La défenseure des enfants veut pacifier les conflits parentaux

En cette journée des droits de l’enfant, la Défenseure Dominique Versini remet son rapport sur la situation des enfants en France. Cette année, elle a souhaité mettre l’accent sur les conséquences pour les enfants des séparations parentales conflictuelles. Il s’agit de 37 % des motifs de réclamations auprès de la Défenseure des enfants.

Les contestations de droit de visite et d’hébergement constituent le 1er motif de saisine et sont autant invoqués par les mères que par les pères.

La Défenseure constate une judiciarisation importante des conflits parentaux. Pour Dominique Versini « dans beaucoup de cas, force est de constater que l’enfant se trouve au cœur de conflits d’adultes dont il subit des effets douloureux voire dévastateurs surtout lorsqu’il y a eu des violences conjugales ».
Beaucoup de plaintes reçues par ses services concernent des enfants instrumentalisés par l’un ou l’autre des parents à tel point que l’on peut parler « d’un syndrome d’aliénation parentale » touchant ces parents qui se livrent une guerre permanente au travers d’allégations parfois mensongères ou d’une judiciarisation à outrance.

Pour la Défenseure, ces situations conflictuelles sont souvent la conséquence directe d’une méconnaissance de l’exercice de l’autorité parentale : « beaucoup de parents ignorent qu’ils n’ont pas le droit de déménager avec leur enfant sans en informer au préalable l’autre parent, que le couple parental, qu’il le veuille ou non, doit se mettre d’accord sur toutes les décisions importantes de la vie de leur enfant : santé, éducation mais également pour effectuer une démarche aussi banale que faire faire un passeport qui permettra à l’enfant de sortir de France pour les vacances ».

Les propositions de Dominique Versini

La Défenseure propose donc dans son rapport 2008 trente recommandations qui pourraient permettre de pacifier les relations entre parents séparés.

D’abord multiplier l’information sur l’autorité parentale : prévoir dans le Livret de famille et le Livret de Paternité une annexe complémentaire sur la question ainsi que dans le carnet de santé de l’enfant. des brochures d’informations sur la coparentalité devraient trouver leur place dans tous les lieux recevant les familles : maternités, PMI, CAF, Crèches, mairies, tribunaux d’instance.... Les décisions des juges aux affaires familiales pourraient aussi s’accompagner d’une notice explicative concrète sur l’exercice de l’autorité parentale.

La Défenseure demande la création d’une ligne nationale d’écoute téléphonique destinée aux parents, grands-parents et animées par des psychologues et des juristes permettant de renseigner et d’orienter les familles en difficulté. Mais aussi l’ouverture d’un portail internet grand public sur lequel les parents pourraient trouver de l’information générale et juridique en cas de séparation mais aussi la liste de tous les lieux d’informations, de médiations familiales, de conseils juridiques. Pour Dominique Versini il apparaît urgent également d’inscrire dans la loi un dispositif complet de médiation familiale pour inciter les parents à élaborer ensemble un accord concernant le projet de vie de leur enfant.

Elle préconise de rendre obligatoire un entretien gratuit d’information sur la médiation familiale dans toute requête relative à l’exercice de l’autorité parentale de parents d’enfants mineurs divorçant ou se séparant, avant l’audience devant le juge aux affaires familiales (JAF). Son but serait d’amener les parents à réaliser un accord parental écrit définissant le projet de vie de l’enfant : droit de garde, de visite, vacances....

Pour cela il faudrait développer des services de médiation familiale de proximité sur l’ensemble du territoire et harmoniser leur fonctionnement.

Enfin, Dominique Versini est favorable à une modification de la loi qui stipule que l’enfant capable de discernement peut être entendu par le juge pour toutes les décisions qui le concernent et en particulier son hébergement.

« La nécessité fait au mineur de faire lui même la demande d’être auditionné par le juge peut le placer dans un conflit de loyauté, je serais favorable à une audition obligatoire de tous les enfants. Ainsi, chaque enfant pourrait être entendu et énoncer ces souhaits ».

[20.11.08]

Anne-Marie Thomazeau
Article receuilli dans le magazine VIVA