Publié le 31/07/2008
Par Emmanuelle GENAY
©AFP Général - Jeudi 31 Juillet 2008 - 10:41 - Heure Paris (283 mots) Justice-police-renseignement-partis-Cap21 |
| | Fichier Edvige: recours de Corinne Lepage (Cap 21) devant le Conseil d'Etat |
| PARIS, 31 juil 2008 (AFP) - Corinne Lepage, présidente du parti écologiste Cap 21, a annoncé jeudi un recours devant le Conseil d'Etat afin d'obtenir l'annulation du décret instaurant le fichier policier Edvige, qui, selon elle, porte "atteinte gravement aux libertés publiques". Dans ce recours, qui devait être déposé jeudi après-midi et dont le texte est publié sur le site internet de Cap 21, Mme Lepage estime que les dispositions prévoyant le "fichage des élus et responsables politiques" "portent atteinte gravement aux libertés publiques et qu'elles ne pouvaient en toute hypothèse pas être instaurées par décret mais par la loi". Elles "sont donc entachées d'incompétence", ajoute-t-elle. Selon la vice-présidente du MoDem, dont le recours est appuyé par le parti Aujourd'hui Autrement (proche du MoDem) de Jean-Luc Roméro, le fichier Edvige porte aussi "atteinte aux principes de liberté politique définis par la convention européenne des droits de l'Homme". "L'enregistrement de données fiscales et patrimoniales ou encore concernant l'environnement de la personne" est "incompatible avec la liberté politique indispensable au fonctionnement démocratique", affirme-t-elle. Créé par un décret paru le 1er juillet au Journal officiel, ce fichier controversé permet de recenser dès 13 ans des personnes jugées "susceptibles de porter atteinte à l'ordre public", ainsi que des personnes exerçant ou ayant exercé un mandat politique, syndical ou économique ou jouant un "rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif".
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