Bonjour, ça y est, enfin dans la jungle du web des sites qui s'autoproclament de la "médiation familiale", la veritable Médiation Familiale honnête et hors champs judiciaire qui a été promoteur de la MF en France dès les années 80, reconnu à la Chancellerie bien avant tous ces charlatans psycho-juridico dépendants qui pullullent aujourd'hui, la source de l'inspiration (hélas) des institutionnels, bavards et déviants: celle de PEM. Une MF, la plus équitable dans le sud de la France, reconnue dans l'Union européenne, a droit enfin de cité ou sité.
Nous vous saluons amicalement et apportons notre soutien à votre mise en ligne. Longue vie à PEM et aux courants associatifs de défense de l'enfance et de réel soutien à la parentalité.
Pour le Réseau Parental Europe, Michel GILBERT

LE BONJOUR A TOUS DE JOZE.
Je rajouterais bien un compteur de visite pour chaque visite!
BATPAP

je n'ai pas de lien direct avec pem quand je clique sur "pour nous contacter"!

Bravo c'est super votre site, je vais vous contacter dès cet aprés-midi, car mon avocat me disait que ça ne pouvait pas le faire de se séparer sans la justice, alors maintenant je comprends que c'était pour mieux me soutirer de l'argent avec des procédures (il voulait que je l'accuse d'être folle) et encore destabiliser plus encore mes enfants aprés les avoirs bien mal-traités devant les tribunaux.
Je suis sûr que je vais pouvoir sceller un véritable couple parental comme vous dites, avec la mère de mes petits.
MERCI 1000 fois, vous m'avez ouvert les yeux et peut-être sauvé mes enfants des pires choses.
AM

Cela fait maintenant 6 mois que je suis en médiation avec le père de mes enfants. Après une séparation difficile et après de multiples procédures devant le juge qui ont débuté en 2001, c'est seulement maintenant, grâce à une équipe remarquable qui fait preuve de professionnalisme, de patience, d'ouverture d'esprit et d'amour envers les personnes qui se présentent à eux que mon ex-mari et moi avons pû renouer le dialogue. C'est ainsi que mes enfants et leur père ont renoué des liens pour le bonheur de tous ! Nous ne sommes pas encore arrivés au bout du chemin, mais nous avons de merveilleux guides...Mille mercis à toute l'équipe !

Bravo excellent le site.
Maintenant tout le monde peut apprécier ce que pratiquent nos mouvances associatives de soutien à la parentalité, de l'application et de la défense des droits de l'enfant.
C'est génial le diaporama et les exemples pratiques de médiation une bonne idée.

Félicitations cordiales, Frank

Bonjour, voici un lien interessant vers la Condition Paternelle http://www.interpc.fr/papa/
Pourriez-vo us le publier pour les parents qui cherchent des informations parentales dignes d'intérêt.
Merci, cordiales salutations, Frank

Je pense que votre groupe parental et la qualité de vos travaux sont très au dessus de ce que proposent beaucoup d'autres associations qui ne font que surfer mollement sur la vague. Dans votre histoire associative, lisible sur votre site "mediation-familiale.com", on ressent que vous êtes à l'origine de beaucoup de choses, et cela devrait être un peu plus connu et reconnu. Vraiment merci pour vos actions et votre écoute.
André

J'aime beaucoup votre site et les présentations de vos activités m'intéressent. Je vais vous contacter par téléphone dans la semaine.
Jacques

Bonjour, j'ouvre une parenthèse suite à la promotion qui est faite cet été par trois sénatrices, sur les demandes des budgets de points-rencontres.

Nous les appelons des "Points-Ruptures", comme ils étaient en effet dénoncés
par la Commission DEKEUWER-DESFOSSEZ, comme infligeant de la violence
psychique et morale aux enfants!

En fait ces ignobles lieux de maltraitance de l'enfance sont devenus les instruments privilégiés d'un appareil
judiciaire qui dérape, en contraignant des enfants à mariner dans un jus
destestable et deletère. Les magistrats ont l'outrecuidance d'affirmer que ces centres de rencontres surveillées, servent à "renouer un lien", alors
qu'ils savent que ces lieux le distande ou le rompe.

Ces odieux "points ruptures" veulent damer le pion aux honorables centres de Médiation
Familiale, et trois sénatrices convaincues les imposent d'une façon totalitaire : tard dans la nuit (comme toujours dans ces cas limites) des amendements au projet de loi PECRESSE de "réforme de la famille", leur
servent pour réclamer des budgets renforcés.

Ces instruments de tortures
parentales, et de tortures mentales d'enfants, pour beaucoup de nos correspondants confrontés à ces déviances et dysfonctionnements, qui
croyaient avoir eu à faire avec la médiation familiale, constituent un véritable scandale étouffé.

De plus il faut que tout le monde sache bien que ces horribles "points ruptures" se font passer officiellement pour des médiation familiales, c'est ahurissant !!!
Il s'agit là d'usurpation de fonction... de détournement de pratique et de désinformation.

Depuis le groupe "SOS Enfants du divorce Paris", nous vous soutenons entièrement et parentalement.

Votre Comité Parental de Reflexion nous a donné l'axe d'une petition pour dénoncer l'ignominie d'une demande de confort salarial de
certains professionnels du social, qui favorisent en effet la capture morale et matérielle, mais aussi juridiquement cautionnée, des enfants par un seul parent.

Cordiales salutations, Frank

bonjour, je souhaite poser quelques questions à des personnes ayant suivi une médiation familiale. Mon e-mail: mag_polloni@hotmail.com. Ecrivez- moi. merci

Super depuis cet été nous recherchions un lieu comme le Centre P.E.M, prés de chez nous - à Nîmes il n'y a rien de bien pacificateur!- pour parler avec mon ex mari de nos enfants et de notre avenir de couple parental, aprés une rupture judiciaire traumatique pour nos trois enfants. Maintenant je vous aie trouvé, c'est tout juste ce que nous souhaitions et nous allons aller vous voir dans les prochaines semaines.
Merci
Eleonor à Nîmes
PS Bravo pour votre site www.sos-enfants-du-divorce.fr

Madememoiselle,
Pour vos études, vous avez écrit partout, et votre demande est venue vers nous une dizaine de fois.
Le Centre PEM vous a répondu ?
Ce serait gentil de nous l'indiquer sur le blog.
Bien à vous. Webmaster PEM.

Actuellement en fin de cursus de formation de médiation familiale, j'ai un mémoire de recherche à effectuer dans ce cadre. L'objet de ce mémoire est centré sur la place de la Médiation familiale dans l'interaction parents en conflit, enfants hospitalisés et équipe médicale. J'ai besoin de témoignages de parents vivant cette période difficile. Par nos échanges, vous m'aiderez à construire ce travail de reflexion basé sur du vécu. La confidentialité sera à tout moment présente. Par cette reflexion commune, nous participerons ensemble à la consolidation de cet outil.
D'avance, je vous remercie et vous transmets mes coordonnés.
monique.ferry@laposte.net
Etudiante en Médiation Familiale

merçi de garder la mémoire de ceux qui sont passés en vos murs, meme si la médiation n'a pas été possible ; 4863 jours d'absence d'enfants ... nous continuons de FAIRE pour que ceux qui viennent aprés nous n'ai pas à vivre cette affreuse vie affligente de désespoir pour Enfants et Parents. Avec toutes mes amitiées Parentales. PNC 63

bonsoir à tous,
je suis moi aussi étudiante en med familiale et je prépare un mémoire sur la posture du médiateur lors d'une procédure de divorce
j'aimerais des témoignages de pères et de mères n'aynt pas eu accès à la médiation et la façon dont ils ont vécu cette procédure
merci
fanny.tramoni@wanadoo. fr

Bonjour,
Je m’appelle Marie Inbona, je suis journaliste audiovisuelle et je travaille actuellement sur un documentaire concernant les familles recomposées. Si vous êtes concernés (de près ou de loin), n’hésitez pas à me contacter, votre témoignage qu’il soit positif ou non, me serait d’une très grande aide ! Je vous laisse mon numéro professionnel, je vous rappellerai afin de vous éviter les frais de communication. Merci pour votre attention et j’espère a très vite !
Marie.I : 01 44 25 02 17 ou par mail minbona@mrprod.fr

Contacter la Fédération des Mouvements de la Condition Paternelle
01 43 41 45 18

Pour les familles qui consultent notre site du CPR : N'hésitez pas à contacter Marie Inbona.

J'ai demandé l'inscription de votre blog dans Big Annuaire, car c'est un outil très dynamique.
http://www.big-annuaire.com/ Mediateur.php
Merci de l'avoir fait.
J'ai bénéficié d'une médiation il y a quelques années, et je dois dire que c'est une solution très avancée, de plusieurs années, sur les modes classiques de gestions judiciaires des conflits.
Après la médiation familiale, la guerre s'est arrêtée, la procédure en justice a été très courte, notre enfant a trouvé des repères personnels entre sa mère et moi, et les dispositifs de la résidence alternée se sont mis en place par accords entre nous. Le juge a validé ces accords et n'a pas imposé les modes habituels qui auraient sans aucun doute généré des tensions comme cela arrive dans beaucoup de cas.
Il faut dire que le médiateur prend le temps d'écouter, et c'est cela qui est un facteur très important de réussite de la médiation familiale. J'encourage les parents à consulter la médiation, trouver un bon médiateur, avant de se lancer dans des procédures judiciaires classiques qui ont vraiment tout ce qu'il faut pour empêcher les parents de s'entendre. Entre autre la tension qui existe dans un tribunal. Ce n'est pas fait pour se sentir à l'aise quand on a une histoire aussi sensible dans une séparation du couple. Combien de pères ne voient plus leurs enfants en France ? Combien d'enfants sont coupés d'un des deux parents ? La médiation familiale, quand elle pratiquée dans une bonne équipe de soutien de la parentalité, c'est certainement la voie à suivre pour les couples qui se mésentendent.
Je fais partie de l'Espace solidarité et vous pouvez me contacter par l'intermédiaire de ce blog. JnM.

Réformer la justice familiale ?

Lettre ouverte aux candidats.
Avril 2007

La réforme de la justice devra être un des soucis majeurs du prochain Président de la République. Une prise de conscience est en train de se faire dans le pays et l’attente de la réforme judiciaire est grande : elle devra être satisfaite.

Nul n’ignore que c’est une réforme délicate et difficile, qui demandera beaucoup de courage politique. Elle est délicate parce que ce qu’il s’agit de réformer, ce n’est pas la loi mais ce qu’on en fait dans les tribunaux et cours, et cela passe par des modifications subtiles et techniques du déroulement des procédures. Elle est difficile parce que le pouvoir légitime du parlement, représentant de la nation, ne manquera pas de se heurter à une corporation qui prétend, à elle seule, constituer un pouvoir dans la République.

C’est une réforme qui ne pourra pas s’accomplir avec des slogans simplistes du style : « plus d’indépendance pour la justice ». Les dysfonctionnements dramatiques qu’on a vu à Outreau ne sont en rien dus à un manque d’indépendance des magistrats. Au contraire : davantage d’indépendance aggraverait de tels dysfonctionnements. Et d’abord, indépendance par rapport à quoi ? S’il s’agit d’affirmer l’indépendance de la justice par rapport au pouvoir exécutif, aux « pressions du pouvoir » comme on dit, on ne peut être que d’accord. Mais le vrai problème est de savoir comment assurer un contrôle de l’institution judiciaire par les citoyens. Car enfin, voilà des tribunaux, des cours qui rendent des jugements au nom du peuple français, mais où le contrôle citoyen n’a aucune place (à l’exception des prud’hommes et des cours d’assise, et il aurait beaucoup à dire, même là, sur le choix et l’encadrement du jury populaire). Ce contrôle n’aurait même aucun sens dans le contexte actuel d’un total manque de transparence du fonctionnement judiciaire. Est-ce que le contrôle de l’institution judiciaire par le parlement pourrait être une voie ? La question mérite d’être posée. En tout cas, il n’y a aucun sens à vouloir l’indépendance de la justice à l’égard de la nation et du peuple français. Ce qui doit être accompli n’est rien de moins qu’une conversion de l’institution judiciaire à la démocratie.

Cependant, au-delà même de cette exigence politique tout à fait déterminante, au-delà aussi de l’attente consciente des citoyens dont nous avons parlé, et qui, encore fragile, pourrait être étouffée, détournée par une manipulation de l’opinion, il faut souligner combien le fonctionnement actuelle de la justice est nocif pour la société française. L’exemple le mieux connu, le plus communément admis est la manière dont on fabrique de la délinquance par la justice pénale, alors qu’il y aurait lieu, aujourd’hui, sans entrer dans les polémiques idéologiques autour de la prison, de développer à grande vitesse les peines de substitution. Mais l’affaire d’Outreau et le scandale des prisons françaises ne doivent pas nous laisser croire que seule la justice pénale exige d’être réformée. La justice civile doit l’être tout autant, et en particulier la justice familiale.

Le contraste qui existe, dans notre pays, entre les conditions d’existence objectives et le sentiment de déprime très largement partagé mérite d’être expliqué. Quelle que soit l’ampleur des problèmes, bien réels, qui se posent forcément à la France, nous savons que dans de nombreux pays les conditions de vie sont moins bonnes et pourtant les gens sont davantage confiants en l’avenir. Ce contraste si singulier dans la société française a des causes morales. Pour autant que le facteur moral est une donnée cruciale même en économie, le pouvoir politique, s’il veut résoudre les questions économiques et sociales, ne doit pas craindre de proposer des solutions politiques, plutôt que de chercher d’incertaines recettes dans les théories économiques. C’est la politique, en effet, qui travaille sur le moral des populations et poser la question de la démocratie et des institutions n’est pas différer le traitement des problèmes, comme on entend dire ici ou là : c’est mettre en œuvre ce traitement par les moyens propres au pouvoir politique.

Toutefois, il ne s’agit évidemment pas d’afficher un optimisme de façade pour faire contrepoids à la déprime française. C’est une attitude assez répandue chez de nombreux hommes politiques, surtout lorsqu’ils sont aux responsabilités, un peu comme si le chef descendait parmi ses troupes pour leur remonter le moral. Ce n’est pas une attitude politique sérieuse et le moral d’une nation n’évolue pas par une sorte de contamination de l’humeur officielle sur l’humeur générale. L’humeur d’un peuple est nourrie par le réel, et l’on ne peut faire l’impasse sur la compréhension et la transformation des causes qui la nourrissent.

Il n’y a pas, comme nous l’avons dit en parlant du contraste typiquement français, de relation directe et immédiate entre la réalité objective et la réalité morale. Cette dernière est facile à constater dans ses effets (pessimisme, défiance, déprime) mais difficile à discerner dans ses causes, car celles-ci demeurent inconscientes et complexes. Les conditions morales de la vie d’une nation sont assez dépendantes de phénomènes qui ne peuvent même pas se construire en problèmes politiques. C’est ainsi qu’on peut penser, par exemple, que la profonde crise de la famille dans notre pays plonge les individus esseulés dans un désarroi latent, nourrissant en eux une sorte d’insécurité psychologique qui les rend vulnérables lorsqu’il s’agit d’affronter la réalité économique et l’avenir. Il est pourtant difficile de construire cette réalité familiale en problème politique, mais l’on ne peut guère douter de son importance dès lors qu’on veut décrire les conditions de notre vie morale. Si l’on croit vraiment que la famille a été la cellule de base de la société, il est certain que son état de délabrement ne peut pas être sans conséquences sociales.

Mais les conditions morales peuvent dépendre aussi de la manière dont les grandes institutions de la nation fonctionnent, et notamment de la place qu’elles laissent à la liberté, à la libre expression, à la libre initiative. Quand on prend à un peuple sa liberté, on le déprime nécessairement. Or il y a un déficit de la vie démocratique en France, et le sentiment règne que le citoyen n’a pas les moyens d’exercer pleinement ses libertés civiques.

Parmi les causes de la démoralisation française, le fonctionnement de la justice civile tient une place, une place entre beaucoup d’autres certes, mais une place certaine. La nocivité de ce fonctionnement est évidemment moins facile à repérer que le chômage ou que l’exclusion sociale, parce qu’il ne peut être chiffré. Mais si l’on songe au système que forment le délabrement de la famille et le dysfonctionnement de la justice familiale, on peut être fondé à y voir une puissante cause de démoralisation, qui peut soit déclencher, soit renforcer des phénomènes comme le chômage et l’exclusion sociale.

La plupart des magistrats de nos tribunaux et cours (alors qu’une minorité d’entre eux fait un travail remarquable, à Tarascon par exemple) font leur métier mais sans avoir une véritable conscience de la fonction politique qu’ils ont. S’imaginant appliquer le droit et substituant une conception judiciaire de l’intérêt de l’enfant au bien réel de nos enfants, ils semblent ne pas voir que la fonction qu’ils exercent réellement est de mettre en place un système d’oppression. Comment une famille peut-elle vivre des années entières dans un système de contraintes qui limite les relations entre parent et enfant ? On ne peut se contenter d’invoquer, pour toute réponse, les lois positives françaises car les dispositifs mis en place par les juges, notamment ceux chargés des affaires familiales, ne sont pas inscrits dans la loi et ils sont variables d’un tribunal à l’autre, d’un juge à l’autre. C’est pourquoi le système politique où l’on donne à un seul le pouvoir de maintenir des personnes, qui n’ont rien fait contre la société, et durant parfois plus de dix ans, dans l’oppression d’un dispositif judiciaire produit des destructions humaines et sociales de toutes sortes. Ce système post-matrimonial inéquitable et figé est évidemment blessant pour l’idéal démocratique qui est le nôtre, mais aussi pour l’évolution psychique des personnes, adultes et enfants. Toutes les situations d’oppression produisent du désespoir, de la maladie et du dégoût à l’égard de la société qui les organise. Celle-ci, singulièrement, est une cause, parmi bien d’autres, de la démoralisation française.

Il est temps de construire en problème politique ce qui constitue l’oppression quotidienne d’un certain nombre de citoyens qui ont eu le "malheur" d’être parents et qui, à cause du divorce, sont enfermés dans des dispositifs oppressifs immuables au fil des ans. Et d’autant plus immuables que les tribunaux sont débordés, révisent de moins en moins leurs décisions et découragent par des amandes d’utiliser les voies de recours.

Toutefois, il ne faut pas s’imaginer que cette question morale peut recevoir une réponse comptable. Ce n’est pas parce que des moyens financiers nouveaux pourraient éventuellement permettre aux juges d’être plus nombreux et de pouvoir consacrer plus de temps à chaque dossier que les choses changeraient. Car les juges d’aujourd’hui sont formés au fonctionnement actuel de l’institution et n’ont pas les références intellectuelles pour travailler autrement. La réforme de la justice n’est pas une question de moyens financiers : elle est une question culturelle et politique. Le véritable échec de la justice familiale, c’est qu’on a permis à un certain nombre d’idéologies, bien identifiables et connues de tous, de prendre le pouvoir et de venir s’imposer impérieusement en lieu et place d’une application plus neutre du droit, d’une compréhension, humaine et profonde, du besoin des familles en crise et de leur accompagnement par le moyen de la médiation familiale. La clé de toute réforme de la justice civile est dans la capacité que pourrait avoir le prochain Président de la République de réintroduire l’éthique démocratique dans un appareil dont le fonctionnement est encore régalien.

Jean-Marc Ghitti
Professeur agrégé de philosophie et docteur en philosophie.
Père de famille et habite en Haute-Loire.
Administrateur de l’Udaf 43.
Président de « Présence Philosophique au Puy », association de promotion de la philosophie auprès du public et des professionnels, et qui travaille autour des questions d’éthique.
Membre de l’Association Internationale Francophone des Intervenants auprès des familles séparées (médiation familiale) et, à ce titre, co-organisateur du colloque international sur la médiation familiale qui se tiendra à Lyon en mai prochain.
Dirige, à l’Institut des Sciences de la Famille de Lyon, un séminaire sur « le coût du non-mariage ».
Intervient à l’Ecole de Santé Sociale du Sud-Est, à Lyon, ainsi qu’à Amély, groupement des médiateurs familiaux Rhône-Alpes-Auvergne.

Récemment intervenu :
au colloque international de Bruxelles sur « crise, séparation et processus d’intervention », le 20 mai 2005,
à la journée d’étude de l’institut catholique de Paris sur « Filiation, parenté et démariages civils »,
au colloque du 20 juin, au Sénat, sur « Familles, parentés, filiation ».

BIBLIOGRAPHIE

La parole et le lieu, topique de l’inspiration, essai, éditions de Minuit, 1998.
L’écriture des pins, récit poétique, éditions de l’Escampette, 2005.
La séparation des familles, essai, éditions du Cerf, 2003.
L’Etat et les liens familiaux, essai, éditions du Cerf, 2004.
Pour une éthique parentale, essai, éditions du Cerf, 2005.
Quel avenir pour la famille ?, ouvrage collectif coordonné par Jean-Marc Ghitti, Bayard, 2006.
Pour une réforme de la justice familiale (à paraître)
La médiation familiale : en jeux et obstacles, article, in « Divorce & séparation », édition Labor, Bruxelles, novembre 2005.
Le divorce, outil d’exclusion sociale, , article, in « Divorce & séparation », édition Labor, Bruxelles, mars 2006.

Mon partenaire et moi-même vivont séparés géographiquement depuis 2000.
Nous sommes tous les deux parents d'enfants d' unions anterieures a la notre et également parents de deux enfants issus de notre union.

Nous nous sommes exprimés le souhait de vivre de nouveau sous le même toit de façon permanente et sur le plan materiel une possibilité semble pouvoir aboutir. Cependant, nous avons le sentiment qu'un travail d'analyse de notre histoire et une préparation de nos enfants doivent etre faits en préalable. Et ce en présence d'un mediateur, car des inquietudes fondamentales et desincompré-hensions sur nos choix respectifs de vie d'homme et de femme, et de parents persistent et nous n'arrivons pas a y
répondre de facon satisfaisante et sereine.

Votre structure peut-elle nous aider ? Quelles sont les démarches a suivre pour entrer en contact avec un mediateur ?
Cordialement
Valérie

Suite à la lettre ouverte aux candidats que je pense vous avoir adressée et dont je vous rappelle la teneur, je vous invite à vous joindre, si vous partagez les motivations exprimées, au comité que je lance pour porter l’idée d’une réforme profonde de la justice familiale en France. Vous pouvez le faire en copiant le texte ci-dessous et en l’envoyant par la poste à :

CRJF, La Champeyroune, 43260 Saint Hostien, France.

Prière de diffuser largement aux personnes pouvant être intéressées. Merci.

Je soussigné :
Nom
Prénom
Adresse personnelle ou professionnelle (facultatif)
Fonctions et/ou compétences :
Me joint au Comité pour une Réforme de la Justice Familiale, CRJF,
Et déclare soutenir l’Appel à une réforme de la justice familiale
Pour les raisons suivantes (bref) :
<
<
<
<
<
<
Fait à le
Signature
Adresse E-mail - Site -

Vous pouvez aussi utilement poser vos avis publics sur le présent Blog.

Vous pouvez utilement contribuer au CPR
http://mediation.familiale.ifrance. com
Adressez vos courriers électroniques ou vos présentations de textes sur la boite principale du site avec votre navigateur, ou bien en cas de petit commentaire, sur le blog en utilisant la petite fenêtre en bas des pages commentaires.
L'équipe CPR. Blog.

Bravo à PEM pour son remarquable travail ! Ces gens devraient être décorés de la légion d'honneur, et la maffia des robes noires mise au pilori de la honte éternelle !
Leur responsabilité dans la destruction des familles , dans l'exacerbation des conflits, mieux, dans leur créations même, devra bien une bonne fois pour toute éclater au grand jour !
Faire de l'argent avec la souffrance des enfants ! Voilà où ces "intelligents"et ces "clercs" en sont arrivé!
C'est à vomir ...
Que peut-on encore espérer lorsqu'un "juge" aux affaires "familiales"déclare que la médiation "ne semble pas opportune" alors que l'ex-épouse opère une opa soft et toxique sur ses enfants et n'entend aucunement répondre au demandes réitérées de ma part ,de médiation familiale que j'ai engagées depuis, à deux reprises ?
Qui donc raisonnera la mère accaparatrice qui joue sur du velours, au mépris le plus arrogant de la souffrance profonde de ses enfants ?

Les "absents" sont les parties concernées mais généralement non consultées directement :

les enfants
les grands parents
la belle-mere
le beau-pere
toute autre personne ayant sa place dans la carte familiale
Cependant, ils peuvent être concernés par les séances de médiation et amenés à y participer. Le médiateur familial, 'tiers impartial', peut accepter de les accueillir au cours d'une séance de mediation familiale.(Source P.E.M.)

bonjour,
je m'étais, sur wikipédia, permis cette "petite" définition pour expliciter la posture de "tiers" et je suis flattée (mais surprise) de la voir citée comme émanant de la PEM ...je suis contente nous sommes donc daccord !
cordialement

Nous comptons renforcer nos liens avec Wikipédia, notamment avec les travaux qui émergent des jeunes qui accèdent aux diplômes et titres qui sont maintenant possibles en matière de médiation familiale.
Faites un lien avec l'adresse principale de PEM : pem.mediation@wanadoo.fr et visitez aussi le site http://www.mediation-familiale.com/
Bien à vous.
Joel

Nous aurions oublié de signaler l'url de notre site porteur.
La voici :
Comité Parental de Réflexion sur la médiation familiale
http://mediation.familiale.if rance.com/

L'actuelle agitation des avocats dans toute la France, est soulignée par les médias. Votre participation au forum de SOS Enfants du divorce qui se tient au fait de l'actualité sera bienvenue. Bon courage à toutes et tous.

Nous annonçons la création d'un nouveau support pour les partisans et justiciables du développement durable. Nous sommes promotteurs d'un développement de la médiation familiale conventionnelle et hors du judiciaire dont les procédures couteuses et complexes maltraitent les personnes et néglige les besoins des enfants. Nous vous invitons à nous rejoindre sur http://system.logic.free.fr/Ligue/
- Bon courage à toutes et tous.

En tant que Président de Parents-Enfants-Mediation, j'invite à participer au Blog Forum Faq de PEM http://pem.mediation.free.fr/BFF/
Merci a toutes les personnes qui ont posé ici un témoignage et une participation sur ce Blog de la médiation familiale.
Bonne fêtes de fin d'année 2006.

Merci au centre PEM vous m'avait beaucoup aidé et mes enfants sont sains et saufs.

Jean-Marc Ghitti
Réformer la justice familiale ?



La réforme de la justice, dont l’affaire d’Outreau a projeté la nécessité sur le devant de la scène médiatique, a-t-elle été enterrée par les modestes mesures prises sous le garde des Sceaux Clément ? La tonitruante réforme de la carte judiciaire est essentiellement un problème de répartition territoriale des moyens et semble recouvrir, du moins pour le moment, une réflexion sur le fonctionnement même de l’institution, sur l’acte juridictionnel qui en est le cœur, la question étant : « comment juge-t-on ? ». Pourtant, les imperfections de cette institution et la crise de confiance qu’elle traverse n’ont pas disparu comme par enchantement et ne se limitent pas à des problèmes quantitatifs d’efficacité et de délais. Ces imperfections se font sentir dans toutes les juridictions. Plus ou moins, il est vrai, selon la personnalité des magistrats, et certains font un travail de qualité. Si l’on observe, par exemple, les juridictions familiales, qui attirent moins l’attention des analystes que la justice pénale, celle des cours d’assises, mais qui touchent dans leur vie intime un très grand nombre de personnes, on y remarque l’inadaptation croissante des procédures aux réalités humaines en cause. La France est un pays où l’on se suicide beaucoup et, dans ce qu’on appelle pudiquement les drames de la séparation, ce phénomène n’est pas sans lien avec le fonctionnement judiciaire. Aux suicides réguliers de parents s’ajoutent les meurtres d’enfants et les meurtres de conjoints. Si l’on veut bien sortir ces événements de la rubrique des faits divers et leur chercher une cohérence, on ne peut nier qu’ils posent, de manière tragique, la question du règlement judiciaire des conflits familiaux. Et, chez ceux qui ne passent pas à l’acte, combien de souffrances, de dépressions qui entraînent un mal être persistant, combien de maladies, de vies blessées et entravées ? La famille contemporaine, dans sa rencontre avec l’institution judiciaire, laisse deviner sa face obscure.

La face obscure
de la famille contemporaine

Cette face peut être mesurée par plusieurs indicateurs. Le premier est la judiciarisation des relations familiales. Il faut être bien conscient de la manière dont, en France, l’État a mis progressivement sous tutelle les relations familiales en soumettant la vie privée à la puissance publique : 1884, réintroduction du divorce et pouvoir donné au juge d’en régler les effets sur les enfants ; 1889, introduction de la déchéance paternelle ; 1912, institution des tribunaux pour enfants et développement de la fameuse « enquête sociale » ; 1970, suppression de la puissance paternelle. Dans les années 1960-1970, ce dispositif lourd a accru sa puissance par un simple effet de masse dû à l’explosion du contentieux familial. Ce contentieux ne peut s’apprécier au vu des seuls chiffres du divorce. Les unions hors mariage avec enfants donnent lieu à de très fréquentes séparations dont il est difficile de tenir le compte. La proportion des enfants ayant à subir le conflit de leurs parents serait très approximativement d’un enfant sur trois. Tous ces conflits ne sont peut-être pas tragiques, quoiqu’ils puissent cacher de nombreuses frustrations à long terme et avoir des effets morbides, mais il n’en demeure pas moins que le nombre de mesures d’assistance éducative, parfois judiciaires et parfois administratives, est en constante augmentation.
Cela nous conduit donc au deuxième indicateur de cette face obscure de la famille contemporaine, qui est le malaise de l’enfance. La protection de l’enfance, qui sera un des soucis majeurs de la société de demain, est nécessaire, animée des meilleures intentions et cependant porteuse de graves dangers si elle devient un instrument de contrôle étatique des familles, de normalisation des mœurs et de pénalisation des comportements. Il est important qu’au lieu d’avoir le nez sur les faits elle travaille à s’éclairer sur les conditions qui produisent malaise, angoisse et passages à l’acte. Les structures familiales sont-elles toutes aussi favorables à la santé psychologique des enfants ? Les dispositifs judiciaires courants, qui précipitent la crise de la paternité, ne comportent-ils pas une dimension de maltraitance ? Les droits de l’enfant ne peuvent-ils pas avoir l’effet pervers de faire de celui-ci, si l’on surévalue sa parole, un objet de manipulation ? Le malaise des enfants déchirés par les conflits parentaux et celui des adolescents déprimés ou tout-puissants, s’ils appartiennent à la face obscure de la famille contemporaine, doivent ouvrir moins sur une « protection » de l’enfance, qui arrive toujours trop tard, que sur de nouvelles formes de sollicitude prévenantes. Les juristes doivent se demander si toutes les structures familiales se valent, en vertu des principes de neutralité du droit, de liberté de choix des individus, d’égalité de tous les citoyens, ou si ces principes doivent être équilibrés par celui de l’intérêt de l’enfant et de son droit à notre protection et sollicitude en tant qu’être faible et sans défense. Les magistrats doivent s’interroger sur les effets de leurs pratiques habituelles en tant qu’elles produisent abandon et monoparentalité, frustration et révolte. C’est à ce niveau que se construit une véritable protection de l’enfance, autre qu’épidermique et réactive. L’appareil judiciaire ne peut indéfiniment tenter de réparer les dégâts qu’il a lui-même causés.
Du reste, ces dégâts ne se laissent pas lire que chez les enfants. Car qu’advient-il lorsque ces enfants grandissent ? L’excessive judiciarisation des relations familiales et l’exposition des enfants aux idéologies et jeux de pouvoir qui occupent les adultes ne sont-elles pas de nature à produire chez un peuple un véritable malaise moral ? Si l’on croit vraiment que la famille a été la cellule de base de la société, son délabrement ne peut pas être sans conséquences sociales. On a souvent constaté, récemment encore, le contraste qui existe, dans notre pays, entre les conditions d’existence objectives et le sentiment de déprime très largement partagé, même dans des couches assez aisées de la population. Les conditions morales de la vie d’une nation sont dépendantes de facteurs plutôt inconscients, et qui ne parviennent pas jusqu’au débat politique. C’est ainsi que l’on peut penser, par exemple, que la précarité des liens familiaux dans notre pays et son amplification par l’institution judiciaire plongent les individus esseulés dans un désarroi latent, nourrissant en eux une sorte d’insécurité psychologique qui les rend vulnérables lorsqu’il s’agit d’affronter la réalité économique et l’avenir. Lorsque le fonctionnement de la justice civile met sous le joug de dispositifs qui les contraignent les relations les plus intimes, on ne peut s’étonner qu’il résulte de cette servitude une déprime larvée. Or, c’est le rôle de la politique de travailler sur le moral de la nation, non pas par une fallacieuse fuite en avant dans le consumérisme, mais en proposant des réponses législatives et institutionnelles adaptées.
La plupart des magistrats de nos tribunaux et cours font leur métier sans avoir conscience de la fonction politique qu’ils ont. Pensant appliquer la loi et substituant une conception judiciaire et factice de l’intérêt de l’enfant au bien réel des enfants et de leurs parents, ils semblent ne pas voir que la fonction qu’ils exercent est de mettre en place un système d’oppression. Comment une famille peut-elle vivre, des années et des années, en subissant des contraintes extrêmement dures ? Toutes les situations d’oppression produisent du désespoir, de la maladie, du dégoût à l’égard de la société qui les organise.

Vie familiale et appareil judiciaire

Lorsqu’on s’interroge sur les errements qui ont pu conduire au régime où un État, qui se veut protecteur et orienté vers la recherche de l’intérêt de l’enfant et des personnes, en vient à produire des situations si violentes, si agressives pour ceux qui les vivent, plusieurs hypothèses s’offrent à nous, non exclusives.
La première ne peut être discernée que par une philosophie capable d’analyser l’échec interne du droit. L’Occident a nourri à l’égard du droit, depuis le XVIIIe siècle, un espoir tel qu’il ne peut qu’ouvrir sur la désillusion. La rationalité juridique est trop abstraite et désincarnée pour pouvoir, par elle seule, gouverner les comportements humains. Si l’on donne ce rôle au droit, il devient une arène où s’affrontent des idéologies et des intérêts contraires afin d’imposer une interprétation contre d’autres. Le judiciaire est cette arène où, au sein du droit, se fait jour un jeu de pouvoirs qui ne doit rien au droit. S’agissant de la famille, le droit s’est trouvé pris et instrumentalisé, jurisprudence à l’appui, par l’idéologie individualiste sur quoi se fonde notre régime, et par celle de la lutte des sexes. D’ailleurs, du point de vue de la philosophie fondamentale, nous ne pouvons ici indiquer qu’en passant que les recherches récentes en ontologie, qui ont dévoilé après Merleau-Ponty la dimension charnelle unissant entre elles les existences, éclairent combien la normativité occidentale qu’est le droit, individualiste en son fond, est dans un tel contraste avec l’expérience existentielle qu’elle crée une souffrance qui lui est propre, à laquelle l’éthique pourrait être le seul remède. Sans nous arrêter sur ces problèmes difficiles, constatons que, malgré l’apparent pédocentrisme des discours et la lénifiante convention sur les droits de l’enfant, l’enfance ne peut en aucun cas imposer sa propre lecture du droit et se trouve sacrifiée à des luttes qui la dépassent. En contradiction avec les principes mêmes du droit, la pratique judiciaire, qui n’est qu’en théorie une application des lois, met en place une interprétation officielle qui ouvre sur un système de domination violent contre les personnes matures et immatures. Tout en mettant en scène un jeu de paroles, le procès est en réalité un jeu de puissances qui met en échec les solutions véritablement dialogiques.
Une deuxième hypothèse s’accorde assez bien à celle-ci. Elle consiste à se demander si la législation française sur le divorce, telle qu’elle se comprend d’après ses textes fondateurs, ne repose pas sur un oubli originaire : celui de l’enfant. Les promoteurs du divorce civil, d’abord à la période révolutionnaire puis sous la IIIe République, ont principalement pour souci de faire du droit un instrument permettant à l’individu de s’émanciper du clan familial ainsi que de la morale ecclésiastique. Ils veulent donner au droit civil une autonomie par rapport au droit canon et extraire de la théologie la question de la dissolubilité du mariage. À ce double niveau, familial et religieux, leur souci est politique et ils sont peu retenus par la dimension existentielle de la question. Lorsqu’ils abordent cette dimension, ils n’envisagent que la problématique conjugale. À tel point que, en bonne procédure, c’est seulement dans un second temps qu’on considère l’« effet » du divorce sur les enfants. Dans la pensée du XVIIIe siècle, où se forme la pensée du divorce en Occident, l’enfant ne fait pas l’objet d’une attention particulière. Malgré les efforts de Rousseau, l’enfant est encore une matière plus qu’un sujet en formation. Même chez Rousseau, d’ailleurs, le rôle parental dans l’éducation est peu considéré puisqu’il choisit de raisonner sur un enfant, Émile, qui serait orphelin de père et de mère ! Il est utile de rappeler que l’architecture législative concernant le divorce est mise en place avant les grandes découvertes de la psychanalyse. Il est vrai que, par la suite, et notamment grâce à la psychanalyse, on en est venu à poser le problème de manière plus psychologique et à comprendre que s’il y a un être qui est concerné par le divorce, plus encore que ne le sont les époux, c’est l’enfant, en tant qu’il peut porter en lui, toute sa vie, cette déchirure. On se servira alors, comme on le voit de nos jours, de la notion d’intérêt de l’enfant, qui existait déjà mais dans un sens exclusivement matériel, pour introduire des considérations psychologiques et l’on en viendra à l’idée de protéger les enfants du conflit parental. Mais on le fera dans un cadre législatif qui, bien qu’évoluant beaucoup, conserve son architecture première, c’est-à-dire que l’on tentera de gérer tant bien que mal les « effets » du divorce sur l’enfant, sans jamais revenir sur l’idée que le divorce en lui-même est une question conjugale. Or, en réalité, le divorce est d’abord une question parentale, dès lors qu’un couple a eu des enfants. On remarque sur ce sujet, mieux que sur aucun autre, combien le droit, dans sa formation historique et dans son application ordinaire, est complètement indifférent à la science, en l’occurrence à la psychanalyse et à ce qu’elle a pu nous apprendre sur l’enfance. On ira même jusqu’à tordre la psychanalyse pour qu’elle justifie le droit, en particulier l’éviction des pères, en construisant la thèse tendancieuse d’une fonction paternelle qui s’exercerait d’autant mieux que le père est absent ! Droit et science sont deux rationalités qui se sont souvent affrontées, en général au détriment du droit, parce qu’il n’est pas en prise sur l’être, alors que la science l’est, même si elle n’en épuise pas la compréhension.
La troisième hypothèse explicative est plus spécifiquement politique, bien quelle soit en partie contenue dans les deux premières. La crise de la famille contemporaine est un sujet infini d’analyse pour la sociologie, et aussi pour la psychologie, mais la question n’est-elle pas mal posée ? Car il ne saurait y avoir de vie familiale sans crise. La famille étant une structure d’intimité, hautement affective, où les existences se frottent et s’affrontent, vouloir y supprimer les crises, au nom d’un irénisme idéaliste, revient à la supprimer. La crise est d’ailleurs nécessaire à la formation et à l’évolution des personnes. Le problème est plutôt de savoir pourquoi la famille, qui est précisément faite pour vivre les crises et les traverser, est aujourd’hui trop fragile pour le faire et vole en éclats dès qu’il y a conflit. La sociologie, par la manière même dont elle constitue son objet, sous-estime le rôle du droit et des mécanismes proprement politiques, et la psychologie l’ignore. Il se pourrait, pourtant, que psyché et socius soient des objets dérivés, eux-mêmes constitués par des processus politiques. L’histoire politique montre que l’État a externalisé les régulations familiales et a donné à son appareil judiciaire le monopole de la régulation des conflits, au point qu’aujourd’hui nombreux sont ceux qui ne peuvent pas penser l’intervention d’un tiers régulateur autrement que sous une forme étatique. C’est ce que l’on observe sous le phénomène de la judiciarisation des conflits familiaux. Or la perversité essentielle des procès n’a pas été découverte hier : c’est une découverte socratique, toujours au cœur de la philosophie. Elle tient, au-delà de la posture apparente du juge, qui justement n’est une neutralité et impartialité qu’en posture, à l’inévitable implication du judiciaire dans le conflit. Et en France plus qu’ailleurs, le troisième pouvoir, si indépendant soit-il, est et demeure un pouvoir régalien de l’État : c’est le pouvoir de l’interprétation exclusive des lois contenues dans les codes issus du pouvoir législatif. C’est ce que l’on peut appeler le pouvoir herméneutique.
Un pouvoir, par définition, est volonté de décider et d’imposer, en l’occurrence d’imposer une interprétation. Toute interprétation est commandée par une intention. Dans la dynamique complexe d’un conflit familial, faire du judiciaire le seul mode de régulation possible revient à y introduire une logique de pouvoir qui avive ce conflit. Parce que l’institution judiciaire est d’abord un pouvoir, celui d’imposer sa décision aux différents membres d’une famille, elle ne peut concevoir de solution que sous forme de distribution inégale des pouvoirs. C’est ainsi que dans le contentieux le plus fréquent entre les parents sur le lieu de résidence des enfants, attribuer cette résidence à l’un revient non pas tant à définir un lieu de vie qu’à octroyer à l’un une puissance, et même une toute-puissance, sur les enfants et aussi sur l’autre parent. Le partage de l’autorité parentale tel qu’il est inscrit dans la loi est constamment contredit par une logique de pouvoir propre à l’institution. Entre la loi qui affirme, à peu de frais, la coparentalité, l’équilibre entre père et mère, et l’institution judiciaire qui ne raisonne qu’en termes de domination, c’est toujours la seconde qui l’emporte. Le problème de ceux qui réfléchissent à ces questions, c’est qu’ils se contentent, non sans hypocrisie, de l’affirmation des principes sans regarder les situations concrètes, qui seules sont réelles.
Le parent chez qui l’enfant habite peut, de fait, retenir toutes les informations, ne jamais associer l’autre aux choix éducatifs, déménager où il veut pour rendre les droits de visite impraticables, retenir les enfants au moment de l’exercice de ces droits de visite, profiter du temps qu’il passe avec les enfants pour les installer tranquillement dans une défiance à l’égard de l’autre parent dans le but de les détourner progressivement d’aller le voir. Il le peut, et il le fait très souvent : c’est ce que montre la réalité. Car c’est une règle bien connue que là où il y a toute-puissance, il y a forcément abus de pouvoir. En principe, une authentique démocratie se propose d’enrayer cette règle ; et pourtant, dans les séparations, le seul « mode d’emploi » qui circule vraiment chez les parents en conflit (et on le dit assez aux femmes qui veulent divorcer) est celui qui pose que plus on abuse, plus on gagne. En effet, que fait le juge dans de pareilles situations d’abus ? Cherche-t-il à rétablir l’équilibre, comme le voudrait la loi, et à soutenir la coparentalité ? Point du tout. Il déclare, comme l’y incline la jurisprudence, que le conflit est vif, que la médiation familiale n’est pas possible, non plus que la résidence alternée, et que l’on ne peut que réduire les droits du « parent visiteur » ! Est-ce que c’est là appliquer la loi ? Non, c’est la contredire, la détourner, et c’est précisément à cela que se livre le judiciaire. Est-ce réguler un conflit par intervention d’un tiers impartial ? Non, c’est instaurer, contre la loi, contre le droit, une logique de domination, qui est précisément celle de l’institution régalienne et qu’elle tend à reproduire en donnant à un parent tout pouvoir sur les enfants et sur l’autre parent. Est-ce pacifier les relations et aider une famille à sortir de sa crise ? Non, c’est accumuler les rancœurs, les révoltes, et relancer sans fin les procédures ; c’est liquider une famille. La judiciarisation se nourrit d’elle-même. On ne la comprend pas du tout si l’on reste à l’idée d’un tribunal qui est là pour appliquer la loi : le tribunal est là pour mettre en place des procédures au bout desquelles il sera fait exception à la loi générale et ordinaire !
Ces trois hypothèses rejoignent une réalité bien connue : le droit du divorce est un droit des coups tordus qui ouvre le champ à tous les règlements de comptes. Nous avons vu que le droit dans son application cède les principes à l’idéologie, que l’enfant passe au second plan, que l’institution judiciaire est commandée par une logique de la domination, mais il nous reste cependant à préciser que cette institution peut prendre appui sur des services sociaux qui la renforcent. Ceux-ci jouissent du statut de l’expertise. La République s’est fondée en référence à la rationalité scientifique, en laquelle elle pensait pouvoir trouver des normes universelles, et elle a chargé son élite de la capacité à faire valoir ces normes. Ainsi, c’est en s’appuyant sur la psychiatrie naissante et sur ses services sociaux qu’elle construit une instance d’expertise quant aux mœurs, dotant cette instance d’outils juridiques et pratiques dont le plus célèbre est l’enquête sociale dont les familles peuvent faire l’objet. On se demandera si cette conception rationaliste, hiérarchique, autoritaire et normative, très datée historiquement, peut encore valoir, bien qu’elle soit toujours largement utilisée, dans nos sociétés qui glissent d’une République régalienne à une démocratie plus citoyenne et pluraliste. Les mutations en cours dans le travail social n’ont pas encore effacé l’ancien modèle, reposant sur le pouvoir des experts, c’est-à-dire sur la conjonction entre la puissance étatique et un savoir officiel, car ce modèle convient tellement mieux à l’institution judiciaire qui y recourt sans cesse. Pourtant, si l’on confronte l’expérience au dispositif politico-théorique du vieux modèle de l’expertise, il saute aux yeux que ce modèle agonise. La psychiatrie la plus probe refuse désormais de jouer à l’expertise. S’engagent dans l’expertise les psychiatres les moins conscients des enjeux. Les cours d’appel choisissent des psychiatres nullement représentatifs de leur profession, mais conformes à la logique du régime judiciaire en place. Si bien qu’il existe une psychiatrie d’État, moins soucieuse de science et de médecine que de conformité à la commande judiciaire. Si, d’autre part, on observe ce que sont les enquêtes sociales et comment travaillent les psychologues, assistants sociaux et éducateurs dans les associations au service du juge des enfants, on comprend vite qu’il se bricole quelques outils théorico-pratiques adaptés à la commande. Les analyses de Foucault sont encore très utiles pour comprendre comment un savoir, lorsqu’il est épistémologiquement faible, s’explique par la stratégie de pouvoir qui l’engendre. Ainsi voit-on fleurir dans ces services, outre différents orientalismes de circonstance justifiant le « lâcher-prise », des concepts pseudo-psychanalytiques, comme celui du deuil que le père aurait à faire de ses enfants et du renoncement auquel il aurait à se contraindre. En somme, une incitation à l’abandon.

Vers une réforme de la justice familiale

Nul n’ignore que la réforme de la justice familiale est une œuvre de longue haleine, exigeant courage et ténacité politiques. Car ce qu’il s’agit de réformer, ce n’est pas la loi, mais ce que l’on en fait dans les tribunaux et les cours, dans les services socio-judiciaires de notre pays où les principes du droit sont dévoyés. Faut-il se contenter de dire que les magistrats sont surchargés ? S’ils étaient plus nombreux, cela ne changerait pas grand-chose. Le problème, c’est que, hommes et femmes hyperadaptés à un système, ils ne sont pas préparés à comprendre et à analyser les enjeux anthropologiques qui leur sont confiés et la fonction politique qui est la leur. On les a formés à leur profession en leur demandant plus d’être conformes et prudents que de pratiquer l’art du juger. Dans le contexte général d’une crise de la culture humaniste chez les élites, la formation des magistrats peut-elle rester une formation technique et pratique (technocratique pourrait-on dire, dans le vocabulaire dont on se sert, depuis le mouvement de 1995, pour dénoncer les effets délétères de certaines formations professionnelles sur la société française), faisant l’impasse sur toutes les questions éthiques et philosophiques ? Si jeter l’opprobre sur Fabrice Burgaud fut si indécent, c’est parce qu’il existe quantité de juges comme lui dans la magistrature, au civil comme au pénal, et qu’ils sont plutôt les victimes d’un système qui les expose à exercer des pouvoirs exorbitants, n’ayant reçu d’autre formation que celle qui a corrompu en eux l’intelligence et le cœur. La réforme de l’institution passe par la réforme de la formation de ceux qui la composent. Libérer les juges de l’excessif pouvoir qu’ils ont, et qui conduit à une sorte d’hybris judiciaire, passe également par la fin de leur irresponsabilité, car là où il y a irresponsabilité, il y a toute-puissance. L’échec de la justice familiale, c’est que plus les juges ont de pouvoir, moins ils ont d’autorité morale. Une telle perte d’autorité est justifiée et il ne suffit pas d’accuser les mentalités d’aujourd’hui qui ne « respectent plus rien ». Aujourd’hui, l’autorité est du côté des parents dissidents car c’est eux qui se réfèrent à des valeurs morales, qui portent la protestation éthique, source de toute autorité. Aucune institution, quelle qu’elle soit, ne pourrait garder une quelconque autorité si elle n’était faite que d’hommes et de femmes d’appareil, outrageant en permanence les principes du droit, les valeurs morales et l’idéal démocratique ;et surtout sans égard pour la souffrance des personnes. C’est pourquoi réformer en profondeur l’institution judiciaire, c’est lui rendre sa respectabilité.
Peut-on espérer que l’appareil judiciaire se réforme de lui-même ? Les magistrats, comme on le sait, n’ont souvent qu’un slogan à la bouche, toujours le même : « Plus d’indépendance pour la justice ! » Mais de l’indépendance par rapport à quoi et pour faire quoi ? Les dysfonctionnements dramatiques d’Outreau ne sont en rien dus à un manque d’indépendance des magistrats. Au contraire : davantage d’indépendance aggraverait de tels dysfonctionnements. S’il s’agit d’affirmer l’indépendance de la justice par rapport au pouvoir exécutif, aux « pressions du pouvoir » comme on dit, on ne peut être que d’accord, mais peu d’affaires sont concernées. En revanche, il n’y a aucun sens à vouloir l’indépendance de l’appareil judiciaire à l’égard de la nation et du peuple ! Le problème est de savoir comment assurer non pas l’indépendance, mais le contrôle de l’institution judicaire par la société civile. Et la priorité alors, ce n’est pas, comme on l’entend toujours dire : « plus de moyens », car mettre plus de moyens dans un mauvais système, c’est accroître les maux qui en résultent. La priorité, c’est de parvenir à plus de transparence dans le fonctionnement judiciaire, comme se doit d’y parvenir une démocratie digne de ce nom. Car aucun contrôle n’est actuellement possible tant est grande l’opacité de l’institution. Quant au contrôle lui-même, ne pourrait-il pas être effectué par la représentation nationale et ne pourrait-on pas réfléchir sur les dispositifs qui permettraient au Parlement, non pas seulement de voter des lois, éventuellement d’évaluer leur application, mais de contrôler comment fonctionne, dans l’intérêt de tous, le système qui est censé les appliquer ?
S’agissant des lois à voter, des réformes du code civil sont peut-être bien encore nécessaires. De quelle sorte ? Le tour qu’est en train de prendre le projet présidentiel pour donner un statut juridique au « beau-parent » montre que se posent des problèmes de contenu, mais aussi de méthode dans l’art de légiférer. Sur le contenu, qui appelle-t-on « beau-parent » ? Le nouveau mari de la mère dans une situation où le père a abandonné femme et enfants ? Ou l’amant que la mère accueille chez elle et qui change tous les six mois, dans une situation où le père est réduit contre sa volonté à un droit de visite limité ? Depuis Aristote, chacun sait que la loi souffre d’un excès de généralité. En l’occurrence, c’est si vrai que l’on ne voit pas du tout ce que signifie l’expression « beau-parent » et que le risque est d’introduire une nouvelle loi qui pourra être bonne dans un petit nombre de situations et mauvaise dans la majorité des cas. Le risque n’est-il pas d’ajouter de la confusion à des situations qui sont déjà extrêmement confuses ?
Mais le point le plus intéressant est la méthode. On sait que les associations représentatives des familles, principalement l’UNAF, sont opposés à ce projet. Le projet est porté par Mme Versini, défenseur des enfants. Que représente cette structure récente mise en place par le président Chirac ? Mme Brisset, qui a occupé le poste en premier, a tenté d’en faire une instance indépendante de contrôle, capable aussi de faire remonter un diagnostic sur l’état de l’enfance en France, mais elle s’est heurtée à la résistance des institutions. Mme Versini a évité ces écueils en venant avec une idée a priori, prise on ne sait où (dans l’air, dans la mode, dans l’idée qu’on se fait du sens de l’histoire ?) : donner un statut au beau-parent ! La question est alors de savoir si une politique familiale doit se construire à partir des instances représentatives ou non? La famille a dans la politique un statut étrange d’être à la fois très présente et très absente. Très absente du discours politique : à l’exception de l’homoparentalité, la question des structures familiales est renvoyée aux choix privés et ne s’organise autour d’elle aucun débat public. Très présente, cependant, par l’image familiale que cherchent à donner d’eux les responsables politiques. On voit donc que la politique familiale peut s’appuyer sur deux types antagonistes de représentations : la représentation démocratique, qui consiste à faire remonter vers le pouvoir, par le travail des associations, le besoin des familles, ou la représentation médiatique, qui est la mise en scène d’une image officielle sans relation particulière avec l’état réel des familles. Si l’on pense que la législation démocratique doit s’ordonner à la première de ces deux représentations, de quelles sortes de lois les familles auraient besoin ? D’abord de lois qui clarifient et puissent constituer ces repères dont manquent tellement les enfants pris dans le chaos familial des temps qui courent, repères à défaut desquels le désastre éducatif ne fera que s’approfondir. La structure psychique de l’enfant est telle qu’il a besoin que s’articulent autour de lui le biologique et le juridique (et non pas qu’on les dissocie) et l’assurance généalogique d’être issu de deux lignées. Les lois doivent mieux soutenir la double présence parentale autour de l’enfant. La résidence alternée n’est pas une question de psychologie, et elle est encore moins une fin en soi : elle est la traduction pratique imparfaite de la coparentalité, le moyen de parvenir à l’équilibre des pouvoirs dans la famille en crise, avec remise en selle du rôle éducatif des pères qui le souhaitent. C’est pourquoi l’Europe s’oriente en ce sens, avec des pays qui ouvrent la voie, comme la Belgique et l’Italie, tandis que la France traîne des pieds. De ce principe doivent découler les lois secondaires.
Cependant, le code civil en l’état permettrait déjà une amélioration si la pratique judiciaire changeait. Car le fond du problème est : comment sortir d’une régulation exclusivement judiciaire des conflits familiaux dont nous avons vu combien elle était perverse ? Il faut se méfier du tout ou rien. Nul besoin d’opposer à l’échec des juridictions familiales l’idée simplette d’un divorce sans juge, ce qui ne ferait qu’accroître le chaos. Il s’agit plutôt de changer notre conception du juge civil en passant d’un juge décideur à un juge organisateur des procédures, ce qu’il est déjà d’ailleurs dans la mise en état. Enlever la décision au juge, c’est la remettre aux parents et prendre au sérieux l’autorité parentale. La procédure, alors, n’aurait d’autre but que d’exiger des parties qu’elles dépassent d’elles-mêmes leur conflit et retrouvent un accord. Le temps du procès, du coup, change de sens : il n’est plus le moment dramatisé (cornélien !) d’une décision qui fait rupture entre avant et après, mais le continuum temporel, le temps long (stupidité de vouloir précipiter le rythme judiciaire jusqu’à la justice expéditive !) où s’élabore l’autorésolution du conflit dans l’immanence. Les philosophes savent que la démocratie c’est le projet de l’immanence en politique, contre toutes les tentations de retour au théologico-politique qui, lui, établit la paix civile en mettant le roi ou son représentant (en l’occurrence le juge régalien !) en lieu et place du Dieu transcendant, ce qui constitue une sorte d’idolâtrie. Il s’agit donc, pour ce qui est de la philosophie politique sous-jacente à ce propos, de convertir une idolâtrie théologico-politique du juge en une conception démocratique où le juge inclut dans sa mission propre de se mettre en retrait et de rendre la décision aux familles. Non pas rendre-une-décision mais rendre-la-décision-à… : voilà ce que devrait être la régulation des conflits familiaux.
Pour que cela soit concrètement possible, il faudrait certes que se mettent en place des dispositifs d’accompagnement des familles durant la procédure de redisposition des liens familiaux. Et, comme on le voit, la logique même de ces dispositifs conduirait à abandonner un certain vocabulaire : dissolution, liquidation, séparation, au profit d’un autre qui insisterait sur le maintien des liens. On pourrait d’ailleurs proposer que le juge s’appelle « juge des liens familiaux », JLF. Ce processus de redisposition est déjà mis en œuvre avec la médiation familiale, et c’est pourquoi celle-ci ne peut qu’avoir une place centrale dans ce travail d’accompagnement des familles. Son introduction récente dans la loi française et sa professionnalisation accrue ne doivent pas être vues comme un outil de plus dans le démariage, mais comme l’inversion de la logique propre à l’ancien divorce. Elle est en effet porteuse d’une conception toute différente de la régulation des conflits. Cependant, elle s’est elle-même mise dans l’état de marginalité et de stagnation où elle se trouve aujourd’hui en France lorsque le Comité consultatif, qui a défini le cadre de son exercice, a opté pour une médiation librement consentie, hors injonction. Du coup, la médiation familiale sert un peu aux familles qui n’en ont pas vraiment besoin, c’est-à-dire qui peuvent se mettre d’accord pour en accepter le principe, et abandonne à elles-mêmes les familles en crise qui en aurait le plus besoin, mais dont l’un des membres rejette toute idée de médiation. C’est pourquoi la médiation familiale doit être intégrée, comme un outil parmi d’autres, à des dispositifs d’accompagnement qui comprendraient aussi des thérapeutes familiaux, des psychologues et peut-être des représentants d’associations familiales. La médiation familiale devrait faire passer son esprit, ses techniques et son éthique, en contraste avec le travail social d’hier et d’aujourd’hui, en ces dispositifs non judiciaires de régulation, avec cette différence, cependant, que ces dispositifs auraient pour mission, sur injonction du juge, d’équilibrer le respect de la liberté individuelle des personnes par deux autres principes. Le respect des choix individuels est, certes, un principe très important, mais il n’y a aucune raison pour qu’il soit le seul à valoir ! Il doit être équilibré par la recherche de l’intérêt de l’enfant, principe qui est constamment dans les bouches, mais qui est loin de s’imposer dès lors qu’il entre en conflit avec le dogme de la liberté personnelle, même mal éclairée, même pathologique.
Toutefois, il y a un troisième principe qui importe : celui du nécessaire partage de l’autorité parentale. Car aucun parent ne peut être empêché, comme c’est le cas actuellement, d’exercer sa responsabilité éducative à cause de l’autre parent. L’équilibre de ces trois principes, et non pas la prééminence du premier, serait le fondement éthique de ces instances non judiciaires de régulation, de ce tiers collectif vers lequel le juge aux liens familiaux renverrait les familles en crise pour qu’elles soient accompagnées vers la construction d’un accord.

Mais l’on peut se demander si de telles réformes dans la justice familiale peuvent se faire sans que plus généralement soit réformé l’esprit même de l’institution judiciaire. La phrase la plus naïve et la plus ridicule aujourd’hui en France est cette formule creuse : « Je fais confiance en la justice de mon pays. » Car, chez ceux qui ont eu à connaître de ces choses, le divorce est consommé entre la société démocratique et son institution judiciaire. Celle-ci fonctionne sur un modèle régalien (et presque théocratique) qui la rend inapte à résoudre les conflits et les transgressions comme on doit le faire dans une communauté de citoyens et en vue de rendre service aux personnes. Là où des pouvoirs excessifs se concentrent, on voit immanquablement apparaître les travers du pouvoir : arrogance, susceptibilité, morgue, surdité, etc. Ce n’est pas une question de caractère personnel mais de fonctionnement institutionnel . Celui-ci est aujourd’hui une mécanique qui s’est vidée de son sens. Il nous reste à inventer, tous ensemble, professionnels de bonne volonté et citoyens mobilisés, un nouveau système judiciaire reposant sur les principes politiques de la démocratie et sur les valeurs éthiques qui lui sont liées.

Jean-Marc Ghitti.
animateur du Comité pour la Réforme de la Justice Familiale, CRJF
jean-marc.ghitti@wanadoo.fr

Je suis en formation à la médiation familiale et prépare un mémoire sur la place du père en médiation. Je recherche des pères qui ont connu la médiation familiale et pourraient m'apporter leur témoignage sur le rôle joué par celle-ci. A ce propos, je dispose d'un questionnaire sur le sujet. Si vous êtes intéressés pour y participer, merci de me contacter.

Bonjour,
Adressez votre questionnaire à cpr.sud@wanadoo.fr