Suite au conseil municipal du 3 novembre dernier, nous avons noté vos réponses concernant vos réponses concernant les points évoqués dans notre courrier du 28 octobre 2006:
Créances irrécouvrables
Suite aux informations transmises par vos soins, nous considérons que la somme indiquée représente des loyers et taxes foncières impayés par la société MOULIN VIEUX et constitue un solde de tout compte.
L'admission en non valeur des créances MOULIN VIEUX et CMS est prononcée avec étalement sur 6 ans à compter de l'exercice 2007.
Nous confirmons notre abstention lors du vote de ces deux délibérations.
Emprunts MOULIN VIEUX
Nous avons noté que la caution de la commune s'élève à 4257 €.
Subvention du conseil général à l'égard de la commune pour la reprise de l'immobilier MOULIN VIEUX
Vous avez indiqué que cette dette de 686 000 € verra son sort fixé dans le budget primitif 2007 du conseil général.
Situation financière de la commune
Vous avez confirmé que la ligne de trésorerie votée le 20 mars 2006 a été mobilisée à hauteur de 200 000 € à ce jour.
A la lecture du compte-rendu du conseil municipal, nous avons noté qu'il ne reflétait pas totalement nos différentes interventions.
Lors du débat sur les orientations budgétaires, nous avons apporté notre contribution sur les points suivants/
Fiscalité communale
Le budget 2007 s'accompagne d'une stabilité de la fiscalité communale selon vos voeux; nous tenons à vous faire remarquer que celles de la région, du département et de l'intercommunalité ne suivent pas le même chemin et qu'au global la pression fiscale s'intensifie sur les contribuables.
Frais de fonctionnement de la commune
Vous indiquez que la maîtrise de ces coûts de fonctionnement s'avère aléatoire du fait du transfert de l'état vers les collectivités locales de nouvelles charges; nous pouvons vous concéder que la loi de décentralisation ne fixe pas toutes les modalités financières de ces transferts mais ne peut à elle seule justifier la dérive de ces frais de fonctionnement.
L'augmentation de la population de la commune est et sera responsable de cette dérive budgétaire pour l'esentiel.
Endettement de la commune
Même si le niveau en reste élevé, nous constatons que la dette globale baisse pour atteindre le niveau de l'année 2003: pas de recours à l'emprunt ces trois dernières années et modération des investissements.
Nous ne pouvons que nous associer à votre satisfaction; qu'en sera-t-il pour les prochaines années compte tenu des investissements annoncés?
ZAC CENTRE VILLE
Comme vous le savez, nous soutenons ce projet vital pour la commune à condition qu'il soit transparent pour le budget; or, lors de la dernière réunion publique sur ce projet, l'annonce d'un coût évalué à 3,0 - 3,5 millions d'euros nous laisse perplexes quant à l'assurance d'une opération blanche pour la commune comme vous le prétendez.
En effet, le volet recettes constitué essentiellement des ventes aux promoteurs reste à déterminer.
Suppression du passage à niveau
Lors du conseil, vous confirmez un coût estimatif pouvant encore subir des aléas de 480 000 € pour le passage à niveau et de 930 000 € pour le pôle multimodal à charge de la commune.
Nous sommes étonnés de voir qu'il faille attendre novembre 2006 pour recueillir une information fiable à ce propos alors même que nous avions demandé des informations dès le conseil municipal du 7 octobre 2005 confirmés par nos couriers du 8 février 2006 et 31 mars 2006.
Une seule réponse de votre part, l'envoi d'un tableau récapitulatif en date de mai 2005 qui a fait l'objet d'un questionnement de notre part (courrier du 31 mars 2006) qui finalement fixait dès mai 2005 la part de la commune dans ces deux projets, pour un montant quasi à l'identique.
Que devons nous en conclure en tant qu'élus de l'opposition?
Devenir de l'immobilier MOULIN VIEUX
Nous ne sommes pas persuadés de la pertinence de votre volonté à maintenir ce site en zone d'activités:
comment pérenniser l'implantation d'entreprises pourvoyeuses d'emplois dans ce site industriel inapproprié en l'absence d'investissements visant à le rendre attractif?
Ne serait-il pas envisageable de le conserver en réserve foncière pour des futurs équipements communaux proches du centre ville d'autant plus que l'activité économique est censée être localisée dans la zone industrielle à terme ?
En attendant et dans la perspective de louer des surfaces en dépannage, nous ne voyons aucun inconvénient à l'utilisation des locaux MOULIN VIEUX par des industriels.