Communiqué de presse du 12 JUIN 2007

Suppléant de Marc LIZERE, candidat UDF MoDem aux élections législatives dans la 5ème circonscription de l' ISERE, je tiens à préciser ma position quant au soutien apporté par Marc LIZERE au candidat UMP, en la personne de Michel SAVIN:

• je ne suis pas solidaire de cette démarche; l'UDF est un parti libre qui me permet de revendiquer un choix différent en toute conscience.
• je souhaite respecter nos électeurs venus de différents horizons dans ce qu'il y a de plus sacré: la liberté de s'exprimer pleinement, en conscience et en respect des convictions de chacun d'entre eux.
• je soutiens François BAYROU dans son combat visant à changer les pratiques politiques en vigueur dans notre pays et ne peux me résigner à un pluralisme politique réduit à sa plus simple expression.
• l'UDF MoDem a pour vocation d'accueillir des hommes et des femmes ouverts aux réalités et défis de notre pays, prêts à oeuvrer ensemble pour l'intérêt de tous.

Communiqué de presse du 13 JUIN 2007

Elu d'opposition de la commune de Pontcharra et secrétaire départemental UDF MoDem chargé du Grésivaudan, j'ai suppléé Marc LIZERE, candidat de L'UDF MoDem dans la 5ème circonscription de l'Isère.

Après sa prise de position personnelle que je ne partage pas mais que je respecte, il est temps pour moi de justifier mon choix à la veille du 2ème tour des élections législatives; je répond à une demande légitime de nos électeurs du premier tour.

En tant qu'élu d'opposition de la commune de Pontcharra gérée par une équipe de gauche, j'exerce pleinement mon mandat par mes interventions en cours de conseil municipal ou de réunion publique, par mes votes en cours de séance, par mes écrits et par mon assiduité.

Je revendique le droit de dire si des décisions me paraissent aller dans le bon sens et à les soutenir mais aussi de dénoncer toute mesure ou choix néfastes à l'intérêt des habitants de la commune.

En tant que militant de l'UDF MoDem fidèle à notre président François BAYROU, j'ai été confronté à un choix au 2ème tour des élections présidentielles que je peux résumer de la façon suivante entre:

la candidate du parti socialiste avec laquelle je partage les valeurs humanistes, sa volonté de réformer les moeurs et pratiques politiques; par contre, je réfute son programme économique et social.

le candidat de l'UMP dont le programme économique et social est plus proche de ma conception mais qui a franchi une limite insupportable à mes yeux: le racolage de l'électorat de l'extrême droite avec une banalisation de leurs idées qui rentrent de plein pied dans la vie politique française, ce que son prédécesseur a toujours refusé.

Pour ces raisons, en mon âme et conscience, j'ai choisi d'apporter mon soutien à la candidate du parti socialiste.

Pour le 2ème tour des élections législatives, je tiens à préciser les points suivants:
 
En ce qui concerne François BROTTES, je reconnais qu'il exerce honnêtement et avec compétence son mandat de député en étant présent sur sa circonscription et prêt à s'investir sur des problématiques locales.

Je ne connais pas Michel SAVIN et ne peux juger objectivement de son action politique locale. Il appartient à un parti politique qui détient presque tous les rouages de notre démocratie.
Lui apporter mon soutien en tant que candidat de l'UMP revient à nier tous mes arguments cités précédemment et réduire le pluralisme politique à sa plus simple expression; cette diversité doit pouvoir s'exprimer et je redoute qu'à force de concentrer tous les pouvoirs sur un seul parti que ce soit notre démocratie qui en pâtisse au détriment des intérêts de notre pays.

Constatant que l'UDF MoDem, victime d'un système électoral injuste, ne pourra pas ou difficilement participer objectivement à ce contre pouvoir, je confie transitoirement ce rôle à un élu d'une autre sensibilité politique.

C'est en homme libre, responsable et sans contre partie, que j'apporte mon soutien limité à François BROTTES au deuxième tour des élections législatives 2007.

"Les élections législatives ont été conformes à ce qui était attendu. Le mode de scrutin et la proximité avec les élections présidentielles ont provoqué une de ces vagues politiques dont la France a le triste privilège. Ainsi, un seul parti disposera de près des 3/4 des sièges, en plus du pouvoir exécutif, et plusieurs forces politiques du pays ne seront pas ou très peu représentées à l'Assemblée, malgré une présence réelle sur le terrain.
Avec près de 7 millions de voix à la Présidentielle, le Mouvement Démocrate ne comptera sans doute que 2 ou 3 députés seulement. Nous ne sommes plus dans un système représentatif.
En Isère, le Mouvement Démocrate fait légèrement mieux que la moyenne nationale, avec une représentation proche des 10% dans l'agglomération grenobloise. Cela augure d'une présence bien supérieure encore dans les mois qui viennent aux élections locales, dont les modes de scrutin permettent une meilleure représentation.

Réuni en bureau ce lundi, l'UDF/Mouvement Démocrate de l'Isère a choisi de ne pas donner de consigne de vote pour le second tour. Chaque électeur votera selon sa conscience.

Néanmoins, nous avons tenu à rappeler les principes suivants :
1/ Nous attachons la plus grande importance aux valeurs d'éthique et d'honnêteté et nous appelons à faire battre tout candidat condamné par la justice ou représentant un système marqué par la corruption ou les "affaires", ainsi que ceux qui les soutiendraient.
2/ Nous souhaitons un changement des pratiques politiques et notamment nous nous opposons au cumul des mandats. Nous appelons les électeurs du Mouvement Démocrate à favoriser dans leurs votes ceux qui s'engagent à une suppression du cumul et plus généralement à une meilleure représentation de la diversité politique de notre pays, tant au plan national que local. Nous excluons donc tout soutien envers des candidats qui auraient manifesté vis à vis de l'UDF/MODEM ou de ses représentants locaux des actes de défiance ou d'hostilité et nié leur droit à une représentation autonome et indépendante."

Suite à la tenue du dernier conseil municipal, les élus de l'opposition souhaitent apporter les arguments qui ont présidé à leurs votes sur les points suivants:

ZAC centre ville / expropriation

Compte tenu des informations communiquées en cours de séance par vos soins et de notre soutien à ce projet, nous estimons que la proposition faite par la municipalité (environ 155 000 €) est acceptable; nous soutenons par conséquent cette délibération.

ZAC centre ville / chaufferie bois

Au regard de l'étude, les solutions BOIS et GAZ conduisent à un coût équivalent de KWh fourni dans le cadre d'une régie municipale pour la chaudière bois et en fonction des subventions annoncées de soutien à ce projet.
Par choix politique, recours à des énergies renouvelables et valorisation des déchets de la filière bois, nous soutenons cette délibération malgré le fait que l'investissement initial bois soit 2.5 fois supérieur à celui de la solution gaz.

Compétences transférées à la CCHG dans le cadre de l'AOTU

Malgré notre vote favorable, nous tenons à souligner notre inquiétude quant aux transferts des compétences de la commune vers la communauté de communes: en effet, nous constatons que le rôle du conseil municipal se réduit de plus en plus à celui d'une chambre de validation et d'enregistrement.
Ce système organisé par les élus en place et les élus en général nuit au débat démocratique.

Les élus de l'opposition déjà réduits à un rôle de chaise vide ou occupée sont de plus en plus exclus de la vie de la commune alors qu'ils représentent une partie de la population et qu'ils pourraient apporter leurs contributions au développement communal en faisant abstraction de leur positionnement politique.
Cette situation locale n'est que le reflet d'une situation nationale dénoncée par un grand nombre de nos représentants.
Nous souhaitons que la CCHG, instance non issue d'un vote populaire, contribue au développement de la démocratie élective en intégrant un élu de l'opposition de chaque conseil municipal.
Cette décision constituerait à nos yeux un jalon important dans le renouvellement de nos pratiques politiques locales.

Travaux rue des Ages

Suite à mon intervention en cours de séance, les éléments en ma possession ne me permettent pas d'affirmer que cette dépense de 487 853 € soit financée dans les budgets eau et assainissement; je ne retrouve qu'une somme de 187 000 €.
Merci de faire le point lors du prochain conseil municipal.

PLU

Suite à ma demande, vous m'avez autorisé à consulter le dossier d'appel d'offres après différentes tergiversations.
L'examen du cahier des charges me conduit aux commentaires suivants:

Je ne mets pas en doute la régularité de cet appel d'offres
Le choix de l'AURG me pose un problème strictement déontologique: comment organiser une réflexion objective et sereine sur le PLU en confiant simultanément cette réflexion et les propositions qui en découlent à un organisme financé par la commune et adminsitré par les élus?
Il me semble que cette démarche cruciale pour l'avenir de la commune devrait permettre l'expression d'idées émanant de personnes physiques ou morales "non acquises" aux élus.
L'idéal consisterait à opposer deux études menées contradictoirment pour apporter une vision objective aux élus qui prendront la décision finale; compte tenu de l'enjeu, cette dépense ne me paraît pas superflue.

Le cahier des charges indique la création d'un groupe de travail PLU et d'un comité de pilotage constitués d'élus, experts, etc...
A partir du fait que cette démarche se déroulera sur deux mandatures, je souhaiterai qu'un élu de l'opposition siège au comité de pilotage et que des élus de l'opposition participent au groupe de travail; j'ai noté en cours de séance votre accord de principe qui s'appliquera à l'opposition actuelle et celle à venir.

Suite au conseil municipal du 15 décembre 2006 et à la lecture de son compte-rendu, nous souhaitons justifier notre vote concernant le budget 2007 et apporter quelques modifications.

Budget communal 2007

Nous tenons à justifier notre vote "contre"; il va de soi que nous ne sommes pas contre toutes les recette, voir même nous pourrions soutenir certaines dépenses.
Au global, nous sommes "contre" et il nous parait plus lisible d'afficher notre opposition totale lors du vote.

MOULIN VIEUX

Vous indiquez dans le compte-rendu que l'opposition constate "que l'opération n'est pas blanche pour la commune car elle a encaissé quelques loyers qui n'ont pas été reversés".
En fait de quelques loyers, il s'agit de ceux des années 2002, 2003 et 2005, soit la modique somme de 115 000 € qui est venue alimenter la trésorerie étriquée de la commune.

Si effectivement la dette de la commune à l'égard du conseil général de 686 020,58 € n'est plus à rembourser, la commune a encaissé des loyers sur plusieurs exercices qui peuvent apparaître comme un cadeau pour venir compenser en partie les loyers et les impôts fonciers passés en créances irrécouvrables lors du conseil municipal du 3 novembre 2006, soit la somme de 133 446,52 €.

1. budget prévisionnel

1. chaudière à bois

• 70 à 80 % des besoins
• appoint gaz
• puissance 480 kW
• coût de 590 000 € dont 286 000 € de subventions

1. projet de ZAC

 Les surfaces commerciales sont évaluées à 1000 m2, voir même 1500 m2. A notre avis, celles situées à proximité de l’avenue du Dauphiné revendiqueront cette vocation ; les autres seront plutôt affectées aux services.Nous sommes dans l’attente des résultats de l’enquête CCI : nature des commerces à implanter, superficies, etc.Notre crainte : la désertification du centre-ville actuel.Il serait judicieux d’exiger des promoteurs que ces surfaces commerciales soient fermées par des vitrines définitives dans l’attente de leur occupation progressive. Les parcs de stationnement en sous-sol au nombre de 205 ne sont pas cloisonnés du fait de l’application du PPRI, d’où une attractivité moindre à la vente.Les caves privatives et parties communes devront empiéter sur les emprises RdC, d’où une autre difficulté pour les promoteurs. L’aménagement du carrefour de voiries et de la place de la résistance nous parait crucial dans ce projet.La suppression du passage à niveau confortera l’aspect routier de l’avenue de la gare ; nous craignons que l’aménagement de ville de cette zone ne crée à terme un bouchon de circulation automobile que finalement nous aurions déplacé du passage à niveau an centre ville.  

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, nos respectueuses salutations. 

Pour les élus de l’opposition,    

Philippe MALAVAL                                       René BACCARD

En préambule de ce compte-rendu, votre information concernant la papeterie de MOULIN VIEUX me conduit aux réflexions suivantes:

Comme vous l'indiquez, l'urgence et le souci municipal portent sur le devenir des 94 salariés; les élus de l'opposition s'y associent d'autant plus que la mauvaise conjoncture dans la papeterie les obligera à une réorientation professionnelle radicale.

Quant aux choix du conseil municipal de l'année 2000, je n'en suis pas solidaire pour les motifs suivants:
Je n'étais pas conseiller municipal à cette époque et le regrette car j'aurais apporté un éclairage différent aux conditions de reprise de la société MOULIN VIEUX
L'engagement de la commune et du conseil général de l'époque s'est constitué sur des considérations électorales qui ont relégué les considérations économiques et financières à la portion congrue.
Cette situatioin a engendré un déséquilibre notoire entre les engagements des collectivités territoriales et ceux de la société repreneur des actifs MOULIN VIEUX.

Les conséquences de la cessation d'activité de la société MOULIN VIEUX n'ont pas été évaluées à leur juste mesure:

la commune de pontcharra se retrouve propriétaire d'un tènement immobilier pour lequel elle devra supporter à terme des engagements portant sur la démollition/réhabilitation des locaux et surtout ceux concernant la dépollution du site qui a abrité une installation classée.

la dette de loyers et d'impôts fonciers sont à mettre en relation avec l'avance consentie par le conseil général à la commune pour le rachat de ce tènement immobilier qui, à ce jour, n'a fait l'objet d'aucun remboursement de la part de la commune; je vous rappelle mes courriers des 18 mai 2005 et 7 décembre 2004 à ce sujet.

Quant aux prêts contractés par la holding financière de reprise de la société MOULIN VIEUX et cautionnés par la commune et le conseil général, je doute fort que le repreneur puisse honorer ses engagements et dans ce cas les cautions des deux collectivités territoriales seront exigibles.

Lors du débat d'orientations budgétaires de novembre 2005, vous aviez mentionné dans le compte-rendu du conseil municipal du 4 novembre 2005, paragraphe environnement économique local:"... l'activité de la société MOULIN VIEUX est conforme à l'objectif de reprise; elle intervient dans les ressources communales par les loyers... le retour de la taxe professionnelle est attendu"

JANVIER 2006 mise en redressement judiciaire

MAI 2006 liquidation de MOULIN VIEUX

Ces commentaires de la commune à si brève échéance du verdict final traduisent soit la volonté de ne pas analyser objectivement et sincèrement les faits, soit sont les fruits d'une inculture économique et financière.

Pontcharra, le 18 mai 2005

MAIRIE DE PONTCHARRA

A l’attention de Monsieur Charles BICH

Recommandé AR

Monsieur le Maire,

Lors du conseil municipal du 13 mai dernier, les élus de l’opposition ont voté contre le compte administratif 2004 pour les raisons suivantes :

Malgré les explications rassurantes que vous nous avez prodigués, nous tenons à vous exprimer notre inquiétude quant à la capacité d’investissements de la commune dans les années à venir et ses possibilités d’honorer ses engagements financiers.

En effet, nous constatons que le niveau d’endettement de la commune s’est accru en 2004 de 11 % par rapport à l’exercice précédent, soit 1717 € par habitant ; ce ratio ne nous parait pas en rapport avec la taille de la commune pour laquelle un ratio de 1200 € est généralement constaté.

Seul le re-échelonnement d’une partie de la dette sur 20 ans opéré en 2003 a permis de limiter l’impact du remboursement de l’annuité sur la trésorerie de la commune d’environ 30 %.

Dans notre courrier du 7 décembre 2004, nous avions constaté que les loyers perçus en 2002 et 2003 n’avaient pas été reversés au Conseil Général pour que la commune s’acquitte de la dette contractée auprès de cette collectivité territoriale.

En 2004, nous notons que les loyers n’ont pas été payés par la société MOULIN VIEUX, donc a fortiori non reversés.

Nous souhaiterions connaître quelle sera l’attitude adoptée par le conseil général si cette situation devait perdurer dans les années à venir, et notamment dans l’éventualité d’un changement d’équipe au sein du conseil municipal de Pontcharra lors des  prochaines élections municipales ?

Dans l’attente d’une réponse de votre part, veuillez agréer, Monsieur le Maire, nos respectueuses salutations.

Pour les élus de l’opposition,

René BACCARD                                                                   Philippe MALAVAL