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"En cas de démence du roi, notoirement reconnue, légalement constatée et déclarée par le Corps législatif après trois délibérations successivement prises de mois en mois, il y a lieu à la régence, tant que la démence dure."
Art.18. de la Constitution de 1791. Publié le 16/11/2006 à 09:21
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norois : Dites donc citoyens, vous êtes atones ou quoi ? Réagissez nom de Diou !
isa : merci pour ce complement d'informations Norois : Il est vrai, il est vrai... Mais qui fait le clown ? jfr : Les jeux du cirque, ça occupe le bon peuple , mon bon Monsieur ! Norois : Bien les reactions sur le foot! Je co signe. Je note que ça fait plus réagir que l'abandon de l'histoire ou le hold up de l'Assurance sur la santé! tartarine : ah! la bande de furax! mdr! ça fait du bien (o) philmi : le lien http://www.bioi nititive.org est invalide ! Prendre http://www.bioi nitiative.org/ <a href="http://ww w.bioinitiative .org/">cliquer ici</ a> Norois : A lire le point de vue d'Isa qui revient de Chine Norois : Lisez le commentaire de Lesion, citoyens et suivez l'actu ! mo : une année de fidélité... que ça dure ! Trafic
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