Voici un rapide aperçu des règles américaines sur le domaine public :

Oeuvres publiées avant 1923 : dans le domaine public.

De 1923 à 1977 : Dans le domaine public si le texte a été publié sans enregistrement de copyright.

De 1923 à 1963: Si le premier copyright (durée 28 ans) n’est pas renouvelé : dans le domaine public.

De 1923 à 1963: Si le copyright est renouvelé n’entre dans le domaine public que 95 ans après la date de publication.

1964 à 1977 : avec copyright. 95 ans après la date de publication.

Depuis le 2 mars 1989 les auteurs américains bénéficient des mêmes avantages qu’en Europe, mais uniquement sur les textes parus après cette date.

Pour en savoir plus, en anglais :

http://www.copyright.cornell.edu/training/Hirtle_Public_Domain.htm

Bien sûr, comme expliqué dans un précédent message, ces règles ne s’appliquent qu’aux USA. En Europe les textes bénéficient des protections européennes. Ce qui explique, par exemple, que les premiers romans de Tarzan soient dans le domaine public aux USA, mais pas chez nous.

Parfois, avec la diffusion des textes via le Net, celà pose des problèmes. C’est le cas pour le Canada (domaine public = 50 ans après la mort de l’auteur). C’est ainsi qu’en 2003 a éclaté un litige entre Les classiques des sciences sociales et les PUF.

Droits d’auteur et domaine public constituent souvent un casse-tête pour le néophyte. Qu’est-ce qui est protégé ? Qu’est-ce qui ne l’est pas ?

Chaque pays possède ses lois. Ce sont elles qui régissent le droit d’auteur et la durée de la protection des droits à l’intérieur du pays. En France une oeuvre bascule dans le domaine public au bout de 70 ans + 8 ans pour la seconde guerre mondiale. Mais il y a des exceptions. Les auteurs morts au champ d’honneur voient cette protection prolongée de 30 ans. Au Canada la protection ne courre que 50 ans après la mort de l’auteur.

Aux USA c’est plus compliqué. Mais tout texte paru avant 1923 est dans le domaine public.
Ce qui ne veut pas dire que vous pouvez reprendre en France un texte américain paru avant 1923.

Car la-dessus vient s’ajouter la Convention de Berne qui précise :

(1) Les auteurs jouissent, en ce qui concerne les œuvres pour lesquelles ils sont protégés en vertu de la présente Convention, dans les pays de l’Union autres que le pays d’origine de l’œuvre, des droits que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux, ainsi que des droits spécialement accordés par la présente Convention.

(2) La jouissance et l’exercice de ces droits ne sont subordonnés à aucune formalité; cette jouissance et cet exercice sont indépendants de l’existence de la protection dans le pays d’origine de l’œuvre. Par suite, en dehors des stipulations de la présente Convention, l’étendue de la protection ainsi que les moyens de recours garantis à l’auteur pour sauvegarder ses droits se règlent exclusivement d’après la législation du pays où la protection est réclamée.

(3) La protection dans le pays d’origine est réglée par la législation nationale. Toutefois, lorsque l’auteur ne ressortit pas au pays d’origine de l’œuvre pour laquelle il est protégé par la présente Convention, il aura, dans ce pays, les mêmes droits que les auteurs nationaux.

Droits qui sont confirmés dans la Convention universelle sur le droit d’auteur (révisée à Paris le 24 juillet 1971).

Les traductions bénéficient des mêmes protections et peuvent donc ne pas être libres de droit alors que l’oeuvre originale l’est.