qui associent dans un même contrat un emprunt bancaire et un ou plusieurs produits dérivés, sous la forme le plus souvent d’une vente d’options par l’emprunteur. Sachant que les organismes qui rencontrent des difficultés financières sont, d’évidence, les plus exposés aux "produits structurés", ceux-ci permettant de reporter le paiement des charges et d’améliorer temporairement et artificiellement leur situation financière, j’espère, monsieur le Maire qu’aucun boutte-feu ne vous aura conduit sur cette voie qui ferait peser de multiples incertitudes sur notre avenir budgétaire.
Pour en finir sur la question de la dette je veux vous dire mon désaccord sur ce que je lis en page 179 du compte administratif avec une renégociation d’emprunts dont la faible marge de gain et le taux post fixé me semble gommer par les pénalités versées.
Pour éviter les cris d’orfraie j’ai vérifié qu’avant 2001 aucun emprunt n’est supérieur à 6,7% et que l’on peut même trouver un emprunt à 2,73%. Sur ces deux critères fondamentaux, la fiscalité et la dette, je fais avec mes amis du groupe les socialistes pour l’union, le même constat que la revue économique « challenges » qui classe Nîmes dans le dernier ¼ des 1000 villes les plus importantes de France.
Cela suffit à se forger une opinion mais je dois vous signaler que la liste détaillée, sur 2 pages, des restes à réaliser ou des dépenses engagées non mandatées pour la « modeste » somme de 21 822 066€ est une façon peu élégante d’équilibrer un exercice budgétaire.
Pour le reste, après avoir étudié les chiffres des dépenses et recettes, je ne vais pas ratiociner sur telle ou telle dépense, pour quelques centaines ou milliers d’euros, mais vous renvoyer à mes précédentes interventions sur le manque d’ampleur de votre politique municipale dans le domaine du sport, du renouvellement urbain, de la démocratie locale, de l’université, des personnes à mobilité réduite,…. seul l’accompagnement de l’urbanisation continue en garrigues, de l’aménagement de ZAC exploités par le secteur privé trouve grâce à vos yeux.
Vous restez le Maire de vos amis !
Permettez moi, in fine, de ne pas passer sous silence la baisse continue des investissements qui se vérifie par la baisse du Fonds de Compensation de la T.V.A. passant de 4,558M€ en 2007 à 4,356M€ en 2008. Vous me direz que nombre de chantiers sont ouverts sur la ville et je vous réponds qu’il faut en remercier le citoyen contribuable de la Communauté d’Agglomération et que cela souligne cruellement votre échec sur la question de l’équilibre budgétaire marquée par la hausse des impôts et une dette étale.
Si je jouais, avec vous, dans le registre des déclarations viriles auxquelles nous a habitué votre Ministre de l’Education, monsieur Darcos, je vous dirais que votre copie est nulle : hausse sans fin des prélèvements sur les ménages, mauvaise gestion de la dette, baisse des investissements et donc je vous la rend avec un zéro pointé.
Publié le Lundi 11 mai 2009
Par fabre-pujol
lettre ouverte aux 5 Députés, aux 3 Sénateurs du Gard, à monsieur le Préfet et à monsieur l'Inspecteur d'Académie Ce lundi matin, 11mai, 8h 30, avec d’autres élus, j’étais aux cotés des parents d’élèves de l’école Pierre SEMARD qui initiaient une occupation symbolique de l’école. Ils entendaient protester contre les "réformes" de l’enseignement qui les frappe directement. Voilà un mot bien galvaudé. Peut on parler de réformes quand on envisage d’affaiblir les écoles maternelles, en commençant par supprimer la scolarité des enfants de 2 / 3 ans tout en laissant le secteur privé créer plus de 60 places à l'institut d'Alzon?
Peut on parler de "réformes" quand le gouvernement se permet de supprimer deux heures hebdomadaires pour tous les écoliers français surchargeant les programmes scolaires ?
Peut on parler de "réformes" lorsque l’on nous annonce la suppression de milliers de postes d’enseignants, alors que dans le Gard, on enregistre 200 postes d’enseignants absents tous les jours qui ne sont pas remplacés ?
Et que le gouvernement met en cause la formation des enseignants, veut mettre des adultes qui ne sont pas formés au métier d’enseignant avec pour conséquences la baisse de qualité de l’enseignement, remettant en question la compétence et la légitimité même du rôle de l’enseignant ; sans parler de l’introduction d’emplois précaires, dans l’enseignement public. Ainsi que je l'ai déjà dénoncé lors d'un conseil d'administration du collège Jules Vallès pour un "enseignement" du marocain.
Peut on parler de "réformes" lorsque l’on met en place des programmes qui marginalisent les activités d’éveil, de créativité et de construction de la pensée ? Mais aussi des évaluations nationales et un livret de compétences, inadaptés, inutilisables pédagogiquement, sinon pour quantifier et comparer les écoles ?
Peut on parler de "réformes" lorsque parle de futurs Établissements publics d’enseignement primaire (E.P.E.P. regroupement d’écoles, administrés par des Conseils d’Administration où les enseignants seront largement minoritaires entraînant la fermeture d’écoles dites moins… "rentables") ?
Peut on parler de réformes, lorsque l’on analyse les lourdes conséquences pour les enfants en difficulté, de la disparition de 3000 membres du RASED ? Vous savez que les RASED contribuent à assurer, avec les équipes pédagogiques, la prévention des difficultés que peuvent rencontrer nos enfants (préjudiciables à la progression dans le cursus scolaire ou à une bonne insertion dans la vie collective). Il semble souhaitable que le gouvernement prenne en compte l’inquiétude grandissante des parents d’élèves et des enseignants sur ces diverses questions.
Publié le Jeudi 07 mai 2009
Par fabre-pujol
Avec ma collègue Catherine CALMET-ROATTA nous avons suivi l'épisode de MERKAMUEBLE à Nîmes.
Nous apprenons la fermeture brutale et soudaine de l'enseigne espagnole de mobilier Merkamueble qui devait créer plus de 100 emplois ici. Nos premières pensées vont, d'évidence, aux 16 salariés licenciés ainsi qu'à leurs familles. cette situation est malheureusement l'une de celles qui caractérisent le mieux les pratiques du système ultra-libéral en crise, cette douloureuse affaire nîmoise l'illustrant de la pire des façons. Des capitaux vagabonds à la recherche d'un profit rapide et sans discernement, profitant ça et là d'opportunités foncières et d'aides publiques, considérant les salariés comme de simples variables d'ajustement que l'on peut au gré des conditions du moment, embaucher à bas prix ou licencier sans état d'âme. Ce sont justement les amis du MEDEF de messieurs SARKOSY, FOURNIER, LACHAUD et PROUST qui défendent cette théorie économique.
Certes, il est impossible d'imputer à la majorité municipale l'entière responsabilité de ce gâchis et nous avons même, par le passé, salué certaines de ses initiatives en matière économique.
Par contre, les propos d'un Adjoint au Maire sur "des pistes éventuelles et le remplacement sans problème par une autre enseigne" sont plus que préoccupants car il ne prend pas la mesure de la crise violente et destructive du système libéral.
Et ce d’autant que la Majorité municipale en oublie que la venue de Merkamueble n’était que le paravent de l’échec de l’implantation d’IKEA à Nîmes. Cette politique d'installations d'enseignes "Kleenex" au gré des opportunités foncières méprise absolument le facteur humain. Il convient en économie durable de réduire au maximum le facteur chance, le hasard et la rentabilité à courte vue. La vie de nombreuses familles dépend pour beaucoup de cet enseignement.
Publié le Mercredi 29 avril 2009
Par fabre-pujol
Habituelle réunion du Conseil d'Administration du Collège Jules Vallès (Est de Nîmes) dans lequel je siège comme élu municipal d'opposition.
J'y arrive avec quelque retard en raison d'obligations professionnelles. Etude et vote du compte financier, modification de l'étude prévisionnelle des commandes publiques, diverses conventions,..... C.A. habituel jusqu'à la question relative au recrutement de médiateurs de réussite scolaire, apparition de la précarité de l'encadrement à venir de l'éducation nationale: C.D.D., sous qualification de recrutement au niveau du Bac pour ceux qui devraient être des spécialistes du lien social, opération politicienne nationale menée sans dialogue dans l'institution scolaire, transfert de charges à venir lorsque se posera la question de la durée des emplois (merci le Conseil Général?)... et un vote qui lie les représentants des enseignants, des parents d'élèves, des élèves et le mien (seul élu présent); résultat: 14 contre, 4 pour! le refus du délitement de l'enseignement secondaire dans un quartier difficile.
Et comme si cela ne suffisait pas il nous est annoncé qu'un "enseignant" spécialisé dans la langue et les cultures marocaines serait mis à disposition du collège par le consulat du Maroc. Ceci pose diverses questions: le gouvernement réduit le nombre de postes au concours de langues et accepte la mise à disposition d'une personne par un pays tiers connu pour son régime dictatorial et le poids des coutumes; on ne connait pas la formation et les obligations de cet individu; et,sachant par ailleurs que le marocain est un dialecte arabe qui n'est pas écrit comment se fera l'évaluation?
Cerise sur le gâteau, monsieur le Principal donne communication d'une réponse faite à une question que j'avais posée lors d'un précédent C.A. relative à la médecine préventive où j'apprends que les visites médicales nécessiteront 5 années de remise à niveau pour que tout les membres de l' éducation nationale bénéficient d'une seule visite de prévention au travail.
Et notre Président, avec son gouvernement UMP, nous explique qu'il y a trop de fonctionnaires en France! mais il est vrai que contrairement au mot célèbre de Victor Hugo ils préfèrent fermer des écoles et ouvrir des prisons.....
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