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Pontcharra DEMOCRATE                                                          blog-notes de Philippe Malaval
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Tribune libre
Mon bloc perso.
Le regard d'un citoyen sur la vie charrapontaine après un mandat d'élu municipal de l'opposition de 2004 à 2008.
La vision d'un chef d'entreprise sur la société française et notamment sur l'économie et l'emploi.
Publié le Samedi 22 novembre 2008 à 10:17
Par Philippe Malaval


Devant une assistance clairsemée (moins de 15 habitants présents), Charles BICH retrace les évènements qui ont ponctué l'année 2008:

- poursuite des travaux du pôle multimodal; les parkings étant saturés, l'AOTU devrait rapatrier des lignes de bus sur le pôle pour permettre aux usagers de se rendre à la gare sans prendre leurs voitures.
- ZAC centre ville, le premier bâtiment devrait voir le jour en 2009; il s'agit de celui à proximité de la banque BNP.
- vie quotidienne: mise en place d'un habitant référent dans chaque quartier pour faire remonter à l'élue concernée les différentes doléances des charrapontains.
- maison de quartier (ex Paquet) dans laquelle se déroulera la réunion de quartier rue des Ages le 18 décembre prochain à 18h30.
- implantation de la plateforme LIDL avec 120 emplois à la clé et à terme.
- réhabilitation des locaux FLORET MIPE par un entrepreneur privé qui redonne vie à ce site industriel. 

BUDGET 2009


Charles BICH souhaite présenter au prochain conseil municipal un budget 2009 maitrisé dans un contexte de crise économique et de création de la grande intercommunalité du Grésivaudan.
Il s'agit d'atténuer les différences entre les communes en matière de capacités financières et de mettre en commun les services proposés aux habitants.
Pontcharra est le 3ème commune en population de cette future intercommunalité qui verra le jour au 1er janvier 2009 qui comptera 98 000 habitants et 49 communes; elle résultera de la fusion de 5 communautés de communes, 1 SIVOM et 11 communes "isolées". Parallèlement le syndicat mixte du pays du Grésivaudan sera dissout.
L'AOTU entrera vraisemblablement en vigueur en septembre 2009 et gérera les lignes actuelles et les futures de transports en commun: par exemple, la ligne bus Grenoble/Chambéry qui parcourt la RN 90 passera par la gare de Pontcharra.

les principales compétences de l'intercommunalité du Grésivaudan sont:

- développement économique avec une taxe professionnelle à taux unique
- aménagement du territoire
- transports et déplacements.

PRIORITES D'INVESTISSEMENTS 2009

- reconstruction de la halte-garderie; livraison prévue en septembre 2009.
- poursuite de la  réhabilitation des locaux du village d'entreprises du Bréda avec l'aide de subventions visant à redynamiser des friches industrielles.

PRIORITES DE TRAVAIL 2009

Ce sont essentiellement des études ou des réflexions à conduire au sein de l'équipe municipale.

Moulin Vieux

"Allez, Charles, encore un petit effort, on y est presque !" je rappellerai mes différentes prises de position à ce sujet, articles sur ce blog et interventions en conseil municipal, histoire de mettre un peu d'eau au moulin.

Le maire se rend compte que les bâtiments existants ne correspondent plus au standard attendu par des entrepreneurs: il faudra démollir le site en essayant de conserver une partie représentative de son passé industriel; il souhaite lui conférer néanmoins une vocation économique avec des services.
Je ne peux que me satisfaire de l'évolution de la pensée de Charles BICH, qui, à mon avis était plus préoccupée à l'époque par des considérations électorales afin de ne pas froisser des anciens de Moulin Vieux, électeurs potentiels de sa liste.

- rachat des locaux et terrains de la société Granulats Rhône Alpes par échange de parcelles en prévision de l'installation d'une gare routière et différents services associés au pôle multimodal.
- construction de la nouvelle gendarmerie pour regrouper les 11 gendarmes dans le cadre d'un projet commun au sein des 5 communes (CHAPAREILLAN, BARRAUX, LA BUISSIERE, ST MAXIMIN et PONTCHARRA).
- groupe scolaire de Villard Noir: extension, cantine scolaire
- maison médicalisée: projet intercommunal en relation avec la maison de retraite du Touvet qui doit être reconstruite; dans un premier temps construction à Pontcharra de façon à récupérer les pensionnaires de la maison du Touvet.
- salle festive pour 2010 ?

Il s'agit donc de préparer l'avenir dans un contexte de crise économique sans sombrer dans la morosité et en renforçant les actions de solidarité vis à vis de ceux qui sont ou seront le plus exposés; je me rallie à cette vision tout en continuant à dénoncer le manque de clairvoyance du mandat précédent.

Globalement cette réunion n'a pas suscité l'enthousiasme de nos concitoyens et pourtant j'ai contribué cette semaine à en assurer la promotion comme quoi l'intérêt municipal se réveille tous les 6 ans pendant une période éphémère ( comme les cigales d'Amérique qui sortent de terre tous les 17 ans!)

 

Publié le Mercredi 19 novembre 2008 à 12:14
Par Philippe Malaval



Je me suis entretenu avec Nascima YAKOUBEN sur la situation financière de la commune en prévision de la réunion publique "orientations budgétaires 2009" qui se tiendra le vendredi 21 novembre à 18 heures 30; elle m'a invité, suite à ma sollicitation, en tant qu'ancien élu de l'opposition municipale et militant MODEM, président de la commission Economie/Emploi.

L'émission sera diffusée le jeudi 20 novembre dans les journaux de 8h05, 13h00 et 18h30.

http://www.oxygeneradio.fr/infos.html   interview du jour de jeudi
Publié le Mardi 18 novembre 2008 à 12:14
Par Philippe Malaval

Après le congrès de Reims qui n'a fait qu'accentuer l'impasse politique dans laquelle s'enfonce ce parti, je souhaite intervenir modestement dans le débat en rappelant certains points:

- le PS et la gauche, en général, sont à l'origine de nombreuses réformes et avancées sociales portées par des valeurs humanistes que je partage.
- lorsqu'il était au pouvoir, son bilan n'a pas déstabilisé le citoyen que je suis et en tant que chef d'entreprise, je n'ai pas eu l'impression que l'économie se soit moins bien portée que sous un gouvernement de droite, mise à part la mise en place des 35 heures qui ont eu des effets négatifs après coup.
- après les élections de 2007, j'ai considéré que le PS devait incarner l'opposition constructive et efficace face à l'hégémonie de l' UMP et de son président, constatant que le Modem aura dû mal à se faire entendre dans les arènes du pouvoir par manque d'élus.
- j'ai apporté mon soutien à Ségolène ROYAL au second tour des Présidentielles ainsi qu'à notre député François BROTTES pour ces raisons.

En tant que militant MODEM, j'ai interprété le rapprochement prôné par Ségolène ROYAL comme une main tendue qui s'inscrit parfaitement dans les valeurs d'ouverture et de pluralisme défendues par François BAYROU et de tout démocrate qui se respecte.
Aujourd'hui, le parti socialiste se débat dans ses querelles intestines et oublie le rôle de contre pouvoir qu'il doit incarner nécessairement dans une démocratie; on ne  retient que le négatif alors qu'il devrait générer comme le Modem des idées nouvelles; son fonctionnement démocratique que l'on pouvait louer à une certaine époque se réduit désormais à une caricature humiliante pour les gens de gauche.

Je souhaite qu'il redevienne un parti politique qui compte et qui anime le débat démocratique; à mes yeux, l'heure d'un changement radical a sonné: au delà d'un rapprochement possible entre le PS et le MODEM en vue des prochaines échéances électorales nationales, ces deux partis seront condamnés à présenter et soutenir un "programme démocrate commun" et crédible face à la droite affirmée, décomplexée de Nicolas SARKOZY et la gauche radicalisée d'Olivier BESANCENOT. 

Je n'ai pas à m'insinuer davantage dans la vie interne au PS, vous avez compris mon choix d'ancien sympathisant PS et aujourd'hui de militant MODEM qui lutte contre le sectarisme et l'immobilisme.
Publié le Jeudi 06 novembre 2008 à 11:39
Par Philippe Malaval


La lecture du dernier procès-verbal me conduit aux commentaires suivants:

Orientations budgétaires

Lors du conseil municipal du 23 octobre dernier auquel j'ai assisté, Charles BICH n'a donné aucun élément chiffré sur l'état de la dette; il est curieux de voir apparaître ces informations dans le compte-rendu; serait-ce la triste réalité de nos finances locales qui l'ont conduit à jouer la transparence à ce sujet,
réalité que j'avais évoquée dans mes articles des 7 et 31 octobre 2008.

"L'endettement communal est passé de 10 254 000 euros au 31 décembre 2007 à 12 023 000 euros aujourd'hui".

Soit une augmentation de 17.25 % que j'avais pressentie lors de la dernière campagne électorale municipale en dénonçant le déluge d'investissements pré-électoraux réalisés ou annoncés en 2007 qui pèseront lourdement dans les capacités financières de la commune sur les années 2009 et suivantes; le niveau de la dette étant ce qu'il est, plus encore la renégociation d'une partie de cette dette en septembre 2008 c'est à dire le réétalement dans le temps aggrave la situation financière de la commune.
(se reporter à mon article du 23 juin 2007 lors du vote du budget supplémentaire 2007)

Lors du conseil municipal du 22 juin 2007, je tiens à préciser ma position concernant le budget supplémentaire 2007.

L'examen du compte administratif 2006 montre que le niveau de la dette communale a baissé de 4.9 % par rapport à l'année 2005.

fin 2005 10 619 726 euros
fin 2006 10 096 708 euros

Le budget supplémentaire 2007 fait apparaître un recours à l'emprunt évalué à 4 000 000 euros qui se répartissent de la façon suivante:

commune                        2 691 610 euros
assainissement                   278 000 euros
eau                                  159 000 euros
ZAC                                  880 000 euros

Au delà des chiffres, niveau de la dette à venir et nature des investissements, je déplore cette pratique politique qui consiste à surabonder les investissements sur les derniers mois du mandat municipal en prévision des prochaines échéances électorales de mars 2008.

Le niveau de la dette à venir sur les prochains exercices viendra immanquablement limiter les marges de manoeuvre de la première partie du futur mandat; cela est d'autant plus regrettable que dans la perspective d'une alternance, la nouvelle équipe éprouvera des difficultés à mettre en application son programme par faute de moyens financiers.

Compte tenu des recettes escomptées pour les prochains exercices (taxe professionnelle), je soutiens les projets de suppression du passage à niveau et d'aménagement du pôle multimodal; le reste me semble plus relever d'une démarche politicienne que de l'intérêt des habitants.
Pour ces motifs, je vote CONTRE le budget supplémentaire 2007 COMMUNE.

N'ayant pas accordé mon soutien aux budgets primitifs 2007 EAU et ASSAINISSEMENT, je persiste dans ma position en votant CONTRE .

En ce qui concerne le projet ZAC que je soutiens, je vote POUR le budget supplémentaire 2007.

Aujourd'hui le constat est amer; le niveau d'endettement atteint est tel que l'on ne peut pas aller au delà sans prendre des risques compte renu de la crise économique qui s'annonce; la rigueur budgétaire s'impose et les investissements seront réduits au strict nécessaire.

La crise financière que nous vivons actuellement n'est pas responsable de cette situation: c'est l'incurie de la municipalité qui est en cause et notamment la maîtrise aléatoire de ses dépenses d'investissements en cours de l'exercice 2007.

MOULIN VIEUX

"Monsieur le maire expose ensuite que l'acquisition de la papeterie Moulin Vieux, dans le contexte de sa liquidation, a eu des effets importants sur l'investissement communal lors du précédent mandat. En plus de la perte de la taxe professionnelle, la commune, devenue propriétaire, s'est trouvée débitrice de la taxe foncière. Ces effets financiers continuent d'affecter les possibilités financières."

Charles BICH persiste et signe dans une argumentation que je qualifierai d'ambigue pour ne pas dire autre chose.

Comment peut-on invoquer que les frais d'acquisition des locaux de Moulin Vieux ont eu des effets importants sur l'investissement communal lors du précédent mandat alors que la commune a reçu une avance de 686 000 euros du conseil général qu'elle n'a jamais remboursée?
(se reporter à mon article du 8 janvier 2007)

Suite au conseil municipal du 15 décembre 2006 et à la lecture de son compte-rendu, nous souhaitons justifier notre vote concernant le budget 2007 et apporter quelques modifications.

Budget communal 2007

Nous tenons à justifier notre vote "contre"; il va de soi que nous ne sommes pas contre toutes les recette, voir même nous pourrions soutenir certaines dépenses.
Au global, nous sommes "contre" et il nous parait plus lisible d'afficher notre opposition totale lors du vote.

MOULIN VIEUX

Vous indiquez dans le compte-rendu que l'opposition constate "que l'opération n'est pas blanche pour la commune car elle a encaissé quelques loyers qui n'ont pas été reversés".
En fait de quelques loyers, il s'agit de ceux des années 2002, 2003 et 2005, soit la modique somme de 115 000 € qui est venue alimenter la trésorerie étriquée de la commune.

Si effectivement la dette de la commune à l'égard du conseil général de 686 020,58 € n'est plus à rembourser, la commune a encaissé des loyers sur plusieurs exercices qui peuvent apparaître comme un cadeau pour venir compenser en partie les loyers et les impôts fonciers passés en créances irrécouvrables lors du conseil municipal du 3 novembre 2006, soit la somme de
133 446,52 €.

Comment peut-on soutenir que la perte de la taxe professionnelle de Moulin Vieux et la prise en compte de la taxe foncière par la commune continuent d'affecter les possibilités financières alors que les recettes fiscales ont augmenté de 58 % entre 2001 et 2006 durant le mandat concerné et les subventions de 130 % ?
(se reporter à mon article du 3 mars 2008)

Encore quelques chiffres sortis des comptes administratifs de la commune pour répondre à vos interrogations

Année

2006

2005

2004

2003

2002

2001

Total recettes fonctionnement

8 534 000

7 301 000

7 032 000

7 751 000

7 540 000

6 514 000

Dont Impôts locaux

4 668 000

3 606 000

3 498 000

3 101 000

2 836 000

2 953 000

Dont Dotations et subventions

1 893 000

1 854 000

1 779 000

890 000

886 000

823 000

       

Total charges fonctionnement

7 334 000

6 595 000

6 457 000

6 762 000

7 133 000

5 911 000

Dont charges de personnel

3 211 000

2 953 000

2 916 000

2 832 000

2 673 000

2 413 000


Les charges de personnel ont augmenté de 33 % entre 2001 et 2006; globalement les charges de fonctionnement ont augmenté de 24 % sur la même période.

Les recettes liées aux  impôts locaux ont progressé de 58 % et celles issues des dotations et des subventions de 130 %; à noter le basculement qui s'est produit en 2004 sur la ligne subventions diverses.

Concernant la masse salariale, l'augmentation constatée est liée à la mise en place ou le renforcement de services aux habitants, au passage aux 35 heures et l'application de la convention collective du personnel territorial; les marges de manoeuvre sont faibles et à mon avis ces dépenses de personnel ne pourront que croître dans les années à venir  (croissance démographique de la commune).
Les recettes provenant des impôts locaux ont augmenté de 58 % entre 2001 et 2006: augmentation des impôts de 5% en 2003, réajustement annuel de la valeur locative qui sert de base au calcul, augmentation de la population potentiellemnt imposable et taxe professionnelle de l'intercommunalité sont en partie responsables de cette situation.  
On constate donc que les recettes de fonctionnement ont progressé d'environ 2 millions d'euros et fixent un excédent de 1.2 millions d'euros par rapport aux dépenses de fonctionnement 2006; cet excédent peut être réinjecté dans le compte "investissements".

Tout cela n'est pas sérieux, trop c'est trop ! en tant qu'ancien élu d'opposition de la commune, je dénonce cette malhonnêteté intellectuelle qui consiste à masquer les  turpitudes de l'équipe conduite par Charles BICH en invoquant des facteurs extérieurs injustifiés

Le constat est simple: on a dépensé sans compter!