Publié le Mercredi 24 octobre 2007 à 20:44
Par Philippe Malaval
Suite à notre réunion avec Monsieur Le Maire et sa première adjointe, et en présence de deux élus membres de la commission, il en ressort qu'un des critères de classement est la superficie des habitations:
jusqu'à 120 m2 classe 5
de 120 à 140 m2 classe 4
au delà de 140 m2 classe 4M
Cette classification n'est apparemment pas conforme à celle annoncée par l'administration fiscale qui en dénombre 8 dont la 5 qualifiée d'assez confortable et la 4 de confortable, la catégorie 4M n'étant pas mentionnée.
Ensuite, c'est le flou pour la prise en compte des autres critères qui reste l'apanage de l'administration fiscale; nous avons convenu d'organiser une réunion avec un représentant du cadastre/impôts pour nous donner des informations objectives sur les modalités d'appréciation de la catégorie.
En ce qui concerne la commission locale des impôts directs composée d'élus et de personnes de la société civile, nous avons demandé que soit établi le procès-verbal de la réunion et qu'en cas de reclassement des habitations, les personnes concernées soient informées des modifications apportées à la valeur locative par courrier et non en recevant un avis d'imposition complémentaire en juin de l'année suivante.
A titre personnel, les informations transmises par le maire m'enlèvent tout doute sur le bien-fondé de ce reclassement de mon habitation dans le sens d'une action ciblée à mon encontre mais je reste dubitatif sur la rigueur intellectuelle de cette démarche.
Seule une information pleine et précise de l'administration fiscale pourra me prouver le contraire.
Publié le Mercredi 24 octobre 2007 à 09:16
Par Philippe Malaval
Suite à mon article du 22 septembre dernier, nous avons pris rendez-vous le 24 octobre à 18 heures 30 avec Charles BICH pour obtenir des informations concrètes sur ce sujet.
A notre connaissance, 7 contribuables du même quartier sont concernés par une augmentation importante de leurs impôts locaux et désireux de recueillir les raisons pour lesquelles la valeur locative a été revue à la hausse en 2006, suite à un reclassement de leurs habitations (passage de la catégorie 5 à 4M)
Parallèlement à cette réunion entre le maire et les habitants, 2 élus de l'opposition et 1 de la majorité, je suppose, membres de la commission locale des impôts directs, ont été convoqués à une réunion,même jour, même heure, même lieu ?, pour tirer les conclusions de cette réunion avec des contribuables mécontents
DROLE DE METHODE ! DANS QUEL BUT ?
Depuis le début, la municipalité ne semble pas à l'aise ou fait montre d'un mépris à l'égard de certains habitants comme en témoigne sa réaction :
- suite un courrier envoyé à la mairie, une personne n'a reçu, à ce jour, aucune réponse
- moi-même, suite à un courriel adressé au maire et une relance téléphonique, j'ai eu droit à une réponse verbale évasive sans que je remette en doute sa parole.
- un autre, plus chanceux, a reçu un appel téléphonique d'une élue pour lui apporter des explications
Y-A-T' IL DE LA SEGREGATION ENTRE LES HABITANTS DU "BON BORD" ET LES AUTRES ?
Je souhaite obtenir des informations claires sur le fonctionnement et les attributions de cette commission locale des impôts directs:
- qui décide ? en fonction de quels critères et propositions ? émanant de qui ?
- quelle est la responsabilité de la commune en la matière et entre autres celles du maire ?
