La réunion s'est focalisée sur l'adoption du budget primitif 2009 de la commune et la mise en place de l'intercommunalité du pays du Grésivaudan.

BUDGET 2009

Penaudement, Charles BICH, contrairement à ses dires précédents, annonce que le budget intègre une augmentation de l'imposition locale qui englobe le financement de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan mais surtout le besoin de financement de la commune compte tenu de sa situation financière tendue.

à rapprocher de l'éditorial signé Charles BICH en marge du document BP 2009 distribué en début de séance:"Ce budget est proposé sans augmentation de l'imposition communale."

Question: la communauté de communes du Haut Grésivaudan est dissoute au 1er janvier 2009; la participation de la commune de Pontcharra est récupérée pour quoi faire? ne suffit-elle pour financer la nouvelle intercommunalité?

L'augmentation des impôts se traduira par une recette supplémentaire de 311 000 euros.
Les différents taux évoluent de la façon suivante:

- taxe d'habitation: 8.61 à 9.31%
- foncier bâti: 23.41 à 25.21%
- foncier non bâti: 55.97 à 61.08%
- taxe professionnelle: 15.71 à 16.99%

A l'aube d'une crise économique majeure qui malmenera le pouvoir d'achat et l'emploi, les charrapontains apprécieront à sa juste valeur ce revirement mais la nouvelle communauté de communes doit instaurer une nouvelle solidarité et répartir la richesse (ou la pauvreté) équitablement !
Pour les entreprises, l'augmentation de la taxe professionnelle s'aditionne au reversement transport institué par l'AOTU (0.6% de la masse salariale).

SITUATION FINANCIERE

Charles BICH persiste et signe: "je ne suis pas dans le rouge !"
Eric PORTSCH, élu de la minorité s'interroge et le contredit.

Pourtant les chiffres s'imposent, à moins d'être aveugle:

- le budget 2009 instaure un emprunt de 870 000 euros pour équilibrer les comptes.

à mettre en parallèle avec le compte-rendu du conseil municipal du 23 octobre 2008 où il était indiqué:" l' endettement de la commune est passé de 10 254 000 euros au 31 décembre 2007 à  12 023 000 euros aujourdh'hui. A ce jour le conseil municipal a voté le recours à l'emprunt pour 3 663 000 euros dont 1 800 000 euros ont été contractés en 2008, Le capital à rembourser en 2009 sera de 770 000 euros; pour ne pas augmenter l'endettement, le recours à l'emprunt ne doit pas dépasser ce montant.

- le budget 2009 fait apparaître un remboursement de l'annuité de la dette de
 1 176 000 euros dont 700 000 en capital et 476 000 euros d'intérêts.

Si l'on suit le raisonnement officiel, le remboursement en capital 2009 estimé à 700 000 devrait limiter le recours à l'emprunt à 700 000 euros pour ne pas accroitre la dette; le budget 2009 induit donc une augmentation nette de l'endettement de 170 000 euros !

- le budget 2009 dégage une capacité d'autofinancement de 628 000 euros qui, au regard de la dette actuelle de 12 023 000 euros, nécessite 20 ans pour la rembourser.

Devant ces données financières, affirmer que la situation de la commune n'est pas préoccupante, me paraît relever de l'inconscience, de la mauvaise foi ou pire encore...
D'ailleurs la fébrilité de l'équipe est telle qu'elle n'hésite pas à se contredire à quelques semaines d'intervalle et le jour même du conseil ! 

Même si l'on ne souscrivait aucun emprunt en 2009 (hypothèse soulevée par la première adjointe qui me paraît bien hasardeuse) pour financer des investissements, la capacité d'autofinancement ne suffirait pas au remboursement de l'annuité de la dette; finalement on emprunte chaque année le montant nécessaire au remboursement de la dette, ce qui constitue la fuite en avant que je ne cesse de dénoncer.
Le déluge d'investissements de 2007/2008 s'est traduit par une augmentation de la dette de 17.5% en 2008 qui ,dans le contexte actuel, limite l'action de la commune et ébranle sa solidité financière.

Le budget 2009 intègre une certaine austérité et une rigueur dans les dépenses d'investissement et de fonctionnement que je ne peux que soutenir après les avoir pressenties; par contre je souhaiterai de la part de Charles BICH un peu plus d'humilité et d'honnêteté intellectuelle pour admettre que la gestion de fin de mandat précédent n'est pas étrangère à cette situation difficile mais pas irréversible.

Dans le rouge, en cas d'obstination, dans l' orange clignotant, sûr et certain !

CREATION DE LA NOUVELLE INTERCOMMUNALITE

Eric PORTSCH fait remarquer l'absence d'information de la population à ce sujet; Charles BICH rétorque que cette démarche relève des élus locaux et que le sujet n'a pas passionné les foules, pour preuve la présence de 11 habitants à la réunion "orientations budgétaires" durant laquelle le sujet a été abordé (voir les articles publiés sur ce blog).
Je m'interroge sur la volonté réelle de nos élus d'informer nos concitoyens qui ne retiendront finalement que l'augmentation de la fiscalité locale alors que l'enjeu de l'intercommunalité est plus important que les petits aternoiements de certains d'entre- eux.

DIVERS

Charles BICH s'est effacé devant Josiane CARRASSIO qui est intervenue sur l'instauration d'un service minimum à l'école: un concentré de langue de bois et d'ouverture de parapluie à faire frémir pour justifier la position de la commune; elle, au moins, a le courage de ses opinions mais j'ai eu un doute sur la conviction qui l'animait !

Eric PORTSCH a relevé également quelques ambiguités concernant certaines délibérations mal ficelées: celle relative à l'achat d'un terrain dont le montant de la transaction a été perdu dans les couloirs de la mairie, celle relative à la modification du POS plutôt grossière (illimité au lieu de n'excédant pas 20 % de la surface habitable) et la charte de développement du pays du Grésivaudan avec une organisation digne d'une usine à gaz.

Pour le reste des débats se reporter au compte-rendu officiel de ce conseil municipal.