1- BUDGET PRIMITIF 2008 : ABSTENTION

Situation sur l’année 2007

Je vous rappelle mon positionnement :

- j’ai voté contre le budget primitif du 2007 tout en nuançant ma position ; se reporter à mon courrier suite au conseil municipal du 15 décembre 2006:

" Lors du conseil municipal du 22 juin 2007, je tiens à préciser ma position concernant le budget supplémentaire 2007.

L'examen du compte administratif 2006 montre que le niveau de la dette communale a baissé de 4.9 % par rapport à l'année 2005.

fin 2005 10 619 726 euros
fin 2006 10 096 708 euros

Le budget supplémentaire 2007 fait apparaître un recours à l'emprunt évalué à

4 000 000 euros qui se répartissent de la façon suivante:

commune 2 691 610 euros
assainissement 278 000 euros
eau 159 000 euros
ZAC 880 000 euros

Au delà des chiffres, niveau de la dette à venir et nature des investissements, je déplore cette pratique politique qui consiste à surabonder les investissements sur les derniers mois du mandat municipal en prévision des prochaines échéances électorales de mars 2008.

Le niveau de la dette à venir sur les prochains exercices viendra immanquablement limiter les marges de manœuvre de la première partie du futur mandat; cela est d'autant plus regrettable que dans la perspective d'une alternance, la nouvelle équipe éprouvera des difficultés à mettre en application son programme par faute de moyens financiers.

Compte tenu des recettes escomptées pour les prochains exercices (taxe professionnelle), je soutiens les projets de suppression du passage à niveau et d'aménagement du pôle multimodal; le reste me semble plus relever d'une démarche politicienne que de l'intérêt des habitants.
Pour ces motifs, je vote CONTRE le budget supplémentaire 2007 COMMUNE.

N'ayant pas accordé mon soutien aux budgets primitifs 2007 EAU et ASSAINISSEMENT, je persiste dans ma position en votant CONTRE .

En ce qui concerne le projet ZAC que je soutiens, je vote POUR le budget supplémentaire 2007. "

Je me suis interrogé sur le dérapage qui est apparu entre le BP 2007 et le BS 2007 en termes d’investissements donc de recours à l’emprunt ; en terme de gestion pure, le BP doit incarner le budget réel et sincère et le BS un ajustement raisonnable ; or, en 2007, le budget supplémentaire concrétisait une avalanche de dépenses.

Je considère que ce budget primitif 2008 de fin de mandat et pré-électoral n’est pas forcément réaliste ; il me paraît raisonnable en termes d’investissements et de recours à l’emprunt.

Je me réserve le droit de revoir mon jugement lors de l’examen du budget supplémentaire 2008 (si je suis encore conseiller municipal à cette date).

En attendant, et contrairement à mes habitudes, je m’abstiens sur le vote des volets recettes/ dépenses du BP 2008, ainsi que ceux de l’eau et de l’assainissement.

En ce qui concerne le budget ZAC centre ville, je continue à lui apporter mon soutien.

2- PROJET DE HALTE-GARDERIE : CONTRE

Le montant des travaux 600 000 € HT me paraît tellement exorbitant pour un agrandissement de 150 m2 et la réhabilitation de l’existant qu’il est préférable d’étudier la construction d’un bâtiment neuf et adapté.

Pourquoi ne pas envisager de la transférer dans la ZAC centre ville où un bâtiment de 200 m2 au sol pour un montant de 400 000 € est envisagé dans le budget ?
300 m2= 600 000 €

Les locaux actuels pourraient être affectés aux activités des Galopins, entre autres.

Philippe MALAVAL

A l’attention de Monsieur Charles BICH

Objet : révision du plan d’occupation des sols POS dans le cadre du PLU

Monsieur le Maire,

Suite à votre courrier de convocation du 16 octobre 2007 à la participation au groupe de travail " économie - activités ", je m’interroge sur votre volonté réelle de faire participer les élus de l’opposition à cette réflexion sur l’avenir de la commune.

• J’ai reçu ce courrier le vendredi 19 octobre pour une réunion du groupe de travail le 25 octobre 2007 à 9 heures 30. Compte tenu du délai court, vous conviendrez qu’il est difficile pour un élu de l’opposition en activité de bousculer son emploi du temps pour assister à une réunion en début de matinée alors que votre équipe, j’en suis persuadé, a été avertie dans un délai raisonnable.

• Je suis également étonné de l’annonce de ce groupe de travail pour lequel je ne connais ni sa date de création, ni sa composition et encore moins les objectifs attendus par la municipalité.

• Lors du conseil municipal du 31 janvier 2007, nous avons abordé le sujet de la participation des élus de l’opposition à l’élaboration du PLU ; je vous avais demandé la participation d’un élu de l’opposition au comité de pilotage et au groupe de travail qui apparemment sera décliné en plusieurs sous-groupes, demande qui avait reçue un écho favorable de votre part comme indiqué dans le compte-rendu du conseil municipal.

Merci de me confirmer par retour les dispositions que vous prendrez pour faciliter l’accès des élus de l’opposition à cette démarche, de m’informer sur la mise en place du comité de pilotage et le nombre de groupes de travail et leurs domaines de compétences.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, mes respectueuses salutations.

Philippe MALAVAL

Objet : conseil municipal du 18 octobre 2007

Monsieur le Maire,

Suite au conseil municipal du 18 octobre 2007, je vous communique les commentaires que j’ai émis lors de la séance , en complément de la note que je vous ai donnée en début de séance ;

• Avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réseaux rue des Ages ETEC

Lors de l’examen de cette délibération, je me suis étonné du dérapage enregistré entre l’enveloppe financière initiale de 250 000 € HT et celle définitive de 487.286 € HT, soit une augmentation de 95 %.

En votre absence du conseil à ce moment-là, la réponse de votre adjoint aux travaux m’a encore plus interloqué : " on sous estime le montant des travaux au début pour favoriser les entreprises locales par rapport aux entreprises nationales qui seront, du fait du montant moindre de l’appel d’offre, moins motivées pour y répondre "

Deux interrogations s’imposent à moi :

- Est-ce une pratique courante qui va à l’encontre des modalités qui régissent les appels d’offre publics ?

-la municipalité veut-elle simplement cacher sa défaillance dans la gestion financière de certains projets ?

Pour ces motifs, je vote CONTRE.

• Projet ZAC

Je soutiens ce projet qui s’inscrit dans le développement de la commune ; je vote pour dans l’ensemble et notamment concernant le volet " équipements publics " qui inclut la possibilité de construire un bâtiment de 200 m2 au sol et d’un montant de 400 000 € HT dont la destination n’est pas avérée comme vous me l’avez indiqué en cours de séance.

• Projet d’aménagement d’ensemble avenue de la gare PAE – projet de 75 logements

Dans ce dispositif, mon désaccord porte sur sa philosophie ; la municipalité s’engage à réaliser des équipements publics sous un délai de 10 ans alors qu’elle n’en a pas établi le montant exact, les besoins de financement et la nature même de ces investissements.

Elle perçoit la participation financière des bénéficiaires des droits à construire dès le dépôt des demandes d’autorisation de lotir ou de permis de construire.

Ce dispositif autorise une rentrée de trésorerie immédiate au regard d’un engagement à moyen terme de réalisation.

Il contribue à une gestion à court terme des finances de la municipalité et s’inscrit dans la " fuite en avant " largement dénoncée par les élus de l’opposition.

D’autre part, ce projet concerne la construction de 75 logements dans l’avenue de la gare ; il s’additionne à d’autres projets immobiliers en cours et entre autres celui de la ZAC centre ville.

Dans la note concernant le débat sur les orientations budgétaires, vous indiquez que " le fort investissement immobilier sur la commune se poursuit " ; je me permets de vous faire remarquer que de fort investissement à pression immobilière, il n’y a qu’un pas à franchir qui, s’il est mal maîtrisé, peut conduire à une dérive importante des frais de fonctionnement et des investissements.

Pour ces raisons, je vote contre.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, mes sincères salutations

Philippe MALAVAL

• MOTION SUR LE FINANCEMENT DES ECOLES PRIVEES

Je m’abstiens pour les raisons suivantes :

A titre personnel, mes enfants sont inscrits dans des établissements privés et j’assume pleinement ce choix financièrement.

De par le passé et les mentalités, certaines régions de France présentent une école privée aussi développée que l’école laïque, je ne vois pas pourquoi elle ne pourrai pas bénéficier des mêmes financements.

• MOTION CONTRE LA SUPPRESSION DE 188 EMPLOIS CHEZ ASCOMETAL

Je ne participe pas au vote exerçant mon droit de réserve lié au fait que je suis membre de la commission Economie Emploi de la direction départementale du travail et qu’à ce titre, je serai sollicité pour donner un avis.

• CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC DEXIA CREDIT LOCAL

Je vote contre car j’estime que DEXIA ne peut pas se positionner en juge et partie : il y a conflit d’intérêts puisque DEXIA est sollicité pour financer la commune et ne peut en même temps conseiller la commune en matière de gestion de trésorerie et d’emprunts.

A mes yeux, le point positif de cette délibération se résume à la prise de conscience de chacun d’entre nous que la gestion de la dette sera cruciale pendant le prochain mandat.

• EXTENSION DE LA LIGNE DE TRESORERIE ZAC

Lors de la réunion du 7 novembre 2006, le plan financier de ce projet faisait ressortir une participation communale de l’ordre de 0.7 millions d’euros.

Par courrier en date du 13 novembre 2006, je vous confirme que j’estimais la charge communale à 1.2 millions d’euros.

Au cours de la dernière réunion concernant la ZAC, la charge de la commune ressort à

1 453 000 € incluant 400 000 € pour un bâtiment public.

Je ne sais pas quel sera le bilan financier final de cette opération mais force est de constater qu’il se rapproche de mon estimation du 13 novembre 2006.

Comme vous l’avez compris, je soutiens ce projet sur le fond et en cela je vote pour l’extension de la ligne de trésorerie ; par contre, je ne peux pas cautionner la forme d’autant plus que vous avez affirmé durant le conseil municipal du 20 mars 2006 que " les ventes attendues sont destinées à financer l’opération de façon à ce qu’elle soit équilibrée ".