Droits d’auteur et domaine public constituent souvent un casse-tête pour le néophyte. Qu’est-ce qui est protégé ? Qu’est-ce qui ne l’est pas ?

Chaque pays possède ses lois. Ce sont elles qui régissent le droit d’auteur et la durée de la protection des droits à l’intérieur du pays. En France une oeuvre bascule dans le domaine public au bout de 70 ans + 8 ans pour la seconde guerre mondiale. Mais il y a des exceptions. Les auteurs morts au champ d’honneur voient cette protection prolongée de 30 ans. Au Canada la protection ne courre que 50 ans après la mort de l’auteur.

Aux USA c’est plus compliqué. Mais tout texte paru avant 1923 est dans le domaine public.
Ce qui ne veut pas dire que vous pouvez reprendre en France un texte américain paru avant 1923.

Car la-dessus vient s’ajouter la Convention de Berne qui précise :

(1) Les auteurs jouissent, en ce qui concerne les œuvres pour lesquelles ils sont protégés en vertu de la présente Convention, dans les pays de l’Union autres que le pays d’origine de l’œuvre, des droits que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux, ainsi que des droits spécialement accordés par la présente Convention.

(2) La jouissance et l’exercice de ces droits ne sont subordonnés à aucune formalité; cette jouissance et cet exercice sont indépendants de l’existence de la protection dans le pays d’origine de l’œuvre. Par suite, en dehors des stipulations de la présente Convention, l’étendue de la protection ainsi que les moyens de recours garantis à l’auteur pour sauvegarder ses droits se règlent exclusivement d’après la législation du pays où la protection est réclamée.

(3) La protection dans le pays d’origine est réglée par la législation nationale. Toutefois, lorsque l’auteur ne ressortit pas au pays d’origine de l’œuvre pour laquelle il est protégé par la présente Convention, il aura, dans ce pays, les mêmes droits que les auteurs nationaux.

Droits qui sont confirmés dans la Convention universelle sur le droit d’auteur (révisée à Paris le 24 juillet 1971).

Les traductions bénéficient des mêmes protections et peuvent donc ne pas être libres de droit alors que l’oeuvre originale l’est.

Petit retour sur la numérisation des bibliothèques à travers une info de Radio France (je précise que cette partie du Journanal correspond au début de l'année 2005) :

“Les chefs d’Etat et de gouvernement de France, Pologne, Allemagne, Italie, Espagne et Hongrie ont, dans une lettre conjointe rendue publique par la présidence française, demandé une initiative en ce sens aux présidents du Conseil européen Jean-Claude Juncker et de la Commissi"on Jose Manuel Durao Barroso.

Il s’agit, expliquent-ils, de défendre un patrimoine “d’une richesse et d’une diversité sans égale", exprimant “l’universalisme d’un continent qui, tout au long de son histoire, a dialogué avec le reste du monde".

Pourtant, observent les six leaders européens, “s’il n’est pas numérisé et rendu accessible en ligne, ce patrimoine pourrait, demain, ne pas occuper toute sa place dans la future géographie des savoirs".

Depuis que Google a annoncé son projet de numériser les grandes bibliothèques américaines, l’Europe se sent laisée. Alors on annonce de grands projets, à notre niveau à nous.

La bibliothèque nationale française continue dans le même temps de mal numériser les livres et documents qu’elle possède.

La plupart des documents en français que je mets en liens dans mon Journanal de la SF viennent presque tous de sites américains. Ceux-ci font un bien meilleur travail que nous à ce sujet. Du moins dans l’ensemble. Car, fort heureusement, quelques bibliothèques ou particuliers font de leur côté un ecellent travail de numérisation, telle la Bibliothèque de Lisieux ou la bibliothèque électronique du Québec.

Et, à mon avis, ce ne sont pas tous ces projets, lancés à grand renfort de communiqués de presse, qui y changeront quoi que ce soit.