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Publié le 21/11/2008 à 18:38
Par horizons.mediations16
La ministre de la Justice, Rachida Dati, veut généraliser cette pratique mal connue qui fête ses vingt ans en France.
 Assis côte à côte, ils se regardent à peine. Elle, derrière ses boucles blondes, laisse couler ses larmes. Lui, droit dans son siège, enchaîne ses arguments, une liste sur ses genoux. Armelle (*) et Luc, un couple de trentenaires en plein marasme, ont décidé de passer par un médiateur familial pour solder leur histoire. Une manière de crever l'abcès, «d'éviter à tout prix le système judiciaire» et de préserver «l'intérêt de l'enfant» alors qu'ils peinent à avoir des discussions constructives dans l'intimité de leur foyer .
Alors que la médiation s'apprête à fêter ses vingt ans avec une semaine d'information et un colloque organisés par l'Association pour la médiation familiale, cette pratique mal connue pourrait se généraliser. C'est le vœu de la ministre de la Justice, Rachida Dati, en septembre. «Je souhaite qu'on la rende obligatoire dès lors qu'une décision de justice est déjà intervenue», a déclaré la ministre cet automne. Elle devrait aussi être mise en avant par la défenseure des enfants, Dominique Versini, dans son prochain rapport.
Après un décollage laborieux, la médiation familiale pourrait-elle se généraliser ? Son avènement est encore loin pour Me Hélène Poivey-Leclercq : «La France est un pays où la justice est rapide et peu chère, contrairement aux pays anglo-saxons où la médiation connaît un réel succès.» «Elle s'est déjà beaucoup développée récemment», indique plus optimiste Fabrice Vert, chargé de mission du premier président de la cour d'appel de Paris et animateur du rapport Magendie sur la médiation. Si des statistiques nationales restent difficiles à établir, les chiffres ont explosé au TGI de Paris. 282 médiations ont eu lieu en 2007 contre 47 en 2005. Depuis 2003, nombre de changements ont favorisé cet essor : création d'un diplôme d'état de médiateur, instauration de permanences dans certains tribunaux, ou encore possibilité pour les juges aux affaires familiales de donner une injonction, de rencontrer un médiateur.
Compromis validé par le juge
Armelle et Luc, eux, ont consulté de leur propre initiative. À leur premier rendez-vous, Luc n'avait pas encore accepté la rupture. Trois séances plus tard, il vient d'acheter un appartement et prépare son déménagement. Il leur en coûte une cinquantaine d'euros chacun par séance. Une somme ajustée à leurs revenus. Face à eux, deux médiatrices tentent de les faire entendre à l'autre. «Cela peut aider à se détacher de ses propres sentiments de les nommer»,martèle Isabelle Juès, dont les trois quarts de la clientèle consultent pour des séparations.
Chacun donne ses limites, définit l'«acceptable» à partir duquel un compromis se dessine, destiné à être validé par un juge. Pour Sandrine et Yves, qui se déchirent sur la garde de leur bébé, déjà établie par un jugement, la négociation se fait plus âpre. Après cinq rendez-vous, chacun reste campé sur ses positions. «Un bébé d'un an doit voir sa mère tous les jours», ne désarme pas Sandrine. «Tu aurais dû faire un bébé pour toi toute seule», s'agace Yves qui ne croit plus à la médiation. La prochaine séance sera celle de la dernière chance. (*) Les prénoms ont été modifiés à la demande des intéressés.
Agnès Leclair
LE FIGARO 14/11/2008
Publié le 21/11/2008 à 18:30
Par horizons.mediations16
Le Parlement français a voté le 6 mars 2000 une loi créant un Défenseur des enfants pour montrer l’importance qu’il attache au respect effectif des droits fondamentaux des enfants.
Le rôle de la Défenseure des enfants est de défendre et de promouvoir les droits de l’enfant tels qu’ils ont été définis par la loi ou par un engagement international comme la Convention internationale des droits de l’enfant (ou CIDE) ratifiée par la France en 1990.
DOMINIQUE VERSINI, Défenseur des Enfants depuis 2006
Depuis ma nomination en juin 2006 comme Défenseure des enfants, je mesure
chaque jour la force symbolique de cette fonction et de l’indépendance qui lui a été attribuée par le Parlement.
Des courriers d’enfants et d’adolescents m’exposent en confiance leurs souffrances ou leurs interrogations à l’occasion de moments difficiles de leur vie : séparations des parents, placements en foyer ou en familles d’accueil, problèmes de santé, discriminations, violences … Des lettres de parents, de grands-parents, d’associations m’arrivent car toutes leurs démarches ont échoué … Recevoir une réclamation concernant un enfant entraîne l’intervention de mon équipe au plus près de la vie de la famille et des institutions qui ont pris des décisions le concernant… Notre fil rouge est la préservation de l’intérêt supérieur de l’enfant qu’il faut parfois négocier avec les différents intervenants. Notre méthode repose sur un principe de neutralité et d’impartialité, avec une double démarche de médiation interinstitutionnelle et de conseil ou d’orientation pour les enfants et leurs familles Les observations qui en découlent en terme de nouvelles problématiques de société ou de dysfonctionnements de nos institutions sont au cœur des rapports thématiques annuels que je remets au Président de la République et au Parlement comme la proposition de mettre en place « un statut des tiers qui partagent ou ont partagé la vie d’un enfant » ou la demande d’une stratégie nationale pour la prise en charge des adolescents en souffrance.
Parallèlement, j’ai très vite compris la nécessité d’aller au plus près des enfants et des adolescents pour leur faire connaître la Convention internationale des droits de l'enfant et débattre avec eux de la façon dont ils vivent leurs droits au quotidien. C’est pour cela qu’ont été créées nos équipes de jeunes ambassadeurs. C’est dans cet esprit que nous avons également créé des outils pédagogiques sur les droits de l’enfant pour les élèves, les enseignants et les animateurs.
Mais aujourd’hui je souhaite aller plus loin dans cette démarche de partenariat avec la jeunesse. C’est pourquoi, je lance une «Grande consultation nationale» pour donner la «Parole aux jeunes» de moins de 18 ans et recueillir leurs points de vue et leurs propositions parce que les pouvoirs publics les interrogent rarement sur les questions de société qui les concernent directement comme l’éducation, la santé, la justice, les discriminations…
Leurs propositions et recommandations seront inscrites dans «le Livre d’or de la Parole des jeunes» et je m’engage à les remettre officiellement le 20 novembre 2009 au Président de la République et au Parlement pour les 20 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant.
J’invite donc tous les jeunes à faire vivre leurs droits en participant nombreux aux débats du forum internet www.paroleauxjeunes.fr.
Parallèlement je rencontrerai plus de 1500 jeunes en direct en organisant 8 forums thématiques en Martinique, dans la Vienne, en Isère, dans le Rhône, en Ille-et-Vilaine, dans le Bas-Rhin, à la Réunion et en Ile-de-France.
Le 20 novembre 2009, il y aura un Grand Rendez-vous à Paris «Parole aux jeunes» avec des délégations de jeunes de tous ces départements : des débats avec des personnalités conscience de notre temps et un concours de slam avec Grand Corps Malade seront au programme.
Le site : www.defenseurdesenfants.fr
Publié le 21/11/2008 à 18:08
Par horizons.mediations16
La Défenseure des enfants Dominique Versini défend le recours à la médiation familiale judiciaire en cas de désaccord entre parents séparés sur la garde des enfants, dans un rapport au président de la République rendu public jeudi.
Une enfant sur quatre aujourd'hui ne vit pas avec ses deux parents."La famille est en mouvement permanent", souligne la Défenseure, les mariages sont en baisse d'année en année et les divorces en hausse, le nombre de Pacs a quintuplé en dix ans et la moitié des naissances ont lieu hors mariage.
Si la séparation des parents est toujours un choc pour l'enfant, la séparation conflictuelle est "une vraie souffrance", dit-elle, aux conséquences durables, le conflit empêchant les parents d'assurer leurs tâches éducatives.
S'appuyant sur l'exemple de pays comme le Québec ou la Suède, la Défenseure propose de nouvelles règles privilégiant les droits de l'enfant et la médiation, très peu pratiquée en France puisqu'elle n'est intervenue en 2006 que dans 1% des 360.000 affaires soumises aux juges des affaires familiales (JAF).
Elle propose d'inscrire dans la loi un dispositif complet de médiation.
Un entretien d'information serait obligatoire lors de toute requête sur l'exercice de l'autorité parentale, avant l'audience devant le juge, pour inciter les parents à se rendre dans un des "services de médiation familiale" de la Cnaf (caisse nationale des allocations familiales).Puis, la médiation judiciaire, actuellement "possible", deviendrait obligatoire en cas de désaccord des parents lors de l'audience.
En cas d'échec de toute médiation, il pourrait être désignée plus fréquemment une "tierce personne", professionnel spécialisé dans la gestion de conflit.Les conflits, comme le non respect du droit de visite, un déménagement sans prévenir l'autre parent, le refus d'assumer les obligations financières, proviennent très souvent, a constaté aussi Mme Versini, d'une méconnaissance de la coparentalité, définie par la loi de mars 2002.
Très souvent, un couple qui se sépare "ne comprend pas qu'il reste un couple parental et qu'il doit continuer à prendre toutes les décisions ensemble concernant les enfants", dit-elle.Création d'un portail grand public, inscription sur le livret de famille ou le carnet de santé de l'enfant, le rapport fait plusieurs recommandations pour informer les parents.
Le rapport recommande d'inscrire dans la loi le droit de l'enfant de garder des relations personnelles avec chacun des parents, et avec certains tiers qui ont partagé sa vie.Alors qu'aujourd'hui il faut qu'un mineur fasse une demande pour être entendu, ce qui le place dans une situation difficile vis-à-vis de ses parents, le rapport recommande que le juge reçoive "tout enfant capable de discernement" pour l'informer de son droit à être entendu par lui-même ou par un psychologue.
En Allemagne, rappelle Mme Versini, le juge voit l'enfant dès l'âge de 3 ans à son domicile.
En Belgique, il juge reçoit systématiquement tous les enfants de plus de 12 ans.La justice ne s'adapte pas assez à l'évolution et la complexité des situations familiales, alors que 65% de l'activité des tribunaux de grande instance concerne les contentieux familiaux, estime enfin Mme Versini.Elle recommande de faire du juge aux affaires familiales un juge spécialisé et de créer un Pôle enfance-famille au sein de chaque tribunal, doté de psychologues à temps plein.
Information AFP
Publié le 21/11/2008 à 17:54
Par horizons.mediations16
La défenseure des enfants veut pacifier les conflits parentauxEn cette journée des droits de l’enfant, la Défenseure Dominique Versini remet son rapport sur la situation des enfants en France. Cette année, elle a souhaité mettre l’accent sur les conséquences pour les enfants des séparations parentales conflictuelles. Il s’agit de 37 % des motifs de réclamations auprès de la Défenseure des enfants.
Les contestations de droit de visite et d’hébergement constituent le 1er motif de saisine et sont autant invoqués par les mères que par les pères.
La Défenseure constate une judiciarisation importante des conflits parentaux. Pour Dominique Versini « dans beaucoup de cas, force est de constater que l’enfant se trouve au cœur de conflits d’adultes dont il subit des effets douloureux voire dévastateurs surtout lorsqu’il y a eu des violences conjugales ».
Beaucoup de plaintes reçues par ses services concernent des enfants instrumentalisés par l’un ou l’autre des parents à tel point que l’on peut parler « d’un syndrome d’aliénation parentale » touchant ces parents qui se livrent une guerre permanente au travers d’allégations parfois mensongères ou d’une judiciarisation à outrance.
Pour la Défenseure, ces situations conflictuelles sont souvent la conséquence directe d’une méconnaissance de l’exercice de l’autorité parentale : « beaucoup de parents ignorent qu’ils n’ont pas le droit de déménager avec leur enfant sans en informer au préalable l’autre parent, que le couple parental, qu’il le veuille ou non, doit se mettre d’accord sur toutes les décisions importantes de la vie de leur enfant : santé, éducation mais également pour effectuer une démarche aussi banale que faire faire un passeport qui permettra à l’enfant de sortir de France pour les vacances ».
Les propositions de Dominique Versini
La Défenseure propose donc dans son rapport 2008 trente recommandations qui pourraient permettre de pacifier les relations entre parents séparés.
D’abord multiplier l’information sur l’autorité parentale : prévoir dans le Livret de famille et le Livret de Paternité une annexe complémentaire sur la question ainsi que dans le carnet de santé de l’enfant. des brochures d’informations sur la coparentalité devraient trouver leur place dans tous les lieux recevant les familles : maternités, PMI, CAF, Crèches, mairies, tribunaux d’instance.... Les décisions des juges aux affaires familiales pourraient aussi s’accompagner d’une notice explicative concrète sur l’exercice de l’autorité parentale.
La Défenseure demande la création d’une ligne nationale d’écoute téléphonique destinée aux parents, grands-parents et animées par des psychologues et des juristes permettant de renseigner et d’orienter les familles en difficulté. Mais aussi l’ouverture d’un portail internet grand public sur lequel les parents pourraient trouver de l’information générale et juridique en cas de séparation mais aussi la liste de tous les lieux d’informations, de médiations familiales, de conseils juridiques. Pour Dominique Versini il apparaît urgent également d’inscrire dans la loi un dispositif complet de médiation familiale pour inciter les parents à élaborer ensemble un accord concernant le projet de vie de leur enfant.
Elle préconise de rendre obligatoire un entretien gratuit d’information sur la médiation familiale dans toute requête relative à l’exercice de l’autorité parentale de parents d’enfants mineurs divorçant ou se séparant, avant l’audience devant le juge aux affaires familiales (JAF). Son but serait d’amener les parents à réaliser un accord parental écrit définissant le projet de vie de l’enfant : droit de garde, de visite, vacances....
Pour cela il faudrait développer des services de médiation familiale de proximité sur l’ensemble du territoire et harmoniser leur fonctionnement.
Enfin, Dominique Versini est favorable à une modification de la loi qui stipule que l’enfant capable de discernement peut être entendu par le juge pour toutes les décisions qui le concernent et en particulier son hébergement.
« La nécessité fait au mineur de faire lui même la demande d’être auditionné par le juge peut le placer dans un conflit de loyauté, je serais favorable à une audition obligatoire de tous les enfants. Ainsi, chaque enfant pourrait être entendu et énoncer ces souhaits ». [20.11.08]
Anne-Marie Thomazeau
Article receuilli dans le magazine VIVA
Publié le 18/11/2008 à 13:04
Par horizons.mediations16
LA MÉDIATION FAMILIALE
Une nouvelle proposition de la Caisse d'Allocation Familiale d'ANGOULEMEVous engager dans une médiation familiale peut vous aider à dépasser le conflit et à trouver un accord pour préserver les liens familiaux.
La médiation est un processus de construction ou de reconstruction du lien familial axé sur l'autonomie et la responsabilité des personnes concernées par des situations de rupture ou de séparation.
POUR QUI ? 
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aaaLes parents et enfants concernés par une séparation : avant, pendant, après
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aaaLes grands enfants jusqu'à 25 ans, en rupture de communication avec leurs parents
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aaaLes grands-parents souhaitant maintenir ou restaurer des liens avec leurs petits enfants.
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POURQUOI ?
Pour rétablir le dialogue et construire des accords élaborés en commun,
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| | aaPour maintenir ou restaurer la place de chacun dans la famille.
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COMMENT ?
Dans un lieu d'écoute, d'échanges et de négociation,
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aaAu travers d'entretiens confidentiels avec un médiateur familial diplomé,
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aaUn entretien d'information gratuit, puis participation financière aux entretiens suivants en
fonction des ressources. |
Pour obtenir plus d'informations, vous pouvez :
- bénéficier d'un entretien personnalisé, en contactant la Caf de la Charente sur le site ou au 0820 25 16 10.
- ou contacter directement les services agréés de médiation familiale :
 Pour les allocataires d'Angoulême et le Grand Angoulême :
RACINES
Service de Médiation Familiale
6 rampe d'Aguesseau
16000 ANGOULEME
Tél. 05 45 90 08 49
Pour l'ensemble du département : UDAF
Service de Médiation Familiale
Les Chaumes de Crage
BP 1220
16024 ANGOULEME
Tél. 05 45 39 31 63
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cris angou : Martine... plus de 10.000 à voir le blog.... quoi de neuf depuis janvier ??? :)
radija : merci, pour ce blog car il m'apporte un complément de cours qui n'est pas négligeable!!!
nicole : pourriez vous publier la jurisprudence relative à l'adoption des homoxeuels merci
Dany : C'est chouette, je me plonge dans la lecture
Syvie : Bravo Patriiiikkkkk
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