La France aura une taxe carbone et inaugurera une fiscalité écologique dont les recettes devaient être orientées vers les collectivités locales. Vivant dans l'une des villes de France les plus imposées et les plus endettées, régulièrement mise en alerte "ozone" ceci a attiré mon attention.
Conclusion: Belle idée mise en oeuvre au rabais par le communicant en chef de l'élysée.
Le dispositif gouvernemental contribue, en l'état, à ridiculiser l’idée même d’une fiscalité écologique, pourtant indispensable pour participer à la lutte contre le réchauffement climatique, et ce au bénéfice d'un effet d'annonce. Espérons que le Parlement influera sur ce non-choix.
Tous les experts préconisaient un prix de départ de la tonne de CO2 entre 32 et 45 euros pour avoir un minimum d’efficacité, pour amorcer la division par quatre en 2050 de nos émissions de gaz à effet de serre. Le prix ne sera que de 17 euros (Il s’aligne sur le cours le plus bas du marché spéculatif des permis d’émission). Ce choix est d’autant plus néfaste que des quotas d’émission sont distribués gratuitement aux entreprises jusqu’en 2012. Ce système ne couvre que 40% des émissions de gaz à effet de serre et ne concerne pas la consommation électrique particulièrement peu économe pour les ménages et peu écologique puisque les périodes de pointe sont couvertes par des centrales thermiques. Par ailleurs l'absence d'annonce d'un calendrier à moyen terme ne permet pas de se projeter dans l'avenir et de préparer le changement de nos comportements.
Le remboursement aux ménages de l’intégralité du produit de la taxe carbone signifie, aussi, que pas un centime ne pourra être utilisé pour initier des politiques publiques en faveur des énergies alternatives pour la production, les transports publics et la rénovation des logements. Aucun moyen d'importance ne sera mis en place pour assurer un investissement dans les technologies peu polluantes, assurer une planification des énergies renouvelables liées au secteur géographique, créer un pôle public de l'énergie, ......
La restitution de la taxe sous forme de réduction d’impôt sur le revenu aux ménages imposables et d’impôt négatif aux non imposables représente un simulacre de justice sociale car elle évite de remettre à plat le système fiscal français, totalement injuste (faible progressivité de l'impôt sur le revenu et fiscalité locale inadaptée). D'ailleurs, dans le même temps, le gouvernement est muet sur la réforme de la fiscalité locale qui, nous le savons tous, est la plus inégalitaire qui soit.
Cette contribution climat énergie est dans la suite logique du "Grenelle de l’environnement" : battage médiatique, détournement des véritables enjeux et réalisations concrètes médiocres. La France a besoin d’une véritable fiscalité écologique, insérée dans des programmes d’investissements publics susceptibles à la fois de préparer l’avenir et de réduire les inégalités.
ici, à Nîmes, nous vivons concrètement ce décalage.
Alors que nous sommes l'une des 2 villes les plus chères de France pour la fiscalité locale, régulièrement inquiétée par des alertes "ozone", rien n'est fait en matière environnementale. Certes les documents sont adoptés (PLU,PDU, Charte Vélo, charte de la garrigue...) mais la réalité c'est un parc auto municipal classique, un TCSP qui prilégie des bus au gazole (ni hybride, ni électrique), des pistes cyclables en déshérence, aucune aide à l'architecture innovante y compris dans les bâtiments publics, l'urbanisation continue des garrigues et de la plaine agricole,..........
Justice sociale et écologique doivent aller de pair pour qu'un nouvel impôt soit accepté. Ce n'est pas le cas de la taxe carbone.
