Nous sommes concernés par le programme WHF World Human Facilities et nos droits humains à vivre dans une société enfin avec notre confort et sans soucis du lendemain, et pour toutes les populations -
Vous pouvez vérifier sur le site officiel du President Mr Herman de Croo de la présence et des titres des personnalités présentes le 22.02.2008
En particulier de Son Altesse Royale Princesse Edwige Vincent de Bourbon co-presidente de l'IET Institut Europeen Technologie Union Europeenne avec Dr Bahram Faraghi Daryan -
http://www.eca-creac.eu cliquez sur « Inaugural conference" – Puis sur « Participants » en format PDF
Figurent bien sur la liste : "IET Institut Europeen Technology - Union Europeenne - Ambassadeur Diplomatique WHF aupres du Royaume de Belgique - Paul VERDICKT" et " IET Institut Europeen Technologie-EU-Presidency of EIT and Diplomatic Rep for EU-Princesse Edwige VINCENT DE BOURBON" et "IET Institut Europeen Technologie-Diplomatic Federal Public Service Foreign Affairs-Ambassade de l'IET pour le Congo RDC-Daniel BOTIKALA BASEKE" et « ZKH Prins Filip Van Belgie »
Notre contact permanent avec le Parlement Europeen est le Vice President Mr Gérard ONESTA qui comme vous le savez nous a ouvert une Agora afin que nous puissions dialoguer en direct avec les populations sur le programme World Human Facilities –
Les 12 et 13 juin 2008 nous aurons la parole dans l’Emicycle du Parlement Européen afin de faire le point sur IET et l’avancée du programme WHF, cette intervention sera retransmise dans le monde entier -
De plus devant la prise d'otages, menaces et pressions, une procédure pénale est ouverte en Belgique et en France, ainsi qu'une plainte contre personnes et auteurs connus par l'IET et les presidents de l'IET Union Europeenne à l'encontre de Mr Claude Ch^ne DG Administration et personnel de la Commission ainsi que Mr Brian GRAY DG Finances Commission Européenne - Pour avoir sciemment menti et desinformé tant les membres de l'Union Européennes que les populations à l'encontre du budget de l'Union et en particulier des fonds qui auraient du être versé à l'IET -
Rappelons et vous pourrez trouver facilement le rapport des 3-4 octobre 2008 de la Commission de Controle du Budget UE dite "mission COCOBU" 2004_2009 - A laquelle Son Altesse Roale Princesse Edwige Vincent de Bourbon est bien evidemment presente et participe en representant l'IET Institut Europeen Technologie - Pour mémoire le budget presneté par la Commission Européenne 2005 a été rejeté car "trop opaque" quand au budget 2009_2013 il n'a pas été adopté car même Mr Claude Chêne et Brian Gray ont reconnu ne "rien y comprendre" et nous ont repparler des Commission Santer-Prodi-Barroso et des démissions desdites Commission Santer et Prodi afin d'eviter les scandales d'une destitution pour FRAUDES BUDGETAIRES -
Rappelons egalement que la Commission BARROSO a actuellement un enquete penelae diligentée dans le domaine "immobilier" de l'Union et que le Commissaire Italien qui était en charge est en prison!
Rappelons pour SPOUTNIK que l'IET depuis le 26 septembre 2007 est doté de statuts par l'Union http://www.europarl.europa.eu/sides/getD oc.do?=type=TA&reference=P6-TA-2007-0409 &language=FR donc plus possible de dire que l'on ne connait pas l'IET ni Son Altesse Princesse Edwige a moins d'être un fonctionnaire borné qui ne sait pas lire:-)

Nous sommes concernés par le programme WHF World Human Facilities et nos droits humains à vivre dans une société enfin avec notre confort et sans soucis du lendemain, et pour toutes les populations -
Vous pouvez vérifier sur le site officiel du President Mr Herman de Croo de la présence et des titres des personnalités présentes le 22.02.2008
http://www.eca-creac.eu cliquez sur « Inaugural confernce – Puis sur « Participants » en format PDF
Figurent bien sur la liste : "IET Institut Europeen Technology - Union Europeenne - Ambassadeur Diplomatique WHF aupres du Royaume de Belgique - Paul VERDICKT" et " IET Institut Europeen Technologie-EU-Presidency of EIT and Diplomatic Rep for EU-Princesse Edwige VINCENT DE BOURBON" et "IET Institut Europeen Technologie-Diplomatic Federal Public Service Foreign Affairs-Ambassade de l'IET pour le Congo RDC-Daniel BOTIKALA BASEKE" et « ZKH Prins Filip Van Belgie »
Notre contact permanent avec le Parlement Europeen est le Vice President Mr Gérard ONESTA qui comme vous le savez nous a ouvert une Agora afin que nous puissions dialoguer en direct avec les populations sur le programme World Human Facilities –
Les 12 et 13 juin 2008 nous aurons la parole dans l’Emicycle du Parlement Européen afin de faire le point sur IET et l’avancée du programme WHF, cette intervention sera retransmise dans le monde entier -

Liste des Ambassadeurs IET Union Europeenne nommés (arrêtée au mois de Mars 2008)

- pour le Royaume de Belgique :
1 - Ambassadeur pour l’Union Européenne chargé des Relations avec la Province Wallone :
Son Excellence, Mr Paul VERDICKT
47 Kastanjedreef
3090 OVERIJSE – Royaume de Belgique
Phone : 0032478277057
Email : iet-ider@ifrance.com
2 - Ambassadeur pour l’Union Européenne chargé des Relations avec la Province Flandres :
Son Excellence, Ms Annick BLOCK
47 Kastanjedreef
3090 OVERIJSE – Royaume de Belgique
Tel : 0032478277057
Email : iet-ider@ifrance.com
3 - Ambassadeur pour Union Européenne chargé des Relations Royaume de Belgique et RD Congo :
Son Excellence, Mr Daniel OTTO
10 rue du Foyar Peronnais
7134 PERONNES LES BINCHES – Royaume de Belgique
Tel : 0032495450344
Email : whf-worldhumanfacilities@ifrance.com
- Pour la République du Burkina Faso :
Ambassadeur pour Union Européenne auprès de la République du Burkina Faso :
Son Excellence, Prof. Karim OUEDRAOGO
Université Libre Internationale
1 rue Defacqz
B-1000 BRUXELLES – Belgique
Tel : 0032475794404
Email : ufibe@yahoo.fr
- Pour la République Démocratique du Congo :
Ambassadeur pour Union Européenne WHF auprès de la République Démocratique du Congo :
1 - Son Excellence, Dr Daniel BOTIKALA BASEKE
Tel : 0032487622480
Email : whf-worldhumanfacilties@ifrance.com
2 - Son Altesse Royale, le Prince Isia M’Bisengambi Ma Kongo
Tel : 003281613838
Email : isiabise@yahoo.fr

- Pour la France :
Ambassadeur Pour Union Européenne chargé des Relations pour Est-France:
1 - Son Excellence, Mr Frédérique BERGER
Route de Doucy
F-73260 SAINT OYEN - France
Email : echosdesmontagnes@hotmail.fr
2 - Ambassadeur IET pour Union Europeenne chargé des Relations pour Ouest-France :
Son Excellence, Mr Robert Caudie de Bourbon et Son Altesse Royale, le Prince Damien William Gaëtan Caudie de Bourbon
42 avenue Jean Mermoz
F-33930 VENDAYS MONTALIVET – France
Tel : 0033667584785 SE Robert Caudie
Tel : 0033665784713 Prince Damien William
Email : william_caudie@yahoo.fr
3 - Ambassadeur pour Union Européenne chargé des Relations pour Paris & Ile de France :
Son Excellence, Dr Shahnaz BEHNAMI
Faculté de la Sorbonne
F-75007 PARIS – France
Tel : 0033678144996
Email : shahnaz.behnami@laposte.net
4 - Ambassadeur pour Union Europeenne aupres de la France charge Region Centre-Auvergne :
Son Excellence, Mr Michel Mahler
22, rue Victor Hugo 03130 LE DONJON – Tel 0033470995141
WWW http://www.reveil-des-marmottes.net/menu .htm
Email : belle.zebuth@free.fr
5- Ambassadeur pour l’Union Européenne chargé des Relations auprès de la France pour la mise en place du programme World Human Facilities WHF :
Son Excellence, Mr Robert CAUDIE
42, avenue Jean Mermoz
F-33930 VENDAYS MONTALIVET – France
Tel : 0033667584785
Email : whf-worldhumanfacilities@ifrance.com
- Pour la Grèce :
Ambasadeur pour IET Institut Europeen Technologie UE – World Human Facilties WHF auprès de la Grèce :
Son Excellence Mr Georges BOUDALIKAS
61, rue Elise 1050 Bruxelles Tel : 0032475607448
né le : 29.12.1956 à Didymoticho
Email : boudalikasgeorges@yahoo.fr
- Pour Hong-Kong :
Ambassadeur pour IET Institut Europeen Technologie UE – World Human Facilities WHF auprès de Hong Kong :
Son Excellence, Hon.Leung Kwok Hung
Tel : 0085294106036
Email : longhairlongmarch@yahoo.com.hk
- Pour la Lybie :
Son Excellence Mr Cornelis Nlandu-Tsasa
1A, rue Jorez – B1070 Bruxelles
Tel : 0032496842694
Email : cornelisnlandu@yahoo.fr http://www.lenouvelafrique.net
- Pour le Royaume du Maroc :
Mr Mohammed Larbi ne le 13.06.1971 a Tanger
82 Rue Jacques Raye – 1030 Bruxelles
Tel : 0032474384647 Email : azawajtv@yahoo.com
- Pour le Pérou :
Son Excellence Mr Juan Huanam Camargo
89 avenue Jupiter – B1190 Bruxelles
YACHAY – Ofelia Camargo Ochua – Calle Leghugal 298 – Peru – Cusco Tel :+5184231436
Tel : 003223454319 Fax : 003223457653
Email : iet-ider@ifrance.com
- Pour la Pologne :
Ambassadeur IET WHF pour Union Européenne auprès de la République de Pologne :
Son Excellence, Dr Marian APOSTOL
Tel : 0032472764455
Email : marian.apostol@europarl.europa.eu
- Pour la Polynésie française :
Ambassadeur pour IET Institut Europeen Technologie WHF UE auprès de la Polynésie française :
Son Excellence, Mr Alain GALL
PK 26,5 Côté Mer - Punaa a Moana Nui - PF-98717 TAHITI – Polynésie française
Email : gall-alain@mail.pf
- Pour la TURQUIE :
Ambassadeur pour IET Institut Europeen Technologie World Human Facilities auprès de la Turqy
Son Excellence Mr Özdemir Hüseyin – 81 avenue des Gloires Nationales –1083 Ganshoren
Tel : 0032478517461
- Pour les Organisations Internationales :
Ambassadeur en charge des relations diplomatiques entre les Institutions internationales et relations avec le Parlement Européen :
Son Excellence, Prof Abolfazl BEHESTI
Tel : 0032487373024 – 0033621398114
Email : abolfazl_behesht@yahoo.com

J'en ai déjà lu des textes de cinglés sur le net ,mais vous cela dépasse la simple affabulation..Il faut vous faire soigner..Profitez en pour apprendre à écrire correctement en français...

TO/A l’attention de : « LE SOIR » – Direction du Journal – Directeur, Mr Daniel Van Wilick –
Rédaction en chef, Ms Béatrice Delvaux – Journaliste, Mr Pascal Martin – 100, rue Royale – 1000 Bruxelles

Copie : Institutions Européennes : Parlement Europeen, Commission Europeenne, Conseil Européen, Cour des Comptes UE, Comité Economique et Social Européen, Comité des Régions – Procureur du Roi, Parquet , Palais de Justice 4, rue des Qautre Bras 1000 Bruxelles Ref : BR20.99.1043-08 – Maitre Lambert Van Deuren, avocat de IET UE, 56 rue de la Toison D’Or 1060 Bruxelles – Ministère des Affaires Etrangères, Monsieur le Ministre, Mr Karel de Gucht, Egmont Palace, 1000 Bruxelles -

SUBJECT/OBJET : Votre article signé : Pascal Martin, du 23 mai 2008, intitulé en UNE : « Escroquerie, la fausse altesse se moque de l’Europe » (avec photo de Son Altesse Royale Princesse Edwige Vincent de Bourbon) et pleine page 16 « Une escroquerie royale à l’Union Européenne »(avec photo du site de l’IET http://blog.ifrance.com/iet-ider – que vous qualifié de « spam »)

Madame, Messieurs,
Son Excellence l’Ambassadeur pour le Royaume de Belgique, RégionWallonie, Mr Daniel OTTO vous remercie, pour la façon dont vous parlez de sa personne : « Monsieur X », il s’est pourtant bien présenté à vous es qualité, et de la plainte qui a été déposée par l’IET UE contre l’administration Belge, Française et Hollandaise pour crimes contre l’humanité en Février 2008, remise publiquement au Prince Philippe de Belgique le 22 fevrier 2008 à Egmont Palace en présence du Ministre Mr Herman de Croo, dont vous faites mention.

Son Excellence, l’Ambassadeur IET UE pour le Royaume du Maroc, Ms Hind Ghazi qui était également présente lors de la réunion de présentation qui avait lieu en vos locaux le 15 mai 2008 à 15h, vous remercie elle aussi. Elle a été grâce à votre article, sauvagement agressée dans les transports en commun ce 23 mai 2008 (jour de la parution de votre article Mr Pascal Martin) aux environs de 16h45, par un individu d’origine marocaine qui l’a traité de « salope etc... » comme vous le voyez les conséquences de vos écrits et parutions ont généré des conflits. Est-ce votre but ?

Vous insultez, jugez, condamnez le travail accompli par l’IET Institut Européen Technologie et en particulier celui de Son Altesse Royale Princesse Edwige Vincent de Bourbon et KHAN Dr Bahram Faraghi Daryan. Ils travaillent depuis juillet 2006 pour et avec les populations dans le cadre du programme World Human Facilities WHF et de sa mise en place dans l’Union Européenne et hors Union le 15 Juin 2008. Des panels de citoyens ont été organisé dans les 27 pays de l’Union en 2007 avec la participattion de ECAS, invités à se prononcer sur leurs désirs : la première demande : LA PAIX, la seconde : L’ARGENT..., nous vous avons d’ailleurs exposé cela au cours de notre entrevue que vous qualifiez de « notre crachoir ».
Vous vous substituez à l’Union Européenne : vous ne vous étonnez pas, que ni EURONEWS, Reuters, AFP, AP, ni les journalistes accrédités de Résidence Palace auprès de l’Union, ni la DG COMM de l’Union n’ont jamais fait état de fausse altesse royale au sein de l’IET, ni révéler que l’IET n’existe pas encore ou que la Commission Européenne (qui selon les statuts votés le 26 septembre 2007 n’a qu’un rôle consultatif et d’organisme payeur) aurait selon vous la « direction de l’IET » ! –
Nous vous rappelons que la Commission Européenne ne joui pas de l’immunité diplomatique selon la Convention de Vienne, ses fonctionnaires sont simplement au service de l’Union et donc de l’IET –
Comme inscrit dans nos statuts l’IET est le « porte drapeau de l’Union Européenne » et sa diplomatie est composée d’experts de haut niveau qui n’ont pas à « quitter » leurs emplois qu’ils soient chercheurs, professeurs, journalistes, artistes, dentistes, medecins, etc... ils sont avant tout indépendants de toutes « pressions ». Ils peuvent conservent leurs emplois, en créer, au milieu et au service des populations, c’est cela aussi l’innovation IET UE, l’Union a débloqué 2.900.000,- EUR pour payer nos facturations de Juillet 2006 au 31 Décembre 2007, cet argent la Commission ne l’a pas versé – Accepteriez vous de travailler Mr Pascal Martin sans être rémunéré pour votre travail ? c’est pourtant ce que les personnalités de l’IET font depuis de longs mois, est-ce cela que vous le qualifiez d’escroquerie ?
Vous ne vous êtes pas donné la peine de prendre connaissance des statuts de l’IET UE puisque vous ne les mentionnez pas.
On comprend aisément pourquoi, vous n’auriez pas pu écrire autant d’anneries à notre sujet, car vos lecteurs ne sont point idiots et tous nous ont apporté leur soutien, ne comprenant pas qu’un journal LE SOIR, qui se dit « socialiste », nie les Droits Humains !

Tout cela « LE SOIR » va devoir l’assumer, tout seul, par la grâce de son journaliste non accrédité auprès des Institutions Européennes, qui signe et se présente sous le nom de : Pascal Martin – Votre responsabilité pénale est engagée, car vous intervenez pour protéger « la Commission Européenne » en particulier la DG Finances Mr Brian GRAY, la DG Administration Mr Claude Chêne et la DG Juridique Mr Petite qui font actuellement l’objet d’une instruction pénale pour détournement de fonds européens –
Nous vous joignons à cet effet :
- Copie de la lettre datée du 30 avril 2008 Ref : BR20.99.1043-08, que le Procureur du Roi adresse à l’IET, dans la plainte que l’IET a déposée le 19 avril 2008, instruction en cours, contre Mr Brian Gray, Claude Chêne... de la Commission Européenne

- Copie de la lettre datée du 5 mai 2008 de Maitre LAMBERT van DEUREN, avocat au Barreau de Bruxelles défenseur de l’IET et des intérêts de Son Altesse Royale Princesse Edwige Vincent de Bourbon et KHAN Dr Bahram Faraghi Daryan
- Rapport du 3-4 Octobre 2007 de la Commission Contrôle Budgétaire de l’Union Européenne COCOBU- Commission à laquelle Son Altesse Royale Princesse Edwige Vincent de Bourbon participa, en sa qualité de President de IET, mission de contrôle budgétaire de l’Union Européenne sous l’égide de la Cour Européenne des Comptes – Comme nous l’avions souligné à Mr Pascal Martin : les journalistes, les personnes extérieures aux Institutions Européennes ne peuvent pas assister à cette commission dont les débats sont tenus « secrets », sauf en ce qui concerne le RAPPORT ci-joint, qui figure sur le site du Parlement Européen, visible pour tous –

Rappelons que c’est la Commission Europeenne qui a "préparé" le Traité de Lisbonne http://www.fairelejour.org/article.php3? id_article=1662 oubliant de mentionner sur le traité : IET Institut Europeen Technologie, mis en place par le vote de les Parlementaires europeens, 27 Etats soit 270 Millions d'habitants le 26.09.2007 :
http://www.europarl.europa.eu/sides/ge tDoc.do?=type=TA&reference=P6-TA-2007-04 09&language=FR
Cela a pour consequence que les administrations belges, françaises et hollandaises continuent à nier le programme WHF World Human Facilities et traitent les Ambassadeurs diplomatiques représentants de l'IET, donc de l'Union Europeenne comme des parias. Par leur negation des Droits de l'Homme ils sont des "criminels" car ils paupérisent les populations - alors que tout gouvernement se doit selon les constitutions et traites de garantir à sa population de bénéficier d'un logement confortable, d'une nourriture saine, des soins, d'un bon environnement et éducation, ceci sans discrimination ni obligations

Pouvez vous nous expliquer quelles sont vos motivations à salir des personnalités et l’action de l’Union Européenne en faveur des populations ? En particulier, Son Altesse Royale Princesse Edwige Vincent de Bourbon et KHAN Dr Faraghi Daryan qui transmettent la présente en copie in fine, comme inscrit sur la présente.

Vous avez raison sur un point : en raison des « manipulations d’informations » et des crimes commis par les fonctionnaires des administrations Belge, Française et Hollandaise ; les populations de la France, la Hollande et la Belgique ne pourront pas le 15 Juin 2008 recevoir « leur Private Budget WHF » et les populations pourront ainsi remercier le journale LE SOIR, qui se fait « protecteur et complice » de criminels contre l’humanité.
Fait pour faire valoir ce que de droit, bien cordialement.
Bruxelles, 25 Mai.2008

Son Altesse Royale Pincesse Edwige Vincent de Bourbon
President IET UE

KHAN Dr Bahram Faraghi Daryan
President IET UE – Directeur Programme WHF

Son Excellence Mr Damiel Otto, Representation Diplomatique Permanente de IET UE pour le Royaume de Belgique, Région Wallone

Son Excellence Ms Hind Ghazy, Representation Diplomatique Permanente de IET UE pour le Royaume du Maroc

Mr Ataïde Portugal, Directeur de IET, chargé des relations avec la Commission Européenne

Son Excellence Mr Daniel Baseke Botikala, Représentation Diplomatique Permanente de IET UE pour le RDC Congo
(affaire pénale contre Mr le Commissaire Mr Louis Michel DG DEV Commission Européenne dossier : CDE/CDI)

LETTRE REMISE EN MAIN PROPRE AU JOURNAL « LE SOIR » ce 25 mai 2008

nous prendre pour des cons, vous êtes tres fort!!!Elle se fait nommer princesse, non mais laissé nous rire!Très rigolo comme blog!!

on va flooder alors maintenant!!!Moi je suis un prince interessé par une princesse!!!!

et princesse fumer tue!!!!

il parait que vous êtes fou???

il existe des hôpitaux pour se faire soigner!!!^^

enfin votre cas à l'air désespéré princesse!! fumer tue donc ne vous en privez pas lol

flood

et mon cul c'est du poulet????

on rigole bien

il me semble que vous avez des difficultés à contrôler les deux neurones qui se déplacent dans vos cerveaux!!!

quoi que à 2 ça en fait 4 quand même!mdr

@Einstein, Kifhbahjksf, match, Matthieu nous vous remercions de votre participation et commentaires actifs:-)
Reponse : si fumer tue : nous devrions tous a l'IET etre mort, car la plupart d'entre nous fumons depuis l'age de 12/13 ans et sans discontinuer nous avons tous atteint voir depasse les 50 et de....
Reponse : les neurones contrairement a une idee rependu dans le public par les Jesuites en particulier ne commencent pas a se detruire des la naissance:-))) bien au contraire, chaque individu qui est unique, de part son patrimoine genetique, possede un cerveau different qui ne comporte pas le meme nombre de neurones que celui de son voisin, ni le meme nombre de synapses, qui sont les liaisons intercervicales - donc les reflexes, les memoires, les desirs, les pulsions sont totalement imprevisibles -
Attention donc a quatre neurones qui travaillent en electron libres, car ils peuvent de part leur puissance energetique E=MC2 comme vous le savez Einstein, des leur entree en mouvement et sous l'impulsion d'un mouvement perpetuelle (qui est aussi nie par les Jesuites, mais ils oublient la VIS SANS FIN decouverte par Leonardo Da Vinci) produit une energie intellectuelle bien superieure a la moyenne :-) en sus nous acceptons tous d'etre qualifie de "professeurs Cosinus" car nous agissons et reflechissons tellement vite que la plupart de nos assistants ont du mal a nous suivre, mais n'est pas savants ou doctorants encore moins Maitre qui veut, c'est comme l'on dit la rencontre de plusieurs personnes qui decide de travailler pour le "bien-etre" des populations et cela a une echelle internationale, dans un programme jamais concu a ce jour, donc INNOVANT : World Human Facilities WHF
REPONSE : sur les Hopitaux, les Laboratoires ont toujours essayaient de prendre le pouvoir sur les medecins et les dentistes, les personnels soignants en general, par l'intermediaire des banques et assurances, des mutuelles, etc...en effet ils ont tres vite compris en particulier SANOFI AVENTIS que s'ils possedaient les "hopitaux" ils pourraient ecouler tous leurs stocks de medicaments et surtout mener leurs experimentations "in vivo", tel le le Laboratoire Merieux a Lyon, sur la population -
Le "Club des Grandes Entreprises" dirigee par SANOFI AVENTIS qui comprend : VALEO (Limoges) MICHELIN (Clermont Ferrand), DOW CORNING (France et Belgique), BNP PARIBAS (ex INDOSUEZ - Societe Generale), TOTAL, AREVA (ex Eurodiff, Framatome, FORMATOM, SONOVISION ITEP pour la traduction documentations dependant de BREPOLS a Turnhout Belgqiue), RENAULT, PEUGEOT, RHODIA, LAGARDERE, GAZ DE FRANCE, Groupe CARREFOUR, BOUYGUES, AIR FRANCE, THALES ont eux bien compris comment faire pressions et maintenir les POPULATIONS EN ESCLAVAGE, simplement en organisant et finançant des elections truquees et en mettant en place "leurs amis Jesuites"=OPS DEI , manque de bol meme avec des etiquettes droite, gauche, centre, etc... il y a toujours des consciences qui se reveillent (malgre les petites pillules roses distribuees gracieusement a l'ensemble des gouvernants français qui en sont les plus friands) et voila comment ce gropuscule de "neo-nazes" et de "neo-cons" ete arrive jusqu'a present a CONTROLER des millions de personnes, qui le nez dans leur guidon, seulement preoccupes par leur pain quotidien , ont travaille eux-meme a conserver et proteger un systeme RIPOUX et criminels -
Dont, la plus belle trouvaille apres "confesse" des Jesuites (rappelons INQUISITION ESPAGNOLE : Belgique et Hollande) remplace par une medecine hospitalier moins voyante mais plus efficace denommee : psychiatrie, ou la vie privee n'existe plus, ou vous appartenait au systeme - Or les Psy... n'ont rien de sciences exactes , elles sont simplement des sciences humaines donc totalement relative, mais une arme redoutable pour les fascistes qui tentent par ce moyen d'eliminer leurs ennemies -
Sauf ceux qui comme les personnels de l'IET se soignent tranquillement par des medecines douces, et souvent une simple aspirine fait des miracles:-)
REPONSE : Les Jesuites sont tres amis avec tous les extremistes religieux et travaillent aec eux depuis longtemps au niveau international, surtout en creant des conflits dans les pays qu'ils "appauvrissent" de facon artificielle, en generant des conflits, tres facile via la presse et les medias qui leur appartiennent:-)
Mais que voulez vous mon cher Einstein, les populations ont encore trop avec 4 neurones, puisqu'elles ne sont meme plus fideles, elles ne vont plus dans les Eglises -
Eglises de toutes les confessions qui en France, en Belgique, en Allemagne, en Hollande sont a la charge directe des populations, puisque entretenues par les Etats et en sus les Eglises ne paient AUCUNE TAXE! Comme les immeubles de bureaux, conserves vides par les Banques assurances, qui tous les dix ans les redemolissent afin de refaire des bureaux qui ne servent a rien:-) et pendant ce temps la la population a Bruxelles, Paris, Amsterdam couchent dehors, dans la rue, ou peine a payer des loyers exhorbitants!
Alors les services religieux sillonnent et poussent comme des petits pains en Afrique, les laboratoires Bio-Merieux n'hesitent pas a assassiner tant en Chine, qu'en Libye des enfants afin de tester leur nouveau medicament, voir ensuite a etre OUTRE de la facon dont ces pays la Chine et la Libye les traitent : de criminels et d'assassins.
En France n'oublions pas l'affaire du "sang contamine" et alors les populations n'ont pas comme en Chine assitaient a la pendaison du Ministre de la Sante, ainsi que de toutes les personnes qui ont ete jugees reponsables des milliers de morts en Chine, sauf les labo Merieux, la aussi ils ont encore une fois echappe à la Justice, mais au fait pourquoi? Vous Eistein qui avait seulement un neurone fretillant, pourriez vous nous trouver la reponse?:-)
OUI, c'est bien ce que sont les membres du "Club des Grands Entreprises" car lorsque l'on travaille contre les populations et les Droits Humains cela s'appelle : des CRIMES CONTRE L'HUMANITE
L'Union Europeenne travaille pour les populations, et les "salopards" qui avaient infiltre les institutions pour s'en mettre pleins les poches avec leurs amis vont devoir non seulement rendre l'argent aux populations, et participer a la mise en place du programme WHFsera leur "punition", car ils en sont eux aussi BENEFICIAIRES, mais comme ils n'ont qu'un seul neurone qui roupille, ils n'y avaient pas pense, n'est-ce pas Einstein?

Nous devons tous vous remercier pour le travail que vous accomplissez http://www.worldhumanfacility.com et sa mise en place effective en Iran, en Lybie, au Perou, en Chine... cela c'est du concret, encore une fois merci

Voila ce que j'ai trouvé sur les "Gugusses qui critiquent l'IET et qui sont des journalistes specialisés dans la desinformation :
Connaissez vous le site LeFred.fr ?

C’est la société de Karl Zéro http://www.LeFred.fr , et il est également administrateur des site suivants :
http://presidentielles.net : Presidentielles.net n’est pas un site de partis – nous ne défendons que l’intelligence et la bonne humeur : Sauf que dans le cas de la candidature de Son Altesse Royale Princesse Edwige Vincent de Bourbon (qui d’ailleurs ne s’est JAMAIS présentée à l’élection presidentielle de 2002, elle résidait à cette époque en Belgique à Ostende !) vous l’avez particulièrement caricaturé avec un titre prometteur : Une fausse Altesse vrai candidate, mais cela est normal lorsque l’on connait les relations entre Mr Yves de Chaisemartin et Karl Zéro de son vrai nom :
http://dailymotion.com que Karl Zéro présente comme la passerelle podcast par excellence et qualifie de réalisation française irréprochable (on n’est jamais mieux félicité que par soit même !)
http://realitytoon.com dixit Yves de Chaisemartin le « Reality Toon » donne au spectateur l’illusion de voir le premier cartoon hypperréaliste (Ach le monde de Dysneyland et de Sarkoland , tout un programme !)
le site : PLUS FORT QUE LA TV : site animé par la grosse équipe , Zuméo, Michalak, Sandra Lou et Jean Passe (Tous Belges et tous amis de Karl Zéro)... spécialisé dans les vidéos et l’humour !
http://jtdezero.com et http://leweb2zero.tv , alors là le Karl il se déchaine : Vous allez faire de cette WEB TV l’espace de résistance qui manque actuellement au PAF (paysage Audiovisuel Français) Merci à tous ceux qui nous ont aidé à ce lancement. Vive la France et surtout vive la République (mais laquelle, celles des faschos ?)
http://oliviergirardot.free.fr qui est le fils de Annie Girardot et bien entendu TOUT le monde connait les positions de Annie Girardot concernant ISRAEL – Olivier Girardot dixit Mike Mahler musicien/compositeur de génie (c’est Karl Zéro qui le dit et cela n’engage que lui !) réusii à nous embarquer dans un univers qui allie grace et nouvelle technologie, pas facile. A écouter sans modération...
http://montedanstachambre .com créé par l’agence Kaora Press dont Karl Zero et Yves de Chaisemartin sont administrateurs ! produit des reportages, des fictoins, des chroniques des teaser a voir absolument
http://http://elulocal.blogs pot.com le blog de Jean Molo l’ami de Karl Zero voir http://leweb2zer.tv/video/lefred_5045ff9 e9b31cb0 né au siecle dernier comme il aime a le dire vétérinaire, gynécologue de profession, Jean Molo a été élu maire de la commune sur un malentendu

Marianne
Hebdomadaire lancé en 1997 suite à l’arrêt de l’Evénement du Jeudi
PDG : Jean-François Kahn
CA juillet 2006/juin 2007 : 24 millions d’euros (Les Echos du 8 août 2007)
Le CA 2004-2005 était constitué d’environ 5% de recettes publicitaires (Libération du 28 septembre 2005)
Répartition du capital :
40% : Marianne Finance (Jean-François Kahn et Maurice Szafran)
Les 49,4% que détenait Robert Assaraf (président de Radio Shalom) ont été rachetés par Yves de
Chaisemartin (25,4%), Thierry Verret et Guy Sitbon (24%)
Autres actionnaires : Paul Lederman, Franck Ullmann, Financière Bazire
D’après L’Express du 31 mai 2007, les actionnaires fondateurs souhaiteraient revendre Marianne.
Titre édité : Marianne (diffusion : 205.000 ex., dont 85.000 abonnés, source éditeur, non contrôlée par l’OJD)
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"Marianne compte bien piocher à gauche. Fort de sa bonne forme éditoriale, l’hebdomadaire de Jean-François Kahn s’interroge sur la meilleure façon de continuer à progresser. En piquant des lecteurs au Nouvel Obs ?" Stratégies n°1463, 28 juin 2007 "Mobilisation pour la presse." Le Monde, 21 novembre 2006 "Marianne fait de l’œil à la pub. L’hebdomadaire, qui sort son 500e numéro et fêtera ses dix ans l’an prochain, veut faire venir à lui les annonceurs. Il annonce pour cela son retour à l’OJD." Stratégies n°1434, 16 novembre 2006 "Marianne ne fait pas de cadeau aux lecteurs." (Dossier Magazines). Stratégies n°1399, 2 février 2006 "Marianne, le populaire impopulaire." Le nouvel Economiste, 3 novembre 2005 "Nouvelle tête pour Marianne." L’Humanité, 29 septembre 2005 "Marianne époque Chaisemartin." Stratégies n°1383, 29 septembre 2005 "Marianne recycle l’ex-patron du Figaro. Yves de Chaisemartin prend 25% de l’hebdo inclassable." Libération, 28 septembre 2005 "Marianne cherche à se développer et à rester indépendant." Le Monde, 13 septembre 2005 "Marianne change d’actionnaires. Trois investisseurs prennent 49,38% du capital de l’hebdomadaire." Le Figaro, 9 septembre 2005 "Trois candidats potentiels pour Marianne." Le Figaro, 22 août 2005 "L’hebdomadaire Marianne en quête du repreneur idéal. Au moins 48% du capital en vente." Le Figaro, 23 juin 2005 "Recomposition capitalistique en vue pour Marianne. Près de 48% du capital de l’hebdomadaire sont à vendre." Le Figaro, 7 mai 2004 "Marianne brandit l’étendard du profit." Stratégies n°1297, 9 octobre 2003 « Pour lancer Marianne, j’ai vendu mes meubles ». Stratégies n°1259, 29 novembre 2002 "Marianne fait appel à ses lecteurs pour financer sa différence." Le Monde, 6 juin 2000 "N°100 aujourd’hui. Interview de Jean-François Kahn : "Marianne a conquis des lecteurs inattendus". Libération, 22 mars 1999 "Marianne surfe, à contre-courant, sur le succès." Le Monde, 9 octobre 1998 "Marianne donne des armes aux citoyens-lecteurs." Le Monde, 29 avril 1997 "L’hebdomadaire Marianne s’adressera aux "citoyens-lecteurs"." Le Monde, 17 avril 1997 "Kahn veut sauver la France avec Marianne. Le journaliste propose un magazine "militant" pour contrer un "recul de civilisation". Libération, 17 décembre 1996
Basile de Koch (jeu de mots sur « bacille de Koch »), de son vrai nom Bruno Tellenne, est un écrivain, humoriste et chroniqueur clubbing, frère de l'animateur et humoriste Karl Zéro. Il est né le 22 novembre 1951 à Neuilly-sur-Seine.

Biographie [modifier]
Il a été dans sa jeunesse proche du GUD ainsi que collaborateur au Club de l'Horloge, un cercle de réflexion de droite, ainsi que de différents courants politiques de gauche et d'extrême gauche. C'est un ancien assistant parlementaire, qui a été le rédacteur des discours de Charles Pasqua, ainsi que le « nègre » de différents hommes politiques (dont Raymond Barre et Simone Veil). Il mettra à profit cette connaissance du "dessous des cartes" pour brosser divers portraits vitriolés des principaux acteurs de la politique française. Son caractère de libre penseur, et ses points de vues iconoclastes lui ont valu une image sulfureuse qui parasite l'analyse de son "cas" singulier. Profondément chrétien (tendance épistémologique), il inscrit son observation du monde dans une vison proche (et raisonnablement inspirée) du philosophe Bergson.
Il est président à vie auto-proclamé du groupe Jalons avec sa femme Virginie Merle dite Frigide Barjot. Basile de Koch est chroniqueur clubbing à l'hebdomadaire Voici dans la rubrique "La nuit, c'est tous les jours", tient une chronique sur la télévision dans l'hebdomadaire Valeurs actuelles et collabore régulièrement au site Causeur.fr créé par Elisabeth Lévy.
Une de ses manies de langage est d'appeler tout le monde (en dehors des membres de jalons) "les glands" sans que cela représente une insulte à ses yeux.
Lecteur assidu de Jules Renard, Chesterton, Simone Weil et Simon Leys, il est membre du fan club des Sparks depuis 1977.
SOURCE http://www.esj-lille.fr/spip.php?article 251

Jalons
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Le Groupe d'Intervention Culturelle Jalons ou les Jalons est le nom d'un groupe d'intellectuels farceurs français, qui est devenu au fil du temps une institution de francs-tireurs de l'humour français, notamment connue pour ses parodies et pastiches de journaux célèbres.
Le groupe Jalons à ses débuts organise souvent des happenings hilarants. Pour protester contre un hiver particulièrement rigoureux (1983), ils organisent une manifestion au métro Glacière demandant la démission du chef de l'État de l'époque aux cris de « Verglas assassin, Mitterrand complice ! ». Le groupe est dirigé par Basile de Koch (de son vrai nom Bruno Tellenne, frère de Karl Zéro, et ancien rédacteur des discours de Charles Pasqua
On lui doit une intéressante application de la mécanique quantique au fonctionnement du métro. Selon une expérience exclusive, ce groupe aurait montré que des voyageurs se rendant d'Étoile à Nation passent bien par Barbès si on ferme la ligne passant par Denfert, et par Denfert si on ferme la ligne passant par Barbès, mais par les deux stations à la fois lorsque les deux lignes sont ouvertes, attirant l'attention de la RATP sur cette fraude d'un nouveau genre.
Jalons s'est constitué avec le temps comme en société française de publication de presse et d'édition, spécialisée dans la publication irrégulière de pastiches et de livres humoristiques.
Jalons a publié un journal humoristique homonyme, à la parution irrégulière, tout d'abord sous forme de fanzine dans les années 1980, puis sous forme de magazine jusqu'à la fin des années 1990.
Tout d'abord nettement axés sur la parodie la presse et du monde politique, les pastiches des Jalons ont évolué, du fait de certains changements dans la composition du groupe, et de la peoplisation de la politique vers une satire toujours de l'univers people. Le groupe s'illustre aujourd'hui essentiellement par des happenings (par exemple: Manif pseudo-chiraquienne en 2007 devant l'Elysée sur le thème "Ne nous quitte pas!") et des soirées mondaines décalées ( par exemple, la Nuit de la Philo avec ses T-shirts " Kierkegaard is my homeboy" ou "Allumons les Lumières".
Les différents membres du groupe Jalons (le groupe ayant beaucoup évolué au cours des années) utilisent des pseudonymes en forme de jeu de mot : Brice de Thet, Hubert Mensch, Jean-Loup Pazin, Jo Liqueur, Yvan Dressamer, le Vicomte de Puypeu, Sarah Mitaine, Eva D'Anlemure, Youri Ligotmi, Frigide Barjot, Aldo Prisu, Tony Mozzarella, Dr Sam Bloch, Raoul Rabut, Agathe de Blouze, Guy-Michel Terre, Jean-Paul Polpote... Beaucoup de membres originels du groupe étaient d'anciens élèves d'une même école primaire du 7e arrondissement de Paris, sise rue Malar. Raoul Rabut de Jalons (Éric Tellene, autre frère de Karl Zéro) a tenu une chronique bizarro-poétique sur Radio Nova et publié quelques livres.

Les pastiches [modifier]
Des pastiches d'inspiration similaire à ceux de Jalons avaient été lancés quelque temps auparavant dans le magazine Actuel, bien que n'ayant pas le côté corrosif de l'humour Jalons. Ces pastiches eux-mêmes étaient issus des College parodies à l'honneur dans les années 1950-1960 aux États-Unis (et à destination primitivement locale, bien que certains aient été regroupés en format de poche).
Principaux pastiches édités par Jalons :
 Laberration, pastiche du quotidien Libération,
 Le Figagaro, pastiches du quotidien Le Figaro,
 Le Monstre , pastiche du quotidien Le Monde,
 Le Cafard acharné, pastiche de l'hebdomadaire satirique Le Canard enchaîné,
 Pourri-Moche, pastiche de l'hebdomadaire Paris-Match,
 Voiri, pastiche de l'hebdomadaire Voici,
 Coin de rue-Images immondes, pastiche de l'hebdomadaire Point de Vue (ex-Point de Vue-Images du Monde),
 Franche démence, pastiche de l'hebdomadaire à sensation France Dimanche
 L'Épique, pastiche du quotidien sportif L'Équipe,
 Qui Choisir, pastiche (publié à l'occasion de la présidentielle de 2002)du mensuel de consommation Que Choisir,
 Fientrevue, pastiche du mensuel Entrevue.
Alors qu'aucun des titres précédents de la série ne semblait avoir posé de problème légal à ses auteurs (le libre droit au pastiche et à la parodie est garanti par l'alinéa 4 de l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle), le dernier de ces titres a valu au groupe Jalons et à son président Bruno Tellenne d'être poursuivis en justice par le groupe Hachette Filipacchi Médias pour « contrefaçon, plagiat et parasitisme » d'Entrevue. Après avoir demandé en référé la saisie de Fientrevue (sans succès), Hachette a donc poursuivi pour les mêmes motifs Jalons en réclamant environ 1 200 000 € de dommages-intérêts. En première instance, le juge a alloué 2 500 € TTC à Entrevue, qui a aussitôt fait appel (arrêt attendu pour l'automne 2007).
Le groupe Jalons a par ailleurs fait l'objet d'une condamnation pour la couverture du livre pastiche Le Monde d'Anne-Sophie, parodie de l'ouvrage Le Monde de Sophie.

Organisation [modifier]
Le groupe Jalons possède différents sous-groupes de travail spécialisés nommés Jalons en mouvements, parmi lesquels on trouve :
 les royalistes (Restauration Rapide)
 les lepénistes (Nazisme & Dialogue)
 les sarkozystes (UMP, Union des Moutons de Panurge)
 les bayrouistes (CDPD, Centre Démocratique pour le Progrès et le Développement)
 les ségolénistes (Désirs de Gauche Adroite)
 les écologistes (Verts de Terre)
 les altermondialistes (GAL, Gauche Antilibérale)
 l'extrême gauche d'inspiration maoïste (Union des travailleurs pauvres et moyens-pauvres de la couche inférieure (ml)).

La Fameuse ACADEMIE Francaise dite l'INSTITUT de FRANCE recele plein de trésor en praticulier l'ASMP et je vais vous donner dans le mesage suivant la signification du drapeau des 12 Etoiles de l'Union Européennes = se sont les "membres associés ETRANGERS de ASMP" et là on riz gole, car vu les noms si Son Altesse Royale la Princesse Edwige Vincent de Bourbon n'était pas une aristocrate de haut rang reconnu au niveau internationa, il est évident que les membres des 12 Etoiles du DRAPEAU n'ademmetraient pas que l'IET en soit le "Porte Drapeau" :-)

Centenaire officiel de la loi de 1905
à l’Académie des sciences morales et politiques
La commémoration officielle de la loi de 1905 a été confiée par l’Etat à l’Académie des sciences morales et politiques, l’une des cinq académies qui composent l’Institut de France. Lundi matin, Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, chargé des Cultes, a ouvert le troisième des quatre grands colloques internationaux du centenaire officiel de la loi de 1905.
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lundi 13 juin 2005
15 heures
Palais de l'Institut de France
23, quai de Conti - 75006 Paris
L’ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES

célèbre
ALEXIS DE TOCQUEVILLE
(1805-1859)

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CONFÉRENCE - DÉBAT
A l'occasion de la sortie du livre
REGARDS CROISÉS SUR L'EUROPE
Édité par les Presses Universitaires de France
en présence de
Raymond Barre, Pascal Lamy, Jean-Dominique Giuliani,
Pierre Messmer et Philippe de Villiers,
autour de Michel Albert,
Secrétaire perpétuel de l'Académie des Sciences morales et politiques

Mardi 19 avril 2005
de 11 heures à 13 heures

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CONFÉRENCE DE PRESSE
le lundi 10 janvier 2005
à 10h30

Palais de l'Institut de France
23, quai de Conti, Paris 75006

A l'occasion de sa sortie aux Presses Universitaires de France, M. Emmanuel Le Roy Ladurie présente " Personnages et caractères ", volume thématique de l’année de sa présidence.
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Hommage à Jacob Kaplan
(13 décembre 2004)
Le lundi 13 décembre, dans la Grande Salle des séances, l’Académie a organisé une cérémonie commémorative en hommage au Grand Rabbin Jacob Kaplan, élu à l’Académie le 24 mai 1967 et décédé le 5 décembre 1994.
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Hommage à Henri-Alexandre Wallon
Lundi 11 octobre 2004. Une séance commune aux Académies des Inscriptions et Belles-Lettres et des Sciences morales et poltiques a été consacrée au père de" l'amendement Wallon" en Grande Salle des Séances.
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Revision de la Constitution de le Veme Republique Française

Avis
sur le projet de révision constitutionnelle
- 14 avril 2008 -

Les membres du groupe de travail formé au sein de l’Académie des sciences morales et politiques ont étudié en premier lieu le rapport du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République présidé par M. Balladur. Puis ils ont étudié l’avant-projet de loi constitutionnelle soumis par le Premier ministre au Conseil d’Etat. Le rapport élaboré par M. Jean Foyer a donné lieu à une délibération de l’Académie réunie en comité secret le lundi 14 avril 2008, qui a décidé de rendre public l’avis suivant.

L’Académie constate que l’avant-projet de loi constitutionnelle n’implique pas de changement de régime. La Constitution ne serait pas modifiée au point de remettre en cause sa « double lecture », parlementaire et présidentielle. Il convient en effet de veiller à ce que rien ne vienne porter atteinte à l’équilibre et à la souplesse dont le régime a fait la preuve, notamment grâce à la « double lecture » qui a garanti depuis cinquante ans la stabilité institutionnelle, en même temps que la stabilité gouvernementale.

L’Académie approuve certaines innovations envisagées. En revanche, elle n’est pas convaincue de l’utilité ou du bien-fondé de certaines autres. Enfin, conformément à sa vocation, elle estime devoir exprimer ses réserves au sujet de plusieurs modifications proposées et informer les pouvoirs publics et l’opinion sur les inconvénients qu’elles pourraient comporter.

- I -
Les propositions visant à accorder des prérogatives nouvelles au Parlement
1) La valorisation du travail parlementaire

L’Académie approuve l’élaboration de droits de l’opposition parlementaire, qui devront être fixés par les règlements de chaque assemblée (art. 24), alors qu’une loi fixera l’ensemble des droits des partis et groupements politiques. A cet effet, l’art. 1er de l’avant-projet introduit dans la Constitution une distinction nouvelle entre les partis de la majorité et les autres.

Elle approuve le principe de la discussion par chaque assemblée en séance publique des textes issus des travaux des commissions et non plus du projet du gouvernement (art. 17), l’augmentation du nombre des commissions parlementaires (art. 18), la réforme du droit d’amendement (art. 19) et des procédures parlementaires (art. 20 et 21).

Elle approuve surtout le maintien des modes de scrutins actuels (art. 9).

Au sujet du vote de résolutions par les assemblées (art. 9), l’Académie rappelle la décision du Conseil constitutionnel en date du 17 juin 1959 qui a déclaré un tel vote non-conforme à la Constitution, notamment au motif que « dans la mesure où de telles propositions [de résolutions] tendraient à orienter ou à contrôler l'action gouvernementale, leur pratique serait contraire aux dispositions de la Constitution qui, dans son article 20, en confiant au Gouvernement la détermination et la conduite de la politique de la Nation, ne prévoit la mise en cause de la responsabilité gouvernementale que dans les conditions et suivant les procédures fixées par ses articles 49 et 50. » Mais l’Académie estime que le vote de résolutions pourrait éviter le vote de lois sur des questions non normatives.

L’Académie s’interroge sur le bien-fondé de la faculté nouvelle qui serait donnée aux présidents des assemblées de soumettre les propositions de lois au Conseil d’Etat (art. 15). Une telle mesure reviendrait à charger le Conseil d’Etat de faire le travail des commissions.

L’Académie émet des réserves sur la publicité des auditions par les commissions parlementaires (art. 11). Elle estime qu’une telle publicité modifie la nature même des séances et risque de porter préjudice à la qualité et à la sérénité des travaux.

Elle émet également des réserves au sujet de la réforme de l’ordre du jour, estimant que les restrictions apportées à l’ordre du jour prioritaire (art. 22) sont néfastes. Ces modifications lui paraissent de surcroît relever du règlement des assemblées (voir art. 24 sur les droits de l’opposition).

Il est en de même pour la proposition de laisser un jour de séance par mois aux textes de l’opposition. L’avant-projet en ferait une obligation systématique, alors qu’il suffirait d’obliger à accéder aux demandes de l’opposition en ce sens. En effet, le plus souvent, les propositions de loi de l’opposition n’ont pas vocation, dans l’esprit même de leurs auteurs, à prendre place dans l’ordre du jour. La qualité de ces propositions de loi, qu’elles viennent de la droite ou de la gauche, est souvent médiocre ; les rapporteurs nommés s’abstiennent de rédiger les rapports. En réalité, le dépôt d’une proposition de loi n’est la plupart du temps qu’un moyen de créer un événement politique artificiel et sans lendemain, permettant de satisfaire un groupe de pression ou simplement de faire parler de soi.

2) Les restrictions au recours à la procédure de l’art. 49 al. 3

Au sujet de la modification de l’article 49 alinéa 3, l’Académie souligne l’ambiguïté de la demi-mesure proposée (art. 23). Soit l’art. 49 al. 3 est jugé antidémocratique et il convient de l’abroger, soit il est jugé démocratique et il faut laisser au gouvernement la possibilité d’y recourir sans restriction.

Or, l’exigence que la censure soit votée à la majorité absolue des députés est parfaitement démocratique. En effet, elle subordonne l’ouverture de la crise à la preuve que le gouvernement censuré n’a plus de majorité et qu’il en est une autre prête à relayer cette majorité évanouie. Il faut rappeler que la procédure a été adoptée à la fin de la IVe République avant d’être reprise dans la Constitution de 1958.

L’art. 49 al. 3 est, avec le droit de dissolution (art. 12), la pièce maîtresse du « parlementarisme rationalisé ». La remarquable stabilité qu’a connue la Ve République est due à l’emploi coordonné des articles 49 al. 3 et 12. Depuis l’automne de 1962, aucune motion de censure n’a été votée. Le dispositif est donc efficace.

Entre 1988 et 1993, les gouvernements Rocard, Cresson et Bérégovoy, qui disposaient d’une majorité relative à l’Assemblée nationale, n’ont pu gouverner efficacement qu’en recourant à l’art. 49 al. 3. A eux seuls, ces trois Premiers ministres y ont recouru 39 fois, sur un total de 82 recours pour l’ensemble de la Ve République. Sans cette disposition constitutionnelle, la stabilité gouvernementale aurait été sérieusement compromise. L’art. 49 al. 3 demeure donc indispensable.

L’histoire de la Ve République montre aussi que l’art. 49 al. 3 n’a été invoqué qu’une fois pour une loi de finances (par le Premier ministre Raymond Barre).

En conséquence, l’Académie est d’avis que le mieux est de ne pas toucher au parlementarisme rationalisé et qu’il est indispensable de maintenir la rédaction actuelle de l’art. 49 al. 3, sans restriction.

3) Le rôle du Parlement en matière de politique étrangère et de défense

L’art. 8 de l’avant-projet modifie l’art. 21 de la Constitution, selon lequel, dans sa rédaction actuelle, « le Premier ministre est responsable de la défense nationale ». Selon la nouvelle rédaction proposée, le Premier ministre « met en oeuvre les décisions prises dans les conditions prévues à l’article 15 en matière de défense nationale ». Or, selon l’art 15, « le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et les comités supérieurs de la défense nationale ».

La défense nationale semblerait donc échapper à la responsabilité parlementaire du Gouvernement pour ne plus dépendre que du Président de la République. Il s’agirait d’un accroissement des pouvoirs présidentiels au détriment des pouvoirs du Gouvernement et du pouvoir législatif devant lequel le Gouvernement est responsable.

L’Académie se demande si la mesure est cohérente avec la volonté affichée de renforcer les pouvoirs du Parlement en matière de politique internationale et en ce qui concerne l’engagement des forces armées (art. 13).

- II -
Les propositions visant à rénover le mode d’exercice
du pouvoir exécutif
1) Le Président devant le Parlement

Selon le texte actuel de la Constitution, le Président communique avec les Assemblées en y faisant lire en séance publique des messages qui ne donnent lieu à aucun débat ni aucun vote. L’art. 7 de l’avant-projet modifie l’art. 18 de la Constitution de façon à autoriser le chef de l’Etat à prendre la parole devant l’une ou l’autre assemblée, ou devant le Congrès. Son allocution pourrait donner lieu, en son absence, à un débat qui ne serait suivi d’aucun vote.

L’utilité de l’innovation introduite ici pourrait être contestée. La prise de parole du Président peut n’être point sans danger : il existe un risque de voir le chef de l’Etat apostrophé par les parlementaires de l’opposition. Cependant, l’Académie estime qu’aucune raison décisive ne commande de conserver les restrictions à la liberté de communication du chef de l’État. Le droit comparé et l’histoire montrent que l’intervention orale du chef de l’État serait compatible avec l’une et l’autre lectures de la Constitution. Le principe peut donc être admis.

L’Académie émet toutefois une réserve au sujet du débat qui suivrait l’intervention du chef de l’Etat. Même en l’absence du Président, le débat parlementaire est lié à la responsabilité et ne peut concerner que le Gouvernement. Enfin, aucune raison ne commande de supprimer le droit de faire lire des messages.

En conséquence, l’Académie recommande :
 de maintenir le 1er alinéa de l’art. 18 qui autorise le Président à communiquer aux Assemblées « des messages qu’il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat ».

 d’y ajouter un 2e alinéa ainsi rédigé : « Le Président de la République peut prendre la parole devant le Parlement réuni en Congrès ou l’une ou l’autre de ses assemblées. Son allocution ne donne lieu, même hors sa présence, à aucun débat. »

2) La nomination à certains emplois publics

L’Académie désapprouve l’introduction d’une procédure de contrôle parlementaire dans les nominations à certains emplois publics (art. 4). Les plus hauts emplois sont pourvus en Conseil des ministres et le resteraient, la disposition nouvelle ne concernant que des emplois ne relevant pas du Conseil des ministres. Ce dispositif introduirait une distinction paradoxale entre les emplois qui resteraient pourvus en Conseil des ministres sans intervention du Parlement et les fonctions inférieures qui feraient l’objet d’une telle intervention.

Plus généralement, la disposition crée une ambiguïté en ce qui concerne le principe de séparation des pouvoirs et ouvre le risque d’une politisation des fonctions concernées, qui affaiblirait l’appareil d’Etat.

L’Académie désapprouve l’application de cette procédure de consultation parlementaire au choix des membres du Conseil constitutionnel (art. 25). Le Conseil constitutionnel ayant pour fonction de régler le contentieux des élections parlementaires et de veiller à la conformité des lois à la Constitution, la nomination de ses membres ne saurait être soumise à une commission parlementaire. En outre, puisque les membres sont nommés par les plus hautes autorités de la République, tant de l’Exécutif que du Législatif, la consultation parlementaire paraît inadaptée.

3) Diverses restrictions imposées au pouvoir exécutif

L’inscription dans la Constitution d’une limitation du nombre des mandats présidentiels successifs (art. 2) pourrait faire difficulté dans des circonstances exceptionnelles. En outre, les exemples étrangers relativisent ce projet. Aux Etats-Unis, le régime est présidentiel et il n’existe pas de Premier ministre. En Russie, où il existe un Premier ministre, la limitation à deux mandats présidentiels n’a pas empêché le maintien au pouvoir d’une même personnalité après son départ de la présidence.

Fixer un nombre maximum de membres du Gouvernement (art. 3) ne présente pas d’inconvénient. Si elle est globalement contraignante, la mesure laisse une certaine liberté au Premier ministre dans la formation de son gouvernement puisqu’elle ne distingue pas, parmi les membres du Gouvernement, les ministres des secrétaires d’Etat.

L’Académie n’approuve pas la procédure proposée concernant le droit de grâce (art. 6). En obligeant le chef de l’Etat à solliciter l’avis d’une commission « sur chaque demande », la procédure nouvelle risque d’empêcher de facto les grâces collectives, qu’il parait nécessaire de maintenir malgré leurs inconvénients, en raison de la surpopulation des établissements pénitentiaires. De surcroît, les grâces collectives constituent l’un des éléments du régime progressif.

- III -
Les propositions visant à accorderdes garanties nouvelles
aux citoyens
1) Le Défenseur des droits des citoyens

L’Académie en approuve la création.

2) Le Conseil supérieur de la magistrature

L’Académie approuve l’élargissement de la composition du Conseil supérieur de la magistrature (art. 28). Mais elle est d’avis qu’il n’est pas cohérent d’éliminer le Président de la République du CSM tout en y maintenant – à juste raison – le Garde des sceaux, qui pourra « assister aux séances ».

3) L’exception d’inconstitutionnalité

L’Académie émet des réserves sur l’exception d’inconstitutionnalité qu’introduit l’article 26 de l’avant-projet. Dans toute instance devant un juge administratif ou judiciaire, tout plaideur pourrait exciper de l’inconstitutionnalité de la règle législative invoquée au soutien de la prétention de la partie adverse. Cette innovation créerait une insécurité de la loi et serait facteur de désordre juridique et d’inégalité.

Dans l’hypothèse où un tel contrôle serait adopté, il conviendrait de l’élargir au contrôle de la conformité de la loi avec les engagements internationaux et européens de la France. Dans la lacune ouverte par une décision du Conseil constitutionnel de 1975, les juridictions administratives et judiciaires se sont reconnu le pouvoir d’apprécier la conformité de la loi aux engagements internationaux de la France, qu’il s’agisse des traités ou d’actes communautaires. Ce contrôle porte en fait sur des m