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Pontcharra DEMOCRATE                                                          blog-notes de Philippe Malaval
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Tribune libre
Mon bloc perso.
Le regard d'un citoyen sur la vie charrapontaine après un mandat d'élu municipal de l'opposition de 2004 à 2008.
La vision d'un chef d'entreprise sur la société française et notamment sur l'économie et l'emploi.
Publié le Mardi 18 septembre 2007
Par Philippe Malaval
Des contribuables de la commune qui habitent le secteur de l'avenue de Chartreuse dont je fais partie ont subi des augmentations importantes de leurs impôts locaux liées au reclassement de leur résidence principale de la catégorie 5 à la catégorie 4M effectué par la commission communale des impôts directs.

En ce qui me concerne, l'augmentation des taxes foncières 2007 atteint 22 % par rapport à 2006 mais tient compte d'une piscine de 49 M2 qui, jusquà 2006, faisait l'objet de l'exonération partielle de 2 ans; celle de la taxe d'habitation 2006  est de 50 % par rapport à 2005.

Pour une maison de 155 m2 datant de 1976, une piscine de 49 m2 et un terrain de 1800 m2:
    taxes foncières 2007  1665 euros
    taxe habitation 2006  1007 euros

La rumeur tente d'accréditer qu'il s'agit d'une action dirigée contre un élu de l'opposition et qui, naturellement affecte d'autres habitants.

En tant qu'élu actif de l'opposition , je suis conscient que l'exercice de mon mandat puisse être émaillé de quelques frictions et peaux de banane mais je doute fort que la municipalité actuelle utilise des méthodes d'un autre temps et d' un autre régime.

Par conséquent, j'ai demandé au maire de me fournir tous les éléments permettant de contrer cette rumeur au travers du courriel ci-joint:



à l'attention de Monsieur Charles BICH, Mairie de Pontcharra
copie à Madame Josiane CHEF Direction Générale des Impôts
                                                                                                                                                   Pontcharra le 18 septembre 2007
Objet: réclamation taxes foncières 2007 et taxe habitation 2007/2006
Monsieur le Maire,
Suite à ma réclamation adressée à la direction générale des impôts, Madame CHEF m'a confirmé que la commission communale des impôts directs avait procédé au reclassement de ma maison ainsi que les 7 autres villas de ce lotissement, à savoir passage de la catégorie 5 à la catégorie 4M.
Je souhaiterai  avoir une copie du procès verbal de cette réunion afin d'étudier objectivement les critères qui ont conduit la commission à opérer ce reclassement; de plus vous serait-il possible de me préciser le classement des maisons dans le secteur de l'avenue de Chartreuse, rue du stade, rue des écrins et des jardins de Bérénice.
Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur le Maire, mes respectueuses salutations.
Philippe MALAVAL
580, avenue de chartreuse
38 530 PONTCHARRA
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