Pour faire suite à l'intervention de Nicolas sur la rubrique "tribune libre" de mon blog, je vous livre mon analyse simplifiée pour les besoins de la cause.
Vous pouvez également vous reporter à la page 16 du Pontch'Echos de janvier 2008 qui décortique le budget primitif 2008 qui ne reflète pas la réalité 2008 car sera complété en juin 2008 par le budget supplémentaire 2008; seul, le compte administratif 2008 reflétera la réalité des comptes 2008 de la commune et sera disponible en juin 2009.
Le bilan financier communal s'articule autour de deux volets: INVESTISSEMENT et FONCTIONNEMENT.
INVESTISSEMENTS
Les dépenses sont essentiellement constituées par la réalisation des infra-structures comme la suppression du passage à niveau, l'aménagement du pôle multimodal de la gare, travaux de voiries et le remboursement en capital de la dette .
Les recettes proviennent surtout des emprunts contractés en cours d'exercice et des subventions reçues (état, conseil régional, conseil général)
FONCTIONNEMENT
Les dépenses sont liées à la masse salariale du personnel communal, des charges (gaz,téléphone, électricité, fournitures diverses), des participations et subventions accordées par la commune (communauté de communes,associations,...) et le remboursement de la dette au travers des intérêts.
Les recettes sont portées par les impôts locaux (taxes foncières, habitation et taxe professionnelle) et les subventions et dotations ( état, organismes sociaux,...) pour l'essentiel.
COMMENTAIRES
Il faut équilibrer les recettes et les dépenses qu'elles soient de fonctionnement ou d'investissements: la valeur d'ajustement est le recours à l'emprunt qui apparait comme une recette d'investissements.
Prenons le budget 2008:
- recours à l'emprunt 1 343 230 euros
- remboursement de la dette: capital 634 000 euros et intérêts 430 000 euros, soit une annuité de 1 064 000 euros.
Au final, l'emprunt contracté pour les investissements (patrimoine de la commune) couvre le remboursement de l'annuité de la dette et sert à financer les investissements.
En ce qui concerne les dépenses et recettes de fonctionnement, il y a un excédent de recettes cumulé qui s'est traduit en 2007 lors du budget supplémentaire 2007 par le virement d'un montant de 1 210 570 euros de de la section fonctionnement à la section investissements malgré un recours à l'emprunt de 4 000 000 euros.Ce virement de la section fonctionnement du à un excedent associé à un recours à l'emprunt permet d'équilibrer le budget.
Ce budget supplémentaire 2007 aura des répercutions sur les exercices 2008 et 2009, s'il est mis en oeuvre, en terme d'endettement.
se reporter à mes articles en date du 23 juin 2007.
En parallèle des compte généraux de la commune, il y a ceux de l'eau, l'assainissement et la ZAC centre ville qui sont bâtis identiquement avec des dettes et recours à l'emprunt.
En tant qu'élu, je vous livre mon appréciation sur la gestion de la commune:
- la dette communale autour de 10 millions d'euros est compatible avec les possibilités de remboursement; au-delà, ce sera difficile si de nouvelles recettes fiscales ou des mesures d'économie ne sont pas mises en place.
- au cours des derniers exercices, la commune a bénéficié de fortes subventions pour réaliser son programme d'investissements; quelle sera la politique du conseil général et de son futur conseiller général ? privilégier le canton ou sa commune?
- l'équipe municipale actuelle a privilégié la politique d'investissements (infrastructures, travaux) au détriment du fonctionnement (services apportés à la population);d'où l'excédent des recettes de fonctionnement décrit ci-dessus.
- la prochaine équipe devra répondre davantage aux demandes de nos concitoyens en matière de vie quotidienne, donc accroître les dépenses de fonctionnement au détriment des dépenses d'investissements.
- la croissance démographique induira de nouvelles recettes fiscales (taxes foncières et habitation) qui ne pourront pas compenser les dépenses d'investissement et de fonctionnement liées à cet afflux de population.
- la seule variable d'ajustement en complément de l'endettement est portée par le développement économique de la commune et de son inter-communalité au travers des recettes fiscales supplémentaires issues de la taxe professionnelle des entreprises.(implantation de nouvelles entreprises et pérennisation de celles en place)