Affaire du docteur Labbas Sbai
Les faits: Le 23 janvier 2006, alors qu'il assiste à une audience du tribunal de Zagora, où la cause jugée impliquait un de ses employé, accusé par un "nomade"du vol d'un âne, monsieur Sbaï réitéra publiquement ses plaintes concernant la délinquance de ces prétendus nomades. En effet, depuis plusieurs mois, il avait alerté les autorités de ce qui devenait réellement un fléau pour les habitants de la région, victimes de vols, d'agressions et de trafics en tout genre. Les touristes également étaient harcelés avec insistance par ces prétendus nomades, sans compter les nuisances importantes qu’ils causaient à l’environnement (lessive directement dans le cours d’eau de l’Oasis, détritus épars dans le désert). Aucune de ses plaintes n'avaient été entendues, et le docteur Sbaï, lassé des manquements graves des autorités avait même rédigé une lettre en ce sens,à Sa Majesté Le Roi Mohamed VI.
Avec véhémence il dénonça l'implication de deux fonctionnaires de Zagora (le procureur du Roi et le Caïd de Mhamid) dans le laisser-faire de ces pratiques douteuses et néfastes.
Le 2 février, Monsieur Sbaï est convoqué par la gendarmerie de Zagora, où a lieu son inculpation immédiate, sur la base d'un procès-verbal daté du 23 01 2006, aux motifs d'injure et de diffamation, et qui leur avait été adressé par le procureur de Zagora;
Le 3 février, il est présenté au tribunal de Zagora, qui le condamne après 45 minutes de débats sans avocat, ni dossier de défense, à six mois d'emprisonnement ferme.
Suite à cette sentence, le Dr Sbaï fait appel, ainsi que le ministère public (procureur de Zagora), qui estime que la peine de 6 mois n’est pas assez lourde…
Le 15 février, date fixée de l’audience de 2e instance, le Dr Labbas Sbaï se présente au Tribunale de Ouarzazate. A la demande de ses avocats, dont Maître Ali Amar qui est représenté par un collègue de Ouarzazate, l’audience de 2e instance est reportée au 22 février, les avocats souhaitant peaufiner leur défense. A l’occasion de cette 1e audience d’appel, la liberté provisoire est demandée par les avocats, et refusée par le juge.
Le 22 février, le Dr Sbaï, assisté dans sa défense par Maître Ali Amar, se présente au tribunal pour le 2e audience d’appel : il entend au verdict confirmer les chefs d'accusation, et voit sa peine réduite à trois mois fermes. Il continue sa grève de la faim et décide d'un pourvoi en cassation.
Les chefs d'accusation
En résumé: injure
diffamation
outrage à magistrat
Le Code prévoit les atteintes portées à l'honneur et à la considération des personnes (art. 443 et suivants). Sous ce titre, il incrimine : L'injure qui est définie par l'article 443 comme "toute _expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait"; elle est sanctionnée par le Code de la presse (dahir du 15 novembre 1958) d'un emprisonnement pouvant aller jusqu'à trois mois et/ou d'une amende lorsqu'elle est publique, d'une simple peine d'amende lorsqu'elle ne l'est pas (art. 48);
La diffamation définie par l'article 442 du Code pénal comme "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération des personnes ou du corps auquel le fait est imputé", est sanctionnée par le Code de la presse (art. 45 à 51).
Le Code pénal punit également les
Menaces L'article 429 sanctionne toutes menaces d'atteinte contre les personnes. La menace n'est punissable que si elle est faite avec ordre ou sous condition.
Actuellement, aucune plainte en diffamation n'a été déposée par les deux personnes incriminées par le Docteur Sbaï, et même si cela avait été le cas, la détention de Monsieur Sbaï n'en serait pas plus justifié au regard du code de procédure pénale et des éléments à charge du dossier Sbai.
Aucun pv ne parlant de menaces ou de violences (art 400-444), aucune plainte n'ayant été déposée pour diffamation, il reste l'injure, qui même si elle avait existée (or ce n'est pas le cas) ne serait passible que d'une simple amende dans le contexte de l'affaire. Or dès le 3 février, Monsieur Sbaï, encourait déjà une peine SUPERIEURE à celle prévue par la loi pour ce genre de délit, peine qui a été réduite à son maximum légal seulement en appel. Il ne s'agit non pas d'injures mais de dénonciation en relation directe avec la cause jugée dans laquelle le docteur Sbaï était partie le 23 janvier 2006. La diffamation qui ne peut raisonnablement pas se proclamer sans se heurter à l'indemnité judiciaire que procure l'article 124-1 du code pénal, permettant à tout citoyen la légitime défense, même lors d'une audience. (sauf actes violences), ne laisse que peu de charges justifiant une incarcération sur le champ, ainsi que la confirmation d'une fermeté de la peine et le refus d'une libération conditionnelle, alors qu'il existe une demande de pourvoi en cassation. L'audience de celle-ci ne pourra être fixée que lorsque le jugement de l'appel du 22 février 2006 sera en possession de toute les parties, c'est à dire aussi Maître Amar, conseil du docteur Sbaï. Si la lenteur administrative se conjugue au non respect du code pénal et des procédures judiciaires, on risque bien de se retrouver en cassation, la veille de la libération effective.
Procédure Le cas du docteur Sbaï peut être considéré comme exceptionnel au Maroc, lorsqu'on lit la constitution marocaine. En effet, pour être arrêté immédiatement au Maroc, il faut vraiment avoir montré sa volonté de nuire à la monarchie et ses représentants, à la religion, ou au territoire national, ..En d'autres mots, il faut vraiment que pèsent sur la personne de sérieux soupçons de terrorisme ou qu'elle soit un dangereux brigand prise en flagrant délit pour être incarcéré sur le champ. Sauf, lorsque cette constitution n'est pas respectée et que ses articles ne sont pas appliquées.
Le titre premier (art 1er à 18) du code pénal, garantissant aux citoyens les droits fondamentaux, n'a pas été respecté en privant le Dr Sbaï de son droit élémentaire à la défense. Le même titre dans son article 10, précise que "nul ne peut être détenu ou puni que dans les cadres juridiques prévus par la loi". Or les gendarmes qui ont procédé à l'interrogatoire du Dr Sbaï n’ont pas respecté la procédure.
avec l'article 16 et suivant du code de procédure pénale qui charge toute personne nommée dans l'article 20 du code de procédure pénale, à constater l'infraction, en rassembler les preuves et d'en chercher les auteurs. En se basant uniquement sur le PV du procureur, relatant l'audience du 23 janvier 2006, les fonctionnaires n'ont pas instruit une affaire mais appliqué une décision d'inculpation, pourtant non fondée. L'exécution de la peine et l'incarcération dans les 24h qui ont suivies l'instruction sont les preuves flagrantes d'un manquement grave aux respect de la procédure pénale.
Lorsque monsieur Sbai a été incarcéré le 3 février 2006, il a directement fait appel, rendant donc sa détention préventive. Les recommandations très claires énoncées par le code de procédure pénal n'ont là aussi pas été respectées.
Plusieurs circulaires du Ministre de la justice adressées aux premiers présidents de cours d'appel, aux présidents des tribunaux de première instance et aux parquets insistent sur la nécessité de contrôler les mises en détention préventive,
d'utiliser plus largement la liberté provisoire et
d'accélérer le cours des procédures pour diminuer le nombre de détenus préventifs (on peut notamment citer une circulaire No 337 bis, du 18 mars 1991; une autre, No 10, du 6 janvier 1993).
La détention préventive est la privation de liberté pendant l'instruction, lorsque les circonstances la rendent nécessaire (risques de fuite de l'inculpé, d'intimidation des témoins). Elle est, selon les termes mêmes du Code de procédure pénale (art. 152 et suivants), "une mesure exceptionnelle". Sa réglementation a pour objectif de la limiter dans le temps, afin d'éviter à une personne présumée innocente une trop longue privation de liberté, avec tous les inconvénients que cela peut entraîner.
La détention préventive n'est possible que si l'infraction est un crime ou un délit punissable d'une peine privative de liberté. Elle doit résulter d'un mandat de justice et être obligatoirement précédée d'un interrogatoire sur l'identité, de la communication à la personne des charges qui pèsent sur elle et de son droit de se faire assister d'un avocat. L'avocat de la personne a le droit d'assister à cet interrogatoire.
,Pendant l'instruction, si la personne arrêtée en vertu d'un mandat d'amener, est détenue plus de 24 heures en maison d'arrêt, elle est considérée comme arbitrairement détenue. Tout magistrat ou fonctionnaire ayant ordonné ou sciemment toléré cette détention est passible des peines prévues pour la détention arbitraire (art. 141 du Code de procédure pénale). La règle est identique pour les mandats d'arrêt, le délai étant alors de 48 heures (art. 149). Le mandat de dépôt qui place l'inculpé en détention préventive ne peut être décerné qu'après interrogatoire par le magistrat
Dans cette affaire, il existe bien plusieurs infractions au code de procédure pénale et à l'application des peines légales.
Commentaires de Maître AMAR, avocat de M. Sbaï (sur le blog) : La poursuite du docteur Labbas ne devrait se faire que si les responsables concernés par les déclarations de ce dernier déposent leur plainte auprès du parquet, car Mr Labbas les a désignés et accusés en tant que personne , et non pas les autorités qu'ils représentent.
L'article 71 de la loi de presse relevée par l'article 144 du code pénal l'exige.
Le procès n'est basé sur aucune plainte des gens intéressés. En l'occurence, cela touche au droit de Mr Labbas et exige un acquittement total, jusqu'à la présentation d'une plainte au sujet de toute injure ou diffamation.
Si cela est fait, Mr Labbas aurait alors un délai de 15 jours pour présenter les preuves qui soutiennent ses déclarations.
L'arrestation et l'emprisonnement de Mr Labbas dans un tel procès qui connaît toutes ces lacunes est une détention arbitraire; Mr Labbas doit être libéré. Il est victime des désintéressements des responsables locaux qui ne donnent aucune suite à ses plaintes, concernant plusieurs groupes de bandits et trafiquants de drogue, de chameaux et de cigarettes qui s'éjournent dans les lieux.
Mr Labbas, par ses déclarations devant le tribunal de Zagora à l'audience du 23/1/06 A APPLIQUE LA LEGITIME DEFENSE.
ALI AMAR
avocat de M. Labbas SBAI
Un article paru sur le site Jeuneafrique.com aborde également cette question :
Ouarzazate : trois mois de prison ferme contre un promoteur touristique MAROC - 22 février 2006 - MAP
Un promoteur touristique à M'hamid El Gizlane a été condamné, mercredi par la cour d'appel d'Ouarzazate, à trois mois de prison ferme pour "insulte et diffamation à l'égard de fonctionnaires en exercice de leurs fonctions".
Cette sentence vient réduire de trois mois celle prononcée le 2 février courant contre le prévenu par le tribunal de première instance de Zagora. La peine est basée sur les articles 263 et 444 du code pénal.
La défense du prévenu a estimé que le chef d'accusation requis contre A.S "n'existe tout simplement pas, dans la mesure où leur client n'a fait qu'informer la justice d'une activité qui se déroule au su et au vu de tout le monde dans la région à savoir la contrebande, en désignant nominativement deux noms responsables et non pas deux institutions".
L'insulte envers un fonctionnaire en exercice de ses fonctions, a-t-on ajouté de même source, nécessite l'existence de ce deuxième élément qu'est l'exercice de la fonction, "ce qui n'est pas le cas dans cette situation".
Ou encore un commentaire recueilli sur le blog : Le vent de liberté qui s'est emparé du maroc ces dernières années ne plait pas à tous . Aussi, ce jugement expéditif contre un homme qui porte plainte pour dénoncer un manquement au droit , semble destiner à intimider l'ardeur de tout citoyen désirant accompagner la dynamique de démocratisation du maroc, visible ces dernières années à bien des niveaux . Cet homme serait-il un dangereux criminel pour l'application de l'article 400 qui prévoit l'arrestation sur le champs ? Ou serait-il un moyen de le museler pour l'empêcher de démontrer que l'article 263 n'était pas approprié à son égard et que dénoncer n'est pas injurier ?
Si la preuve de sa culpabilité n'est pas clairement démontrée, nous aurons le sentiment que l'état de droit qui se consolide , le premier des pays arabes, aura pris un sérieux coup . Si M. SBAI est innocent, non seulement il doit être libéré mais il faut que justice lui sera rendue par un geste fort pour marquer l'irréversibilité cette liberté qui réjouit et donne le sentiment, ces dernières années, qu'être à Paris ou au Maroc c'est du pareil au même
Article sur le blog Labba SBAI est maintenu en prison en dépit du bon sens et surtout en dépit du droit marocain :
Il est accusé d'avoir diffamé des responsables locaux personnellement (pas d'avoir accusé les institutions elles-mêmes) or ces responsables n'ont pas porté plainte en diffamation donc la peine n'a pas de raison d'être.
Si toutefois lesdits responsables avaient porté plainte, la loi marocaine prévoit un délai de 15 jours pour que Labbas rassemble des preuves de ses affirmations -
comment pourrait-il appliquer ses droits depuis une cellule? Explications / Eclairages de maître Amar, l’avocat de M. Labbas SBAI : Il n'y a pas eu une plainte offcielle, telle qu'elle aurait dû être faite, contre Abbas.
Comme l'a bien souligné maîre Amar, Abbas n'a pas porté des accusations contre les instances autoritaires, mais des individus, soit le caïd de Mhamid, et surtout le procureur du roi à Zagora, M.Monsieur LAZHARI Abdelaziz , puisque c'est de là qu'est parti la soi-disant diffamation et outrage à magistrat, qui requiert ici au Maroc une peine de prison.
Donc dans un cas comme celui-ci, ces individus doivent porter une plainte officielle contre Abbas, et ensuite il y a les 15 jours comme décrit par Me Amar, etc...
En fait, le procureur de Zagora a utilisé le pv de l'audience du 23.01.06 pour inculpé Abbas de diffamation. Il a envoyé ce document directement à la gendarmerie de Zagora, qui a ensuite convoqué et inculpé Abbas le 2 février, puis l'ont présenté au tribunal de Zagora le 3 février, où il a été jugé et condamné.
Selon Me Amar, il n'y a rien dans ce pv qui justifie un outrage à magistrat. Abbas accuse des personnes nominativement, mais pas le ministère public.
De plus, il n'a jamais "insulté" ou même "accusé" un représentant de l'ordre dans l'exercice de ses fonctions (par ex. le juge ou même le procureur durant une audience); le procureur du roi en personne n'est pas présent durant les audiences, mais représenté par un procureur quelconque.
Bref : Maître Amar est catégorique :
légalement, Abbas n'a rien à faire en prison, puisqu'il n'a fait que utiliser ses droits de citoyens et d'expression en dénonçant des individus,
et comme l'a encore précisé Maître Amar, dans les circonstances énoncées (les plaintes de Abbas aux autorités concernant les nomades, les traffics, etc...et leur inertie), la démarche d'Abbas relève de la légitime défense.
