La lecture du dernier procès-verbal me conduit aux commentaires suivants:
Orientations budgétaires
Lors du conseil municipal du 23 octobre dernier auquel j'ai assisté, Charles BICH n'a donné aucun élément chiffré sur l'état de la dette; il est curieux de voir apparaître ces informations dans le compte-rendu; serait-ce la triste réalité de nos finances locales qui l'ont conduit à jouer la transparence à ce sujet, réalité que j'avais évoquée dans mes articles des 7 et 31 octobre 2008.
"L'endettement communal est passé de 10 254 000 euros au 31 décembre 2007 à 12 023 000 euros aujourd'hui".
Soit une augmentation de 17.25 % que j'avais pressentie lors de la dernière campagne électorale municipale en dénonçant le déluge d'investissements pré-électoraux réalisés ou annoncés en 2007 qui pèseront lourdement dans les capacités financières de la commune sur les années 2009 et suivantes; le niveau de la dette étant ce qu'il est, plus encore la renégociation d'une partie de cette dette en septembre 2008 c'est à dire le réétalement dans le temps aggrave la situation financière de la commune.
(se reporter à mon article du 23 juin 2007 lors du vote du budget supplémentaire 2007)
Lors du conseil municipal du 22 juin 2007, je tiens à préciser ma position concernant le budget supplémentaire 2007.
L'examen du compte administratif 2006 montre que le niveau de la dette communale a baissé de 4.9 % par rapport à l'année 2005.
fin 2005 10 619 726 euros
fin 2006 10 096 708 euros
Le budget supplémentaire 2007 fait apparaître un recours à l'emprunt évalué à 4 000 000 euros qui se répartissent de la façon suivante:
commune 2 691 610 euros
assainissement 278 000 euros
eau 159 000 euros
ZAC 880 000 euros
Au delà des chiffres, niveau de la dette à venir et nature des investissements, je déplore cette pratique politique qui consiste à surabonder les investissements sur les derniers mois du mandat municipal en prévision des prochaines échéances électorales de mars 2008.
Le niveau de la dette à venir sur les prochains exercices viendra immanquablement limiter les marges de manoeuvre de la première partie du futur mandat; cela est d'autant plus regrettable que dans la perspective d'une alternance, la nouvelle équipe éprouvera des difficultés à mettre en application son programme par faute de moyens financiers.
Compte tenu des recettes escomptées pour les prochains exercices (taxe professionnelle), je soutiens les projets de suppression du passage à niveau et d'aménagement du pôle multimodal; le reste me semble plus relever d'une démarche politicienne que de l'intérêt des habitants.
Pour ces motifs, je vote CONTRE le budget supplémentaire 2007 COMMUNE.
N'ayant pas accordé mon soutien aux budgets primitifs 2007 EAU et ASSAINISSEMENT, je persiste dans ma position en votant CONTRE .
En ce qui concerne le projet ZAC que je soutiens, je vote POUR le budget supplémentaire 2007.
Aujourd'hui le constat est amer; le niveau d'endettement atteint est tel que l'on ne peut pas aller au delà sans prendre des risques compte renu de la crise économique qui s'annonce; la rigueur budgétaire s'impose et les investissements seront réduits au strict nécessaire.
La crise financière que nous vivons actuellement n'est pas responsable de cette situation: c'est l'incurie de la municipalité qui est en cause et notamment la maîtrise aléatoire de ses dépenses d'investissements en cours de l'exercice 2007.
MOULIN VIEUX
"Monsieur le maire expose ensuite que l'acquisition de la papeterie Moulin Vieux, dans le contexte de sa liquidation, a eu des effets importants sur l'investissement communal lors du précédent mandat. En plus de la perte de la taxe professionnelle, la commune, devenue propriétaire, s'est trouvée débitrice de la taxe foncière. Ces effets financiers continuent d'affecter les possibilités financières."
Charles BICH persiste et signe dans une argumentation que je qualifierai d'ambigue pour ne pas dire autre chose.
Comment peut-on invoquer que les frais d'acquisition des locaux de Moulin Vieux ont eu des effets importants sur l'investissement communal lors du précédent mandat alors que la commune a reçu une avance de 686 000 euros du conseil général qu'elle n'a jamais remboursée?
(se reporter à mon article du 8 janvier 2007)
Suite au conseil municipal du 15 décembre 2006 et à la lecture de son compte-rendu, nous souhaitons justifier notre vote concernant le budget 2007 et apporter quelques modifications.
Budget communal 2007
Nous tenons à justifier notre vote "contre"; il va de soi que nous ne sommes pas contre toutes les recette, voir même nous pourrions soutenir certaines dépenses.
Au global, nous sommes "contre" et il nous parait plus lisible d'afficher notre opposition totale lors du vote.
MOULIN VIEUX
Vous indiquez dans le compte-rendu que l'opposition constate "que l'opération n'est pas blanche pour la commune car elle a encaissé quelques loyers qui n'ont pas été reversés".
En fait de quelques loyers, il s'agit de ceux des années 2002, 2003 et 2005, soit la modique somme de 115 000 € qui est venue alimenter la trésorerie étriquée de la commune.
Si effectivement la dette de la commune à l'égard du conseil général de 686 020,58 € n'est plus à rembourser, la commune a encaissé des loyers sur plusieurs exercices qui peuvent apparaître comme un cadeau pour venir compenser en partie les loyers et les impôts fonciers passés en créances irrécouvrables lors du conseil municipal du 3 novembre 2006, soit la somme de 133 446,52 €.
Comment peut-on soutenir que la perte de la taxe professionnelle de Moulin Vieux et la prise en compte de la taxe foncière par la commune continuent d'affecter les possibilités financières alors que les recettes fiscales ont augmenté de 58 % entre 2001 et 2006 durant le mandat concerné et les subventions de 130 % ?
(se reporter à mon article du 3 mars 2008)
Encore quelques chiffres sortis des comptes administratifs de la commune pour répondre à vos interrogations
Année
2006
2005
2004
2003
2002
2001
Total recettes fonctionnement
8 534 000
7 301 000
7 032 000
7 751 000
7 540 000
6 514 000
Dont Impôts locaux
4 668 000
3 606 000
3 498 000
3 101 000
2 836 000
2 953 000
Dont Dotations et subventions
1 893 000
1 854 000
1 779 000
890 000
886 000
823 000
Total charges fonctionnement
7 334 000
6 595 000
6 457 000
6 762 000
7 133 000
5 911 000
Dont charges de personnel
3 211 000
2 953 000
2 916 000
2 832 000
2 673 000
2 413 000
Les charges de personnel ont augmenté de 33 % entre 2001 et 2006; globalement les charges de fonctionnement ont augmenté de 24 % sur la même période.
Les recettes liées aux impôts locaux ont progressé de 58 % et celles issues des dotations et des subventions de 130 %; à noter le basculement qui s'est produit en 2004 sur la ligne subventions diverses.
Concernant la masse salariale, l'augmentation constatée est liée à la mise en place ou le renforcement de services aux habitants, au passage aux 35 heures et l'application de la convention collective du personnel territorial; les marges de manoeuvre sont faibles et à mon avis ces dépenses de personnel ne pourront que croître dans les années à venir (croissance démographique de la commune).
Les recettes provenant des impôts locaux ont augmenté de 58 % entre 2001 et 2006: augmentation des impôts de 5% en 2003, réajustement annuel de la valeur locative qui sert de base au calcul, augmentation de la population potentiellemnt imposable et taxe professionnelle de l'intercommunalité sont en partie responsables de cette situation.
On constate donc que les recettes de fonctionnement ont progressé d'environ 2 millions d'euros et fixent un excédent de 1.2 millions d'euros par rapport aux dépenses de fonctionnement 2006; cet excédent peut être réinjecté dans le compte "investissements".
Tout cela n'est pas sérieux, trop c'est trop ! en tant qu'ancien élu d'opposition de la commune, je dénonce cette malhonnêteté intellectuelle qui consiste à masquer les turpitudes de l'équipe conduite par Charles BICH en invoquant des facteurs extérieurs injustifiés.
Le constat est simple: on a dépensé sans compter!