En complément des arguments avancés préalablement à la tenue de ce conseil, je vous communique la lettre adressée au maire de la commune pour confirmer mes prises de position en cours de séance.
Pontcharra, le 22 octobre 2007
MAIRIE DE PONTCHARRA
A l’attention de Monsieur C. BICH
Objet : conseil municipal du 18 octobre 2007
Monsieur le Maire,
Suite au conseil municipal du 18 octobre 2007, je vous communique les commentaires que j’ai émis lors de la séance , en complément de la note que je vous ai donnée en début de séance ;
- Avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réseaux rue des Ages ETEC
Lors de l’examen de cette délibération, je me suis étonné du dérapage enregistré entre l’enveloppe financière initiale de 250 000 € HT et celle définitive de 487.286 € HT, soit une augmentation de 95 %.
En votre absence du conseil à ce moment-là, la réponse de votre adjoint aux travaux m’a encore plus interloqué : " on sous estime le montant des travaux au début pour favoriser les entreprises locales par rapport aux entreprises nationales qui seront, du fait du montant moindre de l’appel d’offre, moins motivées pour y répondre "
Deux interrogations s’imposent à moi :
- Est-ce une pratique courante qui va à l’encontre des modalités qui régissent les appels d’offre publics ?
-la municipalité veut-elle simplement cacher sa défaillance dans la gestion financière de certains projets ?
Pour ces motifs, je vote CONTRE.
- Projet ZAC
Je soutiens ce projet qui s’inscrit dans le développement de la commune ; je vote pour dans l’ensemble et notamment concernant le volet " équipements publics " qui inclut la possibilité de construire un bâtiment de 200 m2 au sol et d’un montant de 400 000 € HT dont la destination n’est pas avérée comme vous me l’avez indiqué en cours de séance.
- Projet d’aménagement d’ensemble avenue de la gare PAE – projet de 75 logements
Dans ce dispositif, mon désaccord porte sur sa philosophie ; la municipalité s’engage à réaliser des équipements publics sous un délai de 10 ans alors qu’elle n’en a pas établi le montant exact, les besoins de financement et la nature même de ces investissements.
Elle perçoit la participation financière des bénéficiaires des droits à construire dès le dépôt des demandes d’autorisation de lotir ou de permis de construire.
Ce dispositif autorise une rentrée de trésorerie immédiate au regard d’un engagement à moyen terme de réalisation.
Il contribue à une gestion à court terme des finances de la municipalité et s’inscrit dans la " fuite en avant " largement dénoncée par les élus de l’opposition.
D’autre part, ce projet concerne la construction de 75 logements dans l’avenue de la gare ; il s’additionne à d’autres projets immobiliers en cours et entre autres celui de la ZAC centre ville.
Dans la note concernant le débat sur les orientations budgétaires, vous indiquez que " le fort investissement immobilier sur la commune se poursuit " ; je me permets de vous faire remarquer que de fort investissement à pression immobilière, il n’y a qu’un pas à franchir qui, s’il est mal maîtrisé, peut conduire à une dérive importante des frais de fonctionnement et des investissements.
Pour ces raisons, je vote contre.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, mes sincères salutations
Philippe MALAVAL