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Le regard d'un citoyen sur la vie charrapontaine après un mandat d'élu municipal de l'opposition de 2004 à 2008.
La vision d'un chef d'entreprise sur la société française et notamment sur l'économie et l'emploi.
Publié le Samedi 17 octobre 2009 à 09:22
Par Philippe Malaval
A mon arrivée dans la salle du conseil municipal, je remarque immédiatement un trait d'humour distillé par Stéphane Delavier: à chaque place de conseiller, un masque de protection anti-grippale...
Ayant raillé la minorité à la suite du conseil municipal du 18 septembre dernier qui a brillé par son absence complète pour ces raisons, je suis sensible à cet humour sarcastique mais un peu "facile" face à Régine GAYET, seule élue de la minorité présente ce soir.
Un peu de sympathie et de solidarité pour une élue dont la solitude et... le désarroi ne me sont pas étrangers.
"Qui aime bien, châtie bien."
Budget supplémentaire communal 2009.
Charles BICH fait remarquer la période tardive d'examen du budget supplémentaire habituellement fixée en juin et annonce que le budget primitif 2010 sera probablement présenté en janvier prochain.
Pourquoi cette situation ? la mise en place de la communauté de communes avec les difficultés qui accompagnent l'établissement de son propre budget du fait de la taxe professionnelle à taux unique et la baisse des recettes fiscales sont des facteurs qui risquent de compliquer notablement les comptes communaux face à la dette accumulée en 2008.
Je vous livre les points importants que j'ai relevés:
- le budget supplémentaire "commune" 2009 entérine une baisse importante des recettes fiscales (contributions directes, droits de mutation) liées essentiellement à la crise économique.
- il officialise une créance douteuse de 78 000 euros concernant la blanchisserie du Bréda qu'il faudra étaler sur plusieurs exercices.
- il recourt à l'emprunt pour un montant de 1 160 000 euros beaucoup plus important que prévu ( se reporter à mon article du 15 décembre 2008)
- il intègre les subventions de la région et du département liées à la suppression du passage à niveau et qui faisaient défaut dans le compte administratif 2008 (se reporter à mon article du 9 juillet 2009).
- il consolide des dépenses d'investissements déja engagées.
Budget supplémentaire 2009 ZAC centre ville.
La commune a engagé des dépenses pour aménager ce quartier qu'elle a financées, jusqu' à présent, au travers d'une ligne de trésorerie qui n'apparaissait pas dans le niveau d'endettement.
Du fait du marasme immobilier et de la difficulté à initier les projets de logements collectifs,les recettes se font attendre (ventes de terrains aux promoteurs,...), il faut transformer cette avance de trésorerie ponctuelle par un emprunt définitif de 1 430 000 euros.
Tous ces éléments ne concourent pas à l'établissement serein du budget primitif 2010 avec des perspectives de niveau d'endettement record.
Comble et ironie de l'histoire: la commune de Pontcharra marquera ainsi sa solidarité avec le gouvernement SARKOZY au travers du recours incontrôlé et/ou incontrôlable à la dette publique.
L'un ou l'autre pourront-ils éviter le recours aux bonnes vieilles recettes du passé: augmenter les impôts ?
Se reporter au compte-rendu officiel pour les autres délibérations de ce conseil.
Publié le Lundi 05 octobre 2009 à 08:15
Par Philippe Malaval
Forte affluence à cette réunion; "on l'attendait depuis longtemps" comme l'a fait remarquer judicieusement un participant.
Après la présentation du maire sur le mode de consultation des quartiers et les missions et prérogatives de la communauté de communes du Grésivaudan, la parole est donnée à l'assistance; les questions ont porté essentiellement sur les problèmes de circulation et de voisinage dont j'ai extrait les plus significatives.
Rue de la scie et rue Francois Couplet
Plusieurs participants relatent les problème de circulation (vitesse excessive) et en particulier des autobus scolaires pour l'aspect sécurité.
Charles Bich indique que la communauté de communes (AOTU) reprendra intégralement la compétence transports dès décembre 2009 et pourra imposer des parcours aux autocaristes
Le maire parle aussi du projet de piste cyclable pour encadrer l'avenue de la gare qui sera débattu avec les riverains.
Rue des écoles
Une habitant se plaint des poubelles des commerçants qui encombrent régulièrement la portion près de la rue Laurent Gayet
Rue de la gare
difficulté de l'aménagement du fait de l'étroitesse de la voie dans certaines portions où les trottoirs sont restreints.
pas de possibilité de création de piste cyclable donc report de cet aménagement sur l'avenue de Chartreuse et la rue de la scie.
trafic: 8500 véhicules jour; la suppression du passage à niveau a induit une forte augmentation de la circulation, d'où des problèmes de sécurité pour les piétons et cyclistes et des nuisances sonores pour les riverains.
Charles Bich explique que l'aménagement de la place de la résistance (façon Carré Curial à Chambéry) devrait inciter les automobilistes qui n'ont rien à faire dans l'avenir de la Gare à fréquenter la déviation Est.
Résidence les chamois
Une habitante expose le problème de voisinage avec des chiens et évoque la pétition qui a été transmise à la mairie.
Le maire indique sa gêne du fait de l'implication de la tête de liste de la minorité dans ce différend.
Avenue de Chartreuse
850 véhicules par jour
mise en séparatif des eaux usées et des eaux pluviales pour le bon fonctionnement de la station d'épuration (début des travaux mars 2010)
A terme et selon la loi, les propriétaires seront contraints de by-passer les fosses sceptiques à leurs frais.
Budget 2010
question d'un participant: doit on s'attendre à une augmentation des impôts locaux ?
Charles BICH évoque l'historique de la politique fiscale de la municipalité et notamment de celle de 2003 qui a vu l'augmentation des taux d'imposition de 5%.
il indique que les taux 2009 résultent de l'addition de ceux de 2008 commune et intercommunalité donc ne change rien pour les contribuables (ce que je ne conteste pas).
Qu'en sera t-il pour 2010? attendons le budget pour le savoir; je pense que l'assiette fiscale de la communauté de communes du grésivaudan basée uniquement sur la taxe professionnelle à taux unique est un risque compte tenu de sa suppression et des doutes relatifs à sa compensation intégrale par l'état.
Raisonnablement, il faut s'attendre dans les années à venir à une augmentation des taux de la commune concernant la taxe d'habitation et les taxes foncières ou voir apparaître ceux de l'intercommunalité qui, pour l'instant, ne trouve ses ressources financières qu'au travers de la taxe professionnelle.
Le courage politique consisterait à augmenter les recettes fiscales issues de la taxe d'habitation et des taxes foncières vues les circonstances actuelles: baisse de la taxe professionnelle liée au marasme économique, baisse des droits de mutation en relation avec la crise immobilière et poids de la dette communale.
Il faut dire aussi que les impôts locaux augmentent systématiquement chaque année de 2 à 2.5% du fait de la revalorisation de la valeur locative qui sert de base au calcul ( les taux municipaux s'y appliquent).
Alors ma position sera claire; même si je dénonce les faits qui ont conduit à cette situation, je ne pourrai que valider une augmentation des impôts locaux que j'avais annoncée hâtivement et de façon ambigue fin 2008.(se reporter aux 2 articles publiés en décembre 2008 et la réaction musclée mais fondée d'un internaute).
En effet, l'augmentation des taux communaux 2009 résultait de l'addition des taux 2008 communaux et des taux 2008 de l'intercommunalité mais restait transparente pour les contribuables charrapontains mais pas pour la commune qui percevait par ce biais une recette supplémentaire de 300 000 euros.
Publié le Samedi 19 septembre 2009 à 08:22
Par Philippe Malaval
 Situation inédite:
- 24 élus présents de la majorité municipale confortée au complet qui, de mémoire d'ancien élu, restera dans les annales (à l'exception du conseil d'installation du mandat en cours) !
- 5 élus absents de la minorité décimée par la pandémie grippale ou plutôt victime d'un excès de principe de précaution (solidarité gouvernementale oblige).
- l'opposition nuancée toujours fidèle au poste comme l'a indiqué ironiquement un élu en me citant, toujours prête à contaminer les élus de la commune en leur inoculant ses critiques virulentes ou en leur vaporisant ses soutiens homéopathiques .
L'ordre du jour ne prête à aucun commentaire de ma part et vous pouvez vous reporter au compte-rendu officiel qui suivra.
Je constate simplement que le conseil municipal devient, comme je l'avais déjà dénoncé, une chambre d'enregistrement pour avaliser les délibérations de la communauté de communes et des commissions municipales et un simple lieu d'information des élus; le débat contradictoire y est quasiment absent, du fait du deséquilibre criant entre une minorité éreintée et une majorité rayonnante !
Ma critique ne remet pas en cause le travail des élus et lors de ce conseil, force est de reconnaître que l'implication est constante mais pose une question sur le devenir sur nos institutions locales et notamment de l'échelon municipal.
Publié le Mercredi 16 septembre 2009 à 11:35
Par Philippe Malaval
- vendredi 18 septembre 2009 à 20 heures CONSEIL MUNICIPAL
- samedi 3 octobre 2009 à 10 heures REUNION QUARTIER CENTRE / CHARTREUSE au gymnase César Terrier
- lundi 12 octobre 2009 à 20 heures 30 CONSEIL COMMUNAUTAIRE au Coléo
Le conseil de la communauté de communes du Grésivaudan a repris de nombreuses prérogatives aux conseils municipaux des différentes communes qui la composent; de nombreuses décisions qui affectent la vie des habitants y sont prises; je vous invite donc à y assister pour glâner les informations pas forcément relayées lors des conseils municipaux.
Publié le Mercredi 16 septembre 2009 à 11:05
Par Philippe Malaval
| Communiqué | | Crédit : les admonestations ne suffisent plus | La CGPME le déplore depuis plusieurs mois, les entreprises, notamment les plus petites d'entre elles ont du mal à accéder au crédit. La Banque de France vient ainsi de confirmer le spectaculaire ralentissement du crédit de trésorerie aux entreprises dont le volume a baissé de 10,8% depuis juillet 2008.
Or restreindre les crédits de trésorerie, c'est prendre le risque de mettre en danger l'entreprise. Si ce comportement irresponsable ne peut à lui seul expliquer la singulière envolée des défaillances (+ 18% en juillet 2009 par rapport à juin 2008) il en est, sans aucun doute, en partie responsable.
Les admonestations ne suffisent plus. Les banques doivent respecter leurs engagements, légitimes contreparties du plan public de soutien au secteur bancaire. Il est aujourd'hui de la responsabilité des pouvoirs publics de tout mettre en oeuvre pour y parvenir, par exemple en élargissant les ! pouvoirs du médiateur du crédit qui pourrait devenir un "régulateur du crédit".
Autres suggestions : serait-il illégitime qu'une banque qui restreint brutalement les facilités de caisse d'une PME doive s'en expliquer auprès d'elle ? Serait-il choquant, dans un souci de transparence, que les banques publient non seulement les encours de crédit accordés mais aussi les encours de crédit refusés ? |
Publié le Jeudi 23 juillet 2009 à 10:34
Par Philippe Malaval
Durant la période estivale, le blog sera consultable mais fermé à tout commentaire.
Je vous donne rendez-vous début septembre; que vous partiez ou non, profitez de ces moments de vacances en famille ou entre amis.
Publié le Jeudi 09 juillet 2009 à 10:25
Par Philippe Malaval
Suite à l'encart des élus de la minorité publié dans le Pontch'échos de juillet 2009, je partage l'analyse puisque je dénonce cette situation préoccupante depuis des années mais je tiens à la relativiser car la froideur des chiffres ne peut occulter totalement la réalité humaine d'une collectivité territoriale qui investit pour répondre à des besoins de la population et organise des services toujours plus nombreux. De plus la complexité de la comptabilité publique est telle que les chiffres peuvent être interprétés différemment selon les uns et les autres... en fonction du contexte et de ce que l'on veut leurs faire dire.
- la situation financière 2008 de début de mandat avec un fonds de roulement positif de 96 000 euros en nette baisse par rapport à l'exercice précédent est tendue (orange clignotant) mais pas désespérée (rouge fixe), avec un niveau d'endettement de 12 millions d'euros
- elle fait suite à une année pré-électorale 2007 débordante d'investissements pour réunir toutes les conditions et s'assurer d'une ré-élection confortable.
- cette situation n'est pas inédite car l'exercice 2001 (début du mandat précédent) présentait une situation financière plutôt plombée avec un fonds de roulement négatif de 438 000 euros et une dette de 12 millions d'euros; mêmes raisons, mêmes maux qu'en 2008.
- étant élu pendant cette période, je n'ai assisté à aucun dépôt de bilan de la commune, ni de mise sous tutelle, simplement un gel des investissements, une modération des dépenses de fonctionnement dans la première partie du mandat et ... une augmentation des impôts locaux sous la pression de l'autorité de tutelle !
- j'enjoins donc chaque élu à la prudence et la nuance sur tout commentaire relatif à la situation financière à venir de la commune: toutes les subventions n'ont pas été affectées sur l'exercice 2008, la situation économique viendra impacter négativement les finances communales mais à quelle hauteur ? et la mise en place de la communauté de communes du Grésivaudan affectera également les comptes communaux.
Les élus de la minorité ont interpelé le maire sur la situation financière à plusieurs reprises et même si Charles BICH s'en défend, je pense qu'il est, aujourd'hui, parfaitement conscient de la situation et rôdé aux mesures à envisager pour la stabiliser.
se reporter au Pontch'échos de juillet 2009
http://www.ville-pontcharra.fr/fichier/vap/actu/Pec94Juillet09w.pdf
Publié le Mercredi 08 juillet 2009 à 13:15
Par Philippe Malaval
Devant une assistance fournie avec une présence marquée de jeunes adolescents du quartier, Charles BICH a exposé le projet d'aménagement du parc des tours Bayard en présence du directeur de la SDH.
Le projet consiste à la cession d'une parcelle de terrain de 13200 m2 à la commune par la SDH; la municipalité se propose de créer un espace public, lien entre différents quartiers et accessible aux habitants du quartier BAYARD en priorité; plusieurs propositions ont jailli de l'assistance; un groupe de travail composé d'habitants se chargera de formaliser les attentes pour les soumettre à la municipalité.
Le reste de la réunion publique a pointé les problèmes rencontrés par les résidents des tours Bayard dans la gestion quotidienne: panne d'ascenseur à répétition, vandalisme, problèmes de voisinage, de sécurité de circulation mais pas plus ni moins que dans les autres quartiers de Pontcharra.
La perspective d'un lieu de prières est évoquée: elle fait suite à l'engagement de la municipalité pour faciliter cette démarche mais en aucun cas de l'assurer financièrement; la SDH mettra à disposition un terrain, à charge de la communauté musulmane d'y implanter un local avec la participation éventuelle des services techniques de la mairie.
En ce qui concerne les adolescents présents, je constate que l'exercice d'un rudiment de démocratie participative est très éloigné de leur réalité sociétale; le problème de "savoir être" est criant et il faudra toute l'abnégation de Stéphane Delavier, adjoint chargé des jeunes, pour canaliser cette énergie débordante et structurer des doléances certes légitimes mais souvent incohérentes.
Globalement, je retiens une réunion à la fois brouillonne mais foisonnante: les propos sont pertinents mais la formalisation fait défaut; une association de quartier vivante serait à l'évidence nécessaire pour mettre en musique la partition écrite avec les élus référents et toutes les personnes de bonne volonté.
Publié le Lundi 29 juin 2009 à 11:31
Par Philippe Malaval
A la veille des congés d'été, l'ordre du jour allégé de ce conseil municipal instaure un climat de détente et de convivialité à une assistance moins importante qu'à l'accoutumée.
Charles BICH confirme que l'examen du budget supplémentaire 2009 est reporté à l'automne; cette situation exceptionnelle est liée aux difficultés d'établissement du budget de la communauté de communes du Grésivaudan uniquemment basé sur la taxe professionnelle à taux unique.
Lors du vote du budget primitif 2009 de la commune, les incertitudes financières étaient patentes et en relation avec les comptes 2008; la crise économique se traduira en 2009 par un manque de recettes fiscales.
Il n'y a qu'une seule alternative: geler les investissements, modérer les dépenses de fonctionnement ou augmenter les impôts locaux.
Le recours exagéré à l'emprunt serait dévastateur pour les finances communales car le taux d'endettement a atteint des sommets en 2008.
Les amis de Bayard
Le conseil muncipal vote une subvention exceptionnelle de 10 000 euros à l'association pour organiser les rencontres Bayard à Pontcharra en septembre 2009 (budget prévisionnel de 35 000 euros).
Restauration et accueil péri-scolaire
Le tarif de la cantine scolaire augmentera de 2% à la rentrée pour tenir compte de la revalorisation de 2.4 % de la prestation SCOLAREST; de même, les tarifs de l'accueil péri-scolaire subiront une hausse de 2%.
ZAC centre ville
Compte tenu de la situation immobilière actuelle, l'équilibre financier de ce projet important pour la commune est menacé; en effet, la commune a mobilisé une ligne de trésorerie pour faire face à ses dépenses (achat des terrains, démollition et aménagement) en espérant recueillir rapidement des recettes pour équilibrer l'opération (vente de terrains aux promoteurs et perception de diverses taxes).
Aujourd'hui, les promoteurs éprouvent d'énormes difficultés à pré-commercialiser leurs programmes immobiliers; les prétendants étant rares, ils ne justifient pas, auprès des banques, d'un taux de réservation suffisant pour débloquer les prêts qui permettent l'achat des terrains à la commune et le démarrage des travaux.
Pour sortir de l'ornière, Charles BICH propose d'instaurer le dispositif du PASS foncier collectif uniquement applicable au projet de la ZAC centre ville pour l'intégralité du programme DAUPHILOGIS et 25 logements du programme PLURIMMO.
Le coût pour la commune est 2 000 euros par logement aidé; la situation impose une réaction offensive de la commune pour inverser une tendance qui pourrait être redoutable pour les finances communales; je ne peux que m'associer à cette décision; c'est un coup de pouce pour les promoteurs concernés, les autres apprécieront... mais ils ont eu la sagesse d'ajourner les autres projets.
En quoi consiste le PASS foncier collectif ?
Il s'agit d'un dispositif gouvernemental qui permet à des familles modestes d'accéder à la propriété de leurs résidences principales; il permet d'acheter le logement à un prix net tenant compte de la TVA à 5.5% (et non 19.6%), ce qui diminue l'investissement initial en contractant un prêt immobilier (prêt à taux zéro pour une partie) sur une période de 25 ans maxi et de reporter l'achat du terrain sur lequel est construit l'immeuble après la période de remboursement du prêt lié à l'acquisition du logement proprement-dit.
Forfaitairement, le prix du terrain est évalué à 30 000 euros que le propriétaire peut financer en contractant un autre prêt sur 15 ans maxi.
25 + 15 = 40 ans ?! pour devenir propriétaire de son logement. il faudrait faire le cumul des intérêts versés pendant 40 ans, les mettre en relation avec la valeur du bien acquis dans 40 ans pour savoir si le jeu en vaut vraiment la chandelle! mais la voie tracée par le président est respectée !
Pour les autres points abordés, je vous invite à parcourir le compte rendu officiel de ce conseil municipal.
Publié le Jeudi 25 juin 2009 à 12:27
Par Philippe Malaval
Je vous communique cette information qui émane de la CGPME nationale concernant la frilosité des banques à l'égard des petites et moyennes entreprises et certainement... des particuliers, plus enclines à consolider leurs propres bilans grâce à nos impôts que d'aider les entreprises et leurs salariés à surmonter la crise économique.
  
Non respect de l'engagement public des banques : quelles conséquences ?
Le gouvernement a injecté plus de 10 milliards d'euros pour renforcer les fonds propres des banques françaises dont l'existence même était en jeu. Ce financement étatique direct visait à maintenir un niveau satisfaisant d'offre de crédit indispensable au fonctionnement de l'économie française. La CGPME avait donc approuvé cette mesure. En contrepartie de la participation de l'Etat, les banques s'étaient engagées à faire progresser de 4% le montant des encours distribués. Il s'avère aujourd'hui que cet engagement ne sera pas tenu. Parallèlement, 78% des dirigeants de PME estiment que le contexte actuel a durci les conditions d'accès au crédit pour les entreprises. La CGPME s'interroge donc sur les conséquences du non-respect d'un engagement pourtant pris publiquement, légitime contrepartie de l'utilisation des deniers du contribuable. Pour sa part, la Confédération réclame à nouveau la mise en place rapide d'un observatoire des taux du crédit aux PME et le renforcement des pouvoirs du médiateur du crédit. Les PME ne comprendraient pas que l'Etat ait, pour rétablir le financement de l'économie, aidé les banques à reconstituer leurs fonds propres et que ces dernières soient les principales bénéficiaires de ces mesures.
Publié le Mardi 09 juin 2009 à 09:27
Par Philippe Malaval
Tout a été dit sur l'erreur stratégique qui a présidé la campagne, à savoir une campagne nationale anti-sarkosiste menée brillamment par notre président mais hors sujet et une campagne réellement européenne en régions portée par nos têtes de liste mais inaudible.
Je ne porterai pas de jugement sur le dérapage verbal de fin de campagne, un homme politique est de nature fragile car exposé, je préfère et il est plus rassurant de voir un homme qui "craque" après avoir fait l'objet d'attaques multiples qu'un "monstre" qui se contrôle...
Le grand défi à venir est de savoir comment cristalliser les valeurs libérales (plutôt portées par la droite) et les valeurs humanistes (qui restent l'apanage de la gauche) dans un même creuset qu'est le MODEM ? De plus, une nouvelle composante est apparue clairement, celle du développement durable et de l'écologie politique qu'il faudra intégrer dans cette alchimie du 21ème siècle.
J'avais déjà pointé cette ambiguité, voir une certaine antinomie à titre personnel; aujourd'hui la résolution de cette équation constitue à mes yeux la clé de voûte de la réussite du Modem dans les années qui viennent.
Après ces dernières péripéties électorales, j'avoue que mon trouble est patent mais n'était-il pas sous-jacent dès le commencement de l'aventure Modem? L'ampleur de la tâche n'est-elle pas le moteur de mon engagement au sein du Modem?Dans cette démarche, ne suis-je pas, à titre personnel, tenté de résoudre le dilemne crucial entre le chef d'entreprise animé par des valeurs libérales au sens noble du terme et l'homme pétri de valeurs humanistes?
Je mets fin ici à l'exposé de mes états d'âme car l'analyse psychanalytique me guette!
Publié le Jeudi 21 mai 2009 à 12:35
Par Philippe Malaval
Paris, le 20 mai 2009 Chers amis,
Je veux d’abord vous remercier pour votre engagement dans notre campagne européenne. Partout en France, vous êtes présents, chaleureux, convaincus. C’est formidable pour nos candidats, et je vous en ai personnellement beaucoup de gratitude.
Comme vous l’avez remarqué, ces temps-ci, nous subissons beaucoup d’attaques, des deux côtés. D’une certaine manière, c’est tant mieux, car c’est la preuve que nous dérangeons. Je crois même que nous dérangeons beaucoup. Mais la leçon que j’ai retirée du passé, c’est qu’il ne faut pas laisser ces attaques sans réponse. Ces derniers jours, une de ces attaques a été : « ils n’ont pas de programme ». Pour nous, qui avons passé de longs mois à élaborer le nôtre, avec 16 commissions thématiques, huit conventions nationales, c’est un peu agaçant. Je pourrais répondre moi-même, bien sûr, ou inviter nos candidats à le faire. Mais il me paraît plus drôle et plus convainquant que vous assumiez cette réponse, comme adhérents et membres de notre communauté militante. Je vous adresse donc, en pièce jointe à télécharger, notre programme dans sa rédaction définitive. Et je vous propose de l’adresser vous-même, d’abord à vos amis, à vos contacts, à charge pour eux de le diffuser. Tout débat sera utile et intéressant. Et ensuite, envoyez le directement, chaque fois que nécessaire, aux responsables de l’UMP, du PS, ou autres qui portent ces accusations, avec un message personnel. La lecture de ce programme et de votre petit message ne manquera pas, j’en suis sûr, de leur faire plaisir et de leur fournir des idées, ce qui est à la fois charitable et civique… Merci de cet effort souriant et militant. Cordialement à vous. François Bayrou
Téléchargez ici le programme du Mouvement Démocrate
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