Aptitude à la conduite.
...à la suite d 'une lésion congénitale, une maladie ou d 'un accident, vous éprouvez des difficultés à conduire véhicule à moteur. Vous souffrez, en d'autres termes, d'une réduction de vos capacités fonctionnelles susceptible d 'influencer la conduite d'un véhicule à moteur (cyclomoteur, motocyclette, voiture, poids lourd ou bus). Dans ce cas, votre médecin vous renverra au CARA, un département de l'Institut Belge pour la Sécurité Routière.
Titulaire d'un permis de conduire Le titulaire d'un permis de conduire belge doit remettre celui-ci au service “population” de sa commune, soit pour adaptation, soit pour retrait (temporaire ou définitif), s'il est atteint d'un des défauts physiques ou affections repris à l'annexe 6 des normes médicales minimales. Cette formalité doit être accomplie dans un délai de quatre jours ouvrables suivant la date à laquelle le titulaire a pris connaissance du défaut ou de l'affection. Le permis peut être récupéré sur présentation d'une attestation médicale (art. 24 de la législation routière).
Qui doit se présenter au CARA ?
Le candidat qui présente une diminution des aptitudes fonctionnelles résultant d'une atteinte au système musculo-squelettique, d'une affection du système nerveux central ou périphérique, de troubles au niveau de son contrôle moteur, de ses perceptions, de son comportement et de ses capacités de jugement, doit être envoyé au CARA (art. 45 AR 23 mars 1998).
Quelles sont les conséquences d'une fausse déclaration ?
Sur le plan pénal
Si le permis de conduire a été obtenu sur la base d'une fausse déclaration, le document est saisi et confisqué en cas de condamnation. Une peine de prison de 15 jours à 6 mois et/ou une amende de 200 à 2000 euros peuvent également être prononcées (art. 30 de la législation routière).
Sur le plan des assurances
Les compagnies d'assurances considèrent une fausse déclaration comme une forme de rupture de contrat. Lors de la conclusion d'une police d'assurance, le candidat signe un document par lequel il déclare que son état physique et psychique est conforme aux critères médicaux, sauf s'il en a été convenu autrement. Toute modification de l'état physique/psychique doit être communiquée à la compagnie d'assurances. Il suffit, pour ce faire, de lui envoyer une photocopie du permis adapté. A défaut, le contrat conclu avec la compagnie d'assurances n'a aucune valeur et, en cas d'accident, tous les frais sont imputés au conducteur ou au preneur d'assurance, quel que soit le responsable de l'accident.
Obligations légales du médecin
Le médecin a l'obligation d'informer son patient que son état physique ou psychique n'est plus conforme aux normes médicales minimales (art. 46 AR 23 mars 1998). A son tour, le patient doit restituer son permis de conduire auprès de l'autorité compétente dans un délai de quatre jours ouvrables à dater du jour où il a eu connaissance du défaut ou de l'affection. Si le médecin est d'avis que le patient n'est plus en état de se déplacer en sécurité avec un véhicule à moteur, doit-il en informer les autorités judiciaires ?
Dans un avis rendu le 15 décembre 1990, le Conseil National de l'Ordre des Médecins estimait que “si un médecin, en son âme et conscience, estime que la personne concernée risque de provoquer un accident avec de lourdes conséquences pour elle-même ou pour autrui, cela justifie la mise au courant du Procureur du Roi à propos des doutes sur l'aptitude à la conduite de cette personne".
Vous êtes en possession d'un permis de conduire - votre état physique et/ou psychique général n'est plus conforme aux normes médicales minimales
Le législateur a prévu que le titulaire d'un permis de conduire est tenu de le restituer s'il est atteint d'un défaut physique ou d'une affection. Cette restitution, pour émargement ou retrait, auprès de l'autorité compétente, doit se faire dans un délai de quatre jours ouvrables (samedi - dimanche et jours fériés non compris) après connaissance du défaut physique ou affection. En d'autres termes, les personnes qui ne répondent plus aux conditions prévues doivent rendre leur permis de conduire pour émargement auprès de l'administration communale.
Le permis de conduire sera restitué sur présentation d'une attestation d'aptitude à la conduite délivrée par un médecin qui confirme que la personne est apte à la conduite d'un véhicule de la catégorie pour laquelle le permis de conduire était valable.
Les adaptations requises, les conditions et restrictions seront mentionnées sur le permis de conduire.
Donc voilà la seule solution pour un motard diminué physiquement au niveau des jambes ce qui est souvent le cas après un accident de circulation, c'est leTrike http://www.dailymotion.com/video/xr41q_the-trike-attitude-20060001 il vous permettra de continuer à circuler à l'air libre comme sur une moto et de conserver votre permis.
Conserver votre permis pour qu'elle raison : parce que ce véhicule appelé Tricycle à moteur est considéré comme un véhicule léger non carrossé et peut être livré soit en full commande à main ou en boite automatique type variomatique et peut être conduit avec un permis B.
Pour cela il faudra simplement fournir une attestation à votre compagnie d'assurance concernant que votre trike est adapté à votre handicap.
En direct sur le site du C.A.R.A
http://www.bivv.be/main/Rijbewijs/Rijgeschiktheid.shtml?language=fr
Contact Handicap Motard Association Belgium : handicapmotardassociationbelgium@skynet.be handicapmotardassociationbelgium@hotmail.com
Aménagement des motos aux handicaps http://www.mmvg.nl
Motor Mobiliteit voor Gehandicapten
Contact: mmd@mmvg.nl
Quelques exemples:
http://www.youtube.com/watch?v=u1k1qTHnTZc
Vidéoshttp://www.youtube.com/watch?v=8kHmYRslEsk
http://www.youtube.com/watch?v=HvN4PBBQoaQ
http://www.youtube.com/watch?v=Xk4VaqiY2C8
http://www.youtube.com/watch?v=dDIvLfnmmAY
http://www.dailymotion.com/video/xoqs8_on-the-road
http://www.dailymotion.com/video/xv84o_invasion-de-trikes-sur-la-france
http://www.dailymotion.com/video/xthof_des-motos-et-des-hommes">Des motos et des hommes
http://www.dailymotion.com/video/xq47c_olivettes-motorcycle-trike">Olivette's
http://www.dailymotion.com/video/xshcb_cognac-par-luc">cognac
http://www.dailymotion.com/video/xoqts_agm-show-2005-castlemaine1">AGM
http://www.dailymotion.com/video/xm5bg_dragon-trike-australia">Dragon
http://www.dailymotion.com/video/xi5il_trike-ballade">Trike
http://www.dailymotion.com/video/xi906_triketec">Triketec
http://www.dailymotion.com/video/xmzbq_moto-ou-trike">moto ou trike
http://www.dailymotion.com/video/xmzb4_trike1">Trike1
http://www.dailymotion.com/video/xvk4f_trike">Trike
http://www.dailymotion.com/video/x11ira_rouler-vers-louest0001 >Johnny Halliday
Différentes marque de trikes
Salon du trike 2005 http://www.youtube.com/watch?v=3iv2HAllKHk
BOOM http://www.youtube.com/watch?v=iGhbxYk2XMM
TRITEC http://www.youtube.com/watch?v=ACawyUGU9xs
BOOS http://www.youtube.com/watch?v=pX13NB6dixU
TREX http://www.youtube.com/watch?v=Cuo1hezmGKQ
Revendeur SympaKurt's Trike & VW ShopHoekstraat 43 8570 Vichte info@trikeshop.be http://www.trikeshop.be
| Nouvelles règles dès le 1er mars 2007 | |
Du neuf pour les deux-roues motorisés à partir du 1er mars 2007. Ces nouvelles règles concernent la place sur la voie publique, le dépassement, le stationnement et le permis de conduire. • Place des cyclomoteurs B sur la voie publique • Place des motos sur la chaussée • Dépassement interdit • Stationnement des motos
• Permis B |
Info: www.ibsr.be
