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Mon bloc perso.
"En cas de démence du roi, notoirement reconnue, légalement constatée et déclarée par le Corps législatif après trois délibérations successivement prises de mois en mois, il y a lieu à la régence, tant que la démence dure."
Art.18. de la Constitution de 1791.
Publié le 31/05/2007 à 09:39
Par Norois
Avant d’ergoter et pour se faire une opinion, mieux vaut en revenir au texte. Donc aux faits. Petit rappel des articles essentiels de la Constitution qui régissent les pouvoirs de la République. 

Art.3 La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du referendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.

Art.5 Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat.

Art.8 Le président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission de son gouvernement. Sur proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions.

Art.20 Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.

Art. 21 Le Premier ministre dirige l’action du gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l’exécution des lois.

Art. 23 Les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle.

Art. 64 Le président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire.
 

Maintenant, il suffit de réfléchir un peu…



J'ajoute une dernière chose sur laquelle on peut aussi méditer. Le Premier ministre-directeur de cabinet, François Fillon, a déclaré hier soir ceci : " Le conseil des ministres doit devenir un lieu d'échanges comme dans n'importe quel conseil d'administration (sic)". Je vous laisse juge de la conception que signifie cette comparaison si le dit directeur
de cabinet était lucide ce mercredi soir.
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norois : Dites donc citoyens, vous êtes atones ou quoi ? Réagissez nom de Diou !
isa : merci pour ce complement d'informations
Norois : Il est vrai, il est vrai... Mais qui fait le clown ?
jfr : Les jeux du cirque, ça occupe le bon peuple , mon bon Monsieur !
Norois : Bien les reactions sur le foot! Je co signe. Je note que ça fait plus réagir que l'abandon de l'histoire ou le hold up de l'Assurance sur la santé!
tartarine : ah! la bande de furax! mdr! ça fait du bien (o)
philmi : le lien http://www.bioi nititive.org est invalide ! Prendre http://www.bioi nitiative.org/ <a href="http://ww w.bioinitiative .org/">cliquer ici</ a>
Norois : A lire le point de vue d'Isa qui revient de Chine
Norois : Lisez le commentaire de Lesion, citoyens et suivez l'actu !
mo : une année de fidélité... que ça dure !
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