iBLOG précédent iBLOG suivant



Mon bloc perso.
"En cas de démence du roi, notoirement reconnue, légalement constatée et déclarée par le Corps législatif après trois délibérations successivement prises de mois en mois, il y a lieu à la régence, tant que la démence dure."
Art.18. de la Constitution de 1791.
Publié le 10/09/2008 à 16:15
Par Norois
Icelui a donc décidé "afin de garantir les libertés" -on se pince- de faitre toiletter le décret EDWIGE. Tres bien. Ceci rappelé, et afin que tout à chacun puisse se faire opinion, le mieux de revenir au texte. Et non aux commentaires faits. Donc ci joint le texte officiel du décret du 28 juin, à ce jour applicable. Lisez le -c'est court- et demandez vous ensuite quel esprit tordu à pu pondre un tel décret inimaginable en Grande Bretagne, en Allemagne ou en Suéde. Et quels cerveaux dérangés ont pu l'avalider.





Décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE »
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de procédure pénale, notamment son article 777-3 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 26 (I à III) ;Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et de la décentralisation, notamment son article 12 ; Vu le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I de l’article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; Vu l’avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés en date du 16 juin 2008.
Le Conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu,

Décrète :
Article 1Le ministre de l’intérieur est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé et des fichiers de données à caractère personnel intitulés EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale) ayant pour finalités, en vue d’informer le Gouvernement et les représentants de l’Etat dans les départements et collectivités :
1. De centraliser et d’analyser les informations relatives aux personnes physiques ou morales ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif, sous condition que ces informations soient nécessaires au Gouvernement ou à ses représentants pour l’exercice de leurs responsabilités ;
2. De centraliser et d’analyser les informations relatives aux individus, groupes, organisations et personnes morales qui, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ;
3. De permettre aux services de police d’exécuter les enquêtes administratives qui leur sont confiées en vertu des lois et règlements, pour déterminer si le comportement des personnes physiques ou morales intéressées est compatible avec l’exercice des fonctions ou des missions envisagées.
Article 2
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, et dans la Dans la stricte mesure où elles sont nécessaires à la poursuite des finalités mentionnées à l’article 1er du présent décret, les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement mentionné à l’article 1er et concernant des personnes physiques âgées de treize ans et plus sont les suivantes :
― informations ayant trait à l’état civil et à la profession ;
― adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques ;
― signes physiques particuliers et objectifs, photographies et comportement ;
― titres d’identité ;
― immatriculation des véhicules ;
― informations fiscales et patrimoniales ;
― déplacements et antécédents judiciaires ;
― motif de l’enregistrement des données ;
― données relatives à l’environnement de la personne, notamment à celles entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec elle.

Les données collectées au titre du 1 de l’article 1er du présent décret ne peuvent porter ni sur le comportement ni sur le déplacement des personnes.
Le traitement peut enregistrer des données à caractère personnel de la nature de celles mentionnées à l’article 8 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée. Celles de ces données autres que celles relatives aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou à l’appartenance syndicale ne peuvent être enregistrées au titre de la finalité du 1 de l’article 1er que de manière exceptionnelle. Il est interdit de sélectionner une catégorie particulière de personnes à partir de ces seules informations.
Le traitement ne comporte pas de dispositif de reconnaissance faciale à partir de la photographie.
Les données concernant les mineurs de seize ans ne peuvent être enregistrées que dans la mesure où ceux-ci, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l’ordre public.
Les données collectées pour les seuls besoins d’une enquête administrative peuvent être conservées pour une durée maximale de cinq ans à compter de leur enregistrement ou de la cessation des fonctions ou des missions au titre desquelles l’enquête a été menée.
Article 3
Dans la limite du besoin d’en connaître, sont autorisés à accéder aux informations mentionnées à l’article 2 :
. les fonctionnaires relevant de la sous-direction de l’information générale de la direction centrale de la sécurité publique, individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur central de la sécurité publique ;
. les fonctionnaires affectés dans les services d’information générale des directions départementales de la sécurité publique ou, à Paris, de la préfecture de police, individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur départemental ou, à Paris, par le préfet de police.
Peut également être destinataire des données mentionnées à l’article 2, dans la limite du besoin d’en connaître, tout autre agent d’un service de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, sur demande expresse, sous le timbre de l’autorité hiérarchique, qui précise l’identité du consultant, l’objet et les motifs de la consultation.
Article 4
Le traitement et les fichiers ne font l’objet d’aucune interconnexion, aucun rapprochement ni aucune forme de mise en relation avec d’autres traitements ou fichiers.
Conformément aux dispositions prévues à l’
article 41 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le droit d’accès aux données s’exerce auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Le droit d’information prévu au I de l’article 32 et le droit d’opposition prévu à l’article 38 de la même loi ne s’appliquent pas au présent traitement.
Sans préjudice de l’application de l’article 44 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le directeur général de la police nationale rend compte chaque année à la Commission nationale de l’informatique et des libertés de ses activités de vérification, de mise à jour et d’effacement des informations enregistrées dans le traitement.Article 7Le présent décret est applicable sur tout le territoire de la République.Le présent décret entre en vigueur le jour de l’entrée en vigueur du décret n° 2008-631 du 27 juin 2008 portant modification du décret n° 91-1051 du 14 octobre 1991 relatif aux fichiers gérés par les services des renseignements généraux et du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I de l’article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.Article 9La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juin 2008.
Par le Premier ministre : François Fillon La ministre de l’intérieur,
de l’outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie
Publié le 28/08/2008 à 22:23
Par Norois

Le Petit Nicolas, tout fanfaron d’avoir trouvé un nouveau truc pour em… la gauche, a donc annoncé avec force sourire qu’il avait décidé de faire financer le RSA par une nouvelle taxe de 1,1% - pourquoi pas 0,9 ou 1,2% ??- sur les revenus du capital et les revenus mobiliers.

Au-delà du fait que l’ancien candidat à la présidence de la république, qui s’était engagé à réduire la pression fiscale, imagine maintenant une taxe par mois pour faire croire au bon peuple qu’il à une politique sociale, on peut s’interroger, au-delà du cœur des laudateurs médiatiques, sur l’intelligence et de la mesure et de la taxe.

D’abord donc la mesure, le dit RSA qui, soit dit en passant, n’aurait point lieu d’être si notre bonne société ne fabriquait pas autant de laissés pour compte…  Le dit RSA sera donc financé de fait par la grande majorité des classes moyennes et des petits portes monnaies qui ont ici quelque épargne ou là un appartement en location. Les riches clampins, qui ont déjà ramassé la mise l’été dernier avec le bouclier fiscal, trouveront toujours eux, avec leur batterie d’avocats, d’autres niches fiscales sinon d’autres techniques de redéploiements de leurs capitaux pour échapper à la taxe RSA. En bref, le bon peuple, qui a déjà du mal à boucler ses fins de mois, paiera et manifestera  seul la solidarité de la nation envers les défavorisés.  Les grosses fortunes continueront, elles, à se gaver.

Deuxième point, et seul pour l’heure l’actuel président… d’Emaus a soulevé le lièvre : le RSA, qui revient, soi dit en passant, à considérer les petits boulots, l'interim et le temps partiel comme une fatalité économique à accompagner socialement ne profitera pas aux jeunes de moins de 25 ans ! Autrement dit, au plus gros bataillon de demandeurs d’emplois (24%) et de laissés justement pour compte. "Le RSA ne touchera pas le coeur de la pauvreté, laissant sur le bord du chemin les personnes les plus marginalisées face à l'emploi, rappelle Clémentine Autain dans Libération de vendredi. Les moins de 25 ans resteront exclus des minima sociaux, alors que que le taux de pauvreté a doublé chez les jeunes depuis les années 1970, et le minimum vieillesse continuera de plafonner à un niveau préoccupant". Commentaire peu politiquement correct, parait-il, mais juste.




Maintenant rappelons tout de même quelques chiffres qui relèvent tous d’un « manque à gagner » pour l’Etat. Et les citoyens de ce pays. En n'oubliant pas qu'il a fallu plus d'un an pour tenter de grapiller le 1,5 milliards d'euros pour financer le RSA et deux coups de cuillers à pot en juin 2007 pour débloquer le pognon du paquet fiscal...


En 2007 donc, les allégements de charges dont ont bénéficié les entreprises s’est élevé à 34 milliards d’euros selon la CFDT. Les détaxations des heures supplémentaires à plus de 6 milliards. Si vous ajoutez à cela, selon un récent rapport de la commission des affaires sociales de l’assemblée nationale vite planqué dans un tiroir, 80 milliards d’euros d’évaporés dans des dizaines de justement « niches fiscales », plus 74 milliards dus à la fraude fiscale, vous arrivez, citoyens, à quelque 184 milliards d’euros de pognons baladeurs dont la puissance publique aurait sans bien besoin pour réduire la dette. Eventuellement « relancer » le pouvoir d’achat -un gros mot- et consolider les comptes de la sécurité sociale, sinon ceux de l’assurance vieillesse !

On ne rappellera pas ici, histoire de garder la tête froide, que le « paquet fiscal », faute politique majeure du début du septennat que jamais le pouvoir ne reconnaitra, coûtera la bagatelle de quelques 50 petits milliards d’euros à la nation en cinq ans ! Une paille !

Alors l’air fanfaron d’Icelui tout content d’em… la gauche …

Ah au fait, elle est où la « gauche » ?? Je dois dire que les derniers sondages nous balançant que les Français préféreraient  voir Delanoë prendre la tête du PS ou nous affirmant, main sur le cœur, que DSK serait maintenant « le candidat préféré des électeurs de gauche à la présidentielle de 2012 » relèvent non plus de l’incantation mais de l’imbécilité médiatique.

Dans le joyeux bordel politique qui nous sert de république, il vrai qu’un candidat « socialiste », ancien patron du FMI, opposé à Bling Bling, voila qui aurait quelque gueule! Et nous éviterait d’aller au cirque.

Citoyens…

Mon calendrier
< Oct. 2008  
L M M J V S D
  12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
2728293031  
Tribune libre
tartarine : ah! la bande de furax! mdr! ça fait du bien (o)
philmi : le lien http://www.bioi nititive.org est invalide ! Prendre http://www.bioi nitiative.org/ <a href="http://ww w.bioinitiative .org/">cliquer ici</ a>
Norois : A lire le point de vue d'Isa qui revient de Chine
Norois : Lisez le commentaire de Lesion, citoyens et suivez l'actu !
mo : une année de fidélité... que ça dure !
mo : surtout pas de grève des idées... même à la retraite !
mo : les images qui partent maintenant... normal "vacance(s)"
mod2 : aussi victime de la grève de septembre et octobre... j'espère que t'as tes doubles !!!
mo : norois je suis dans les nuages... sur mod2... mais je continue à te lire, t'en fais pas !
Boucan : Merci de l'analyse... Apres Pujadas ça fait du bien !
Trafic
Noter ce blog :
1 5
1 connecté
134095 visiteurs
Ma photo
Le blog de Norois
Contactez-moi
Mail :