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Le blog de fabre-pujol
Publié le Mercredi 25 mars 2009
Par fabre-pujol
  Lors de la conférence de presse du 24 mars de La Gauche en Tête je suis intervenu ax côtés de notre Présidente Françoise Akoum, christophe geneix (culture), nadja flank (démocratie), alain Jourdan et jean-pierre Charaix (rassemblement des gauches), pour aborder la question de l'Agglo et de son budget; vous trouverez l'ensemble du compte rendu de cette conférence de presse du 1er anniversaire de l'association sur le blog de la gauche en tête.
   Pour avoir participé à la création du "pays Garrigues/Costières", impulsé le projet de Communauté d'Agglomération depuis la Loi du 12 Juillet 1999 jusqu'en 2001 (Loi que j’ai votée comme Député du Gard, alors que l’UMP et l’UDF s’y opposaient), j'ai naturellement suivi les travaux d'installation de Nîmes-Métropole et pris connaissance du rapport de la Chambre Régionale des Comptes publié le 26 janvier 2009.
   Avec la Gauche en Tête, je partage l'analyse des magistrats de la Chambre Régionale qui soulèvent l'absence de réflexion, la faiblesse du nombre de compétences délégués, la démocratie défaillante et les incohérences sur la politique de l'habitat (la Com. d'Agglo n'est pas compétente sur l'OPAH, ni sur le logement étudiant, ni sur le S.C.O.T.).
   Par exemple sur la politique de l’habitat si une belle brochure a été diffusée en 2007, le forum régional de l’habitat visait, il y a une dizaine de jours, 2 mauvais élèves en Languedoc-Roussillon dont Nîmes métropole avec seulement 36% de réalisation dans son programme d’habitat social ; une inflexion forte doit être apportée le plus rapidement possible sinon ce sera l’un des engagements demandé aux candidats de gauche pour 2014 (et avant pour les cantonales, les régionales et les législatives, ceci valant pour les projets que nous avancerons dans le dialogue).
   Ces éléments s’ajoutent au plus faible coéfficient d'intégration fiscale des Agglos françaises ce qui provoque une baisse constante des aides de l'Etat qui sont passées de 13 à 7,2 M€. Pour imager l’Etat verse avec la DGF 29€/habitant à Nîmes métropole contre 79€/habitant à l’Agglomération de Montpellier.
   Certes, le choix de redistribuer les recettes perçues dans un montant supérieur au produit de la taxe professionnelle unique (65% des recettes), joint à la hausse de la fiscalité de 6% et du versement transport porté de 1 au taux maximum de 1,8 permet aux collectivités locales membres de connaitre une embellie avant la tempête. 
   En effet certaines communes en auront profité pour se désendetter, d'autres pour investir, comme à la Calmette; mais ce choix de redistribution à visée partisane, va provoquer 2 difficultés: le financement à venir des projets communautaires et le maintien de l'équilibre budgétaire des communes si l'on ne souhaite pas une forte hausse de la dette, un nouvel impôt ou une augmentation du prix des services publics.
   J'ajoute que cette hausse du prélèvement sur l'activité économique, en temps de crise, n'aide pas les acteurs économiques privés et publics.
   Il faut espérer que l'absence de maîtrise dans la prévision budgétaire corrigera cela; en effet depuis près de 7 ans le budget primitif n'est réalisé qu'à hauteur de 42,45% à l'exception du budget transport utilisé à 63%. Ce budget transport en augmentation constante de 22% par an devrait dépenser 50 M€ (plus du double de 2007) pour 14 M€ de recettes en 2007...on comprend la multiplication des effets d'annonce qui reportent de semestre en semestre la mise en oeuvre du T.C.S.P. et le choix de la ligne la plus courte même si ce n'est pas la plus utile (sud/nord).
   Un nombre de compétences exercées très faible, une évolution en dent de scies des investissements, un transfert de compétences au compte goutte et sans qu’un sens politique donne l’orientation à venir de notre Communauté voilà le résultat d’une politique de gribouille.
 
   Il y eu les compétences obligatoires : développement économique, transports en commun, aménagement du territoire, politique de la ville puis les compétences facultatives : eau et assainissement, voierie et parc de stationnement, construction et gestion d’équipements culturels et sportifs, environnement, et en 2010 la petite enfance, l'enseignement de la musique et de la danse, l'enlèvement des ordures ménagères.
  
   Ceci est peu et faible, pour un peu de verroterie données aux communes de l’Agglo (opérations graines de raseteurs ou de torero, mise en conformité de salles polyvalentes, journées du patrimoine), 3 équipements majeurs se font sur Nîmes-ville : NEMAUSA, la SMAC, le Conservatoire.
  
    Il est à noter l’absence de réflexion sur l’harmonisation des politiques publiques et le mode de gestion : pourquoi n’y a t il pas d’étude sur la mise en régie de la gestion de l’eau et de l’assainissement (gros budgets) ? Comment se fait il qu’un faible maillage des équipements sportifs et culturels soit envisagé ? Où en est la politique de préservation des paysages ? Où sont les parcs de stationnement d’intérêt communautaire ? Et j’ai dit plus avant la frilosité sur la politique de la ville.
   En fait je crois que nous en sommes restés à une simple addition de villes et villages, pas encore à une communauté de destin. 
      
   Cette première (et rapide) réflexion montre qu’il est nécessaire de briser l’inertie régnante, de souhaiter que le conseil du développement durable se mette réellement au travail (7ans après), que l’opacité de la gouvernance de Nîmes Métropole cesse, d’améliorer la démocratie locale (nous demandons d’ailleurs que les intercommunalités deviennent des collectivités territoriales (élections au suffrage universel et clause de compétence générale)…au service de diverses priorités afin de passer du stade de la coquille vide à celui de communauté de plein exercice.
   En effet la Décentralisation n’est pas une mécanique fonctionnant pour elle-même, elle doit montrer ce qu’elle apporte de positif aux citoyens concernés. 
 
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