Quelques chiffres regroupés dans le tableau ci-dessous qui sortent des comptes administratifs de la commune.

Exercice	Dette en €	Annuité en €	Intérêts en €	Capital en €
2000	9 368 793	1 225 492	429 694	795 798
2001	11 926 942	1 532 174	598 197	933 977
2002	12 183 474	1 570 423	610 145	960 278
2003	10 052 661	715 652	227 220	488 452
2004	11 170 207	1 125 402	443 636	681 766
2005	10 619 726	1 014 058	460 677	553 381
2006	10 096 768	952 509	413 042	539 467
2007	?	?	?	?


OUI et NON, la dette est passée par des hauts et des bas durant le mandat; je l'ai mentionné à plusieurs reprises en tant qu'élu de l'opposition.

Les chiffres de 2007 seront connus lorsque le compte administratif sera soumis en juin 2008 à l’approbation du conseil municipal.

La dette augmente surtout en début de mandat sur les années 2001 et 2002 : il faut payer les investissements de l’année 2000 qui ont précédé les échéances électorales de mars 2001 et ceux consécutifs aux promesses électorales. (qu’en sera t-il en 2008 et 2009 ?)

En 2003,la renégociation d’une partie des emprunts sur 20 ans se traduit par une diminution de l’annuité nécessaire compte tenu de l’étroitesse de la trésorerie de l’époque ; simultanément, on assiste à l'augmentation du taux d’imposition communal, démarche volontaire ou imposée.

POUR REELLEMENT FAIRE LE BILAN FINANCIER DU MANDAT DE C.BICH, IL FAUT FAIRE LA DIFFERENCE ENTRE LA DETTE A FIN 2000 (FIN DE SON 3ème MANDAT) ET CELLE CONSTATEE A FIN 2007 (FIN DE SON 4ème MANDAT) QUI SERA CONNUE APRES LES ELECTIONS DE MARS 2008.

FIN 2000  DETTE  9 368 793 EUROS

FIN 2007  DETTE SUPERIEURE A 10 000 000 EUROS ?

conclusion: Charles BICH pourra affirmer que l'endettement a diminué de
2 000 000 euros pendant son dernier mandat (2001-2007)  si la dette à fin décembre 2007 est de 7 368 793 euros.

Par conséquent, la prudence devrait imposer à chaque prétendant de qualifier le niveau de la dette comme stable et néanmoins supérieur à la moyenne des communes de 5000 à 10 000 habitants.

Allez-vous augmenter les impôts pour rembourser la dette ?



Répondre NON est une promesse électorale qui peut être tenue si :

• des nouvelles recettes apparaissent comme la taxe professionnelle liée au développement économique ou les impôts locaux liés à la croissance démographique.

Et/ou

• Des mesures d’économie en terme d’investissements et de fonctionnement sont mises en place.

Compte tenu des taux d’imposition en vigueur sur la commune de Pontcharra, une augmentation des impôts locaux (taxes foncières et habitation) et de la taxe professionnelle serait malvenue pour les habitants et les entreprises.



Impôts locaux	Taux Pontcharra %	Taux moyen 5 à 10 000 hab.
Foncier bâti	23.41	16.58
Foncier non bâti	55.97	44.29
Taxe habitation	8.61	11.31
Taxe professionnelle	15.71	11.84




Chaque habitant doit-il subir l’endettement communal ? 

       
Il faut avoir une certaine dose de mauvaise foi pour répondre NON.
Lorsqu’une famille s’endette pour acheter sa résidence principale donc augmenter son patrimoine, elle paie le remboursement de son emprunt , capital et intérêts.Lorsqu’une commune s’endette pour financer de nouveaux équipements donc accroître son patrimoine, elle contracte des emprunts qui sont remboursés chaque année par les impôts de chaque contribuable de la commune.

Commentaires

Les chiffres sont seulement des chiffres et peuvent cacher des réalités bien différentes.
Globalement, les communes de ce panel sont endettées plus que la moyenne nationale.

En ce qui concerne PONTCHARRA, la dette est élevée mais le ratio annuité par habitant est le plus faible; une partie des emprunts a été renégociée en cours de mandat sur 20 ans avec pour conséquence la diminution du remboursement capital et intérêts plus compatible avec les capacités financières de la commune liés au déficit de recettes ( taxes professionnelles et impôts locaux) ; cet endettement à plus long terme engagera nos enfants,ce que j'ai largement décrié en le qualifiant de "fuite en avant".

Le cas de CROLLES est encore plus significatif; le niveau de la dette est très élevé mais la situation financière de la commune est telle qu'elle peut se se permettre de la rembourser sur une période plus courte; le volet recettes est au rendez-vous, taxe professionnelle liée au développement économique et autres impôts locaux liés à l'augmentation de la population.

Programme électoral communal

A mes yeux, tout programme électoral communal doit comporter un volet "gestion de la dette" avec des objectifs:
- soit de réduction, soit de maintien du niveau de la dette supportable par les finances actuelles et futures de la commune.
- mise en place des moyens en terme de recettes liées au développement économique et démographique et/ou des mesures d'économie en terme de fonctionnement et d'investissements.

Je rappelle un constat plein de bon sens paysan.

-d'un côté le bas de laine des français, de l'autre la dette que nous supportons solidairement et individuellement
- à l'équilibre, une règle arithmétique incontournable s'impose: quand on ajoute les "plus" et les "moins"... cela fait "ZERO"!

POSTULAT

L'endettement d'une commune se justifie uniquement pour créer de la richesse c'est à dire financer des équipements communaux ou inter-communaux qui supportent des services nouveaux ou en améliorent d'autres.
En aucun cas, le recours à l'emprunt ne doit pas financer des frais de fonctionnement c'est à dire de la masse salariale.
Le niveau d'endettement doit être compatible avec les recettes dont dispose la commune pour faire face aux échéances de remboursement capital et intérêts.

SITUATION DE LA COMMUNE

A la fin de l'exercice 2007 selon les informations dont je dispose et les projections ainsi faites, la dette de la commune s'élèvera à 10 millions d'euros avec un budget supplémentaire 2007 prévoyant un recours à l'emprunt de l'ordre de 4 millions d'euros pour financer les projets communaux à venir sur les prochains exercices.
A ce niveau de 10 millions d'euros et compte tenu des recettes actuelles, la dette est supportable pour la commune; au delà et je pense que ce sera le cas si on se réfère au budget supplémentaire 2007, l'endettement nécessite:
- soit une renégociation de la dette c'est à dire un ré étalement sur une période plus longue pour en diminuer le montant de l'annuité, à savoir le remboursement inérêts capital; cette opération a été opérée au cours de ce mandat, démarche que j'ai qualifié de "fuite en avant".
- soit une augmentation de la pression fiscale avec augmentation des taux communaux de la taxe d'habitation et des taxes foncières, ce qui a été fait une fois en cours de mandat, sans compter les réajustements liés à la valeur locative moins visibles.
-soit un gel des investissements, ce qui a été fait ces 3 dernières années pour mieux "lâcher les vannes" en fin de mandat et un gel des frais de fonctionnement c'est à dire des services apportés à nos concitoyens; en témoigne le budget supplémentaire 2007 qui affiche un recours à l'emprunt de 4 millions malgré un virement de 1.25 millions d'euros de la section fonctionnement vers la section investissements pour "soulager" la commune.

OBJECTIFS

Dans l'intérêt général, il ne faut pas repousser les problèmes aux générations futures; tous les moyens doivent être mis en oeuvre pour trouver les recettes nécessaires liées au développement économique de la commune pour pouvoir élever ce niveau d'endettement sans deséquilibrer la GESTION financière de la commune.

MOYENS

Le maire doit être totalement investi et responsable de la gestion de la dette: il doit rendre des comptes, se doter d'une structure indépendante des élus et des organismes prêteurs pour le conseiller efficacement en la matière.
Pour assurer une totale transparence, la responsabilité de la commission "finances" sera attribuée à un élu de l'opposition.
Le développement économique durable et respectueux de nos valeurs doit être au coeur du dispositif avec un élu référent assisté d'un professionnel en la matière;il n'est pas exclu d'inscrire cette démarche dans l'intercommunalité.