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Pontcharra DEMOCRATE                                                          blog-notes de Philippe Malaval
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Mon bloc perso.
Le regard d'un citoyen sur la vie charrapontaine après un mandat d'élu de l'opposition de 2004 à 2008.
La vision d'un chef d'entreprise sur la société française engagé dans le syndicalisme patronal au sein de la CGPME Isère.
L' implication du militant politique MODEM, secrétaire départemental chargé du Grésivaudan.


Tribune libre
Publié le Vendredi 28 septembre 2007 à 11:49
Par philippe malaval

Devant une assistance nombreuse, Monsieur le maire évoque les travaux en cours sur la quartier et ceux concernant la commune en général:

réseau d'eau rue des ages / fin des travaux octobre 2007 / enrobé sur 2008
passage gare / ouverture officielle le 16 novembre 2007
le relais sera déplacé à terme / opération faite lors du prochain mandat
assainissement et trottoirs avenue de Savoie / prochain mandat

Beaucoup de personnes évoquent les problèmes de sécurité liés à la circulation et en général; force est de constater que cette préoccupation est récurrente sur l'ensemble de la commune et me conduit aux réflexions suivantes:

cette situation est-elle si générale que les commentaires qui la décrivent?
la commune au travers d'aménagements routiers peut apporter sa contribution tout en sachant que ses moyens financiers ne sont pas illimités.
elle peut signaler les problèmes à la gendarmerie, alerter les autorités compétentes;
elle ne peut rien directement contre les incivilités, excès de vitesse, non respect des priorités, bruits,...
la dénonciation auprès de la municipalité des contrevenants par des habitants est délicate et source de contestation des uns et des autres; éthiquement parlant, la délation est source de dérive incontrôlée
on ne peut pas mettre un gendarme ou un radar à chaque coin de rue, à moins de sombrer dans un univers Big Brother.

proposition: faire de la prévention / information avec l'équipe de police municipale actuelle, quitte à l'étoffer pour répondre aux préoccupations légitimes de nos concitoyens
prenons exemple sur la commune du Cheylas; les mesures simples sont souvent pertinentes et "visibles" par les habitants.

Publié le Samedi 22 septembre 2007 à 02:13
Par philippe malaval

Suite à un entretien avec Charles BICH du 9 octobre 2007, ce dernier m'a confirmé que nos maisons ont été reclassées en catégorie 4M pour les aligner sur  la plupart des maisons du quartier; il s'agit en fait d'une régularisation effectuée par les services fiscaux enterrinée par la commisssion communale des impôts directs.


Des contribuables de la commune qui habitent le secteur de l'avenue de Chartreuse dont je fais partie ont subi des augmentations importantes de leurs impôts locaux liées au reclassement de leur résidence principale de la catégorie 5 à la catégorie 4M effectué par la commission communale des impôts directs.

En ce qui me concerne, l'augmentation des taxes foncières 2007 atteint 22 % par rapport à 2006 mais tient compte d'une piscine de 49 M2 qui, jusqu’à 2006, faisait l'objet de l'exonération partielle de 2 ans; celle de la taxe d'habitation 2006 est de 50 % par rapport à 2005.

Pour une maison de 155 m2 datant de 1976, une piscine de 49 m2 et un terrain de 1800 m2:
taxes foncières 2007 1665 euros
taxe habitation 2006 1007 euros

La rumeur tente d'accréditer qu'il s'agit d'une action dirigée contre un élu de l'opposition et qui, naturellement affecte d'autres habitants.

En tant qu'élu actif de l'opposition , je suis conscient que l'exercice de mon mandat puisse être émaillé de quelques frictions et peaux de banane mais je doute fort que la municipalité actuelle utilise des méthodes d'un autre temps et d' un autre régime.

Par conséquent, j'ai demandé au maire de me fournir tous les éléments permettant de contrer cette rumeur au travers du courriel ci-joint:


à l'attention de Monsieur Charles BICH, Mairie de Pontcharra

copie à Madame Josiane CHEF Direction Générale des Impôts

Pontcharra le 18 septembre 2007

Objet: réclamation taxes foncières 2007 et taxe habitation 2007/2006

Monsieur le Maire,

Suite à ma réclamation adressée à la direction générale des impôts, Madame CHEF m'a confirmé que la commission communale des impôts directs avait procédé au reclassement de ma maison ainsi que les 7 autres villas de ce lotissement, à savoir passage de la catégorie 5 à la catégorie 4M.

Je souhaiterai avoir une copie du procès verbal de cette réunion afin d'étudier objectivement les critères qui ont conduit la commission à opérer ce reclassement; de plus vous serait-il possible de me préciser le classement des maisons dans le secteur de l'avenue de Chartreuse, rue du stade, rue des écrins et des jardins de Bérénice.

Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur le Maire, mes respectueuses salutations.

Philippe MALAVAL

580, avenue de chartreuse

38 530 PONTCHARRA

Publié le Mardi 18 septembre 2007 à 18:29
Par philippe malaval
Des contribuables de la commune qui habitent le secteur de l'avenue de Chartreuse dont je fais partie ont subi des augmentations importantes de leurs impôts locaux liées au reclassement de leur résidence principale de la catégorie 5 à la catégorie 4M effectué par la commission communale des impôts directs.

En ce qui me concerne, l'augmentation des taxes foncières 2007 atteint 22 % par rapport à 2006 mais tient compte d'une piscine de 49 M2 qui, jusquà 2006, faisait l'objet de l'exonération partielle de 2 ans; celle de la taxe d'habitation 2006  est de 50 % par rapport à 2005.

Pour une maison de 155 m2 datant de 1976, une piscine de 49 m2 et un terrain de 1800 m2:
    taxes foncières 2007  1665 euros
    taxe habitation 2006  1007 euros

La rumeur tente d'accréditer qu'il s'agit d'une action dirigée contre un élu de l'opposition et qui, naturellement affecte d'autres habitants.

En tant qu'élu actif de l'opposition , je suis conscient que l'exercice de mon mandat puisse être émaillé de quelques frictions et peaux de banane mais je doute fort que la municipalité actuelle utilise des méthodes d'un autre temps et d' un autre régime.

Par conséquent, j'ai demandé au maire de me fournir tous les éléments permettant de contrer cette rumeur au travers du courriel ci-joint:



à l'attention de Monsieur Charles BICH, Mairie de Pontcharra
copie à Madame Josiane CHEF Direction Générale des Impôts
                                                                                                                                                   Pontcharra le 18 septembre 2007
Objet: réclamation taxes foncières 2007 et taxe habitation 2007/2006
Monsieur le Maire,
Suite à ma réclamation adressée à la direction générale des impôts, Madame CHEF m'a confirmé que la commission communale des impôts directs avait procédé au reclassement de ma maison ainsi que les 7 autres villas de ce lotissement, à savoir passage de la catégorie 5 à la catégorie 4M.
Je souhaiterai  avoir une copie du procès verbal de cette réunion afin d'étudier objectivement les critères qui ont conduit la commission à opérer ce reclassement; de plus vous serait-il possible de me préciser le classement des maisons dans le secteur de l'avenue de Chartreuse, rue du stade, rue des écrins et des jardins de Bérénice.
Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur le Maire, mes respectueuses salutations.
Philippe MALAVAL
580, avenue de chartreuse
38 530 PONTCHARRA