Pour promouvoir la chasse, le Parlement donne plus de pouvoirs aux chasseurs
Pour "encourager la pratique de la chasse", le Parlement a décidé jeudi d'étendre les droits des chasseurs, dont les fédérations peuvent désormais être agréées au titre de la protection de l'environnement.
Après le Sénat, l'Assemblée nationale a voté pour ce texte "très attendu par les chasseurs", selon les parlementaires, dont le sénateur UMP Ladislas Poniatowski avait pris l'initiative.L'UMP et le PS ont voté pour. Pour des raisons diamétralement opposées, le PCF et les Verts se sont abstenus.
Le texte réduit le coût du permis (30 euros actuellement) et des cotisations annuelles (moins de 200 euros).
Les droits des chasseurs sont renforcés: en cas d'infraction, le permis de chasse ne sera plus automatiquement retiré, il faudra une décision du juge. Entre temps, le chasseur est autorisé à se voir restituer son permis.
Le texte permet par ailleurs aux fédérations de chasse de demander l'agrément au titre d'association de protection de la nature. Elles pourront donc participer aux actions sur l'environnement, seront consultées pour des projets d'aménagement du territoire et pourront en saisir la justice.
Il autorise enfin l'utilisation du "grand duc artificiel", un leurre représentant un oiseau, aujourd'hui autorisé pour la destruction des nuisibles, tels que les corbeaux, et sur arrêté préfectoral.
Ces deux dernières dispositions alarment les écologistes dont Yves Cochet (Verts) s'est fait en vain le porte-parole.
"Pourquoi privilégier les associations de chasse par rapport à d'autres associations, les randonneurs, les cavaliers, les athlètes, qui eux aussi protègent la nature?", s'est étonné M. Cochet.
"Vous n'êtes pas sur le terrain pour apprécier la différence entre les uns et les autres", lui a rétorqué Patrick Ollier (UMP). "Les chasseurs sont de vrais gestionnaires de la nature, mais un randonneur ne fait que passer..".
Treize députés s'étaient déplacés pour ce vote définitif, - dont 11 membres du groupe d'étude de la chasse et élus de régions où cette "activité sportive" selon leur propre définition, est largement pratiquée.
Maxime Gremetz (PCF), non chasseur lui-même mais trouvant que le texte "s'arrêtait au milieu du gué" s'est lancé dans un vibrant plaidoyer en faveur des chasseurs, notamment ceux de la baie de Somme, "aux revenus modestes (...) qui ne sont pas tous comme les Dassault ou les Bouygues qui dépensent des sommes faramineuses, organisent des chasses entre bobos ou participent à l'horrible chasse à courre".
Même les ministres concernés, ceux de l'écologie, n'étaient pas au rendez-vous et c'est Dominique Bussereau (Transports) qui représentait le gouvernement.
"Ils sont en rase campagne car il ne veulent pas nous répondre sur la marte et la belette", s'est indigné Jean Auclair (UMP) partisan de la destruction de ces animaux "nuisibles".
Jean-Paul Chanteguet (PS) a regretté qu'aucun jour de la semaine ne soit interdit à la chasse.... mais il a été contredit dans son propre camp par Philippe Plisson (PS) qui a défendu "la tradition ancestrale de loisir et de lien social" qu'est la chasse, "en particulier le dimanche".
Certains auraient bien aimé aller plus loin: Jean-Claude Flory (UMP, Ardèche) et Sylvia Pinel (app.SRC) ont demandé des sanctions "pour contrer les activités anti-chasse" de "ceux qui multiplient les actions de sabotage".
Les sénateurs avaient renoncé à les inscrire dans la loi mais M. Bussereau leur a promis qu'un décret serait "signé prochainement".
