"En cas de démence du roi, notoirement reconnue, légalement constatée et déclarée par le Corps législatif après trois délibérations successivement prises de mois en mois, il y a lieu à la régence, tant que la démence dure."
Art.18. de la Constitution de 1791.
Publié le 14/12/2006 à 18:20
Par Norois
Citoyens, je vous demande de lire avec la plus grande attention cette dépêche de l’AFP.
« La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation à une amende record de 534 millions d'euros des trois opérateurs de téléphonie mobile Orange, SFR et Bouygues Telecom pour entente illicite, a-t-on appris mardi auprès de l'association de consommateurs UFC-Que Choisir.La cour d'appel, dont la décision sera publiée mercredi, a arrêté "la confirmation pure et simple de la décision du Conseil de la Concurrence et le rejet de tous les recours", a indiqué une porte-parole de l'association.En novembre 2005, le Conseil de la Concurrence a condamné les trois opérateurs à une amende d'un montant exceptionnel de 534 millions d'euros, dont 256 millions pour Orange, 220 millions pour SFR et 58 millions pour Bouygues Telecom.L'instance judiciaire leur a reproché de s'être entendus entre 2000 et 2002 pour geler leurs parts de marché, en maintenant leurs prix à un niveau artificiellement élevé, ainsi que d'avoir échangé entre 1997 et 2003 des informations confidentielles et stratégiques sur le nombre de nouveaux abonnements et de résiliations.La cour d'appel de Paris a également rejeté le recours interjeté par l'UFC-Que Choisir, a indiqué Gaëlle Patetta, directeur juridique de l'UFC.L'association avait demandé "que la cour d'appel transmette le dossier au procureur de la République, afin que celui-ci apprécie ou non des suites pénales à donner", ainsi que "une aggravation de la peine d'amende" »
Rien noté de spécial ? Ben je vais vous dire : il y a juste une petite info que ne donne pas (pourquoi ??) notre grande agence nationale. Qui était en effet le patron de France Telecom au moment des faits ? La langue au chat ? Breton Thierry, mes petits poussins ! Notre tout beau ministre aujourd’hui chargé des Finances et, parait-il, garant de nos deniers publics. Pas de commentaire…
Hein... Allo... ben quoi? (DR)
Publié le 11/12/2006 à 22:44
Par Norois
Humeur : En colère
. Donc Pinochet a claboté sans que la justice ait eu le temps de passer. Paix à son âme à défaut de faire la paix avec sa mémoire. Pour le reste, rien. Ou plutôt si. Naparte a déclaré dimanche qu'il n'avait "aucun commentaire " à faire sur cette nouvelle. Pas de commentaire à faire donc sur cette absence de commentaire assourdissante. Et révélatrice de l'esprit tordu du personnage candidat. Finalement Petitnaparte n'a pas l'envergure de Thatcher. On savait.
Les clopes, le scotch,
les femmes et l'esprit...
Vous avez dit bizarre ? (DR)
. Ah, formidable téléfilm ce lundi soir sur France 2 qui met en scène Sartre et Simone de Beauvoir dit le Castor. Formidable jeu des acteurs. Et formidable "renvoi" d'une époque où le combat politique relevait de l'intelligence et de l'esprit critique. Pas du pisse sondages.
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norois : Dites donc citoyens, vous êtes atones ou quoi ? Réagissez nom de Diou !
isa : merci pour ce complement d'informations
Norois : Il est vrai, il est vrai... Mais qui fait le clown ?
jfr : Les jeux du cirque, ça occupe le bon peuple , mon bon Monsieur !
Norois : Bien les reactions sur le foot! Je co signe. Je note que ça fait plus réagir que l'abandon de l'histoire ou le hold up de l'Assurance sur la santé!
tartarine : ah! la bande de furax! mdr! ça fait du bien (o)
philmi : le lien http://www.bioi nititive.org est invalide ! Prendre http://www.bioi nitiative.org/ <a href="http://ww w.bioinitiative .org/">cliquer ici</ a>
Norois : A lire le point de vue d'Isa qui revient de Chine
Norois : Lisez le commentaire de Lesion, citoyens et suivez l'actu !
mo : une année de fidélité... que ça dure !
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