Pontcharra, le 18 mai 2005
MAIRIE DE PONTCHARRA
A l’attention de Monsieur Charles BICH
Recommandé AR
Monsieur le Maire,
Lors du conseil municipal du 13 mai dernier, les élus de l’opposition ont voté contre le compte administratif 2004 pour les raisons suivantes :
1. endettement de la communeMalgré les explications rassurantes que vous nous avez prodigués, nous tenons à vous exprimer notre inquiétude quant à la capacité d’investissements de la commune dans les années à venir et ses possibilités d’honorer ses engagements financiers.
En effet, nous constatons que le niveau d’endettement de la commune s’est accru en 2004 de 11 % par rapport à l’exercice précédent, soit 1717 € par habitant ; ce ratio ne nous parait pas en rapport avec la taille de la commune pour laquelle un ratio de 1200 € est généralement constaté.
Seul le re-échelonnement d’une partie de la dette sur 20 ans opéré en 2003 a permis de limiter l’impact du remboursement de l’annuité sur la trésorerie de la commune d’environ 30 %.
EXERCICE | Dette en capital au 31 12 de l’exercice € | Annuité payée au cours de l’exercice € | Intérêts € | Capital € |
2004 | 11 170 207 | 1 125 402 | 443 636 | 681 766 |
2003 | 10 052 661 | 715 652 | 227 220 | 488 452 |
2002 | 12 183 474 | 1 570 423 | 610 145 | 960 278 |
2001 | 11 926 942 | 1 532 174 | 598 197 | 933 977 |
2000 | 9 368 793 | 1 225 492 | 429 694 | 795 798 |
Dans notre courrier du 7 décembre 2004, nous avions constaté que les loyers perçus en 2002 et 2003 n’avaient pas été reversés au Conseil Général pour que la commune s’acquitte de la dette contractée auprès de cette collectivité territoriale.
En 2004, nous notons que les loyers n’ont pas été payés par la société MOULIN VIEUX, donc a fortiori non reversés.
Nous souhaiterions connaître quelle sera l’attitude adoptée par le conseil général si cette situation devait perdurer dans les années à venir, et notamment dans l’éventualité d’un changement d’équipe au sein du conseil municipal de Pontcharra lors des prochaines élections municipales ?
Dans l’attente d’une réponse de votre part, veuillez agréer, Monsieur le Maire, nos respectueuses salutations.
Pour les élus de l’opposition,
René BACCARD Philippe MALAVAL
