S'il vous plaît il faut 500 signatures et il n'y en a que 200, faites un effort pour sauver ces animaux, cela dure depuis trop longtemps , ce sont des amies qui s'occupent de ce dossier, elles sont découragées, SVP aidez les signez c'est rapide par mail..
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| Vous trouverez ci-dessous un courrier, dont je vous serais reconnaissante de bien vouloir me retourner signé afin de le faire parvenir aux personnes concernées et qui en sont informé par Mon courrier du 20 août par fax et recommandé avec Avis de réception. Cette affaire dure depuis Des années, IL EST donc temps que nous y mettions un terme. Bien évidement IL me faut un maximun de pétitions, vous pouvez donc diffuser sur toutes les listes et sur tous les forums. Toutes les pétitions serons imprimées en 6 exemplaires et seront transmises à toutes les parties impliquées. |
Ce courrier est à envoyer à christianne DEBERNARD, soit :
Par courriel : chrisdebar@wanadoo.fr
Par fax : 05 55 73 69 31
Par courrier postal :
Pour La Protection et la
Défense Des Animaux
14 Avenue de l'Industrie
19210 LUBERSAC
Voici le courrier :
ACTES DE ZOOPHILIE / TUTELLES ET CURATELLES
Afin d'étoffer des dossiers de _ZOOPHILIE _qui n'avancent pas, et cela malgre mes courriers des 20 et 27 août dernier (Recommandé avec Avis de Réception et restés sans réponse à ce jour) je vous demande donc, avec regrets, car cela ne devrait pas être nécessaire, de bien vouloir me retourner signé et avec vos coordonnées le courrier qui suit, et cela afin de faire prendre conscience aux parties concernées à savoir :
Madame la Juge des Tutelles, Tribunal d'Instance 17100 SAINTES
Service des Tutelles UDAF Charentes Maritimes 17140 LAGORD
et cela afin de les informer que les animaux ne sont pas des jouets et encore moins des objets sexuels, (sex-toys).
RAPPELS DES FAITS ::
Madame ............. X, Monsieur............. X, pour lesquels le Tribunal d'Instance de SAINTES 17 a pronnoncé des mesures de protections juririques en l'occurence une curatelle renforcée, et dont cette dernière a été confié aux services de l'UDAF (Union des Affaires Familiales) de Charentes-Maritimes.
Ces deux personnes qui s'adonnent a des pratiques sexuelles sur des animaux (témoignages à l'appui, donc pièces versées au dossier) continuent a posséder : chats, chiens et autres, sans que les mesures de retrait demandées soient exercé. Ces animaux ormis la nourriture restent sans les soins vétérinaires nécessaires.
Les articles 521-1 et 655-1 du code Pénal se trouvent ainsi bafoués.
(ART.521-1 "Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de natures sexuelles ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende"), 'ART. 655-1 "Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestiques ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue par les contraventions de la 5eme classe").
En vertu de l'article 395 du Code Civil, le Juge des tutelles exerce une surveillance générale sur les administrations légales et les tutelles de son ressort.
Fait à
NOM
Prénom
Adresse
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