Une longue et énigmatique procédure Affaire du marché de gros de Casablanca
L’affaire du marché de gros de fruits et légumes de Casablanca commence à défrayer la chronique suite aux récents développements des anciens dossiers restés en hibernation et qui, soudain, montrent le bout du nez. Il s’agit d’accusations pour escroquerie, falsifications de documents officiels, malversations, concussions et des milliards en jeu, des deniers publics avec implication d’élus et fonctionnaires de la Commune de Casablanca. Mais on en est encore à l’étape d’instruction. Deux chambres d’instruction s’occupent chacune d’un dossier. L’une, la chambre 3 d’instruction, vient d’ordonner la saisie tout récemment des équipements informatiques du marché de gros, et l’autre vient de saisir les passeports de personnes concernées par l’enquête. Une première audience d’instruction est fixée au 26 novembre courant. Mourad Gartoumi l’un des principaux témoins est convoqué pour une première audience le 2 décembre prochain.
Mort du syndicaliste
Avant que l’affaire ne prenne cette nouvelle tournure, avec précipitation des événements, il y eut la disparition de Hassan el-Hadi secrétaire général du syndicat des commerçants du marché de gros de fruits et légumes relevant de la FDT, un témoin clef de l’affaire. Sa «disparition» le dimanche 1er novembre et sa découverte, mort, dans un appartement à Hay Mohammadi à Casablanca le lundi 2 novembre avec les fortes suspicions qu’elle a entraînées, fut, sans doute, pour quelque chose dans le relancement de l’affaire. Il a été découvert avec une femme dans un appartement, tous les deux décédés, selon les premiers éléments, par intoxication au monoxyde de carbone, un gaz émis par le chauffe-eau. L’enquête serait toujours en cours pour déterminer de manière exacte s’il y a oui ou non un quelconque rapport entre la mort et la qualité de témoin du défunt. «Le défunt Hassan el-Hadi, c’est bel et bien lui qui devait aider l’expert informatique que la justice (juge d’instruction Noureddine Dahine, chambre 3) avait désigné pour examiner les données du Computer du marché, opération qui était prévue pour le mardi 3 novembre», déclare Mohamed Tarik Soubaï président de l’Instance nationale de protection des biens publics au Maroc (INPBPM) qui suit l’affaire et défends les commerçants du marché, de gros plaignants. Hassan était un témoin clef dans l’affaire du marché de gros sur une liste de 17 autres témoins de ce dossier. «Hassan était en possession des documents originaux qui prouvent les falsifications passibles de la chambre criminelle, ces documents étaient gardés dans un cartable noir. Il a fini par les remettre dimanche 1er novembre à son ami Mourad Gartoumi qui a continué à l’appeler au téléphone dimanche et lundi pendant la matinée. Le téléphone de Hassan sonnait sans réponse. Gartoumi avait peur pour Hassan à cause de ces documents très importants. C’est le lundi que Gartoumi m’a remis les documents en question lors de notre rencontre à Rabat. Nous étions ensemble en début d’après-midi au café Balima quand quelqu’un l’a appelé pour lui apprendre la nouvelle du décès de Hassan». Le président de l’Instance insiste beaucoup sur le fonctionnement de la justice. «La lenteur du dossier a entraîné encore plus de détournements» martèle-t-il. «La décision du juge d’instruction Serhane de convoquer des suspects et de leur retirer leur passeport est une bonne mesure, bien qu’un peu tardive», affirme-t-il. Mohamed Tarik Soubaï se félicite par ailleurs de la célérité du parquet général pour mener le dossier de la deuxième plainte. Il y a lieu de rappeler que le dossier dit de la première plainte est resté six années «sans bouger» souligne le président de l’Instance. La première plainte fut déposée en 2003 par Mourad Gartoumi. Elle fut adressée au ministère de la justice au sujet de falsifications de données sur les marchandises, documents qu’on détruisait pour les remplacer par d’autres où il y avait des sous-estimations. Une enquête a été ouverte et un dossier a été déféré devant la Cour spéciale de justice de Rabat où étaient accusés le régisseur responsable des recettes et des mandataires. Après la suppression de la Cours spéciale de justice, tout le monde a été relaxé et le dossier fut retourné à la Cour d’appel de Casablanca, chambre d’instruction numéro 4, où il est demeuré jusqu’à aujourd’hui. Les plaintes quant à elles ne se sont pas arrêtées pour autant. En 2007, on tourne le dos à la Cour d’appel pour tenter la chance avec le procureur du Roi près le tribunal de première instance de Casablanca. Une autre plainte est adressée au ministre de la Justice. Dans cette nouvelle plainte il y a des preuves de falsification flagrantes, des documents à charge joints au dossier. Impossible en principe de ne pas faire suivre. Pourtant, là encore, il faut attendre. Entre temps, des enquêtes sont confiées à la police locale de Ben Msik, juridiction du marché de gros. Les auditions de suspects et de témoins se poursuivent, s'amoncellent mais sans suite. Il faut donc attendre 2009 pour que les choses commencent vraiment à bouger. D’après Soubaï, un changement commence à poindre «depuis que l’Instance est entrée en scène dans ce dossier avec l’introduction d’une requête pour une expertise comptable des recettes du marché en janvier 2009». La requête avait été jointe au dossier resté au tribunal de première instance depuis 2007. Celui-ci va être orienté par la suite vers la Cour d’appel pour une question de compétence, soit en septembre 2009. Ce deuxième dossier a été confié à la chambre d’instruction 3. D’après l’Instance, il semble prendre son cours normal car c’est lui qui vient de connaître les derniers développements avec la saisie des équipements informatiques du marché de gros par crainte que les preuves soient complètement détruites. La saisie du computer dans la précipitation s’explique par le fait que Hassan el-Hadi venait de disparaître alors que c’était lui qui devait accompagner l’expert informatique désigné par le juge d’instruction pour examiner les données dans l’unité centrale comme dit plus haut. C’était comme un vent de panique, car on ne pouvait éviter de faire le parallèle entre les deux faits: l’examen du computer mardi 3 novembre et la disparition du témoin le dimanche 1er novembre soit 48 h auparavant.
Falsification de données
Toute cette affaire n’aurait pas pu voir le jour sans Mourad Gartoumi. Depuis 2007, des dizaines d’articles de presse sont publiés sur la base de ses révélations, documents à l’appui. Il y a d’abord les falsifications des données de base à l’entrée du marché. Les véhicules de transports de marchandises se présentent à la bascule pour pesage. Les données sur la pesée sont marquées sur trois copies blanche, bleue et verte. La blanche est gardée par l’administration, la bleue par les mandataires et la troisième, verte, par le propriétaire de la marchandise. Ces copies passent par au moins trois services de contrôle des agents postés à l’entrée pour vérification avant d’atterrir à l’administration. Et c’est la copie de l’administration qui connaîtra des changements de sorte que les données ne correspondent plus à ceux toujours indiquées sur la copie du marchand. Ainsi, sur la copie de l’administration la marchandise pèse beaucoup moins que ce qui est indiqué sur celle du marchand alors qu’il s’agit de la même date, le même numéro de véhicule, la même copie de sa carte grise. D’autre part, le produit indiqué pourrait changer aussi: sur la copie de l’administration il s’agit d’oignons mais sur celle gardée par le marchand on a affaire à des pommes, un produit plus cher. L’astuce est toute simple: c’est pour pouvoir mettre un prix bas et empocher la différence. Tout cela parce que les marchands doivent payer 6% de la valeur globale de la marchandise introduite au marché. Ainsi, pour une marchandise donnée, le marchand paie les 6% du tonnage réel à la caisse, mais, avec la falsification en sous-estimant le poids et en changeant la nature du produit, le montant officiellement dû pour la caisse baisse de moitié sinon plus. Seule une infime partie de l’argent perçu reste dans la caisse du marché alors que l’autre va vers une destination inconnue. Des deniers publics dans des poches très privées. Quand ces procédés deviennent une règle du fait d’un système défaillant et connu comme tel depuis toujours, les fraudeurs sont de plus en plus gourmands, ce qui finit par avoir des retombées désastreuses sur les recettes et pointe du doigt un problème de gouvernance. Selon certaines estimations, les recettes réelles du marché pourraient atteindre 70 milliards de centimes par an alors que la Commune annonce des chiffres de recettes qui ne dépass ent pas les 11 milliards. Mourad Gartoumi cite une déclaration du directeur du marché dans une interview, parlant des statistiques d’une seule journée où il y avait eu 723 camions entrés au marché et une recette de 76 millions de centimes, soit le total de la recette des 6% sur le chiffre d’affaires. «Or, il s’agissait d’une journée sans grande recette à cause de la grève des transports, ce qui veut dire qu’en temps normal il y a des recettes plus importantes».
Gestion désastreuse
En plus de la recette des 6% sur le chiffre d’affaires, il y a d’autres sources tels les loyers des 271 magasins, ceux des cafés, des salons de coiffure, des toilettes et des parkings. «Pour les concessions, on avait annoncé 0 Dh depuis 2003 dans le compte administratif alors qu’en réalité ces concessions étaient cédées à des personnes de gré à gré sans marché public et avec des recettes de loyer qui ne paraissaient pas dans les registres». D’autre part, parmi les irrégularités citées dans le dossier, il y a celles se rapportant à 20 magasins loués “illégalement” à des tiers. Il s’agit des magasins 9-2, 9-3, 9-5, 9-7, 9-9, 9-11, 9-13, 9-15, 9-17, 9-19, 9-21,9-23, 9-25, 9-27, 9-29, 9-31, 9-33, 9-35, 9-37 et 10-1. «A cause de ces procédures illégales des mandataires, le trésor public perd 104 millions de centimes de loyers par an», déclare Gartoumi. A la suite de la plainte de ce dernier à propos de ces commerces, les premiers commerçants interrogés par la police ont dû dire la vérité «qui est consignée dans des procès verbaux», c’est-à-dire qu’ils louaient ces magasins à des mandataires en leur payant d’importantes sommes d’argent ce que ces derniers n’avaient pas le droit de faire. Un signe d’anarchie entre autres. D’autres commerçants locataires interrogés par la suite ont dû choisir de nier en affirmant qu’ils n’étaient que les employés des mandataires ! Des affirmations saugrenues qui ne tenaient pas la route et donnaient parfois matière à plaisanterie pour des gens qui ne pouvaient absolument pas se faire passer pour de simples bougres de smicards ! «Ils mentaient dans des déclarations de procès verbaux de police, déclarations mensongères passibles de poursuite», souligne Gartoumi. «Heureusement l’ancien régisseur rétablit les faits en affirmant devant la police de Ben Msik que les mandataires louaient ces magasins à des personnes en possession de caisses vides». Gartoumi aime à donner des exemples concrets. Ainsi, il abonde dans les détails en citant le cas typique du café Riad Essouk. «Je vous parle du café Riad Essouk, c’était à l’origine des toilettes pour femmes. On a supprimé les toilettes pour femmes pour ériger dessus le café. Il y a une main-d’oeuvre de 300 femmes environ au marché qui ne trouvent plus de toilettes et se rabattent sur celle des hommes ce qui est scandaleux !» Mais ce n’est pas tout puisque ce café est remis en concession par un élu responsable du marché à un autre élu, un copain, avec qui il se trouvait sur la même liste des élections. Un simple exemple parmi d’autres. Mourad Gartoumi avait organisé un sit-in en septembre devant la cour d’appel de Casablanca pour protester contre la lenteur de la justice avec le soutien de l’Instance de protection des biens publics. Or c’est au mois de septembre que le dossier atterrit à la Cour d’appel pour compétence venant du tribunal de première instance où il était resté depuis 2007 comme signalé plus haut. Gartoumi est loin d’être seul puisqu’il devait recevoir la procuration des commerçants du marché de gros pour parler en leur nom sur le même sujet des détournements mais aussi des plaintes des commerçants touchés par différents préjudices. Mais qui est Mourad Gartoumi? C’est un jeune commerçant né en 1978, marié, père de deux filles, habitant au quartier Salmia et qui ne semble pas avoir peur pour lui-même. N’empêche qu’il lui est arrivé de se sentir quand même menacé. N’avait-il pas reçu des coups de fil de menace et avait porté plainte à ce sujet, ce que ses interlocuteurs ont nié dans les procès verbaux? Il demande aujourd’hui à la justice de les confondre en ordonnant un examen des communications auprès de Méditel. Il avait reçu des menaces par téléphone le 13 Juin 2009 et le 17 juin 2009. Rien ne vaut chez lui l’exultation (il s’agit bien d’exultation) de confondre ceux qu’il appelle les escrocs, pas le menu fretin, mais les gros poissons. On pourrait lui donner tout ce qu’on veut mais rien ne semble pouvoir trouver gré à ses yeux que de poursuivre son combat entamé en 2003. Aujourd’hui, il semble approcher d’une victoire tant caressée après la mise en branle des deux dossiers d’instruction. «On m’a accusé d’avoir un frère qui me pousserait et qui a des visées, un adversaire politique donc et que je cherche des prérogatives quelconques, mais je dis à tous ceux qui veulent m’entendre que je suis d’abord et avant tout victime de ce système arbitraire de prévarication et de corruption, l’une de ses nombreuses victimes, j’ai porté plainte au début parce que je devais le faire en tant que citoyen et je continue aujourd’hui, les responsables de la ville se sont vengés de ma plainte de 2003 et m’ont arraché illégalement mon commerce en 2005. J’en jouissais depuis 2002 en vertu d’un arrêté municipal daté du 15 mars 2002». Il avait en effet été bénéficiaire d’un local pour la vente des fruits et légumes au sein du marché de gros, numéro 10-12 par arrêté municipal daté du 15 mars 2002 avec un loyer de 2.478,16 Dh par mois. Depuis la «décision arbitraire» prise par le président du conseil de la ville de 2005 il a perdu, dit-il, son travail et cela dure depuis quatre ans et demi. «On m’avait tout pris 4000 caisses que contenait le magasin et on a dévalisé le bureau et les documents qui y étaient déposés ont été tous pris, notamment des documents compromettants pour eux. Aujourd’hui, je sais que tout ça a été entrepris pour ces documents que je détenais sans prévoir qu’ils pouvaient me dévaliser en toute impunité». Les révélations de Gartoumi démontrent une gestion locale tout à fait désastreuse. Pour la justice, il faut qu’elle prenne son cours normale avec rigueur en sanctionnant tous ceux impliqués dans la dilapidation de deniers publics en profitant de leur rang, accointances et influences. Mais il s’agit aussi de revoir au plus tôt et de fond en comble le système actuel de gestion du marché qui en fait une vraie passoire des deniers publics.
Une longue et énigmatique procédure Affaire du marché de gros de Casablanca Saïd AFOULOUS 11/10/2009 L'opinion http://www.lopinion.ma/def.asp?codelangue=23&ref=2
Le marché de gros en légumes et fruits de Casablanca commercialise l’essentiel des besoins du Maroc en produits agricoles. Le marché de gros de Casablanca est assurément l’un des centres commerciaux les plus importants non seulement à Casablanca mais dans tout le Maroc. Sa dimension économique se mesure d’abord à l’immensité de la superficie (30 hectares) sur laquelle il a été bâti en 1986. De l’extérieur, il donne l’allure d’un grand complexe sportif avec une stature imposante. Mais, à l’intérieur, c’est une autre vue qui s’ouvre au visiteur avec ses bâtiments immenses, sa grande surface de vente couverte au centre et un pavillon derrière qui abrite 252 magasins où les commerçants exposent et vendent leurs marchandises. Sur les six portes, cinq sont réservées aux véhicules et une seule, toute petite, permet aux piétons d’y accéder. L’administration du marché, une grande bâtisse à l’entrée, ornée de tableaux et de cartes qui indiquent la structure et la composition du lieu. Il y a là aussi un poste de police où siègent deux agents derrière un comptoir assez large. Leur mission : superviser le marché et garantir la sécurité des commerçants. Celle-ci est également assurée par des membres des Forces auxiliaires qui occupent un autre bureau non loin du poste de police. À la sortie du bâtiment, à droite, est dressée une grande surface couverte qui abrite des espaces de ventes, appelées carreaux. Ces derniers, au nombre de 20, sont occupés par des mandataires qui exploitent ces espaces grâce à des agréments administratifs octroyés gratuitement par l’Etat. Ce n’est pas n’importe qui peut recevoir cet agrément et devenir mandataire, mais seulement ceux qui ont servi le pays parmi les anciens combattants et résistants de l’Armée de la libération. Comment bénéficient-ils de ces carreaux ? Selon le règlement intérieur, ils les louent chaque jour à des commerçants moyennant 1% de la valeur de la marchandise qui transite par le marché. Un vrai filon quand on connaît l’activité commerciale florissante qui y règne toute l’année. En quittant la surface par l’arrière, on aperçoit de longues rangées de magasins devant lesquels stationnent des camions qui transportent les marchandises. On y trouve toutes sortes de véhicules : camionnettes, grands camions, et même des remorques pour les grosses livraisons. Mais, avant d’accéder aux magasins, les camions (500 à 900 véhicules entrent au marché chaque jour selon les saisons) doivent d’abord déclarer leurs marchandises à l’entrée. Une grande balance électronique reliée au système informatique de l’administration est posée dans une salle située à droite de la porte principale du marché. La marchandise est pesée après avoir reçu par écrit la déclaration du commerçant contenant tous les produits transportés. Chaque produit subit un prix de taxation déterminé deux fois par semaine lors d’une commission interne systématiquement présidée par le directeur du marché. Une fois sa marchandise pesée, le commerçant passe à la caisse. Il paie l’équivalent de 7% de la valeur globale des produits : 6% entrent dans les caisses de la commune urbaine et 1% est encaissé par les mandataires des carreaux. Par contre, ceux qui possèdent un magasin sont exonérés de payer le 1%. Mais, ils règlent mensuellement le loyer des aires de vente. Ce loyer dépend de la surface du magasin. Pour les petits, ils sont loués à 1.800 dirhams, contre 2.400 pour les moyens et 4800 pour les grands. Il est réévalué chaque année de 3% pour faire face à l’inflation économique et à l’érosion des marges. Tout cela constitue, bien entendu, les recettes du marché que son directeur, Mohamed Khalasi, estime à environ 100 millions de dirhams par an. Parfois moins. Ça dépend des saisons. Même si sa gestion dépend directement du conseil de la ville, les recettes du marché ne lui sont pas totalement versées. Il faut d’abord et avant tout payer toutes les dépenses liées au fonctionnement : charges du personnel, d’entretien et de propreté. Depuis quelques années, le bureau dirigeant consacre à la propreté des lieux une grande importance.C’est pour cela qu’il a fait appel aux services d’une société privée SOS, spécialisée en nettoyage et de ramassage des déchets. Ouvert tous les jours, 24 heures sur 24, le marché de gros est presque le seul endroit commercial à Casablanca qui ne connaît pas de temps mort. Les camions entrent et sortent à toute heure de la journée. Durant toute la semaine, l’activité commerciale bat son plein sauf le vendredi où le marché n’autorise pas les opérations de vente et d’achat, mais il reste ouvert pour les camions de livraison. Ils viennent de toutes les régions agricoles du Maroc: Souss Massa Derâa (Agadir, Taroudant, Tiznit), Oualidia Doukkala (Casablanca, El Jadida), la zone qui s’étale géographiquement de Rabat à Fès, la région de Beni–Mellal et le Nord avec comme principale ville Larache. Toutes ces villes et régions sont quotidiennement représentées au marché de gros. Ses commerçants sont de véritables ambassadeurs agricoles qui essaient chacun de son côté de défendre les produits de sa région. Chaque région profite d’une saison pour écouler plus de produits. Pendant l’hiver et le printemps (d’octobre à juin) par exemple, c’est le Sud qui tient la vedette et fournit toutes sortes de légumes et fruits : tomates, pommes de terre, pastèques, melons et bananes. Sur ce dernier produit, c’est Agadir qui fournit plus de 80% des besoins du marché. Mais, il n’y a pas que les produits nationaux. Des produits étrangers en provenance notamment d’Espagne, d’Italie et de France sont également disponibles au marché de gros.Mais, il s’agit essentiellement des fruits comme les bananes, les pommes, les poires et le raisin. Des fruits exotiques proviennent aussi de certains pays d’Afrique, mais également du Costa Rica qui exporte principalement les bananes. Arrivés aux magasins et à la surface couverte, ces fruits et légumes font ensuite l’objet de vente aux différents acheteurs qui peuvent être des semi-grossistes, des détaillants ou de simples consommateurs. Les prix varient en fonction de la saison agricole et par conséquent de l’offre et de la demande. Chaque commerçant essaie d’écouler rapidement sa marchandise. Et, comme le marché de gros est une sorte de Mecque commerciale pour tout le Maroc, l’écoulement des produits se fait rapidement, parfois en un clin d’oeil. Le conseil de la ville de Casablanca y attache une attention particulière et suit régulièrement sa gestion, parce qu’il constitue l’une des sources de revenus les plus sûres et les plus durables. Plus important que cela, il est considéré comme un poumon économique et commercial du Maroc tout entier
Aissa Amourag Le poumon économique du Maroc Reportage.11/11/2009 15:16 http://www.maroc-hebdo.press.ma/MHinternet/Archives_679/html_679/.
La consolidation d'un climat économique propice à l'investissement et au développement passe par une bonne gouvernance publique, laquelle suppose un effort de moralisation et de protection des deniers publics contre toute forme de dilapidation et de gaspillage. Elle implique également le devoir de combattre toutes les pratiques inhérentes à l'économie de rente et les autres privilèges indus.
Discours de SM le Roi Mohammed VI à l'occasion de la Fête du TrôneTanger le : 30/07/2009
Discours de SM le Roi Mohammed VI à l'occasion de la Fête du Trône Tanger le : 30/07/2009 SM le Roi Mohammed VI a adressé, jeudi, un important discours à la Nation, à l'occasion du 10-ème anniversaire de l'accession du Souverain au Trône de Ses glorieux ancêtres. Voici le texte intégral de ce discours: "Louange à Dieu, Paix et salut sur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons,. Cher peuple, Nous célébrons aujourd'hui le dixième anniversaire de Notre accession au Trône. C'est une occasion privilégiée qui constitue un moment fort pour faire le point objectivement sur l'état de la nation et pour esquisser les perspectives d'avenir. Nous sommes communément convaincus que le Maroc a franchi, en matière de construction démocratique et de développement, des étapes majeures qui marquent un tournant important dans l'histoire du Royaume. Je considère qu'il est de Ma responsabilité de te dire sans ambages qu'il est impératif d'engager des actions hardies et déterminées pour éliminer les écueils et corriger les dysfonctionnements ayant affecté ce parcours. Notre but est de parachever la construction du Maroc de l'unité, de la démocratie et du développement. Il s'agit, en effet, d'assurer la mise à niveau de notre pays et de le mettre en situation de relever les défis qui se posent dans un contexte mondial aux prises avec de multiples contraintes et de profondes mutations. La concrétisation de ces desseins passe nécessairement par une plus grande célérité dans la réalisation des chantiers dédiés au développement. Elle induit également la nécessité de renforcer ces chantiers par de nouvelles réformes et de s'assurer de leur gestion selon les règles de bonne gouvernance. Mais si long et ardu que puisse être le chemin à parcourir, nous n'en serons que plus déterminés à maintenir le cap et à faire avancer le pays sur la voie du progrès et de la prospérité. Notre atout majeur, pour y parvenir, réside dans des constantes nationales fondamentales que Nous ne cessons, du reste, de rénover. Il s'agit, au premier chef, de l'unité de l'Islam sunnite malékite, dont Nous assumons, en Notre qualité d'Amir Al-Mouminine, la charge de moderniser l'édifice institutionnel et l'espace cultuel. Nous entendons, effectivement, en prémunir le caractère modéré et tolérant contre les risques d'extrémisme et d'ostracisme, tout en confortant la coexistence entre notre foi tolérante et les autres religions et cultures. Nous tenons, avec autant de détermination, à renforcer l'identité marocaine, en veillant à la réhabilitation de ses multiples affluents, dans lesquels notre unité nationale puise sa force et sa richesse. Par ailleurs, en proposant l'Initiative d'autonomie, avec sa profondeur démocratique et son horizon maghrébin, Nous avons raffermi davantage encore l'unanimité nationale autour de la préservation de l'intégrité territoriale de notre pays. Dans la mesure où la Monarchie constitue la clef de voûte des constantes nationales, Nous avons veillé à l'ériger en Monarchie citoyenne, en Nous attachant à consolider l'Etat de droit et des institutions et à renforcer la démocratie participative, la bonne gouvernance et la politique de proximité. Parallèlement, Nous nous sommes employé à faire prévaloir les règles d'équité à l'égard des femmes ainsi que des couches sociales et des régions défavorisées. Nous l'avons confortée dans son essence comme Monarchie agissant en parfaite symbiose avec toutes les composantes de la nation, transcendant les tendances politiques et catégorielles, et résolue à assumer les responsabilités de commandement et d'impulsion qui incombent au Trône, lequel est le dépositaire des causes suprêmes de la patrie et des citoyens, et le catalyseur du progrès. Afin de donner son expression tangible à cette démarche, Nous avons œuvré pour que le citoyen soit, à la fois, l'acteur, le moteur et la finalité même de toutes nos initiatives et tous nos projets de réformes et de développement. C'est dans cet esprit que Nous avons lancé l'Initiative Nationale pour le Développement Humain. D'ailleurs, Nous avons accueilli les premiers résultats enregistrés dans ce cadre avec une satisfaction qui n'a d'égale que Notre détermination à venir à bout des difficultés et des écueils qui viendraient à surgir. Aussi, avons-Nous décidé d'imprimer une nouvelle et forte impulsion à ce chantier de règne, en ayant constamment en vue :. 1- La recherche d'une plus grande efficacité et davantage de réalisations. A cet effet, Nous appelons tous les acteurs à tenir compte, lors de la préparation des projets de l'INDH, de la spécificité de ceux-ci, tout en s'assurant de leur pérennité et de leur synergie avec les différents programmes sectoriels et les plans de développement communaux, 2- La nécessité de soumettre lesdits projets au contrôle et à l'évaluation, et veiller à donner corps aux recommandations de l'Observatoire national de l'INDH, et 3- L'impératif de se focaliser sur les microprojets, générateurs d'emplois et de revenus stables, surtout dans le contexte économique difficile actuel. Cher peuple, Le développement humain, tel que Nous l'envisageons, s'entend dans son acception intégrée, établissant une corrélation entre la hausse du taux de croissance économique et la répartition équitable des fruits de cette croissance, et faisant de la cohésion sociale l'ultime finalité du développement humain et de l'efficacité économique. Nous nous sommes donc attaché à ce que le Maroc soit doté des équipements de base nécessaires à son développement et à sa prospérité, et à mettre en chantier de grands projets structurants. Aussi, avons-Nous veillé à l'adoption de stratégies ambitieuses par les secteurs fondamentaux les plus prometteurs de notre économie, en l'occurrence le tourisme, l'industrie, l'habitat, l'énergie et les ressources en eau, ainsi que le secteur clef de l'agriculture, où s'est amorcée la mise en œuvre du Plan Maroc Vert. Nous tenons, de nouveau, à rendre grâce au Très-Haut pour la bonne campagne agricole dont Il nous a gratifiés, et qui a permis d'atténuer l'impact de la conjoncture économique mondiale difficile sur notre pays, surtout le milieu rural. Grâce à la justesse de nos choix, à l'efficience de nos programmes de réformes et au raffermissement de la solidarité sociale et spatiale, notre pays a été relativement épargné par les répercussions économiques et sociales d'une crise financière mondiale aigue. Pour autant, cela ne doit pas occulter les fragilités structurelles qu'une crise d'une telle ampleur a révélées ou, pour certaines, exacerbées. Nous appelons donc l'ensemble des autorités et des acteurs concernés pour qu'ils s'attellent conjointement à y remédier. Ils se doivent, à cet effet, de faire preuve d'une forte détermination et d'une grande créativité qui permette de trouver des solutions courageuses, adaptées aux exigences de la conjoncture délicate qui prévaut actuellement. Il faut, à cet égard, se départir de toute forme de passivité ou d'attentisme et s'abstenir des replâtrages et autres palliatifs. A ce propos, Nous exhortons le gouvernement à redoubler d'efforts pour mettre au point des plans pro-actifs, anticipatifs et audacieux, en vue de stimuler l'économie et d'assurer la protection sociale nécessaire. Au même titre que la protection de nos sacralités religieuses et nationales qui est une charge dont Nous sommes le dépositaire, Nous veillons à ce que chacun s'astreigne aux constantes économiques et sociales, qui figurent au cœur de la bonne gouvernance en matière de développement. Ces règles s'imposent à tous et en toutes circonstances, surtout lorsqu'il s'agit de faire face à des conjonctures délicates. Ainsi, au plan économique, il est essentiel de faire preuve d'une vigilance de tous les instants, face aux aléas économiques internationaux. La fermeté est également de mise pour préserver les équilibres fondamentaux qui sont le fruit de réformes structurelles et l'aboutissement d'un effort collectif de toutes les composantes de la nation. C'est un acquis qu'on ne saurait laisser compromettre en aucune manière, et quelles que soient les contraintes. Il est également fondamental d'emprunter les voies les plus judicieuses pour réaliser les objectifs de développement socio-économique. Il y a lieu, à ce titre, d'assurer une coordination rigoureuse et un suivi permanent des politiques publiques, en veillant à ce que celles-ci soient en synergie réelle avec les mutations internationales, et en faisant preuve d'une ouverture positive sur la mondialisation. Quelle qu'en soit l'ampleur, la crise ne devrait pas servir de prétexte à la frilosité et au repli. Bien au contraire, elle devrait pousser à un effort imaginatif accru, car elle est porteuse d'opportunités qu'il convient de fructifier par des initiatives économiques audacieuses, propres à renforcer le positionnement économique régional et international du Maroc. Aussi faudrait-il œuvrer pour susciter une interaction féconde entre les différents plans, si l'on veut que le produit marocain gagne en qualité et en compétitivité, de manière à redynamiser les exportations et à préserver les équilibres financiers extérieurs. La situation exige également de fructifier, de façon optimale, les acquis que nous avons engrangés dans le domaine des échanges commerciaux. La consolidation d'un climat économique propice à l'investissement et au développement passe par une bonne gouvernance publique, laquelle suppose un effort de moralisation et de protection des deniers publics contre toute forme de dilapidation et de gaspillage. Elle implique également le devoir de combattre toutes les pratiques inhérentes à l'économie de rente et les autres privilèges indus. Le Maroc qui, à l'instar de tous les pays en développement, affronte des défis majeurs et pressants en matière de développement, a pleinement conscience de la nécessité de préserver l'environnement et de répondre aux impératifs écologiques. Face à ces exigences et conformément à ces engagements, Nous réaffirmons qu'il est nécessaire de poursuivre la politique de mise à niveau graduelle et globale, tant au niveau économique qu'au plan de la sensibilisation, et ce, avec le concours des partenaires régionaux et internationaux. A ce propos, Nous appelons le gouvernement à élaborer un projet de Charte nationale globale de l'environnement, permettant la sauvegarde des espaces, des réserves et des ressources naturelles, dans le cadre du processus de développement durable. La Charte devrait également prévoir la préservation des sites naturels, vestiges et autres monuments historiques qui font la richesse d'un environnement considéré comme un patrimoine commun de la nation, dont la protection est une responsabilité collective qui incombe aux générations présentes et à venir. En tout état de cause, il appartient aux pouvoirs publics de prévoir le volet protection de l'environnement, dans les cahiers de charges concernant les projets de développement. La réforme judicieuse du système d'éducation et de formation est la voie essentielle à emprunter pour relever les défis du développement, car il faut bien reconnaître qu'il ne s'agit pas d'une simple réforme sectorielle, mais d'un combat salutaire face à un défi d'une grande ampleur. Or, pour y parvenir, nous n'avons d'autre choix que de promouvoir la recherche et l'innovation, et d'assurer la mise à niveau de nos ressources humaines, qui représentent notre principal atout. Leur qualification est de nature à consolider l'égalité des chances et à permettre de construire la société et l'économie du savoir et de mettre à la disposition de nos jeunes des emplois productifs. La sphère sociale est aussi fondamentale que le domaine économique pour les chantiers de développement que Nous conduisons et dont Nous assurons le suivi in situ, à travers le Royaume. Dans ce cadre, Nous considérons que le renforcement de la justice sociale est un élément clef de Notre doctrine du pouvoir. Nous appelons donc le gouvernement à conforter davantage cette démarche qui est déjà nettement bien affirmée. Il lui appartient, à cet effet, d'accorder la priorité, dans les politiques sociales de l'Etat, aux catégories sociales et aux régions accusant le plus de déficit. C'est dire qu'il est impératif de redresser les politiques suivies jusque-là et de réajuster tous leurs mécanismes et leurs champs d'intervention, sans jamais se départir des exigences d'équité, de rationalisation et d'efficacité. Il faut faire preuve d'imagination et d'ingéniosité pour mettre au point des solutions innovantes. Il faut également agir avec audace et responsabilité, sans jamais céder à des velléités politiciennes, ni aux tentations d'instrumentalisation populiste des choses. Nous avons le souci de concrétiser, dans un climat sain et serein, les objectifs de ces politiques sociales innovantes, et appelons donc à la mise en place d'un nouveau contrat social. C'est pourquoi Nous réaffirmons la nécessité d'opérationnalisation du Conseil Economique et Social, comme cadre institutionnel de dialogue. Cette institution a vocation à être une force de proposition permettant de mettre au point et d'affiner cette Charte de façon à mieux servir les objectifs de développement de notre pays. Il faut, en effet, que le Maroc puisse poursuivre son processus de réformes, et être en mesure d'affronter les conjonctures délicates, tout en consolidant la confiance de ses partenaires et en renforçant son attractivité en termes d'investissement et de compétences. Afin de conforter l'entraide sociale à travers une solidarité spatiale, Nous invitons le gouvernement à mettre au point une stratégie novatrice, vouée à l'amélioration des conditions de vie des populations des zones montagneuses et à la valorisation de leurs potentialités économiques, culturelles et écologiques. Nous sommes certain que les Marocains, animés tous d'un esprit de citoyenneté engagée et d'une volonté d'agir avec assurance et résolution, ne manqueront pas d'adhérer à l'effort engagé sous Notre impulsion pour favoriser l'émergence d'un modèle sociétal solidaire et équilibré. Nous tenons, à ce propos, à rendre hommage à nos citoyens de l'immigration, qui manifestent, à l'égard de leur mère patrie, un attachement sans faille, dans les heurs comme dans l'adversité. Car, en effet, et nonobstant les retombées de la crise économique mondiale, ils sont résolument attachés à leur terre d'origine, le Maroc, et de plus en plus nombreux à s'y rendre, heureux d'y retrouver les leurs. Nous exhortons donc le gouvernement à continuer à s'occuper de leur situation, tant au sein de la patrie qu'à l'extérieur. Cher peuple, La bonne gouvernance constitue assurément la clef de voûte de l'édifice en construction, celui du développement et de la démocratie. Notre pays vient de franchir, à travers le dernier scrutin local, une nouvelle étape dans le renforcement de la normalité de la pratique démocratique, confortée elle-même par une représentativité féminine consolidée au sein des conseils communaux. Mais ce qui est encore plus important, c'est que le Maroc puisse relever, avec succès, le défi du développement local régional, lequel demeure, à l'évidence, tributaire de la disponibilité d'élites qualifiées. Aussi appelons-Nous les élus locaux à prendre leurs responsabilités, en s'employant à répondre aux besoins quotidiens pressants des citoyens, et en mettant en œuvre, à cet effet, des programmes réalistes. Il leur appartient, donc, de rechercher une plus grande proximité vis-à-vis des citoyens et de veiller à une bonne gestion de leurs affaires. Ils doivent faire prévaloir l'intérêt général au-delà de toute autre considération, et œuvrer de concert avec les forces productives et associatives, et avec les pouvoirs publics. A cet égard, il appartient à chacun de veiller au respect scrupuleux de la suprématie de la loi, et à faire preuve d'une fermeté constante pour dissuader ou réprimer tout manquement en la matière. Dans Notre résolution à promouvoir la gouvernance territoriale, Nous avons décidé de lancer un chantier fondamental de réformes, en l'occurrence la mise en place d'une régionalisation avancée qui, Nous le souhaitons, marquera un saut qualitatif dans le processus de démocratie locale. A cet égard, Nous comptons procéder, sous peu, à l'installation de la commission consultative sur la régionalisation. Nous attendons de cette commission qu'elle soumette à Notre Haute Appréciation, dans quelques mois, une conception générale de ce que pourrait être le modèle marocain d'une régionalisation avancée, assurée par des conseils démocratiques, dans le cadre d'une répartition cohérente des compétences entre le centre et les régions. Nous l'invitons également à engager une réflexion approfondie sur les voies et moyens à mettre en œuvre pour faire de nos provinces du Sud un véritable modèle en matière de régionalisation avancée, de manière à consolider la gestion démocratique de leurs affaires locales et les habiliter à exercer des compétences plus larges. Parallèlement, Nous exhortons le gouvernement à diligenter l'élaboration d'une Charte de déconcentration administrative, sans laquelle aucune régionalisation efficiente ne peut être envisagée. Aussi est-il nécessaire de transcender les mentalités centralisatrices figées. Nous considérons, donc, que c'est à l'aune de la régionalisation avancée et de la déconcentration élargie, que l'on mesurera les progrès réalisés dans la réforme et la modernisation des structures de l'Etat. Convaincu que Nous sommes qu'il ne saurait y avoir de bonne gouvernance sans une réforme profonde de la justice, Nous allons t'entretenir prochainement, avec l'aide de Dieu, de la mise en chantier de cette réforme, après avoir reçu les conclusions des larges consultations qui ont été engagées à ce propos. Cher peuple, Avec la même fermeté et la même détermination, Nous nous sommes attaché à donner une forte impulsion à notre diplomatie, en veillant à ce que la fermeté sur les principes, le pragmatisme dans les approches, l'efficience des moyens d'action et la tangibilité des résultats enregistrés soient ses atouts majeurs. Nous la voulons constamment mobilisée pour défendre la cause sacrée du Royaume, celle de son intégrité territoriale, préserver les intérêts supérieurs de la nation, consolider son rayonnement à l'échelle régionale et internationale et contribuer activement à son développement par le biais d'une diplomatie économique efficiente. Nous lui avons également imprimé un nouveau souffle, en favorisant essentiellement les interactions et les synergies entre nos politiques nationales et l'agenda international et en articulant ces politiques autour de six axes majeurs, le premier étant l'expression de notre engagement inébranlable à œuvrer à la construction d'une Union Maghrébine stable, intégrée et prospère. A cet égard, notre pays est animé par une volonté sincère de contribuer à l'émergence des conditions nécessaires à la dynamisation de l'action maghrébine commune, en tant que choix stratégique propre à concrétiser les ambitions des cinq peuples de la région en matière de développement intégré et complémentaire. Cette démarche est à même de répondre aux exigences inhérentes au partenariat régional et aux impératifs liés à l'ère des groupements internationaux. Aussi, réaffirmons-Nous Notre volonté sincère de normaliser les relations maroco-algériennes dans le cadre d'une vision prospective et constructive, qui tranche avec les positions anachroniques héritées d'une époque révolue. Incompatibles avec l'esprit d'ouverture prévalant au vingt-et-unième siècle, ces positions sont marquées notamment par l'obstination des autorités algériennes à maintenir la fermeture unilatérale des frontières terrestres. Cette attitude, regrettable et injustifiée, est contraire aux droits fondamentaux de deux peuples voisins et frères, notamment celui d'exercer leurs libertés individuelles et collectives en matière de circulation et d'échanges humains et économiques. Avec le même esprit unitaire maghrébin, Nous poursuivrons inlassablement nos efforts et notre coopération à l'appui des démarches constructives des Nations unies, visant à parvenir à une solution politique, consensuelle et définitive au différend régional suscité autour de la marocanité de notre Sahara. Partant de là, Nous réitérons notre attachement à l'Initiative audacieuse d'autonomie, compte tenu du sérieux et de la crédibilité qui lui sont internationalement reconnus, tant il est vrai qu'elle repose sur des principes fondamentaux qui sont autant de gages en matière des droits de l'homme, et qu'elle a vocation à assurer la réconciliation et la réunification de tous les fils du Sahara marocain. Elle ouvre un horizon maghrébin et régional constructif, nourrissant l'espoir de pouvoir relever les défis du développement dans la région, et d'assurer progrès et prospérité à ses habitants. Avec la même détermination, Nous entendons poursuivre nos efforts pour le raffermissement des liens de fraternité arabe et islamique, que ce soit en leur conférant une portée économique concrète, vouée au développement effectif, ou en veillant à faire prévaloir les causes justes de notre nation. En tête de ces efforts, figure l'action que Nous menons en tant que Président du Comité Al-Qods pour veiller à la préservation de l'identité de la ville sainte et la sauvegarde de son statut en tant que capitale de l'Etat palestinien indépendant et pleinement souverain. A cet égard, Nous réaffirmons notre adhésion à la position unanime de la communauté internationale concernant la vision de deux Etats. Nous nous félicitons de l'engagement de l'administration américaine en faveur d'un règlement juste, avec tous les impératifs et les arrangements y afférents. Le troisième axe de notre politique étrangère porte sur la mise en œuvre de la politique de solidarité et de coopération suivie par le Royaume à l'égard des Etats africains frères, avec, au premier chef, les pays voisins du Sahel. Cette politique apparaît à travers les efforts déployés avec persévérance, pour construire avec ces pays de véritables partenariats, fondés sur les intérêts communs et la volonté conjointe de réaliser le développement durable. A cet effet, nous mettons à leur disposition nos expériences et notre savoir-faire, en nous impliquant dans des projets structurants dédiés au développement humain, de manière à faire de ce partenariat un modèle de coopération sud-sud. Par ailleurs, Nous sommes attaché à la mise en œuvre optimale du statut avancé et privilégié de notre partenariat avec l'Europe. Aussi, engageons-Nous tous les acteurs nationaux à mutualiser leurs efforts, afin d'assurer la mise à niveau requise pour relever les défis inhérents à ce statut, tout en mettant à profit les opportunités que celui-ci offre dans tous les domaines. Parallèlement, il faudrait continuer à apporter une contribution efficiente pour gagner les nouveaux paris régionaux, dont la mise en œuvre de l'initiative prometteuse concernant l'Union pour la Méditerranée. Dans le même contexte, il importe d'aller de l'avant dans l'action menée pour diversifier nos partenariats et développer encore davantage les relations privilégiées que nous entretenons avec les différentes régions du monde. Dans le cadre de Notre vision globale de l'action diplomatique, il est nécessaire de renforcer notre adhésion active à l'agenda multilatéral et de conforter notre engagement en faveur du règlement des problèmes d'envergure. Cher peuple, Nous saisissons cette occasion historique pour renouveler Notre engagement à continuer résolument à te conduire et te guider, fidèle en cela au pacte indéfectible de la Beia mutuelle. C'est également avec la même ambition, la même volonté sincère et la même clairvoyance que Nous réaffirmons Notre détermination à redoubler d'efforts pour que le processus de développement en cours dans notre pays puisse atteindre sa vitesse de croisière. Pour y parvenir, nous nous appuyons sur la parfaite symbiose entre le Trône et le peuple, ainsi que sur la mobilisation des énergies pour relever les défis, en faisant preuve de persévérance dans l'action, et de foi inébranlable dans l'avenir. Ce faisant, Nous exprimons notre fidélité à la mémoire immaculée de Notre Auguste Grand-Père et de Notre vénéré Père, feu Leurs Majestés les Rois Mohammed V et Hassan II, bénie soit leur âme. Nous assurons de toute Notre considération et Notre sollicitude, les Forces Armées Royales, l'Administration territoriale et toutes les forces publiques, en l'occurrence la Gendarmerie Royale, la Sûreté nationale, les Forces auxiliaires et la Protection civile, pour leur dévouement dans la défense de l'intégrité territoriale de la patrie et la préservation de la sécurité et de la stabilité de la nation. Ton Premier Serviteur qui te porte une profonde affection élève au Très-Haut des prières sincères pour qu'Il protège tous les Marocains, où qu'ils se trouvent, et perpétue les bienfaits dont Il gratifie notre paisible pays. J'implore également le Tout-Puissant pour qu'Il fasse aboutir les efforts louables que chaque Marocaine et chaque Marocain déploient, au pays comme ailleurs, pour concrétiser leurs ambitions et leur aspiration au mieux-être et au bonheur. Fasse-t-il que par notre action collective, notre chère patrie puisse toujours apprécier les bienfaits de l'unité, de la stabilité, du progrès et de la prospérité. Dieu est un excellent Maître et un excellent Défenseur. "Dis : " Voici mon chemin. J'en appelle à Dieu, moi, et ceux qui me suivent, en toute clairvoyance". Véridique est la parole de Dieu. Wassalamou alaikoum warahmatoullahi wabarakatouh". http://www.maec.gov.ma/fr/f-com.asp?num=4920&typ=DR
.Le premier congrès national de l'Instance nationale de protection des biens publics au Maroc s’est ouvert, le 17 avril à Rabat, autour du thème « la protection des deniers publics, la responsabilité de tous ».A l'ordre du jour de ce congrès de deux jours figuraient l'amendement du statut et l'examen des aspects organisationnels de l'Instance et du projet du plan d'action pour la prochaine période, outre l'élection des organes chargés de la gestion.La séance d'ouverture a été marquée par la présentation du rapport moral consacré aux réalisations de l'Instance depuis sa création en 2006.Intervenant à cette occasion, le président de l'Instance, Tarik Sbaï a indiqué que la protection des biens publics est la responsabilité de tous, syndicats, partis politiques et société civile qui doivent agir dans le cadre d'un front national pour l'exécution des jugements liés à des dossiers relatifs à la dilapidation des deniers publics.Il a également appelé à l'activation des commissions d'enquête constitutionnelles et parlementaires et à élargir leurs attributions, ainsi qu'à poursuivre en justice toutes les personnes impliquées dans la dilapidation des deniers publics.Sbaï a plaidé aussi pour la mise en place d'une nouvelle loi sur la déclaration du patrimoine et la promotion du rôle de la Cour des comptes, outre l'élargissement des attributions de l'Inspection générale des finances et des inspections générales des différents ministères. Le Reporter http://www.lereporter.ma/index.php?option=com_content&view=article&id=2051:pour-une-meilleure-protection-des-deniers-publics&catid=106:en-bref&Itemid=298
rapport de l’Observatoire national pour le contrôle de l’usage de l’argent public lors des élections
Par INPBPM :: 26/07/2009 à 22:39 :: Général
Nous sommes devant une catastrophe politique renouvelée et une crise de conscience plus profonde qu’en 2009». Ce cri d’alarme émane de l’INPBM. Après l’Organisation marocaine des droits humains, le tissu associatif d’observation des élections, le Forum civil démocratique et le CMDH, c’est au tour de l’Instance nationale de protection des biens publics au Maroc (INPBM) de braquer les projecteurs sur les violations et irrégularités à grande échelle ayant marqué les dernières communales. Dans son dernier rapport rendu public jeudi soir, l’Observatoire national pour le contrôle de l’usage de l’argent public lors des élections, instance dépendant de l’INPBPM, propose l’organisation d’un séminairenational dédié à l’examen de l’opportunité de création d’une instance de supervision des scrutins futurs, avec la participation d’acteurs politiques et associatifs, défenseurs des droits humains et syndicalistes.Au vu des conclusions consignés dans le rapport, toutes les parties impliquées dans les élections assument la responsabilité du «constat» alarmant. Ce ne sont pas moins de 22 catégories de violations et irrégularités qui y sont soulignées. Achat de voix, octroi de dons, services et équipement de mosquées, organisation de fêtes et financement de mariages, distribution gratuite de produits alimentaires et médicaments, outre la mobilisation des deniers publics à mauvais escient… Voilà tout un chapelet de reproche ayant entaché le dernier scrutin communal au profit de personnes pauvres.Même, la neutralité passive des autorités et l’administration électorale, en plus de la nomination de fonctionnaires communaux favorables à des candidats à la tête de certains bureaux de vote sont également pointées du doigt. Tout comme l’usage de caméras de téléphone portable à l’intérieur des isoloirs et l’usage «sauvage» d’encre indélébile et l’implication d’agents d’autorité lors de la campagne électorale…..«Les élections communales du 12 juin ont dégagé des indicateurs graves de régression sur les acquis démocratiques» juge le rapport qui épingle au pressage des milieux qui veulent imposer une dynamique régressive au peuple, affirmant que les «conditions objectives dans lesquelles se sont déroulées les élections du 12 juin ne diffèrent guère des précédentes échéances» ajoute le rapport.Abordant le rôle de la justice dans les élections, le rapport annonce que 900 plaintes ont été présentées à la justice dont 186 concernent la période pré électorale et 714 la campagne électorale, ce qui donne une moyenne de 53 plaintes par jour, contre 220 enregistrées lors des législatives de septembre 2007. Sur cet effectif, 485 plaintes ont été classées, alors que 61 plaintes vont faire l’objet de poursuites judiciaires et 27 ont été rejetées pour incompétence. Celles en cours d’instruction s’élèvent, elles, à 286 plaintes.Selon le rapport, les crimes électorauxcouvrent aussi bien l’usage de l’argent et des biens publics que le recours aux moyens de l’Etat et au trafic d’influence. Même l’usage de violence et le recours à la menace afin d’influencer les électeurs, le non respect des règles légales d’inscription sur les listes et de candidature, ont été listés dans ledit rapport.Quant à leur répartition régionale, elle met au devant de la scène la région de Haouz Tensift avec 168 plaintes, suivie de Meknès Tafilalet (102), Souss Massa Drâa (92) et Oued Dahab Lagouira (3 plaintes).La ventilation selon leurs auteurs donne les personnes physiques en tête avec519 plaintes suivis des partis politiques 231, les autorités (29), les élus (33) et la société civile avec 14 plaintes.Dans ses conclusions, le rapport recommande de diligenter des enquêtes judiciaires sur toutes les violations et irrégularités dénoncées et la divulgation des résultats à l’opinion publique. La promulgation d’une législation visant la protection des dénonciateurs de la corruption et de dilapidation de l’argent public et la poursuite judiciaire des personnes impliquées, figurent parmi les recommandations.Le rapport plaide aussi pour des réformes politiques et constitutionnelles et l’ouverture d’un débat national sur la mise en place d’une instance de veille sur les élections. Histoire de normaliser un exercice à travers lequel la vox populi s’exprimerait en toute liberté et sans la moindre contrainte de quelque nature quelle soit. La construction démocratique qui s’opère dans le pays a besoin d’être consolider pour empêcher toute reculade. L’INPBPM le souhaite ardemment au même titre que tous les démocraties. Mostafa Znaidi5/7/2009http://www.albayane.ma/def.asp?codelangue=23&id_info=153425
L'enveloppe globale consacrée au financement des opérations électorales 2009 s'élève à 550 millions de DH (MDH), a annoncé, vendredi à Rabat, le gouverneur directeur des affaires administratives au ministère de l'Intérieur, Mustapha Kheidri.S'exprimant lors d'un point de presse tenu au siège du ministère de l'Intérieur, M. Kheidri a expliqué que 50 MDH ont été consacrés à la révision exceptionnelle des listes électorales, 200 MDH au financement des campagnes électorales des partis politiques, unions de partis et syndicats, 250 MDH à la logistique de l'opération électorale et 50 MDH à l'organisation des élections des chambres professionnelles, des conseils préfectoraux et régionaux et du renouvellement du tires des membres de la Chambre des Conseillers.Concernant les 200 MDH réservés aux partis politiques, un montant de 150 MDH a été alloué au financement de la campagne électorale au titre des communales du 12 juin, tandis que les 50 MDH restants ont été consacrés au financement de la campagne du renouvellement du tiers de la Chambre des Conseillers, dont 30 MDH réservés aux partis politiques et les 20 MDH restants aux syndicats, a-t-il ajouté.M. Kheidri a, dans ce cadre, souligné qu'une approche globale a été adoptée pour la mise en œuvre de ce budget, approche qui consiste en le recours aux différents moyens du Service central et des Provinces et préfectures du Royaume, le recours à la concurrence à travers des appels d'offres ouverts à l'effet de faire participer le maximum d'entreprises dans les marchés relatifs aux achats et approvisionnements, la centralisation des achats relatifs aux équipements techniques et logistiques afin d'optimiser les coûts et d'assurer l'homogénéité de la qualité des produits, et l'affectation du budget nécessaire à la réalisation des missions de proximité confiées aux préfectures et provinces.Cette approche globale a permis de dégager un planning bien ficelé des volets financier et logistique de l'opération électorale, a-t-il dit, faisant état de la mise en place d'un programme de déblocage, par tranches, et selon les exigences, des crédits de l'opération électorale, le but étant d'alléger la pression sur budget de l'Etat.Ainsi, le déblocage du financement de la campagne électorale (200 MDH) s'est fait en trois étapes tranches, la première consiste en le versement de 50 MDH au mois de mars, la deuxième en avril (100 MDH) et la troisième en juin (50 MDH).Les crédits alloués à l'organisation logistique (300 MDH) sont, quant à eux, débloqués en quatre tranche : 50 MDH en février, 50 MDH en mars, 100 MDH en avril et 100 MDH en juin.Concernant la répartition des financements par formation politique, les montants alloués au financement des campagnes électorales sont versés en deux tranches : 50% sur la base des voix obtenues par chaque parti politique, union de partis ou syndicat et 50% sur la base des sièges remportés par chaque parti, union de partis ou syndicat, tout en tenant compte des dispositions qui régissent les élections communales et relatives à la représentation des femmes.Cette contribution financière sera débloquée après l'annonce des résultats officiels, a fait savoir M. Kheidri, précisant que l'Etat a procédé au déblocage d'une avance sur ce financement et, ce en application de l'arrêté du Premier ministre, en date du 4 mars 2009, ainsi que de l'article 286 du code électoral. Afin de garantir le succès des élections communales du 12 juin, il a été procédé à l'exécution de ce budget selon quatre axes. Le premier concerne les "opérations orientées électeurs" (révision des listes électorales, confection des cartes d'électeurs et impression des bulletins de vote).Le deuxième axe vise à mettre en place les moyens logistiques nécessaires à travers l'équipement des bureaux de vote et l'impression des documents et imprimés électoraux.Le troisième concerne l'appui à l'administration territoriale à travers l'affectation de crédits aux préfectures et provinces et le renforcement de leurs parcs informatiques et techniques. Le quatrième axe concerne la mise en place et l'application de la stratégie de communication à travers des campagnes de communication, séminaires et conférences de presse. La stratégie d'exécution du budget alloué aux opérations électorales 2009 (soit 550 MDH) repose sur quatre axes portant sur les "Opérations orientées électeurs", "La mobilisation des moyens logistiques nécessaires", "L'appui à l'administration territoriale", et "L'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie de communication".Ces axes, qui ont été présentés lors d'un point de presse vendredi à Rabat, sont ventilés en opérations de révision des listes électorales, de confection des cartes d'électeurs et d'impression des bulletins de vote, d'équipement des bureaux de vote, d'impression des documents et imprimés électoraux, d'affectation de crédits aux préfectures et provinces et de renforcement de leurs parcs informatiques et techniques, ainsi que l'organisation de campagnes de communication.Dans le cadre du premier axe, relatif aux "opérations orientées électeurs" (49 MDH), la révision exceptionnelle des listes électorales, qui a permis l'inscription d'environ 1,6 million nouveaux électeurs, a nécessité l'impression de 6,1 millions de documents de demande d'inscription, dont 60%, réalisés par l'imprimerie du ministère de l'Intérieur et 40% par des imprimeries privées.En vue d'assurer l'encadrement de l'opération de révision des listes électorales, le ministère a alloué une enveloppe de 27 MDH, en prévoyant une affectation de crédits aux différentes préfectures et provinces du Royaume.S'agissant des cartes d'électeurs, dont la confection a nécessité un coût de l'ordre de 2,6 MDH, 13,3 millions de cartes ont été imprimées en interne, en l'espace de 12 jours, à raison de 1,2 million de cartes/jour, conformément aux normes techniques et de sécurité requises.Dans le cadre de la mobilisation des moyens logistiques (13,9 MDH), quelque 5,6 millions d'imprimés électoraux (PV, feuilles de pointage, etc.) ont été réalisés pour un montant de 2,5 MDH.Par ailleurs, le ministère de l'Intérieur a procédé, sur la base d'un inventaire des besoins, à l'équipement des 38.285 bureaux de vote, en les dotant notamment de 8.200 urnes transparentes, 105.000 cadenas et 120.000 stylos à encre indélébile, etc., et ce pour une enveloppe de l'ordre de 11,4 MDH.Concernant le renforcement du parc informatique et technique de l'administration territoriale, il a été procédé à l'acquisition de 1.500 ordinateurs, 1.500 onduleurs et 500 photocopieurs, pour un coût de 23,7 MDH.Il a été également procédé au renforcement des réseaux de télécommunication et de transmission, à travers la création de lignes téléphoniques provisoires dans les préfectures et provinces et l'équipement des zones enclavées en appareils sans fil.Pour ce qui est des ressources humaines, un total de 191.425 membres de bureaux de vote, 76.500 éléments des forces de l'ordre et 31.000 agents et auxiliaires d'autorité et fonctionnaires ont été mobilisés pour garantir le bon déroulement de l'opération électorale.Eu égard à l'importance de la communication dans la sensibilisation de l'opinion publique, des campagnes de communication ont été lancées selon une stratégie préétablie, pour un montant de 12 MDH. Elles consistent en des campagnes dédiées à la sensibilisation à l'inscription sur les listes électorales, au rôle de la commune et à l'importance de la participation au vote, ainsi qu'à l'explication du mode de scrutin.Des spots télévisés, des capsules pédagogiques ainsi que des messages radio ont été ainsi programmés sur les médias audiovisuels.Parmi les indicateurs de la campagne communication, on retient la programmation/diffusion de 1.594 spots et capsules pédagogiques télévisés, 1.882 spots et capsules pédagogiques radiophoniques et 570 messages radio.En outre, cinq conférences d'information et de communication ont été organisées au niveau des villes de Rabat, Salé, Fès, Tanger et Marrakech, visant essentiellement à présenter une vision globale de la commune à l'horizon 2015.Par MAPhttp://www.lematin.ma/Actualite/Express/Article.asp?id=114562
L'enveloppe globale consacrée au financement des opérations électorales 2009 s'élève à 550 millions de DH (MDH), a annoncé, vendredi à Rabat, le gouverneur directeur des affaires administratives au ministère de l'Intérieur, Mustapha Kheidri.S'exprimant lors d'un point de presse tenu au siège du ministère de l'Intérieur, M. Kheidri a expliqué que 50 MDH ont été consacrés à la révision exceptionnelle des listes électorales, 200 MDH au financement des campagnes électorales des partis politiques, unions de partis et syndicats, 250 MDH à la logistique de l'opération électorale et 50 MDH à l'organisation des élections des chambres professionnelles, des conseils préfectoraux et régionaux et du renouvellement du tires des membres de la Chambre des Conseillers.Concernant les 200 MDH réservés aux partis politiques, un montant de 150 MDH a été alloué au financement de la campagne électorale au titre des communales du 12 juin, tandis que les 50 MDH restants ont été consacrés au financement de la campagne du renouvellement du tiers de la Chambre des Conseillers, dont 30 MDH réservés aux partis politiques et les 20 MDH restants aux syndicats, a-t-il ajouté.M. Kheidri a, dans ce cadre, souligné qu'une approche globale a été adoptée pour la mise en œuvre de ce budget, approche qui consiste en le recours aux différents moyens du Service central et des Provinces et préfectures du Royaume, le recours à la concurrence à travers des appels d'offres ouverts à l'effet de faire participer le maximum d'entreprises dans les marchés relatifs aux achats et approvisionnements, la centralisation des achats relatifs aux équipements techniques et logistiques afin d'optimiser les coûts et d'assurer l'homogénéité de la qualité des produits, et l'affectation du budget nécessaire à la réalisation des missions de proximité confiées aux préfectures et provinces.Cette approche globale a permis de dégager un planning bien ficelé des volets financier et logistique de l'opération électorale, a-t-il dit, faisant état de la mise en place d'un programme de déblocage, par tranches, et selon les exigences, des crédits de l'opération électorale, le but étant d'alléger la pression sur budget de l'Etat.Ainsi, le déblocage du financement de la campagne électorale (200 MDH) s'est fait en trois étapes tranches, la première consiste en le versement de 50 MDH au mois de mars, la deuxième en avril (100 MDH) et la troisième en juin (50 MDH).Les crédits alloués à l'organisation logistique (300 MDH) sont, quant à eux, débloqués en quatre tranche : 50 MDH en février, 50 MDH en mars, 100 MDH en avril et 100 MDH en juin.Concernant la répartition des financements par formation politique, les montants alloués au financement des campagnes électorales sont versés en deux tranches : 50% sur la base des voix obtenues par chaque parti politique, union de partis ou syndicat et 50% sur la base des sièges remportés par chaque parti, union de partis ou syndicat, tout en tenant compte des dispositions qui régissent les élections communales et relatives à la représentation des femmes.Cette contribution financière sera débloquée après l'annonce des résultats officiels, a fait savoir M. Kheidri, précisant que l'Etat a procédé au déblocage d'une avance sur ce financement et, ce en application de l'arrêté du Premier ministre, en date du 4 mars 2009, ainsi que de l'article 286 du code électoral. Afin de garantir le succès des élections communales du 12 juin, il a été procédé à l'exécution de ce budget selon quatre axes. Le premier concerne les "opérations orientées électeurs" (révision des listes électorales, confection des cartes d'électeurs et impression des bulletins de vote).Le deuxième axe vise à mettre en place les moyens logistiques nécessaires à travers l'équipement des bureaux de vote et l'impression des documents et imprimés électoraux.Le troisième concerne l'appui à l'administration territoriale à travers l'affectation de crédits aux préfectures et provinces et le renforcement de leurs parcs informatiques et techniques. Le quatrième axe concerne la mise en place et l'application de la stratégie de communication à travers des campagnes de communication, séminaires et conférences de presse. http://www.lematin.ma/Actualite/Express/Article.asp?id=114558
Rapport sur les travaux du premier congrès de l'Instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc Le 18/04/2009
Sous le signe «La protection des bien publics est la responsabilité de tous», a eu lieu à l'ENIM à Rabat les 17 et 18 avril 2009, le premier congrès de l'Instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc. Aussi, d'une part, les congressistes ont salué les réalisations de l'INPBPM depuis sa création en 2006. A savoir : - La mise en place l'Observatoire national pour le contrôle de l'usage des biens publics dans les campagnes électorales, le 23 janvier 2007, afin de préserver celles-ci de toute dépravation et ainsi favoriser le respect de la volonté de l'électorat. La conséquence serait d'avoir une autorité législative probe, autonome et à même de consacrer l'Etat de droit. - La Proclamation de la fondation du Réseau Maghrébin pour la Protection des Biens Publics qui a été initiée par l'INPBPM. Ce réseau selon la proclamation signée par des partenaires de Mauritanie, Tunisie, Algérie, Libye et Maroc, oeuvrera pour la mise en efficience de l'Accord international pour la lutte contre la corruption et pour la récupération des fonds publics détournés. Et ce, en plus de l'appel de mettre en place une Cour pénale maghrébine pour faire passer en jugement les mis en cause pour détournement ou dilapidation des fonds publics. De même le Réseau se prononce pour la promulgation d'une loi protégeant les personnes qui dénoncent les crimes de corruption et de détournement de biens publics. - Le choix de l'INPBPM comme exemple pour son action dans la lutte contre la corruption. Une étude faite dans ce sens, qui a mis en exergue le statut de l'Instance, ses principes, ses objectifs, sa structure et les mécanismes juridiques et organisationnels mis en œuvre, a développé l'expérience du Maroc en matière de lutte contre la dépravation administrative sous toutes ses formes et a focalisé sur le «déficit démocratique, l'abus du poste public à des fins personnels, l'absence de contrôle soutenu, la faiblesse de la suprématie de la loi, «le népotisme» comme causes de propagation de cette dépravation. Elle a, en outre, alerté quant aux périls menaçant la confiance en la probité dans la gouvernance et la faiblesse des valeurs d'appartenance à la patrie, ainsi qu'aux dangers qui peuvent découler du désir d'enrichissement facile. Elle a abouti à la conclusion que pour parer à ces périls il y a lieu de contrecarrer la corruption à travers la consécration de la transparence, du questionnement, de la bonne gouvernance, de l'égalité devant la loi. D'autre part, les congressistes ont approuvé le travail des membres du Bureau exécutif et l'action pour mener à bien les objectifs énoncés dans son statut. Couronnant ainsi le tout par la ratification du rapport moral et financier, l'élection des membres du Comité d'administratif, qui à son tour a élu les membres du Bureau exécutif à l'unanimité. Parmi les recommandations prises par les congressistes il y a : - l'urgence d'élaborer une loi sur la protection des personnes dénonçant un acte de corruption, (actuellement, les citoyens ont peur de dénoncer ce genre d'actes), - la Déclaration obligatoire de patrimoine de certaines catégories de fonctionnaires et agents publics, - considérer les crimes économiques comme des crimes contre l'humanité et entériner la convention internationale pour la lutte contre la corruption, - l'abrogation du régime des privilèges et la mise en place d'un régime national de valorisation et d'audit, - la promulgation d'une nouvelle loi concernant la déclaration des biens, qui prévoit un quitus, - la mise en efficience le rôle de la Cour des Comptes, - l'élargissement de ses prérogatives et permettre à ses magistrats d'effectuer les poursuites judiciaires le cas échéant, - la déchéance des corrompus et dilapidateurs des biens publics des droits civiques et politiques, - la construction d'institutions démocratiques fortes à même de pouvoir procéder aux contrôles en amont et en aval des dépenses publiques, - optimiser la coopération entre les services nationaux et internationaux, responsables de la gestion des fonds publics, afin de mieux les protéger contre la mauvaise gestion, les détournements, la corruption et la fraude, - Procéder à des enquêtes en vue de protéger les fonds communautaires contre les risques de fraude et de corruption. Fondée en 2006 conformément au décret des associations, l'Instance Nationale de Protection des Biens Publics ou INPBPM, comme l'indique sa dénomination, a pour but la protection des biens public : Concept recouvrant la protection des biens ou intérêts communs à tous. Elle a officiellement placé le concept de protection des biens publics au coeur de sa politique de coopération nationale et d'aide au développement. Elle vise d'apporter des réponses globales à des questions globales, mieux explorer et maîtriser des sources innovantes de financement du développement, redynamiser la coopération nationale et ouvrir des pistes nouvelles en matière de gouvernance nationale pour prendre en compte l'intérêt général du pays, définir les biens publics, hiérarchiser les biens publics nationaux essentiels pour le développement en privilégiant ceux à même de réduire la pauvreté et de concourir à la mise en oeuvre des objectifs du millénaire. Elle se propose pour ce faire, de contrecarrer les réels et potentiels corrompus quelque soit leur situation sociale; de caractériser ceux qui relèvent d'une approche régionale et nationale et analyser les conditions institutionnelles existantes, utiles et souhaitables, pour en améliorer l'utilité; explorer tout l'éventail des options en matière de financement; établir des recommandations, des orientations et d'organisations multilatérales, d'entreprises et d'acteurs des sociétés civiles. Elle oeuvre dans l'objectif de préserver les richesses nationales, l'économie, et le patrimoine du Maroc de toute forme de détournement, concussion ou accaparements illégaux et pour que le Maroc apporte son approbation à toutes les chartes et conventions internationales afférentes aux droits économiques, sociaux et culturels, et intègre leurs dispositions dans le droit marocain. Elle milite pour que les crimes économiques soient assimilés aux dépravations dangereuses qui entravent le développement humain, celui-ci faisant partie des droits fondamentaux de l'Homme. L'INPBPM s'active avec le même leitmotiv pour l'abrogation du système des privilèges et pour la création d'un système, autrement mieux équitable, d'évaluation et d'audit incorporant le principe de déclaration des biens par toute personne appelée à occuper un poste de responsabilité . De même, l'Instance est favorable à une mise en efficience et à un élargissement du rôle de la Cour des comptes dont les magistrats doivent être à même de s'acquitter convenablement de leur mission. Elle se prononce en sus, en faveur de la protection contre toute forme de représailles à l'encontre des dénonciateurs des crimes de détournement des biens publics. En ce qui concerne le volet de la corruption, elle estime qu'elle inclut une vaste gamme d'infractions, depuis le détournement de fonds publics à un haut niveau jusqu'à la petite corruption des agents de la circulation ou des agents qui vendent des permis. Elle désigne des activités tant nationales que transfrontaliè res. Elle peut survenir dans le secteur public ou le secteur privé. Cela peut aussi impliquer des pots-de-vin versés à des employés du secteur privé. La corruption peut encore prendre la forme de détournement de fonds, d'appropriation ou autre transfert illicite de biens par un agent public ou par un employé du secteur privé. En plus de ces infractions, la corruption comprend aussi le népotisme et le favoritisme dans le recrutement et la promotion dans le secteur public, bien que ces concepts ne soient pas juridiques. Un tel comportement est généralement couvert par les dispositions du droit administratif sur le recrutement et la promotion plutôt que par le droit pénal. Il existe d'autres infractions liées directement ou indirectement à la corruption, y compris le blanchiment des produits de la corruption - un élément clé de l'équation de la corruption - ainsi que l'aide à la corruption et l'entrave à la justice. L'INPBPM considère que la corruption engendre la mauvaise affectation des ressources publiques et le ralentissement du développement économique qui en résulte. Elle viole les droits de la personne, et les droits politiques et civils en déformant et en rendant inutiles les institutions et processus politiques, en nuisant au fonctionnement des autorités judiciaires et des services de détection et de répression. La corruption viole également les droits économiques et sociaux en réfutant l'accès équitable aux services publics. Les effets néfastes de la corruption se font sentir de différentes manières sur les sociétés. Comme indiqué dans le préambule de la Convention de l'ONU, la corruption constitue une forte menace à la stabilité et à la sécurité des sociétés en sapant les institutions et les valeurs démocratiques, les valeurs éthiques et la justice, et en compromettant le développement durable et l'Etat de droit». Aussi, s'opposer à la corruption est également un cheval de bataille de l'INPBPM qui estime que la coopération internationale transfrontaliè re en matière de détection et de répression est souvent essentielle au succès de la prévention et des poursuites de cas de corruption. Les conventions contre la corruption fournissent un cadre de travail pour renforcer les mesures préventives et punitives. Elles répondent également à la nécessité d'une coopération internationale et fournissent des cadres de travail pour l'assistance technique. Seul un mécanisme de surveillance efficace doit inspirer la confiance du public, maintenir l'engagement envers la réforme, assurer la continuité, établir des points de repère, encourager le libre dialogue aux niveaux national et international, promouvoir les efforts de réforme au niveau national, développer une large base de soutien parmi les segments non gouvernementaux de la société, et créer des attentes raisonnables. Instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc Concept recouvrant la protection des biens et des interets communs atous himayat al mal al 3am bil maghrib
La Proclamation de la fondation du Réseau Magrébin pour la Protection des Biens Publics a été initiée par l'INPBPM. Ce réseau selon la proclamation signée par des partenaires de Mauritanie, Tunisie, Algérie, Lybie et Maroc, œuvrera pour la mise en efficience de l'Accord international pour la lutte contre la corruption et pour la récupération des fonds publics détournés. Et ce, en plus de l'appel de mettre en place une Cour pénale magrébine pour faire passer en jugement les mis en cause pour détournement ou dilapidation des fonds publics. De même le Réseau se prononce pour la promulgation d'une loi protégeant les personnes qui dénoncent les crimes de corruption et de détournement de biens publics
Le 23 janvier 2007, l'INPBPM a mis en place l'Observatoire national pour le contrôle de l'usage des biens publics dans les campagnes électorales afin de préserver celles-ci de toute dépravation et ainsi favoriser le respect de la volonté de l'électorat. La conséquence serait d'avoir une autorité législative probe, autonome et à même de consacrer l'Etat de droit.
L'Organisation arabe pour le développement administratif a choisi l'INPBPM comme exemple pour son action dans la lutte contre la corruption. Une étude faite dans ce sens a mis en exergue le statut de l'Instance, ses principes, ses objectifs, sa structure et les mécanismes juridiques et organisationnels mis en œuvre. Elle a développé l'expérience du Maroc en matière de lutte contre la dépravation administrative sous toutes ses formes et a focalisé sur le «déficit démocratique, l'abus du poste public à des fins personnels contrôle soutenu, la faiblesse de la suprématie de la loi .. .le népotisme» comme causes de propagation de cette dépravation. Elle a, en outre, alerté quant aux périls menaçant la confiance en la probité dans la gouvernance et la faiblesse des valeurs d'appartenance à la patrie, ainsi qu'aux dangers qui peuvent découler du désir d'enrichissement facile. Elle a abouti à la conclusion que pour parer à ces périls il y a lieu de contrecarrer la corruption à travers la consécration de la transparence, du questionnement, de la bonne gouvernance, de l'égalité devant la loi
Instance nationale pour la protection des biens publicsPar INPBPM :: 24/04/2009 à 19:05 :: GénéralFondée en 2006 conformément au décret des associations, l'Instance nationale pour la protection des biens publics œuvre dans l'objectifde préserver les richesses nationales, l'économie, et le patrimoine du Maroc de toute forme de détournement, concussion ou accaparements illégaux. Elle se propose pour ce faire, de contrecarrer les réels et potentiels corrompus quelque soit leur situation sociale. Elle œuvre pour que le Maroc apporte son approbation à toutes les chartes et conventions internationales afférentes aux droits économiques, sociaux et culturels, et intègre leurs dispositions dans le droit marocain. Elle milite pour que les crimes économiques soient assimilés aux dépravations dangereuses qui entravent le développement humain, celui-ci faisant partie des droits fondamentaux de l'homme. L'INPBPM s'active avec le même leitmotiv pour l'abrogation du système des privilèges et pour la création d'un système, autrement mieux équitable, d'évaluation et d'audit incorporant le principe de déclaration des biens par toute personne appelée à occuper un poste de responsabilité. De même, l'Instance est favorable à une mise en efficience et à un élargissement du rôle de la cour des comptes dont les magistrats doivent être à même de s'acquitter convenablement de leur mission. Elle se prononce en sus, en faveur garantie de protection, contre toute forme de représaiIIes, des dénonciateurs des crimes de détournement des biens publics.
La corruption inclut une vaste gamme d’infractions, depuis le détournement de fonds publics à un haut niveau jusqu’à la petite corruption des agents de la circulation ou des agents qui vendent des permis. Elle désigne des activités tant nationales que transfrontalières. Elle peut survenir dans le secteur public ou le secteur privé. Elle peut prendre la forme de pots-de-vin versés à des agents publics, de haut ou de bas niveaux, nationaux ou étrangers. Cela peut aussi impliquer des pots-de-vin versés à des employés du secteur privé. La corruption peut encore prendre la forme de détournement de fonds, d’appropriation ou autre transfert illicite de biens par un agent public ou par un employé du secteur privé. En plus de ces infractions, la corruption comprend aussi le népotisme et le favoritisme dans le recrutement et la promotion dans le secteur public, bien que ces concepts ne soient pas juridiques. Un tel comportement est généralement couvert par les dispositions du droit administratif sur le recrutement et la promotionplutôt que par le droit pénal. Il existe d’autres infractions liées directement ou indirectement à la corruption, y compris le blanchiment des produits de la corruption – un élément clé de l’équation de la corruption – ainsi que l’aide à la corruption et l’entrave à la justice.
La corruption engendre la pauvreté et crée des obstacles pour la surmonter La corruption touche avant tout les pauvres, qui représentent la population la plus vulnérable. Et plus précisément, généralement ce sont les femmes, les enfants, les personnesâgées et les personnes atteintes d’une maladie chronique qui sont les plus touchés. Ne disposant pas de ressources, ils ont tout simplement moins de choix lorsqu’ils sont confrontés à des obstacles pour accéder aux services publics essentiels et autres. Ilsont aussi tendance à être les plus touchés par la mauvaise affectation des ressources publiques et le ralentissement du développement économique qui en résulte. Les programmes de lutte contre la pauvreté subissent aussi les répercussions négatives de la corruption et leur efficacité s’en voit affectée.
La corruption viole les droits de la personne La corruption viole les droits politiques et civils en déformant et en rendant inutiles lesinstitutions et processus politiques et en nuisant au fonctionnement des autorités judiciaires et des services de détection et de répression. La corruption viole également les droits économiques et sociaux en réfutant l’accès équitable aux services publics comme la santé et l’éducation, en créant des obstacles pour ceux qui veulent gagner leur vie dans le secteur public ou privé, et, comme cela aété mentionné ci-dessus, en déformant les processus de prise de décisions concernant l’affectation des ressources.
La corruption porte atteinte à la démocratie représentative Dans les pays dotés d’un système de représentants élus à qui l’on confie un pouvoir de prise de décisions, la corruption permet aux riches particuliers ou institutions d’exercer une influence disproportionnée dans la politique nationale, provinciale et locale. Cela pourrait entraîner l’achat de votes des citoyens lors des élections ou l’achat devotes des députés sur des questions comme l’imposition, la distribution des ressources publiques, la réglementation des entreprises ou même la politique étrangère
La corruption est un outil de la criminalité organisée La corruption est un moyen pour la criminalité organisée d’encourager le commerce de la drogue et des armes ainsi que le trafic d’organes et d’êtres humains
Les effets néfastes de la corruption Par INPBPM :: 07/01/2009 à 14:24 :: GénéralLes effets néfastes de la corruption se font sentir de différentes manières sur les sociétés. Comme indiqué dans le préambule de la Convention de l’ONU, la corruption constitue une forte menace «à la stabilité et à la sécurité des sociétés en sapant les institutionset les valeurs démocratiques, les valeurs éthiques et la justice, et en compromettant le développement durable et l’Etat de droit». Lorsque la corruption est très répandue dans un pays, son impact néfaste est ressenti de façon distincte á travers toutes lessphères sociales, depuis les hommes d’affaires jusqu’aux enseignants en passant par les patients dans les hôpitaux
S’opposer à la corruption exige également une plus grande coopération internationale.Par INPBPM :: 06/01/2009 à 14:16 :: GénéralS’opposer à la corruption exige également une plus grande coopération internationale. Les gouvernements particuliers peuvent faire des progrès pour ce qui est des actions internes en lançant des mesures préventives et punitives à l’échelle nationale, mais étant donné les aspects internationaux de la corruption, ils devront aussi collaborer avec les autres gouvernements pour parvenir à un succès durable. Cela pourrait prendre la forme d’une entraide judiciaire. La coopération internationale transfrontalière en matière de détection et de répression est souvent Essentielle au succès de la prévention et des poursuites de cas de corruption. La coopération pour le développement est aussi nécessaire car, sans une assistance technique et financière, certains pays ne seront pas en mesure de s’attaquer à la corruption nationale ni d’aider d’autres pays à faire de la détection et répression transfrontalière. Les conventions contre la corruption fournissent un cadre de travail pour renforcerles mesures préventives et punitives. Elles répondent également à la nécessité d’une coopération internationale et fournissent des cadres de travail pour l’assistance technique
S’attaquer au problème de la corruption dans les pays particuliers Par INPBPM :: 03/01/2009 à 14:13 :: GénéralPour s’attaquer au problème de la corruption dans les pays particuliers, une approche globale et internationalel est nécessaire. Il convient de mettre sur pied des systèmes nationaux et internationaux de transparence et de responsabilité.Cela comprend l’adoption ou le renforcement de mesures préventives et punitives. Les mesures préventives visent à créer des conditions favorables à une gestion publique sérieuse, honnête, transparente et efficiente, et à adopter des normes élevées dans lesecteur privé. Les mesures punitives punissent les actes de corruption grâce à des organes judiciaires ou administratifs.
