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Le regard d'un citoyen sur la vie charrapontaine après un mandat d'élu de l'opposition de 2004 à 2008.
La vision d'un chef d'entreprise sur la société française engagé dans le syndicalisme patronal au sein de la CGPME Isère.
L' implication du militant politique MODEM, secrétaire départemental chargé du Grésivaudan.
Publié le Dimanche 27 avril 2008 à 20:25
Par philippe malaval
L'endettement de la commune a été un enjeu de la dernière campagne municipale, l'équipe sortante de Charles BICH ayant clamé haut et fort que l'endettement avait diminué de 2 millions d'euros durant le mandat 2001-2007 alors que la liste d'opposition de Régine GAYET s'en inquiétait.
Pour ma part, j'avais estimé qu'une dette avoisinant 10 millions d'euros était supportable pour les finances de la commune, tout en doutant de l'affirmation de Charles BICH en matière de désendettement.
Les chiffres de l'exercice 2007 sont tombés:
Exercice | Dette en € | Annuité en € | Intérêts en € | Capital en € | 2000 | 9 368 793 | 1 225 492 | 429 694 | 795 798 | 2001 | 11 926 942 | 1 532 174 | 598 197 | 933 977 | 2002 | 12 183 474 | 1 570 423 | 610 145 | 960 278 | 2003 | 10 052 661 | 715 652 | 227 220 | 488 452 | 2004 | 11 170 207 | 1 125 402 | 443 636 | 681 766 | 2005 | 10 619 726 | 1 014 058 | 460 677 | 553 381 | 2006 | 10 096 768 | 952 509 | 413 042 | 539 467 | 2007 | 10 874 000 | 1 012 000 | 481 000 | 539 000 |
POUR APPREHENDER LE BILAN FINANCIER DU MANDAT DE C.BICH, IL FAUT FAIRE LA DIFFERENCE ENTRE LA DETTE A FIN 2000 (FIN DE SON 3ème MANDAT) ET CELLE CONSTATEE A FIN 2007 (FIN DE SON 4ème MANDAT)
FIN 2000 DETTE 9 368 793 EUROS FIN 2007 DETTE 10 874 000 EUROS
soit une augmentation de 16 % de la dette pendant le précédent mandat
ou 1 505 000 euros d'endettement supplémentaire.
Il se dit beaucoup de choses pendant les campagnes électorales; il est bon de remettre les pendules à l'heure! (ou plutôt les compteurs)
Publié le Lundi 03 mars 2008 à 13:08
Par philippe malaval
 Encore quelques chiffres sortis des comptes administratifs de la commune pour répondre à vos interrogationsAnnée | 2006 | 2005 | 2004 | 2003 | 2002 | 2001 | Total recettes fonctionnement | 8 534 000 | 7 301 000 | 7 032 000 | 7 751 000 | 7 540 000 | 6 514 000 | Dont Impôts locaux | 4 668 000 | 3 606 000 | 3 498 000 | 3 101 000 | 2 836 000 | 2 953 000 | Dont Dotations et subventions CG, CR | 1 893 000 | 1 854 000 | 1 779 000 | 890 000 | 886 000 | 823 000 | | | | | | | | | Total charges fonctionnement | 7 334 000 | 6 595 000 | 6 457 000 | 6 762 000 | 7 133 000 | 5 911 000 | Dont charges de personnel | 3 211 000 | 2 953 000 | 2 916 000 | 2 832 000 | 2 673 000 | 2 413 000 |
Les recettes liées aux impôts locaux ont progressé de 58 % et celles issues des dotations et des subventions de 130 %; à noter le basculement qui s'est produit en 2004 sur la ligne subventions diverses.
Concernant la masse salariale, l'augmentation constatée est liée à la mise en place ou le renforcement de services aux habitants, au passage aux 35 heures et l'application de la convention collective du personnel territorial; les marges de manoeuvre sont faibles et à mon avis ces dépenses de personnel ne pourront que croître dans les années à venir (croissance démographique de la commune).
Les recettes provenant des impôts locaux ont augmenté de 58 % entre 2001 et 2006: augmentation des impôts de 5% en 2003, réajustement annuel de la valeur locative qui sert de base au calcul, augmentation de la population potentiellemnt imposable et taxe professionnelle de l'intercommunalité sont en partie responsables de cette situation.
On constate donc que les recettes de fonctionnement ont progressé d'environ 2 millions d'euros et fixent un excédent de 1.2 millions d'euros par rapport aux dépenses de fonctionnement 2006; cet excédent peut être réinjecté dans le compte "investissements".
Publié le Mercredi 13 février 2008 à 10:27
Par philippe malaval
Pour faire suite à l'intervention de Nicolas sur la rubrique "tribune libre" de mon blog, je vous livre mon analyse simplifiée pour les besoins de la cause.
Vous pouvez également vous reporter à la page 16 du Pontch'Echos de janvier 2008 qui décortique le budget primitif 2008 qui ne reflète pas la réalité 2008 car sera complété en juin 2008 par le budget supplémentaire 2008; seul, le compte administratif 2008 reflétera la réalité des comptes 2008 de la commune et sera disponible en juin 2009.
Le bilan financier communal s'articule autour de deux volets: INVESTISSEMENT et FONCTIONNEMENT.
INVESTISSEMENTS
Les dépenses sont essentiellement constituées par la réalisation des infra-structures comme la suppression du passage à niveau, l'aménagement du pôle multimodal de la gare, travaux de voiries et le remboursement en capital de la dette .
Les recettes proviennent surtout des emprunts contractés en cours d'exercice et des subventions reçues (état, conseil régional, conseil général)
FONCTIONNEMENT
Les dépenses sont liées à la masse salariale du personnel communal, des charges (gaz,téléphone, électricité, fournitures diverses), des participations et subventions accordées par la commune (communauté de communes,associations,...) et le remboursement de la dette au travers des intérêts.
Les recettes sont portées par les impôts locaux (taxes foncières, habitation et taxe professionnelle) et les subventions et dotations ( état, organismes sociaux,...) pour l'essentiel.
COMMENTAIRES
Il faut équilibrer les recettes et les dépenses qu'elles soient de fonctionnement ou d'investissements: la valeur d'ajustement est le recours à l'emprunt qui apparait comme une recette d'investissements.
Prenons le budget 2008:
- recours à l'emprunt 1 343 230 euros
- remboursement de la dette: capital 634 000 euros et intérêts 430 000 euros, soit une annuité de 1 064 000 euros.
Au final, l'emprunt contracté pour les investissements (patrimoine de la commune) couvre le remboursement de l'annuité de la dette et sert à financer les investissements.
En ce qui concerne les dépenses et recettes de fonctionnement, il y a un excédent de recettes cumulé qui s'est traduit en 2007 lors du budget supplémentaire 2007 par le virement d'un montant de 1 210 570 euros de de la section fonctionnement à la section investissements malgré un recours à l'emprunt de 4 000 000 euros.Ce virement de la section fonctionnement du à un excedent associé à un recours à l'emprunt permet d'équilibrer le budget.
Ce budget supplémentaire 2007 aura des répercutions sur les exercices 2008 et 2009, s'il est mis en oeuvre, en terme d'endettement.
se reporter à mes articles en date du 23 juin 2007.
En parallèle des compte généraux de la commune, il y a ceux de l'eau, l'assainissement et la ZAC centre ville qui sont bâtis identiquement avec des dettes et recours à l'emprunt.
En tant qu'élu, je vous livre mon appréciation sur la gestion de la commune:
- la dette communale autour de 10 millions d'euros est compatible avec les possibilités de remboursement; au-delà, ce sera difficile si de nouvelles recettes fiscales ou des mesures d'économie ne sont pas mises en place.
- au cours des derniers exercices, la commune a bénéficié de fortes subventions pour réaliser son programme d'investissements; quelle sera la politique du conseil général et de son futur conseiller général ? privilégier le canton ou sa commune?
- l'équipe municipale actuelle a privilégié la politique d'investissements (infrastructures, travaux) au détriment du fonctionnement (services apportés à la population);d'où l'excédent des recettes de fonctionnement décrit ci-dessus.
- la prochaine équipe devra répondre davantage aux demandes de nos concitoyens en matière de vie quotidienne, donc accroître les dépenses de fonctionnement au détriment des dépenses d'investissements.
- la croissance démographique induira de nouvelles recettes fiscales (taxes foncières et habitation) qui ne pourront pas compenser les dépenses d'investissement et de fonctionnement liées à cet afflux de population.
- la seule variable d'ajustement en complément de l'endettement est portée par le développement économique de la commune et de son inter-communalité au travers des recettes fiscales supplémentaires issues de la taxe professionnelle des entreprises.(implantation de nouvelles entreprises et pérennisation de celles en place)
Publié le Mardi 12 février 2008 à 10:04
Par philippe malaval
suite à l'article paru sur le blog de Charles BICH " A Poncharra, l'endettement diminue !"
L’endettement de la commune a t-il augmenté entre 2001 et 2006 ?
Quelques chiffres regroupés dans le tableau ci-dessous qui sortent des comptes administratifs de la commune.
Exercice | Dette en € | Annuité en € | Intérêts en € | Capital en € | 2000 | 9 368 793 | 1 225 492 | 429 694 | 795 798 | 2001 | 11 926 942 | 1 532 174 | 598 197 | 933 977 | 2002 | 12 183 474 | 1 570 423 | 610 145 | 960 278 | 2003 | 10 052 661 | 715 652 | 227 220 | 488 452 | 2004 | 11 170 207 | 1 125 402 | 443 636 | 681 766 | 2005 | 10 619 726 | 1 014 058 | 460 677 | 553 381 | 2006 | 10 096 768 | 952 509 | 413 042 | 539 467 | 2007 | ? | ? | ? | ? |
OUI et NON, la dette est passée par des hauts et des bas durant le mandat; je l'ai mentionné à plusieurs reprises en tant qu'élu de l'opposition.
Les chiffres de 2007 seront connus lorsque le compte administratif sera soumis en juin 2008 à l’approbation du conseil municipal. La dette augmente surtout en début de mandat sur les années 2001 et 2002 : il faut payer les investissements de l’année 2000 qui ont précédé les échéances électorales de mars 2001 et ceux consécutifs aux promesses électorales. (qu’en sera t-il en 2008 et 2009 ?) En 2003,la renégociation d’une partie des emprunts sur 20 ans se traduit par une diminution de l’annuité nécessaire compte tenu de l’étroitesse de la trésorerie de l’époque ; simultanément, on assiste à l'augmentation du taux d’imposition communal, démarche volontaire ou imposée.
POUR REELLEMENT FAIRE LE BILAN FINANCIER DU MANDAT DE C.BICH, IL FAUT FAIRE LA DIFFERENCE ENTRE LA DETTE A FIN 2000 (FIN DE SON 3ème MANDAT) ET CELLE CONSTATEE A FIN 2007 (FIN DE SON 4ème MANDAT) QUI SERA CONNUE APRES LES ELECTIONS DE MARS 2008.
FIN 2000 DETTE 9 368 793 EUROS FIN 2007 DETTE SUPERIEURE A 10 000 000 EUROS ?
conclusion: Charles BICH pourra affirmer que l'endettement a diminué de
2 000 000 euros pendant son dernier mandat (2001-2007) si la dette à fin décembre 2007 est de 7 368 793 euros.
Par conséquent, la prudence devrait imposer à chaque prétendant de qualifier le niveau de la dette comme stable et néanmoins supérieur à la moyenne des communes de 5000 à 10 000 habitants.
Allez-vous augmenter les impôts pour rembourser la dette ?
Répondre NON est une promesse électorale qui peut être tenue si : - des nouvelles recettes apparaissent comme la taxe professionnelle liée au développement économique ou les impôts locaux liés à la croissance démographique.
Et/ou - Des mesures d’économie en terme d’investissements et de fonctionnement sont mises en place.
Compte tenu des taux d’imposition en vigueur sur la commune de Pontcharra, une augmentation des impôts locaux (taxes foncières et habitation) et de la taxe professionnelle serait malvenue pour les habitants et les entreprises.
Impôts locaux | Taux Pontcharra % | Taux moyen 5 à 10 000 hab. | Foncier bâti | 23.41 | 16.58 | Foncier non bâti | 55.97 | 44.29 | Taxe habitation | 8.61 | 11.31 | Taxe professionnelle | 15.71 | 11.84 |
Chaque habitant doit-il subir l’endettement communal ?
Il faut avoir une certaine dose de mauvaise foi pour répondre NON.
Lorsqu’une famille s’endette pour acheter sa résidence principale donc augmenter son patrimoine, elle paie le remboursement de son emprunt , capital et intérêts.Lorsqu’une commune s’endette pour financer de nouveaux équipements donc accroître son patrimoine, elle contracte des emprunts qui sont remboursés chaque année par les impôts de chaque contribuable de la commune.
Publié le Samedi 09 février 2008 à 11:38
Par philippe malaval
quelques données financières soumises à votre appréciation:
COMMUNE | HABITANTS | DETTE 2006 EUROS | € PAR HABITANT | PONTCHARRA | 6506 | 10 212 000 | 1570 | LE TOUVET | 2929 | 3 671 000 | 1290 | CROLLES | 8452 | 23 193 000 | 2744 | ALLEVARD | 3530 | 14 852 000 | 4207 | GONCELIN | 2198 | 3 835 000 | 1745 |
COMMUNE | HABITANTS | ANNUITE EUROS | € PAR HABITANT | PONTCHARRA | 6506 | 953 000 | 146 | LE TOUVET | 2929 | 863 000 | 303 | CROLLES | 8452 | 6 358 000 | 752 | ALLEVARD | 3530 | 1 228 000 | 348 | GONCELIN | 2198 | 355 000 | 252 |
Quelques généralités:
Les chiffres ci-dessus sont issus des comptes administratifs 2006.
La dette 2006 constitue ce que doit la commune en fin d’exercice 2006 ; elle est la résultante entre la somme des emprunts contractés et en cours en 2006 moins le remboursement des emprunts en capital uniquement effectué en 2006. L’annuité est le montant que doit rembourser la commune en capital additionné des intérêts de la dette.
Commentaires
Les chiffres sont seulement des chiffres et peuvent cacher des réalités bien différentes.
Globalement, les communes de ce panel sont endettées plus que la moyenne nationale.
En ce qui concerne PONTCHARRA, la dette est élevée mais le ratio annuité par habitant est le plus faible; une partie des emprunts a été renégociée en cours de mandat sur 20 ans avec pour conséquence la diminution du remboursement capital et intérêts plus compatible avec les capacités financières de la commune liés au déficit de recettes ( taxes professionnelles et impôts locaux) ; cet endettement à plus long terme engagera nos enfants,ce que j'ai largement décrié en le qualifiant de "fuite en avant".
Le cas de CROLLES est encore plus significatif; le niveau de la dette est très élevé mais la situation financière de la commune est telle qu'elle peut se se permettre de la rembourser sur une période plus courte; le volet recettes est au rendez-vous, taxe professionnelle liée au développement économique et autres impôts locaux liés à l'augmentation de la population.
Programme électoral communal
A mes yeux, tout programme électoral communal doit comporter un volet "gestion de la dette" avec des objectifs:
- soit de réduction, soit de maintien du niveau de la dette supportable par les finances actuelles et futures de la commune.
- mise en place des moyens en terme de recettes liées au développement économique et démographique et/ou des mesures d'économie en terme de fonctionnement et d'investissements.
Je rappelle un constat plein de bon sens paysan.
-d'un côté le bas de laine des français, de l'autre la dette que nous supportons solidairement et individuellement
- à l'équilibre, une règle arithmétique incontournable s'impose: quand on ajoute les "plus" et les "moins"... cela fait "ZERO"!
Publié le Vendredi 09 novembre 2007 à 09:11
Par philippe malaval
POSTULAT
L'endettement d'une commune se justifie uniquement pour créer de la richesse c'est à dire financer des équipements communaux ou inter-communaux qui supportent des services nouveaux ou en améliorent d'autres.
En aucun cas, le recours à l'emprunt ne doit pas financer des frais de fonctionnement c'est à dire de la masse salariale.
Le niveau d'endettement doit être compatible avec les recettes dont dispose la commune pour faire face aux échéances de remboursement capital et intérêts.
SITUATION DE LA COMMUNE
A la fin de l'exercice 2007 selon les informations dont je dispose et les projections ainsi faites, la dette de la commune s'élèvera à 10 millions d'euros avec un budget supplémentaire 2007 prévoyant un recours à l'emprunt de l'ordre de 4 millions d'euros pour financer les projets communaux à venir sur les prochains exercices.
A ce niveau de 10 millions d'euros et compte tenu des recettes actuelles, la dette est supportable pour la commune; au delà et je pense que ce sera le cas si on se réfère au budget supplémentaire 2007, l'endettement nécessite:
- soit une renégociation de la dette c'est à dire un ré étalement sur une période plus longue pour en diminuer le montant de l'annuité, à savoir le remboursement inérêts capital; cette opération a été opérée au cours de ce mandat, démarche que j'ai qualifié de "fuite en avant".
- soit une augmentation de la pression fiscale avec augmentation des taux communaux de la taxe d'habitation et des taxes foncières, ce qui a été fait une fois en cours de mandat, sans compter les réajustements liés à la valeur locative moins visibles.
-soit un gel des investissements, ce qui a été fait ces 3 dernières années pour mieux "lâcher les vannes" en fin de mandat et un gel des frais de fonctionnement c'est à dire des services apportés à nos concitoyens; en témoigne le budget supplémentaire 2007 qui affiche un recours à l'emprunt de 4 millions malgré un virement de 1.25 millions d'euros de la section fonctionnement vers la section investissements pour "soulager" la commune.
OBJECTIFS
Dans l'intérêt général, il ne faut pas repousser les problèmes aux générations futures; tous les moyens doivent être mis en oeuvre pour trouver les recettes nécessaires liées au développement économique de la commune pour pouvoir élever ce niveau d'endettement sans deséquilibrer la GESTION financière de la commune.
MOYENS
Le maire doit être totalement investi et responsable de la gestion de la dette: il doit rendre des comptes, se doter d'une structure indépendante des élus et des organismes prêteurs pour le conseiller efficacement en la matière.
Pour assurer une totale transparence, la responsabilité de la commission "finances" sera attribuée à un élu de l'opposition.
Le développement économique durable et respectueux de nos valeurs doit être au coeur du dispositif avec un élu référent assisté d'un professionnel en la matière;il n'est pas exclu d'inscrire cette démarche dans l'intercommunalité.
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