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Le regard d'un citoyen sur la vie charrapontaine après un mandat d'élu municipal de l'opposition de 2004 à 2008.
La vision d'un chef d'entreprise sur la société française et notamment sur l'économie et l'emploi.
Publié le Samedi 17 octobre 2009 à 09:22
Par Philippe Malaval
A mon arrivée dans la salle du conseil municipal, je remarque immédiatement un trait d'humour distillé par Stéphane Delavier: à chaque place de conseiller, un masque de protection anti-grippale...
Ayant raillé la minorité à la suite du conseil municipal du 18 septembre dernier qui a brillé par son absence complète pour ces raisons, je suis sensible à cet humour sarcastique mais un peu "facile" face à Régine GAYET, seule élue de la minorité présente ce soir.
Un peu de sympathie et de solidarité pour une élue dont la solitude et... le désarroi ne me sont pas étrangers.
"Qui aime bien, châtie bien."
Budget supplémentaire communal 2009.
Charles BICH fait remarquer la période tardive d'examen du budget supplémentaire habituellement fixée en juin et annonce que le budget primitif 2010 sera probablement présenté en janvier prochain.
Pourquoi cette situation ? la mise en place de la communauté de communes avec les difficultés qui accompagnent l'établissement de son propre budget du fait de la taxe professionnelle à taux unique et la baisse des recettes fiscales sont des facteurs qui risquent de compliquer notablement les comptes communaux face à la dette accumulée en 2008.
Je vous livre les points importants que j'ai relevés:
- le budget supplémentaire "commune" 2009 entérine une baisse importante des recettes fiscales (contributions directes, droits de mutation) liées essentiellement à la crise économique.
- il officialise une créance douteuse de 78 000 euros concernant la blanchisserie du Bréda qu'il faudra étaler sur plusieurs exercices.
- il recourt à l'emprunt pour un montant de 1 160 000 euros beaucoup plus important que prévu ( se reporter à mon article du 15 décembre 2008)
- il intègre les subventions de la région et du département liées à la suppression du passage à niveau et qui faisaient défaut dans le compte administratif 2008 (se reporter à mon article du 9 juillet 2009).
- il consolide des dépenses d'investissements déja engagées.
Budget supplémentaire 2009 ZAC centre ville.
La commune a engagé des dépenses pour aménager ce quartier qu'elle a financées, jusqu' à présent, au travers d'une ligne de trésorerie qui n'apparaissait pas dans le niveau d'endettement.
Du fait du marasme immobilier et de la difficulté à initier les projets de logements collectifs,les recettes se font attendre (ventes de terrains aux promoteurs,...), il faut transformer cette avance de trésorerie ponctuelle par un emprunt définitif de 1 430 000 euros.
Tous ces éléments ne concourent pas à l'établissement serein du budget primitif 2010 avec des perspectives de niveau d'endettement record.
Comble et ironie de l'histoire: la commune de Pontcharra marquera ainsi sa solidarité avec le gouvernement SARKOZY au travers du recours incontrôlé et/ou incontrôlable à la dette publique.
L'un ou l'autre pourront-ils éviter le recours aux bonnes vieilles recettes du passé: augmenter les impôts ?
Se reporter au compte-rendu officiel pour les autres délibérations de ce conseil.
Publié le Samedi 19 septembre 2009 à 08:22
Par Philippe Malaval
 Situation inédite:
- 24 élus présents de la majorité municipale confortée au complet qui, de mémoire d'ancien élu, restera dans les annales (à l'exception du conseil d'installation du mandat en cours) !
- 5 élus absents de la minorité décimée par la pandémie grippale ou plutôt victime d'un excès de principe de précaution (solidarité gouvernementale oblige).
- l'opposition nuancée toujours fidèle au poste comme l'a indiqué ironiquement un élu en me citant, toujours prête à contaminer les élus de la commune en leur inoculant ses critiques virulentes ou en leur vaporisant ses soutiens homéopathiques .
L'ordre du jour ne prête à aucun commentaire de ma part et vous pouvez vous reporter au compte-rendu officiel qui suivra.
Je constate simplement que le conseil municipal devient, comme je l'avais déjà dénoncé, une chambre d'enregistrement pour avaliser les délibérations de la communauté de communes et des commissions municipales et un simple lieu d'information des élus; le débat contradictoire y est quasiment absent, du fait du deséquilibre criant entre une minorité éreintée et une majorité rayonnante !
Ma critique ne remet pas en cause le travail des élus et lors de ce conseil, force est de reconnaître que l'implication est constante mais pose une question sur le devenir sur nos institutions locales et notamment de l'échelon municipal.
Publié le Mercredi 16 septembre 2009 à 11:35
Par Philippe Malaval
- vendredi 18 septembre 2009 à 20 heures CONSEIL MUNICIPAL
- samedi 3 octobre 2009 à 10 heures REUNION QUARTIER CENTRE / CHARTREUSE au gymnase César Terrier
- lundi 12 octobre 2009 à 20 heures 30 CONSEIL COMMUNAUTAIRE au Coléo
Le conseil de la communauté de communes du Grésivaudan a repris de nombreuses prérogatives aux conseils municipaux des différentes communes qui la composent; de nombreuses décisions qui affectent la vie des habitants y sont prises; je vous invite donc à y assister pour glâner les informations pas forcément relayées lors des conseils municipaux.
Publié le Lundi 29 juin 2009 à 11:31
Par Philippe Malaval
A la veille des congés d'été, l'ordre du jour allégé de ce conseil municipal instaure un climat de détente et de convivialité à une assistance moins importante qu'à l'accoutumée.
Charles BICH confirme que l'examen du budget supplémentaire 2009 est reporté à l'automne; cette situation exceptionnelle est liée aux difficultés d'établissement du budget de la communauté de communes du Grésivaudan uniquemment basé sur la taxe professionnelle à taux unique.
Lors du vote du budget primitif 2009 de la commune, les incertitudes financières étaient patentes et en relation avec les comptes 2008; la crise économique se traduira en 2009 par un manque de recettes fiscales.
Il n'y a qu'une seule alternative: geler les investissements, modérer les dépenses de fonctionnement ou augmenter les impôts locaux.
Le recours exagéré à l'emprunt serait dévastateur pour les finances communales car le taux d'endettement a atteint des sommets en 2008.
Les amis de Bayard
Le conseil muncipal vote une subvention exceptionnelle de 10 000 euros à l'association pour organiser les rencontres Bayard à Pontcharra en septembre 2009 (budget prévisionnel de 35 000 euros).
Restauration et accueil péri-scolaire
Le tarif de la cantine scolaire augmentera de 2% à la rentrée pour tenir compte de la revalorisation de 2.4 % de la prestation SCOLAREST; de même, les tarifs de l'accueil péri-scolaire subiront une hausse de 2%.
ZAC centre ville
Compte tenu de la situation immobilière actuelle, l'équilibre financier de ce projet important pour la commune est menacé; en effet, la commune a mobilisé une ligne de trésorerie pour faire face à ses dépenses (achat des terrains, démollition et aménagement) en espérant recueillir rapidement des recettes pour équilibrer l'opération (vente de terrains aux promoteurs et perception de diverses taxes).
Aujourd'hui, les promoteurs éprouvent d'énormes difficultés à pré-commercialiser leurs programmes immobiliers; les prétendants étant rares, ils ne justifient pas, auprès des banques, d'un taux de réservation suffisant pour débloquer les prêts qui permettent l'achat des terrains à la commune et le démarrage des travaux.
Pour sortir de l'ornière, Charles BICH propose d'instaurer le dispositif du PASS foncier collectif uniquement applicable au projet de la ZAC centre ville pour l'intégralité du programme DAUPHILOGIS et 25 logements du programme PLURIMMO.
Le coût pour la commune est 2 000 euros par logement aidé; la situation impose une réaction offensive de la commune pour inverser une tendance qui pourrait être redoutable pour les finances communales; je ne peux que m'associer à cette décision; c'est un coup de pouce pour les promoteurs concernés, les autres apprécieront... mais ils ont eu la sagesse d'ajourner les autres projets.
En quoi consiste le PASS foncier collectif ?
Il s'agit d'un dispositif gouvernemental qui permet à des familles modestes d'accéder à la propriété de leurs résidences principales; il permet d'acheter le logement à un prix net tenant compte de la TVA à 5.5% (et non 19.6%), ce qui diminue l'investissement initial en contractant un prêt immobilier (prêt à taux zéro pour une partie) sur une période de 25 ans maxi et de reporter l'achat du terrain sur lequel est construit l'immeuble après la période de remboursement du prêt lié à l'acquisition du logement proprement-dit.
Forfaitairement, le prix du terrain est évalué à 30 000 euros que le propriétaire peut financer en contractant un autre prêt sur 15 ans maxi.
25 + 15 = 40 ans ?! pour devenir propriétaire de son logement. il faudrait faire le cumul des intérêts versés pendant 40 ans, les mettre en relation avec la valeur du bien acquis dans 40 ans pour savoir si le jeu en vaut vraiment la chandelle! mais la voie tracée par le président est respectée !
Pour les autres points abordés, je vous invite à parcourir le compte rendu officiel de ce conseil municipal.
Publié le Dimanche 17 mai 2009 à 19:59
Par Philippe Malaval
Ce conseil minicipal était essentiellement consacré aux comptes administratifs et de gestion 2008 et la présentation du projet d'aménagement et de développement durable.
Comptes administratif et de gestion 2008
Les comptes administratif et de gestion 2008 reflètent l'exécution partielle comptable du budget municipal 2008; le compte administratif communal laisse apparaître un résultat financier de 96 000 euros en nette baisse par rapport à 2007 qui pourrait présager une tension à venir pour le réglement de la dette mais à relativiser car toutes les subventions liées au pôle multimodal n'ont pas été encaissées à fin décembre 2008 mais seront comptabilisées sur l'exercice 2009 (1 300 000 euros environ)
Lors du précédent mandat, j'avais systématiqement voté contre le budget même si je pouvais soutenir certains projets estimant que globalement mon opposition était plus claire ainsi; sauf en 2007 où lors du vote du budget primitif 2008, je m'étais abstenu pour les raisons consignées dans le compte-rendu du conseil municipal.
Par contre, lors du vote des comptes administratifs et des comptes de gestion, il va de soi que l'on ne peut qu'enterriner la comptabilité communale établie par le trésorier, en s'abstenant sur les comptes administratifs ( l'opposition a déjà été marquée lors du vote du budget correspondant) et en votant pour l'approbation des comptes de gestion.
Certains me diront que je "chipote" mais je raisonne comme si j'étais à la place du maire actuel et à ce niveau-là; la nuance prend toute son importance aux yeux du premier magistrat de la commune.
En 2009, les 5 élus de l'opposition ont choisi de voter "contre" le compte administratif communal ; certes, ils n'ont pas participé au budget primitif 2008 voté fin 2007, se sont abstenus au budget supplémentaire 2008 mais au delà de cet argument, leur position me dérange car finalement ce sont les comptes de la commune réputés contradictoires et sincères qui relatent la mise en oeuvre d'un budget établi par les élus et exécuté par le personnel de la collectivité territoriale .
Compte tenu de la solennité du vote (maire qui s'éclipse pendant la délibération), ne pas lui donner quitus de sa gestion comptable est une posture que je ne partage pas; si les élus de la minorité souhaitent ainsi affirmer leur opposition, c'est un choix solitaire sans écho auprès de leur électorat; je préférerais qu'ils assument leur statut d'élus minoritaires avec plus d'assiduité aux manifestations officielles commémoratives et aux réunions publiques pour éviter les retours de manivelle !
PADD plan d'aménagement et de développement durable
Bernard DRECQ, élu chargé de l'urbanisme, nous présente ce document qui fixe la volonté politique de la commune en vue de son développement; la commune revendique un statut de pôle urbain, économique, commercial et d'emplois.
Ce PADD sera la référence pour l'élaboration du PLU qui devrait être adopté à l'automne 2010.
Charles Bich annonce qu'une réunion publique sera consacrée au PADD avant la fin de l'année 2009, donc je ne souhaite pas vous abreuver de détails que vous aurez l'occasion de visualiser lors de cette réunion ; j'ai retenu quelques points:
- 2970 logements sur la commune dont 560 logements sociaux pour 7000 habitants
- objectif population 2020 de 7900 à 8800 habitants
- rythme de croissance de 40 à 60 logements par an
- ils restent 30 ha actuellement dans la zone urbaine disponibles
- site Moulin Vieux, vocation économique confirmée que je ne partage pas, à moins de jouer sur les mots car j'y verrai plutôt des services et équipements communaux.
- avenue de la gare 8000 véhicules par jour, conséquence de la suppression du passage à niveau
- création de pistes cyclables rue de la scie, rue François Couplet et avenue de Chartreuse
Pour le reste, merci de vous reporter au compte-rendu officiel de ce conseil municipal.
Vous pouvez consulter les comptes de la commune sur le lien: http://alize22.finances.gouv.fr/communes/eneuro/tableau.asp?icom=314&dep=038&type=BPS¶m=5&exercice=2007
Publié le Vendredi 10 avril 2009 à 08:54
Par Philippe Malaval
A la veille de ce long week-end pascal, le conseil municipal s'est réuni pour examiner et enterriner un ordre du jour peu fourni.
En préambule, le maire confirme les prochaines dates en annonçant que le budget supplémentaire 2009 est repoussé dans l'attente du budget de la communauté de communes du Grésivaudan qui dictera les modalités de redistribution des ressources financières liées à la taxe professionnelle à taux unique.
Je pense aussi que compte tenu de la crise économique qui débouchera inévitablement sur une diminution des recettes fiscales, il serait malvenu d'examiner un budget supplémentaire avec des dépenses supplémentaires et des recettes en berne: c'est le début de la rigueur budgétaire (dans le sens de la maitrise) après le lacher pré-électoral de 2007 et les années précédentes que je qualifierai d'errance budgétaire qui nous ont conduit à une dette municipale de 12 millions d'euros.
L'examen des conventions diverses et variées ne constitue qu'une formalité administrative qui ne peut venir à bout de ma torpeur et de mon ennui qui frappaient aussi un conseiller municipal occupé à régler ses affaires professionnelles!
Seuls les points liés à la modification du POS et la mise en conformité avec le projet SYMBHI ont retenu mon attention assidue car ils détermineront le développement futur de notre commune; à noter également le voeu exprimé en faveur de la défense du service public porté par l'ONF auquel je ne peux que m'associer.
21 heures 30: fin du conseil municipal.
se reporter au compte rendu officiel pour de plus amples détails.
Publié le Samedi 31 janvier 2009 à 10:19
Par Philippe Malaval
Etant arrivé en retard, j'ai pris les débats en cours d'un conseil municipal dont l'ordre du jour était peu fourni; j'ai retenu deux points:
- la délibération portant sur le maintien du RAZED à laquelle je m'associe pleinement.
- l'annonce de la tenue d'une prochaine réunion publique portant les enjeux de la nouvelle intercommunalité du Grésivaudan.
Pour le reste, reportez-vous au compte-rendu officiel de cette séance et lisez le Pontch'Echos de janvier 2009 que je qualifierai d'excellent en terme de communication; on y parle entre autres de la dette communale, juste une allusion mais je reconnais un effort de transparence voulu ou contraint ?
J'espère de nouveau recevoir le compte-rendu officiel par courriel, le dernier de décembre 2008 m'ayant été refusé le 6 janvier 2009 poliment mais sans raison officielle et évidente à mes yeux, je l'ai tout de même consulté sur place après négociation.
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