COUP DE GUEULE DE IACO !!!!!
Une fausse grande victoire !!
Suite à la décision des Sages, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) ne peut plus décréter la coupure de l'abonnement Internet
Pour Iaco la musique est un art que l’on partage l’argent pourrie se monde cruel ,tu a du fric tu achète un CD tu est fauché tu crève !!.
Ils ne lâchent pas voici donc la procédure envisagée par le gouvernement pour sanctionner les pirates. La loi contre le piratage n'est pas enterrée. Jeudi, une réunion d'urgence s'est tenue à l'Elysée pour tenter de trouver une parade à la décision du Conseil constitutionnel, qui a censuré le coeur de la loi Création et internet. Puisque la censure par une autorité administrative, l'Hadopi, ne peut plus être envisagée, c'est désormais sur la justice que pèsera la décision de sanctionner les internautes. Voici les quatre étapes de ce nouveau scénario anti-piratage.
Le repérage des pirates. Cette première étape est quasi inchangée. Des agents assermentés, dépêchés par les ayants-droit, seront toujours chargés de récolter les adresses IP des pirates. Dans sa décision, le Conseil constitutionnel demande toutefois que la procédure permettant d'identifier les internautes, auprès des fournisseurs d'accès à internet, soit validée par la CNIL.
Les messages d'avertissement. Les Sages n'ont pas touché à ce pan de la loi Création et internet. L'autorité administrative pourra toujours expédier, par la voie des FAI (Fournisseurs d'accès à Internet), son millier de mails d'avertissements quotidiens.. Selon une étude plus récente citée par la BBC, seuls 33% des internautes cesseraient de télécharger s'ils recevaient un courrier de leur fournisseur d'accès. L'enquête de police. L'Hadopi court-circuitée, la sanction échouera donc à la justice. Mais avant tout, il faudra prouver que l'internaute a téléchargé du contenu illégalement, ou qu'il a manqué à l'obligation de surveillance de sa ligne. Il y aura un travail d'investigation nécessaire, qui demandera également des moyens policiers et d'enquête», expliquait jeudi matin au Figaro.fr Laurent Bédouet, secrétaire général de l'Union Syndicale des Magistrats. Cette nouvelle étape pourra ainsi impliquer la saisie et l'examen des disques durs de l'internaute.
La lutte continue, aux larmes citoyens !!!!!!!! liberté de télécharger
Une fausse grande victoire !!
Suite à la décision des Sages, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) ne peut plus décréter la coupure de l'abonnement Internet
Pour Iaco la musique est un art que l’on partage l’argent pourrie se monde cruel ,tu a du fric tu achète un CD tu est fauché tu crève !!.
Ils ne lâchent pas voici donc la procédure envisagée par le gouvernement pour sanctionner les pirates. La loi contre le piratage n'est pas enterrée. Jeudi, une réunion d'urgence s'est tenue à l'Elysée pour tenter de trouver une parade à la décision du Conseil constitutionnel, qui a censuré le coeur de la loi Création et internet. Puisque la censure par une autorité administrative, l'Hadopi, ne peut plus être envisagée, c'est désormais sur la justice que pèsera la décision de sanctionner les internautes. Voici les quatre étapes de ce nouveau scénario anti-piratage.
Le repérage des pirates. Cette première étape est quasi inchangée. Des agents assermentés, dépêchés par les ayants-droit, seront toujours chargés de récolter les adresses IP des pirates. Dans sa décision, le Conseil constitutionnel demande toutefois que la procédure permettant d'identifier les internautes, auprès des fournisseurs d'accès à internet, soit validée par la CNIL.
Les messages d'avertissement. Les Sages n'ont pas touché à ce pan de la loi Création et internet. L'autorité administrative pourra toujours expédier, par la voie des FAI (Fournisseurs d'accès à Internet), son millier de mails d'avertissements quotidiens.. Selon une étude plus récente citée par la BBC, seuls 33% des internautes cesseraient de télécharger s'ils recevaient un courrier de leur fournisseur d'accès. L'enquête de police. L'Hadopi court-circuitée, la sanction échouera donc à la justice. Mais avant tout, il faudra prouver que l'internaute a téléchargé du contenu illégalement, ou qu'il a manqué à l'obligation de surveillance de sa ligne. Il y aura un travail d'investigation nécessaire, qui demandera également des moyens policiers et d'enquête», expliquait jeudi matin au Figaro.fr Laurent Bédouet, secrétaire général de l'Union Syndicale des Magistrats. Cette nouvelle étape pourra ainsi impliquer la saisie et l'examen des disques durs de l'internaute.
La lutte continue, aux larmes citoyens !!!!!!!! liberté de télécharger