Un arrêté interministériel a été publié au JO du 14 Juin 2008 : la Ville du Raincy est reconnue pour les périodes de Juillet à Décembre 2004, Janvier à Mars 2005, et Juillet à Septembre 2005.
Vous avez jusqu'au 24 Juin 2008 pour déposer un dossier auprès de votre assureur, afin de bénéficier du régime d'indemnisation prévu par la réglementation en vigueur.