A mon arrivée dans la salle du conseil municipal, je remarque immédiatement un trait d'humour distillé par Stéphane Delavier: à chaque place de conseiller, un masque de protection anti-grippale...
Ayant raillé la minorité à la suite du conseil municipal du 18 septembre dernier qui a brillé par son absence complète pour ces raisons, je suis sensible à cet humour sarcastique mais un peu "facile" face à Régine GAYET, seule élue de la minorité présente ce soir.
Un peu de sympathie et de solidarité pour une élue dont la solitude et... le désarroi ne me sont pas étrangers.
"Qui aime bien, châtie bien."
Budget supplémentaire communal 2009.
Charles BICH fait remarquer la période tardive d'examen du budget supplémentaire habituellement fixée en juin et annonce que le budget primitif 2010 sera probablement présenté en janvier prochain.
Pourquoi cette situation ? la mise en place de la communauté de communes avec les difficultés qui accompagnent l'établissement de son propre budget du fait de la taxe professionnelle à taux unique et la baisse des recettes fiscales sont des facteurs qui risquent de compliquer notablement les comptes communaux face à la dette accumulée en 2008.
Je vous livre les points importants que j'ai relevés:
- le budget supplémentaire "commune" 2009 entérine une baisse importante des recettes fiscales (contributions directes, droits de mutation) liées essentiellement à la crise économique.
- il officialise une créance douteuse de 78 000 euros concernant la blanchisserie du Bréda qu'il faudra étaler sur plusieurs exercices.
- il recourt à l'emprunt pour un montant de 1 160 000 euros beaucoup plus important que prévu ( se reporter à mon article du 15 décembre 2008)
- il intègre les subventions de la région et du département liées à la suppression du passage à niveau et qui faisaient défaut dans le compte administratif 2008 (se reporter à mon article du 9 juillet 2009).
- il consolide des dépenses d'investissements déja engagées.
Budget supplémentaire 2009 ZAC centre ville.
La commune a engagé des dépenses pour aménager ce quartier qu'elle a financées, jusqu' à présent, au travers d'une ligne de trésorerie qui n'apparaissait pas dans le niveau d'endettement.
Du fait du marasme immobilier et de la difficulté à initier les projets de logements collectifs,les recettes se font attendre (ventes de terrains aux promoteurs,...), il faut transformer cette avance de trésorerie ponctuelle par un emprunt définitif de 1 430 000 euros.
Tous ces éléments ne concourent pas à l'établissement serein du budget primitif 2010 avec des perspectives de niveau d'endettement record.
Comble et ironie de l'histoire: la commune de Pontcharra marquera ainsi sa solidarité avec le gouvernement SARKOZY au travers du recours incontrôlé et/ou incontrôlable à la dette publique.
L'un ou l'autre pourront-ils éviter le recours aux bonnes vieilles recettes du passé: augmenter les impôts ?
Se reporter au compte-rendu officiel pour les autres délibérations de ce conseil.
Budget supplémentaire communal 2009.
Charles BICH fait remarquer la période tardive d'examen du budget supplémentaire habituellement fixée en juin et annonce que le budget primitif 2010 sera probablement présenté en janvier prochain.
Pourquoi cette situation ? la mise en place de la communauté de communes avec les difficultés qui accompagnent l'établissement de son propre budget du fait de la taxe professionnelle à taux unique et la baisse des recettes fiscales sont des facteurs qui risquent de compliquer notablement les comptes communaux face à la dette accumulée en 2008.
Je vous livre les points importants que j'ai relevés:
- le budget supplémentaire "commune" 2009 entérine une baisse importante des recettes fiscales (contributions directes, droits de mutation) liées essentiellement à la crise économique.
- il officialise une créance douteuse de 78 000 euros concernant la blanchisserie du Bréda qu'il faudra étaler sur plusieurs exercices.
- il recourt à l'emprunt pour un montant de 1 160 000 euros beaucoup plus important que prévu ( se reporter à mon article du 15 décembre 2008)
- il intègre les subventions de la région et du département liées à la suppression du passage à niveau et qui faisaient défaut dans le compte administratif 2008 (se reporter à mon article du 9 juillet 2009).
- il consolide des dépenses d'investissements déja engagées.
Budget supplémentaire 2009 ZAC centre ville.
La commune a engagé des dépenses pour aménager ce quartier qu'elle a financées, jusqu' à présent, au travers d'une ligne de trésorerie qui n'apparaissait pas dans le niveau d'endettement.
Du fait du marasme immobilier et de la difficulté à initier les projets de logements collectifs,les recettes se font attendre (ventes de terrains aux promoteurs,...), il faut transformer cette avance de trésorerie ponctuelle par un emprunt définitif de 1 430 000 euros.
Tous ces éléments ne concourent pas à l'établissement serein du budget primitif 2010 avec des perspectives de niveau d'endettement record.
Comble et ironie de l'histoire: la commune de Pontcharra marquera ainsi sa solidarité avec le gouvernement SARKOZY au travers du recours incontrôlé et/ou incontrôlable à la dette publique.
L'un ou l'autre pourront-ils éviter le recours aux bonnes vieilles recettes du passé: augmenter les impôts ?
Se reporter au compte-rendu officiel pour les autres délibérations de ce conseil.